Code des postes et des communications électroniques
Code des postes et des communications électroniques
- Code des postes et des communications électroniques
- Partie législative
- LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis
- TITRE Ier : Dispositions générales
- CHAPITRE Ier : Le monopole postal.
- (en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005).
- Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.
- Article L1
- Article L2
- Article L2-1
- Article L2-2
- Article L3
- Article L3-1
- Article L3-2
- Article L3-3
- Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.
- Article L4
- Article L5
- Article L5-1
- Article L5-2
- Article L5-3
- Article L5-4
- Article L5-5
- Article L5-6
- Article L5-7
- Article L5-7-1
- Article L5-8
- Article L5-9
- Article L5-9-1
- Article L5-10
- CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
- Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
- Article L6
- Article L6-1
- Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.
- Article L7
- Article L8
- Article L9
- Chapitre V : Prescription.
- Article L10
- Article L11
- TITRE II : Dispositions pénales.
- Article L17
- Article L18
- Article L19
- Article L20
- Article L26
- Article L28
- Article L29
- Article L30
- Article L31
- LIVRE II : Les télécommunications
- TITRE Ier : Dispositions générales
- CHAPITRE Ier : Définitions et principes.
- CHAPITRE II : Régime juridique
- SECTION 1 : Réseaux de télécommunications.
- SECTION 1 : Réseaux
- SECTION 2 : Services de télécommunication.
- SECTION 2 : Services
- SECTION 3 : Dispositions communes
- SECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau
- SECTION 3 : Equipements terminaux.
- SECTION 5 : Equipements terminaux
- SECTION 4 : Dispositions diverses.
- CHAPITRE III : Le service public des télécommunications
- CHAPITRE III : Les obligations de service public
- CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications
- CHAPITRE III : Dispositions pénales.
- CHAPITRE V : Dispositions pénales.
- TITRE II : Prérogatives et servitudes
- CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
- CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
- SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
- SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
- SECTION 3 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
- SECTION 2 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Dispositions pénales.
- PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
- PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
- TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications
- CHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes
- CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
- SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
- SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
- SECTION 3 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Dispositions pénales.
- PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
- PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
- TITRE VI : Services radioélectriques
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
- TITRE VII : Agence nationale des fréquences
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Définitions et principes.
- Article L32
- Article L32-1
- Article L32-3
- Article L32-3-3
- Article L32-3-4
- Article L32-4
- Article L32-5
- Chapitre II : Régime juridique.
- Section 1 : Réseaux et services.
- Article L33
- Article L33-1
- Article L33-1-1
- Article L33-2
- Article L33-3
- Article L33-3-1
- Article L33-3-2
- Article L33-5
- Article L33-6
- Article L33-6-1
- Article L33-6-2
- Article L33-6-3
- Article L33-6-4
- Article L33-6-5
- Article L33-7
- Article L33-7-1
- Article L33-8
- Article L33-9
- Article L33-10
- Article L33-11
- Article L33-12
- Article L33-12-1
- Article L33-13
- Article L33-13-1
- Article L33-14
- Article L33-15
- Article L33-16
- Section 2 : Annuaires et services de renseignements.
- Article L34
- Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.
- Article L34-1
- Article L34-2
- Article L34-3
- Article L34-4
- Article L34-5
- Article L34-6
- Section 4 : Interconnexion et accès au réseau.
- Article L34-8
- Article L34-8-1
- Article L34-8-1-1
- Article L34-8-1-2
- Article L34-8-2
- Article L34-8-2-1
- Article L34-8-2-1-1
- Article L34-8-2-2
- Article L34-8-2-3
- Article L34-8-3
- Article L34-8-3-1
- Article L34-8-4
- Article L34-8-5
- Article L34-8-6
- Article L34-8-7
- Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux.
- Article L34-9
- Article L34-9-1
- Article L34-9-1-1
- Article L34-9-2
- Article L34-9-3
- SECTION 6 : Numérotation
- Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine.
- Article L34-10
- Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
- Article L34-11
- Article L34-12
- Article L34-13
- Article L34-14
- Section 8 : Changement de fournisseur de service d'accès à l'Internet
- Article L34-15
- Section 9 : Dispositions particulières au réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité
- Article L34-16
- Article L34-17
- Chapitre III : Les obligations de service public.
