Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage... (C 2 05.14)
Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'horloger (option réglage, option décottage)
- Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'horloger (option réglage, option décottage)
- Art. 21 Effet rétroactif Les personnes qui ont suivi la formation d'horloger (option réglage ou option décottage) avant l'entrée en vigueur du présent règlement reçoivent le certificat fédéral de capacité prévu à l'article 16, pour autant que le résultat de leurs examens soit conforme à l'article 14 du présent règlement. ANNEXE PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Années
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