Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Livre Ier : Du domaine public fluvial
- Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial.
- Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
- Chapitre Ier : Délimitation.
- Chapitre II : Droits de l'Etat et des riverains.
- Chapitre III : Servitudes.
- Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
- Chapitre Ier : Conservation du domaine public fluvial.
- Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
- Section 1 : Dispositions d'ordre général
- Section 2 : Dispositions particulières aux prises d'eau sur les cours d'eau domaniaux.
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre III : Répression des infractions
- Titre IV : Défense contre les inondations
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Travaux dans les vallées submersibles
- Chapitre III : Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents
- Titre V : Bacs et passages d'eau
- Livre II : Des bateaux
- Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
- Chapitre Ier : Immatriculation
- Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux
- Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure
- Chapitre IV : De la purge des hypothèques
- Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée
- Article 123
- Chapitre VI : Dispositions générales
- Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités
- Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial
- Livre III : Des mariniers
- Titre Ier : Des patrons bateliers
- Titre II : Des compagnons bateliers
- Titre III : Des chambres de batellerie
- Titre IV : Dispositions générales
- Livre IV : Office national de la navigation
- Livre IV : Voies navigables de France
- Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
- Titre Ier : Outillage
- Titre II : Voies ferrées portuaires
- Titre III : Régime du travail
- Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Réglementation de l'affrètement
- Chapitre III : Contrats de transports
- Chapitre IV : Fret
- Chapitre V : Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions
- Chapitre VI : Coordination des transports
- Titre V : Police de la navigation
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses
- Titre VI : Modernisation des voies navigables
- Livre VI : Dispositions particulières
- Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux voies navigables
- Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure
- Chapitre III : Dispositions concernant la navigation sur le Rhin
- Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi
- Chapitre Ier : Du domaine du canal
- Chapitre II : De l'alimentation et de la propriété des eaux
- Chapitre III : Des contre-canaux, rigoles et fossés
- Chapitre IV : Des ouvrages d'art
- DISPOSITIONS FINALES.
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