- Article L35
- Article L35-1
- Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers
- Article L35-2
- Section 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniques
- Article L35-3
- Article L35-4
- Section 3 : Financement du service universel des communications électroniques
- Article L35-5
- Section 4 : Missions d'intérêt général et dispositions diverses
- Article L35-6
- Article L35-7
- Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
- SECTION 1 : Autorité de régulation des télécommunications.
- Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Article L36-5
- Article L36-6
- Article L36-7
- Article L36-8
- Article L36-10
- Article L36-10-1
- Article L36-11
- Article L36-13
- Article L36-14
- Article L36-15
- Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.
- Article L37-1
- Article L37-2
- Article L38
- Article L38-1
- Article L38-1-1
- Article L38-2
- Article L38-2-1
- Article L38-2-2
- Article L38-2-3
- Article L38-3
- Article L38-4
- Section 3 : Régulation environnementale des communications électroniques
- Article L38-5
- Article L38-6
- Chapitre V : Dispositions pénales.
- Article L39
- Article L39-1
- Article L39-1-1
- Article L39-2
- Article L39-2-1
- Article L39-3
- Article L39-3-1
- Article L39-4
- Article L39-6
- Article L39-7
- Article L39-8
- Article L39-9
- Article L39-10
- Article L40
- Article L40-1
- TITRE II : Ressources et police
- Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L41
- Article L41-1
- Article L41-2
- Article L41-3
- Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Article L42
- Article L42-1
- Article L42-1-1
- Article L42-2
- Article L42-3
- Article L42-4
- SECTION 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.
- Section 3 : Agence nationale des fréquences.
- Article L43
- Chapitre II : Numérotation et adressage.
- Article L44
- Article L44-1
- Article L44-2
- Article L44-3
- Article L44-4
- Article L45
- Article L45-1
- Article L45-2
- Article L45-3
- Article L45-4
- Article L45-5
- Article L45-6
- Article L45-7
- Article L45-8
- Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
- Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
- Article L45-9
- Article L46
- Article L47
- Article L47-1
- Article L48
- Article L49
- Article L50
- Article L51
- Article L53
- Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques.
- Article L54
- Article L55
- Article L56
- Article L57
- Article L58
- Article L59
- Section 3 : Dispositions spécifiques à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
- Article L61
- Article L62
- Section 4 : Dispositions pénales.
- Article L63
- Article L64
- Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L65
- Article L65-1
- Section 2 : Dispositions pénales.
- Article L66
- Article L67
- Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L72
- Section 2 : Dispositions pénales.
- Article L73
- Article L75
- Article L76
- Paragraphe I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
- Article L77
- Article L78
- Article L79
- Article L80
- Article L81
- Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
- Article L82
- Article L83
- Article L84
- Article L85
- Article L86
- TITRE VI : Services radioélectriques
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.
- Article L97-2
- Article L97-3
- Article L97-4
- LIVRE II : Le service des télécommunications
- TITRE Ier : Dispositions générales
- CHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications.
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
- TITRE II : Prérogatives et servitudes
- TITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
- TITRE III : Servitudes radioélectriques
- CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
- CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
- CHAPITRE III : Dispositions pénales.
- TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
- TITRE V : Protection des câbles sous-marins
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
- SECTION 1 : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
- SECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
- TITRE VI : Services radioélectriques
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
- LIVRE III : Les services financiers
- TITRE Ier : Chèques postaux.
- (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- TITRE II : Mandats.
- (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
- (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
- TITRE Ier : Autres services
- Article L100
- Article L101
- Article L102
- Article L103
- TITRE II : Dispositions communes
- Article L125
- Article L130
- Article L131
- Article L132
- Article L133
- Article L134
- Article L135
- Article L136
- TITRE III : Dispositions finales.
- Article L140
- Article L141
- Article L142
- Article L143
- Article L144
- Article L145
- LIVRE IV : Dispositions communes et finales
- (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- LIVRE IV : L'organisation financière
- TITRE Ier : Constitution du budget annexe.
- TITRE II : Dispositions budgétaires
- CHAPITRE V : Dispositions particulières.
- TITRE IV : Dispositions financières
- CHAPITRE Ier : Emprunts.
- DISPOSITIONS FINALES
- (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Le service postal
- TITRE VIII : Dispositions pénales.
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal.
- Section 1 : Les caractéristiques du service universel.
