Code rural (ancien)
Code rural (ancien)
- Code rural (ancien)
- Livre Ier : Régime du sol
- Titre Ier : De l'aménagement foncier
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
- Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.
- Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.
- Section 3 : Financement et exécution des opérations.
- Section 4 : Voirie communale et départementale.
- Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.
- Section 6 : Constat des infractions.
- Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier
- Section 1 : Du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier.
- Section 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural.
- Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière
- Chapitre III : Du remembrement rural.
- Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.
- Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.
- Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.
- Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.
- Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
- Section 1 : De la réglementation des boisements.
- Section 2 : De l'aménagement foncier agricole et forestier.
- Section 3 : Dispositions pénales.
- Chapitre VI : Semis et plantations forestières.
- Chapitre VII : Dispositions diverses.
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements
- Section 1 : Dispositions spéciales concernant les départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
- Section 2 : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.
- Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.
- Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation
- Chapitre Ier : Des chemins ruraux
- Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.
- Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux
- Chapitre Ier : Des droits des riverains
- Chapitre II : Police et conservation des eaux.
- Chapitre III : Curages, élargissements et redressements
- Section 1 : Curage et entretien.
- Section 2 : Elargissement, régularisation et redressement.
- Section 3 : Dispositions communes.
- Titre IV : Des eaux utiles
- Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.
- Chapitre II : De la servitude d'appui.
- Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.
- Chapitre III : Des taxes d'irrigation
- Section 1 : Des taxes.
- Section 2 : Des surtaxes.
- Titre V : Des eaux nuisibles
- Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.
- Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.
- Titre VI : Equipement rural
- Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.
- Chapitre II : Des concessions de travaux.
- Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.
- Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural
- Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat.
- Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles.
- Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.
- Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.
- Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.
- Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre Ier : Vaine pâture.
- Titre II : De la garde des animaux domestiques
- Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.
- Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.
- Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.
- Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
- Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.
- Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.
- Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.
- Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
- Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
- Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux.
- Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.
- Chapitre III : De la police sanitaire
- Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.
- Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
- Section 3 : Des importations et des exportations.
- Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
- Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.
- Chapitre II : De l'équarrissage des animaux.
- Chapitre II : De l'équarrissage.
- Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Des importations.
- Chapitre III : Des échanges intracommunautaires.
- Chapitre IV : Dispositions diverses.
- Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
- Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.
- Titre VII : De la production des animaux domestiques
- Chapitre Ier : De la monte
- Section 1 : De la monte publique des étalons.
- Section 2 : De la monte publique des taureaux.
- Chapitre II : De l'insémination artificielle.
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
- Article 317
- Titre IX : Des pénalités.
- Titre X : De la protection des végétaux.
- Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.
- Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.
- Chapitre II : Mesures de défense contre les organismes nuisibles.
- Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.
- Article 357
- Chapitre III : Contrôle des pépinières.
- Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation.
- Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses.
- Chapitre VI : Surveillance biologique du territoire.
- Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.
- Section 1 : De la garde des animaux domestiques.
- Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux.
- Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.
- Section 4 : De l'insémination artificielle.
- Section 5 : Des pénalités.
- Section 6 : De la protection des végétaux.
- Section 7 : Dispositions communes.
- Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Livre III : La chasse et la pêche
- Titre Ier : De la chasse
- Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.
- Chapitre II : Des pénalités.
- Chapitre III : De la destruction des animaux nuisibles.
- Chapitre IV : Des groupements de chasseurs.
- Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces
- Chapitre Ier : Champ d'application.
- Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.
- Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs.
- Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.
- Chapitre V : De la police de la pêche
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : De la recherche et de la constatation des infractions.
- Section 3 : De la transaction, des poursuites et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.
- Chapitre VI : Dispositions diverses.
- Titre II : Pêche fluviale
- Du droit de pêche
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Exploitation du droit de pêche par l'Etat.
- Titre III : De la police de la pêche
- Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.
- Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.
- Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat.
- Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.
- Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public.
- Titre IV : Des groupements de pêcheurs.
- Titre V : Dispositions diverses.
- Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
- Titre Ier : Chambres d'agriculture
- Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.
- Article 545-2
- Titre II : Coopératives agricoles
- Chapitre unique : Sanctions pénales.
- Livre V : Crédit agricole
- Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
- Chapitre Ier : Organisation.
- Chapitre II : Fonctionnement.
- Chapitre III : Ressources.
- Chapitre IV : Opérations de crédit
- Section 1 : Crédit à court terme.
- Article 661
- Article 662
- Section 2 : Crédit à moyen terme
- Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole.
- Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.
