Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (800.103)
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé
- Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé
- Art. 2 1 AROSS, dans le cadre de ses missions (art. 3 LAROSS), mène les EO
- Art. 3 AROSS ne facture aucune prestation à charge de la personne ou des
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7 1 L'EO se déroule dans un endroit approprié en fonction de la situation
- Art. 8 1 De manière exceptionnelle et d’entente avec les partenaires, la
- Art. 9
- Art. 11
- Art. 12 Les professionnel - le - s et les institution s du réseau socio - sanitaire
- Art. 13 Dans leur pratique, les professionnel - le - s et les institutions du réseau
- Art. 14 Lorsqu’une personne est admise en lit d'acc ueil d'urgence en dehors
- Art. 15 Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant les mod alités de
- Art. 16
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