Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients... (173.462)
Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers
- Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers
- Art. 1 4
- Art. 15
- Art. 1 6
- Art. 17 Les indemnités prévues par la présente ordonnance sont soumises
- Art. 18 Sous réserve de disposition s contraires, le département auquel est
- Art. 1 9 1 Le personnel de voirie de la Section de l'entretien des routes du
- Art. 20 L 'ordonnance du 26 octobre 2004 concernant l'occupation de
- Art. 2 1 L 'ordonnance du 2 mars 2010 concernant les heures supplémentaires
- Art. 2 2 L'ordonnance du 18 décembre 1979 concernant les indemnités pour
- Art. 2 3 L'ordonnance du 29 juin 2010 concernant les indemnités pour
- Art. 2 4 L'ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire
- Art. 2 5
- Art. 2 6 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er août 2016 .
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