Loi sur l'université (C 1 30)
Loi sur l'université
- Loi sur l'université
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Nature juridique et autonomie
- Art. 2 Mission
- Art. 3 Egalité
- Art. 4 Collaborations et réseaux
- Art. 5 Liberté académique
- Art. 6 Ethique et déontologie
- Art. 7 Respect de la personne et transparence
- Art. 8 Participation
- Chapitre II Communauté universitaire
- Art. 9 Composition
- Art. 10 Information et consultation
- Art. 11 Représentation
- Art. 12 Personnel
- Art. 13 Règlement sur le personnel
- Art. 14 Activités accessoires
- Art. 15 Propriété intellectuelle
- Art. 16 Accès à l’université
- Art. 17 (5) Restriction d’accès
- Art. 18 Enseignement et titres
- Art. 18A (11) Egalité de traitement aux examens
- Art. 19 Services à la communauté universitaire
- Chapitre III Moyens de la politique universitaire
- Art. 20 Ressources financières
- Art. 21 Convention d’objectifs
- Art. 22 (6) Immeubles et équipements
- Art. 23 Planification et gestion
- Art. 24 Modalités de la gestion financière
- Art. 25 (6) Assurance qualité
- Chapitre IV Organisation de l’université
- Art. 26 Organes et subdivisions
- Art. 27 Composition et mode de désignation
- Art. 28 Attributions de la rectrice ou du recteur
- Art. 29 Attributions du rectorat
- Art. 30 Composition et attributions
- Art. 31 Composition et fonctionnement
- Art. 32 Attributions
- Art. 33 Organe de révision
- Art. 34 Conseil d’orientation stratégique
- Art. 35 Comité d’éthique et de déontologie
- Art. 36 Comité d’audit
- Art. 36A (8) Loi sur l’organisation des institutions de droit public
- Art. 37 Organisation
- Art. 38 Médecine
- Art. 39 Faculté autonome de théologie protestante
- Art. 40 Attributions
- Art. 41 Statut
- Chapitre V Médiation, voies de recours et conseil de discipline
- Art. 42 Conseil et médiation
- Art. 43 Voies de droit
- Art. 44 Conseil de discipline
- Chapitre VI Dispositions finales et transitoires
- Art. 45 Régime transitoire
- Art. 46 Règlement transitoire
- Art. 47 Assemblée de l’université
- Art. 48 Taxes universitaires
- Art. 49 Clause abrogatoire
- Art. 50 Entrée en vigueur
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