- Article R1
- Article R1-1
- Article R1-1-1
- Article R1-1-2
- Article R1-1-3
- Article R1-1-5
- Article R1-1-6
- Article R1-1-7
- Article R1-1-8
- Article R1-1-9
- Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
- Sous-section 1 : Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel
- Article R1-1-10
- Article R1-1-11
- Article R1-1-12
- Article R1-1-13
- Article R1-1-14
- Article R1-1-15
- Article R1-1-16
- Sous-section 2 : Le transport de la presse
- Article R1-1-17
- Sous-section 3 : Dispositions diverses
- Article R1-1-18
- Article R1-1-19
- Article R1-1-20
- Article R1-1-21
- Article R1-1-22
- Article R1-1-23
- Article R1-1-24
- Article R1-1-25
- Article R1-1-26
- Section 3 : Coût et financement du service universel postal
- Article R1-1-27
- Article R1-1-28
- Article R1-1-29
- Article R1-1-30
- Chapitre II : La régulation des activités postales.
- Section 1 : Les autorisations.
- Sous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisations
- Article R1-2-1
- Article R1-2-2
- Article R1-2-3
- Article R1-2-4
- Article R1-2-5
- Sous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisés
- Article R1-2-6
- Article R1-2-7
- Article R1-2-8
- Section 2 : La procédure de conciliation.
- Article R1-2-9
- Article R1-2-10
- Section 3 : Le règlement des différends.
- Article R1-2-11
- Article R1-2-12
- Article R1-2-13
- Section 4 : Habilitation des agents chargés des enquêtes.
- Article R1-2-14
- Article R1-2-15
- Article R1-2-16
- Article R1-2-17
- TITRE Ier : Le service universel postal
- CHAPITRE Ier : Le traitement des réclamations des usagers par le prestataire du service universel postal
- CHAPITRE II : Le Médiateur du service universel postal
- SECTION 1 : Modalités de désignation, compétences et moyens du Médiateur
- SECTION 2 : Les procédures suivies par le Médiateur
- CHAPITRE II : La régulation des activités postales
- SECTION 1 : Les autorisations
- Sous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisations
- Sous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisés
- SECTION 2 : La procédure de conciliation
- SECTION 3 : Le règlement des différends
- SECTION 4 : Habilitation des agents chargés des enquêtes
- TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux.
- Article R2-1
- Article R2-2
- Article R2-3
- Article R2-4
- Article R2-5
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Définitions et principes.
- Article R*9
- Chapitre II : Régime juridique.
- SECTION 2 : Services
- SECTION 3 : Procédure et dispositions communes
- SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignements.
- SECTION 2 : Annuaires universels et services universels de renseignements.
- Section 1 : Réseaux et services
- Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
- Article R9-2
- Article R9-3
- Article R9-4
- Paragraphe II : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques
- Article R9-5
- Article R9-6
- Article R9-6-1
- Paragraphe III : Dispositions relatives au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services
- Article R9-7
- Article R9-8
- Article R9-9
- Article R9-10
- Article R9-11
- Article R9-12
- Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information
- Article R9-12-1
- Article R9-12-2
- Article R9-12-3
- Article R9-12-4
- Article R9-12-5
- Article R9-12-6
- Article R9-12-6-1
- Article R9-12-7
- Article R9-12-8
- Paragraphe IV : Dispositions relatives à l'attribution du statut de zone fibrée
- Article R9-13
- Section 2 : Annuaires et services de renseignements.
- Article R10
- Article R10-3
- Article R10-4
- Article R10-5
- Article R10-6
- Article R10-7
- Article R10-8
- Article R10-9
- Article R10-11
- Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.
- Article R10-12
- Article R10-13
- Article R10-13-1
- Article R10-14
- Article R10-15
- Article R10-22
- SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignement.
- Section 4 : Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil
- Sous-section 1 : Règlements des différends relatifs à l'interconnexion et à l'accès aux réseaux
- Article R11-1
- Article R11-2
- Article R11-3
- Article R11-4
- Article R11-5
- Article R11-6
- Article R11-7
- Article R11-8
- Article R11-9
- Sous-section 2 : Demandes d'accès aux infrastructures d'accueil des points d'accès sans fil à portée limitée
- Article R11-10
- Article R11-11
- SECTION 4 : De l'interconnexion.
- Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R20-1
- Article R20-2
- Article R20-3
- Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge
- Article R20-3-1
- Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements
- Article R20-4
- Article R20-5
- Article R20-6
- Article R20-7
- Article R20-7-1
- Article R20-8
- Article R20-9
- Article R20-9-1
- Article R20-10
- Article R20-11
- Article R20-11-1
- Article R20-12
- Article R20-13
- Article R20-13-1
- Article R20-13-2
- Article R20-14
- Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité
- Article R20-15
- Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité
- Article R20-16
- Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats
- Article R20-17
- Article R20-18
- Sous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements
- Article R20-19
- Article R20-20
- Article R20-21
- Article R20-22
- Article R20-23
- Article R20-24
- Article R20-24-1
- Sous-section 7 : Dispositions pénales
- Article R20-25
- Article R20-26
- Article R20-27
- Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat
- Article R20-28
- Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences
- Article R20-29
- Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord
- Article R20-29-1
- Article R20-29-2
- Article R20-29-3
- Article R20-29-4
- Article R20-29-5
- Article R20-29-6
- Article R20-29-7
- Article R20-29-8
- Article R20-29-9
- Article R20-29-10
- Sous-section 11 : Dispositif permettant de contrôler l'accès des mineurs à des services ou contenus
- Article R20-29-10-1
- Article R20-29-10-2
- Article R20-29-10-3
- Article R20-29-10-4
- Article R20-29-10-5
- Article R20-29-10-6
- Article R20-29-10-7
- Article R20-29-10-8
- Article R20-29-10-9
- Paragraphe I : Dispositions générales.
- Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements.
- Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences
- Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications en matière d'évaluation de conformité.
- Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité.
- Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats.
- Paragraphe V : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements.
- Paragraphe VI : Dispositions pénales.
- Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat.
- Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine
- Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
- Article R20-29-11
- Article R20-29-12
- Article R20-29-13
- Article R20-29-14
- Article R20-29-15
- Article R20-29-16
- Article R20-29-17
- Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R20-29-18
- Article R20-29-19
- Article R20-29-20
- Article R20-29-21
- Article R20-29-22
- Article R20-29-23
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
- Article R20-29-24
- Article R20-29-25
- Article R20-29-26
- Article R20-29-27
- Article R20-29-28
- Article R20-29-29
- Article R20-29-30
- Article R20-29-31
- Article R20-29-32
- Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières
- Article R20-29-33
- Article R20-29-34
- Sous-section 4 : Modalités de compensation du coût des investissements réalisés par les opérateurs pour la mise en œuvre de l'itinérance dans le cadre du réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité
- Article R20-29-35
- CHAPITRE III : Service public des communications électroniques
- SECTION 1 : Dispositions particulières.
- SECTION 2 : Financement du service universel des communications électroniques.
- Chapitre III : Les obligations de service public.
- Article R20-30
- Article R20-30-1
- Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers
- Article R20-31
- Article R20-31-1
- Section 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniques
- Article R20-32
- Article R20-33
- Article R20-33-1
- Article R20-33-2
- Article R20-33-3
- Article R20-33-4
- Article R20-34
- Section 3 : Financement du service universel des communications électroniques.
- Article R20-35
- Article R20-36
- Article R20-37
- Article R20-38
- Article R20-39
- Article R20-40
- Article R*20-41
- Article R20-42
- Article R20-43
- Article R20-44
- Chapitre V : Pouvoirs d'enquête
- Article R20-44-1
- Article R20-44-2
- Article R20-44-3
- Article R20-44-4
- Article R20-44-4-1
- Article R20-44-4-2
- Article R20-44-4-3
- TITRE II : Ressources et police
- Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R20-44-5
- Article R20-44-6
- Article R20-44-7
- Article R20-44-8
- Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'attribution, à la prorogation, au renouvellement et à la modification d'autorisations d'utilisation de fréquences
- Article R20-44-9
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux cessions et aux locations d'autorisations d'utilisation de fréquences
- Article R20-44-9-1
- Article R20-44-9-2
- Article R20-44-9-3
- Article R20-44-9-4
- Article R20-44-9-5
- Article R20-44-9-6
- Article R20-44-9-7
- Article R20-44-9-8
- Article R20-44-9-9
- Article R20-44-9-10
- Article R20-44-9-11
- Article R20-44-9-12
- Section 3 : Agence nationale des fréquences.
