Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique (416.101.03)
Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique
- Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique
- Art. 3 1 Un comportement conforme à l’intégrité scientifique suppose le
- Art. 4 1 Peuvent notamment être considé rés comme des infractions ou des
- Art. 5 1 Les infractions ou manquements à l’intégrité scientifi que tels que
- Art. 6 1 L’Université, par ses facultés et notamment par son corps enseignant,
- Art. 7 1 Lorsqu’elle est saisie d’une accusation ou d’une suspicion d’infraction
- Art. 8 1 Toute personne, membre ou non de la communauté universitaire, peut
- Art. 9 1 Lorsque l’auteur présumé de l’infraction ou du manquement à
- Art. 10
- Art. 11 1 Si, d’emblée ou à l’issue d’une investigation sommaire, il s’agit
- Art. 12
- Art. 13 1 Lorsque le rectorat décide de saisir la commission, aucune autre
- Art. 14
- Art. 15 1 La commission procède dans un délai raisonnable aux investigations
- Art. 16 Si les faits à élucider paraissent constituer une violation grave de
- Art. 17 1 Les personnes directement touchées dans leurs intérêts par
- Art. 18
- Art. 19 1 Le projet de rapport est communiqué au rectorat, voire au décanat de
- Art. 20
- Art. 21 1 Lorsque le rectorat est l’autor i té compétente au sens de l’article 9, il
- Art. 22 1 Lorsque le décanat est l’autor ité compétente au sens de l’article 9, il
- Art. 23 1 Les décisions sont notifiées à leur destinataire conformément aux
- Art. 24 1 Au terme d’une des procédures prévues aux chapitres précédents, le
- Art. 25 1 En cas d’infractions ou de manquements constatés à l’intégrité
- Art. 26 Les décisions prises en application du présent règlement sont
- Art. 27
- Art. 28 Les règles de procédure du présent règlement s’appliquent dès
- Art. 29 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 2015 .
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