Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05)
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises
- Loi sur la navigation dans les eaux genevoises
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Compétences
- Art. 4 Délégation de compétences
- Art. 5 Commission de la navigation et des ports
- Chapitre II Exercice de la navigation sur le lac et les cours d’eau
- Art. 6 Limites de la vitesse des bateaux à moteur
- Art. 7 Navigation sous les ponts
- Art. 8 Ski nautique, bateaux à pagaie, planches à voile, kitesurfs et engins analogues
- Art. 9 Rhône, retenue de Verbois et autres cours d’eau
- Art. 10 Navigation interdite
- Chapitre III Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux
- Art. 11 Places d’amarrage
- Art. 12 Emoluments et redevances
- Art. 13 Augmentation du montant des redevances annuelles
- Art. 14 Indexation
- Art. 15 Autres autorisations et redevance
- Art. 16 Interdiction d’amarrage, de stationnement et d’accès
- Art. 17 Responsabilité
- Art. 18 Caducité et retrait de l’autorisation
- Chapitre IV Bateaux, conductrices et conducteurs
- Art. 19 Permis de conduire les bateaux
- Art. 20 Permis de navigation
- Art. 21 Refus et retrait
- Art. 22 Autorisations pour bateaux étrangers
- Chapitre V Usages particuliers
- Art. 23 Autorisation
- Art. 24 Conditions de l’autorisation
- Art. 25 Bateaux, conductrices et conducteurs étrangers
- Art. 26 Dérogations
- Art. 27 Interdiction ou restriction de navigation et de stationnement
- Art. 28 Surveillance
- Art. 29 Signalisation
- Art. 30 Transports spéciaux soumis à autorisation
- Art. 31 Permission d’exercer une activité professionnelle dans les eaux genevoises
- Art. 32 Conditions
- Art. 33 Modalités
- Art. 34 Obligations
- Art. 35 Retrait de la permission
- Chapitre VI Mesures administratives
- Art. 36 Remise en état
- Art. 37 Travaux d’office
- Art. 38 Enlèvement de bateaux ou autres objets
- Art. 39 Saisie des bateaux
- Art. 40 Mise en fourrière des bateaux, accessoires, remorques ou de toute autre installation
- Chapitre VII Gardes
- Art. 41 Compétences
- Art. 42 Légitimation
- Art. 43 Arme de défense personnelle
- Chapitre VIII Dispositions pénales
- Art. 44 Dispositions pénales
- Chapitre IX Recours
- Art. 45 Recours au Tribunal administratif de première instance
- Chapitre X Dispositions finales et transitoires
- Art. 46 Règlements d’application et délégation de pouvoirs
- Art. 47 Clause abrogatoire
- Art. 48 Entrée en vigueur
- Art. 49 Dispositions transitoires
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