- Paragraphe Ier : Dispositions générales et missions
- Article R20-44-10
- Article R20-44-11
- Paragraphe II : Organisation et fonctionnement
- Article R20-44-12
- Article R20-44-13
- Article R20-44-14
- Article R20-44-15
- Article R20-44-16
- Article R20-44-17
- Article R20-44-18
- Article R20-44-19
- Paragraphe III : Dispositions financières
- Article R20-44-20
- Article R20-44-22
- Article R20-44-23
- Article R20-44-24
- Paragraphe IV : Modalités d'application de la taxe prévue au I bis de l'article L. 43
- Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques
- Article R20-44-28-1
- Article R20-44-28-2
- Paragraphe VI : Dispositions particulières
- Article R20-44-29
- Article R20-44-30
- Chapitre II : Numérotation et adressage.
- Section 1 : Numérotation.
- Article R20-44-31
- Article R20-44-32
- Article R20-44-33
- Article R20-44-34
- Article R20-44-35
- Article R20-44-36
- Article R20-44-37
- Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci
- Article R20-44-38
- Article R20-44-39
- Article R20-44-40
- Article R20-44-41
- Article R20-44-42
- Article R20-44-43
- Article R20-44-44
- Article R20-44-45
- Article R20-44-46
- Article R20-44-47
- Paragraphe I : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au territoire national
- Paragraphe II : Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire national
- Paragraphe III : Rôles des offices et bureaux d'enregistrement
- Paragraphe IV : Dispositions particulières
- Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes.
- Section 1 : Droits de passage.
- Article R*20-45
- Article R20-46
- Article R20-47
- Article R20-48
- Article R20-49
- Article R20-50
- Article R20-51
- Article R20-52
- Article R20-53
- Article R20-54
- Section 2 : Servitudes.
- Article R20-55
- Article R20-56
- Article R20-57
- Article R20-58
- Article R20-59
- Article R*20-60
- Article R*20-61
- Article R*20-62
- Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Article R21
- Article R22
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
- Article R23
- Article R24
- Article R25
- Article R26
- Article R27
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Article R28
- Article R29
- Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
- Section 4 : Dispositions pénales
- Article R30
- Article R31
- Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
- Article R42-1
- Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil
- Article R42-2
- Article R42-3
- Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins.
- Section 2 : Dispositions pénales.
- Paragraphe I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
- Article R45
- Article R46
- Article R47
- Article R48
- Article R49
- Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
- Article R50
- Article R51
- Article R52
- TITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques
- CHAPITRE Ier : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
- SECTION 2 : Servitudes.
- SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
- SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
- SECTION 5 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE II : Police des liaisons et des installations du réseau de communications électroniques
- CHAPITRE III : Protection des câbles sous-marins
- SECTION 2 : Dispositions pénales
- PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
- PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
- TITRE VI : Services radioélectriques
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- TITRE VII : Agence nationale des fréquences
- Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement
- Chapitre III : Dispositions financières
- Chapitre IV : Dispositions particulières
- TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires
- Chapitre Ier : Procédure d'autorisation.
- Section 1 : Demandes d'assignation de fréquence.
- Article R52-3-1
- Article R52-3-2
- Section 2 : Instruction des demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences.
- Article R52-3-3
- Article R52-3-4
- Article R52-3-5
- Article R52-3-6
- Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 97-2.
- Article R52-3-7
- Article R52-3-8
- Article R52-3-9
- Article R52-3-10
- Article R52-3-11
- Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation.
- Article R52-3-12
- Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation.
- Article R52-3-13
- Article R52-3-14
- Article R52-3-15
- Chapitre V : Dispositions financières.
- Article R52-3-16
- Article R52-3-17
- Article R52-3-18
- Article R52-3-19
- Article R52-3-20
- Chapitre VI : Dispositions particulières.
