Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire (410.71)
Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire
- Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire
- Art. 3 L'unité de santé scolaire
- Art. 6 Les écoles publiques ou privées ouvertes dans le Canton, qui accueillent
- Art. 8 23) Le Service de la santé publique assure l'organisation générale de
- Art. 9a 23) 1 Le comité de pilotage assume la direction stratégique de l'unité de
- Art. 9 b
- Art. 10 23) 1 Chaque cercle scolaire dispose d'une antenne de santé scolaire,
- Art. 11 23) 1 Les tâches de l'unité de santé scolaire sont assumées par les
- Art. 12 23) Le Service de la santé publique définit des secteurs de santé scolaire
- Art. 13 1 L'Etat engage un ou plusieurs médecins scolaires et un ou plusieurs
- Art. 14 1 L'infirmi er scolaire effectue des actions de pr évention et de promotion
- Art. 15 1 Le médecin scolaire est le responsable médical d e l'unité de santé
- Art. 16 20)
- Art. 17 1 Les enseignants s'efforcent de traiter, dans le cadre de
- Art. 18 24)
- Art. 20 1 Les actions de promotion de la santé visent à sensibiliser et à
- Art. 21 1 Les mesures de prévention en milieu scolaire visent à éviter ou à
- Art. 22 1 L'état de santé des élèves fait l'objet de contrôles périodiques qui
- Art. 23 Les élèves, les enseignants et le personnel sont tenus de se soumettre
- Art. 24 24)
- Art. 25 1 Les résultats des contrôles des élèves sont inscrits dans les dossiers -
- Art. 28 1 Le médecin scolaire s'adresse à l'autorité scolaire pour signaler les
- Art. 29 Les prescriptions et mesures prévues par la législation sur la lutte
- Art. 31 1 Les frais d'éq uipement et de fonctionnement de l'unité de santé
- Art. 34 L'ordonnance scolaire du 29 juin 1993 14) est modifiée comme il suit :
- Art. 35 L'ordonnance du 10 janvier 1984 concernant la médecine scolaire est
- Art. 36 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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