- Article 672
- Article 673
- Paragraphe 3 : Prêts spéciaux aux jeunes ménages et aux migrants agricoles.
- Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles.
- Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée.
- Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.
- Section 3 : Crédit à long terme individuel.
- Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie.
- Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer.
- Titre II : Caisse nationale de crédit agricole
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement.
- Chapitre II : Ressources.
- Chapitre III : Opérations de crédit.
- Titre III : Inspection et contrôle.
- Article 738
- Article 740
- Article 743
- Titre IV : Dispositions diverses
- Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.
- Article 745
- Article 746
- Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.
- Article 747
- Article 748
- Article 749
- Article 750
- Article 751
- Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
- Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.
- Article 752
- Article 753
- Article 754
- Article 755
- Article 756
- Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.
- Article 757
- Article 758
- Article 759
- Article 760
- Article 761
- Article 762
- Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.
- Article 763
- Article 764
- Article 765
- Article 766
- Article 767
- Article 768
- Article 769
- Section 4 : Dispositions communes.
- Article 770
- Article 771
- Article 772
- Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.
- Article 773
- Chapitre V : Domaine - Retraite.
- Article 774
- Article 775
- Article 776
- Article 777
- Article 778
- Article 779
- Article 780
- Article 781
- Article 782
- Article 783
- Article 784
- Article 785
- Article 786
- Article 787
- Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage.
- Chapitre VI : Dispositions d'application.
- Article 788
- Article 789
- Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.
- Livre VI : Baux ruraux
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
- Chapitre III : Dispositions diverses.
- Titre V : Bail emphytéotique.
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre Ier : Régime du travail
- Chapitre Ier : Procédure d'établissement des règlements du travail.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs et au logement des travailleurs agricoles.
- Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.
- Chapitre III : Médecine du travail.
- Chapitre IV : Titre emploi simplifié agricole.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux comités des activités sociales et culturelles.
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux observatoires de l'emploi salarié en agriculture.
- Titre II : Mutualité sociale agricole
- Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration.
- Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration.
- Chapitre II : Assurances sociales
- Section 1 : Affiliation.
- Section 2 : Cotisations.
- Section 3 : Prestations.
- Section 4 : Régime facultatif, régime complémentaire.
- Section 5 : Organisation administrative et financière.
- Chapitre III : Prestations familiales
- Section 1 : Affiliations et cotisations.
- Section 2 : Dégrèvements.
- Section 3 : Recouvrement.
- Section 4 : Prestations.
- Section 5 : Organisation administrative et financière.
- Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées
- Section 1 : Champ d'application.
- Section 2 : Prestations.
- Section 3 : Financement.
- Section 4 : Assujettissement et organisation.
- Chapitre III-2 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.
- Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées
- Article 1107
- Section 1 : Prestations
- Paragraphe 1 : Allocation de vieillesse.
- Paragraphe 2 : Retraite.
- Paragraphe 3 : Allocation complémentaire agricole.
- Section 2 : Cotisations.
- Section 3 : Organisation administrative et financière.
- Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.
- Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.
- Chapitre IV-3 : Assurance veuvage des personnes non salariées.
- Chapitre V : Contentieux.
- Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts.
- Section 2 : Prestations.
- Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires.
- Section 4 : Organisation administrative et financière.
- Section 5 : Formalités, procédure, contentieux.
- Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
- Section 7 : Prévention.
- Section 8 : Contrôles et sanctions.
- Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.
- Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.
- Article 1207
- Article 1211
- Article 1212
- Article 1213
- Article 1214
- Article 1215
- Article 1228
- Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées.
- Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture.
- Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.
- Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.
- Titre IV : Dispositions diverses
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle.
- Chapitre II : Médecine préventive.
- Chapitre II : Prévention en assurance maladie.
- Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Article 1253
- Article 1254
- Article 1254-1
- Article 1255
- Article 1261
- Titre VI : Français résidant à l'étranger
- Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger.
- Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés.
- Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.
- Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.
- Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
- Titre Ier : Apprentissage.
- Titre II : Enseignement
- Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole
- Section 1 : Organisation.
- Section 2 : Dispositions pénales.
- Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré.
- Chapitre III : Enseignement ménager agricole.
- Chapitre IV : Dispositions communes.
- Titre III : Recherche
- Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
- Section 1 : Conseil supérieur de la recherche agronomique.
- Section 2 : Stations et laboratoires de recherches.
- Section 3 : Fonctionnement administratif et financier.
- Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches
- Section 1 : Station centrale d'hydrobiologie appliquée.
- Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.
- Article 1337
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