- Article R52-3-21
- LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
- TITRE Ier : Autres services
- Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique
- Section 1 : Définition de la lettre recommandée électronique
- Article R53
- Section 2 : Exigences requises pour la lettre recommandée électronique
- Article R53-1
- Article R53-2
- Article R53-3
- Article R53-4
- Chapitre II : Service d'identification électronique
- Section 1 : Définitions et présentation des principes de la certification
- Article R54-1
- Article R54-2
- Article R54-3
- Article R54-4
- Section 2 : Procédure de certification
- Article 54-5
- Article 54-6
- Article 54-7
- Article 54-8
- Article 54-9
- Article 54-10
- Article 54-11
- Article 54-12
- Article 54-13
- Article 54-14
- Article 54-15
- Section 3 : Cahier des charges du moyen d'identification électronique présumé fiable
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R54-16
- Sous-section 2 : Vérification de l'identité du demandeur
- Article 54-17
- Article 54-18
- Article 54-19
- Article 54-20
- Article 54-21
- Article 54-22
- Sous-section 3 : Qualification des moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique utilisés sous le contrôle du fournisseur de moyen de d'identification
- Article R54-23
- Sous-section 4 : Qualification des moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique utilisés sous le contrôle de l'utilisateur
- Article R54-24
- Sous-section 5 : Cycle de vie des secrets cryptographiques
- Article R54-25
- Sous-section 6 : Gestion de la sécurité de l'information
- Article R54-26
- Sous-section 7 : Comité de suivi de la certification des moyens d'identification électronique
- Article R54-27
- Chapitre III : Service de coffre-fort numérique
- Section 1 : Mise en œuvre du service de coffre-fort numérique
- Article R55-1
- Article R55-2
- Article R55-3
- Article R55-4
- Article R55-5
- Article R55-6
- LIVRE II : Les télécommunications
- TITRE Ier : Les services de télécommunications
- CHAPITRE Ier : Service relevant de l'article L. 34-2.
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
- CHAPITRE III : Les services relevant de l'article L. 34-5
- CHAPITRE IV : Téléphone.
- TITRE Ier : Dispositions générales
- CHAPITRE Ier : Définitions et principes.
- CHAPITRE II : Régime juridique
- SECTION 3 : Dispositions communes
- SECTION 3 : Procédure et dispositions communes
- SECTION 5 : Contrôles.
- CHAPITRE III : Téléphone.
- TITRE Ier : Services de télécommunications
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
- CHAPITRE IV : Téléphone.
- TITRE II : Prérogatives et servitudes
- CHAPITRE Ier : Régime juridique
- SECTION 1 : Définitions.
- SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
- SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
- SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
- SECTION 5 : Admission des installateurs.
- SECTION 6 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications
- SECTION 1 : Définitions.
- SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
- SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
- SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
- SECTION 5 : Admission des installateurs.
- SECTION 6 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
- SECTION 1 : Définitions.
- SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
- SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
- SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
- SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
- SECTION 5 : Admission des installateurs.
- SECTION 6 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE Ier BIS : Le service public des télécommunications
- SECTION 1 : Le financement du service universel des télécommunications.
- CHAPITRE II : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
- SECTION 2 : Servitudes.
- SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
- SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
- SECTION 5 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
- SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
- SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
- SECTION 3 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
- SECTION 2 : Dispositions pénales
- PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
- PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
- TITRE VI : Services radioélectriques
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- LIVRE II : Le service des télécommunications
- TITRE Ier : Dispositions générales
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
- CHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
- CHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
- CHAPITRE IV : Téléphone.
- TITRE II : Prérogatives et servitudes
- CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
- SECTION 1 : Définitions.
- SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
- SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
- SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
- SECTION 5 : Admission des installateurs.
- SECTION 6 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
- SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
- SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
- SECTION 3 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Dispositions pénales.
- CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
- SECTION 2 : Dispositions pénales
- PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
- PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
- TITRE III : Servitudes radio-électriques
- CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
- CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
- CHAPITRE III : Dispositions pénales.
- TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
- TITRE V : Protection des câbles sous-marins
- CHAPITRE II : Dispositions pénales
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
- SECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
- TITRE VI : Services radioélectriques
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- TITRE VII : Agence nationale des fréquences
- Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
- LIVRE III : Les services financiers
- TITRE Ier : Chèques postaux.
- TITRE Ier : Chèques postaux (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- LIVRE IV : L'organisation financière
- TITRE Ier : Constitution du budget annexe.
- TITRE II : Dispositions budgétaires
- CHAPITRE Ier : Fixation des taxes.
- CHAPITRE II : Rémunération des services rendus.
- CHAPITRE III : Remboursement des frais de travaux, fournitures et cessions - Fonds de concours.
- CHAPITRE IV : Comptabilité administrative.
- CHAPITRE V : Dispositions particulières.
- TITRE III : Comptabilité générale
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- CHAPITRE II : Agence comptable.
- TITRE IV : Dispositions financières
- CHAPITRE Ier : Emprunts.
- CHAPITRE II : Excédents de recettes et de dépenses - Disponibilités de caisse.
- TITRE V : Fonds spéciaux.
- Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : Le service postal
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal
- Article D1
- Article D2
- Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
- Chapitre III : Création des bureaux de poste.
- Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.
- Section 1 : Généralités.
- Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste.
- