Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal ... (410.102)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
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- Art. 6
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