Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
- Partie législative
- Titre I : Dispositions générales.
- Titre III : Des infractions maritimes
- Chapitre I : Compétence et procédure.
- Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste.
- Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire.
- Article 43
- Article 55
- Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation.
- Article 72
- Article 76
- Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation.
- Article 82
- Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux.
- Titre V : Dispositions diverses.
- Article 95
Feedback