Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04)
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées
- Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées
- Art. 1 Affectation
- Art. 2 (12) Titre de détention
- Art. 2A (16) Régime de la détention
- Art. 3 (12) Liste des détenus
- Art. 4 (12) Libération
- Art. 5 Accès aux différents quartiers
- Art. 6 Personnes étrangères à l’établissement
- Art. 7 Respect des règles en vigueur dans l’établissement
- Art. 8 Secret de fonction et secret professionnel
- Art. 9 Horaires
- Art. 10 (12) Publicité des règles applicables
- Art. 10A (15) Rapport quotidien
- Chapitre I Conditions d’incarcération
- Art. 11 (12) Fouille et interrogatoire
- Art. 12 Inventaire
- Art. 13 Répartition des détenus
- Art. 14 (16) Classement
- Art. 15 Locaux de détention
- Chapitre II Hygiène et exercices physiques
- Art. 16 Hygiène personnelle
- Art. 18 Promenade et exercices physiques
- Chapitre III Nourriture
- Art. 19 Repas
- Art. 20 Alcool
- Art. 21 Régime alimentaire
- Chapitre IV Assistance spirituelle
- Art. 22 Aumôniers
- Art. 23 Désignation
- Art. 24 Mission
- Art. 25 Autorisations spéciales
- Art. 26 (16) Entretiens et offices religieux
- Chapitre V Assistance sociale
- Art. 27 (15) Service social et éducatif
- Art. 28 (15) Aide et entretien
- Chapitre VI Service médical
- Art. 29 Fonctionnement et responsabilité du service médical
- Art. 30 Contrôle médical et hospitalisation
- Chapitre VII Formation et loisirs
- Art. 31 (3) Formation
- Art. 32 Bibliothèque
- Art. 33 Journaux
- Art. 34 Radio et autres moyens audiovisuels
- Art. 35 Animation
- Chapitre VIII Avocats
- Art. 36 Entretiens et visites
- Chapitre IX Contacts avec l’extérieur
- Art. 37 Visites
- Art. 38 Parloirs
- Art. 39 (16) Visites interdites
- Art. 40 Correspondance
- Art. 41 Marchandises
- Art. 41A (14) Téléphone
- Chapitre X Discipline et sanctions
- Art. 42 (12) Devoir général
- Art. 44 (12) Attitude des détenus
- Art. 45 Actes prohibés
- Art. 46 Fouilles et inspection
- Art. 47 (16) Sanctions
- Chapitre I Prévenus
- Art. 48 (16) Séparation
- Art. 49 (16) Isolement
- Art. 50 (1) Sécurité renforcée
- Art. 51 Travail et rémunération
- Art. 51A (5) De 18 heures à 7 heures, les violons du Palais de Justice sont une annexe de la prison de Champ -
- Chapitre II Condamnés
- Art. 52 (1) Régime
- Art. 53 Travail et rémunération
- Chapitre III Adolescents
- Art. 54 (7) Généralités
- Chapitre IV Autres détenus
- Art. 55 Dispositions applicables aux autres catégories de détenus
- Art. 56 (16) Appel d’urgence
- Art. 57 (16) Requêtes
- Art. 58 (16) Dénonciation et pétition
- Art. 59 (16) Recours
- Art. 60 (16) Recours en grâce
- Art. 61 (16) Libération conditionnelle
- Art. 62 (16) Clause abrogatoire
- Art. 63 (16) Entrée en vigueur
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