Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique (441.221)
Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique
- Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique
- Art. 2 L'Etat peut prendre à sa charge les tâches de promotion de la lecture
- Art. 3 L'Etat encourage les initiatives et les efforts des autres collectivités et
- Art. 4 Les lignes directrices de la politique de promotion de la lecture
- Art. 6
- Art. 7 4) 27) 1 Le Gouvernement nomme une commission de s bibliothèques
- Art. 13 et 14
- Art. 16 18) 1 Les techniques bibliothéconomiques appliquées dans l'ensemble
- Art. 17 1 Chacune des écoles moyennes supérieures dispose d'une
- Art. 30 18) Les subventions sont allouées par le Service de l'enseignement.
- Art. 34 33) 1 L 'Office de la culture gère les subventions octroyées au Bibliobus.
- Art. 35 1 Les responsables des bibliothèques remplissent, à la fin de chaque
- Art. 38 1 L'ordonnance du 13 juillet 1982 concernant la Bibliothèque
- Art. 39 La présente ordonnan ce entre en vigueur le 1 er janvier 1988.
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