Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (451.11)
Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage
- Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage
- Art. 4 L'Office de l'environnement fournit aux services de l’Etat, aux communes
- Art. 8 Les communes désignent les objets dignes de protection d'importance
- Art. 9 1 En règle générale, l es inventaires de s milieux humides et aquatiques ,
- Art. 10 En règle générale, l’inventaire des cours d’eau, des plans d’eau, à
- Art. 11 Pour autant qu’ils ne fassent pas partie d’une réserve naturelle, le
- Art. 13 L’Office de l’environnement élabore à l’intention des communes une
- Art. 19 La récolte de champignons est limitée à 3 kg par personne et par jour,
- Art. 22 1 Pour éviter l’ensemencement des terres agricoles avoisinantes par
- Art. 23 1 La réintroduction d'espèces végétales ou animales indigènes
- Art. 29 1 La demande de subvention, dûment motivée, doit être adressée par
- Art. 30 L’Office de l’environnement soumet une proposition à l’autorité
- Art. 31 Sur la base de la proposition de l’Office de l’environnement, l’autorité
- Art. 3 7 La présente ordonnance n’impose pas la révision anticipée des plans
- Art. 3 9 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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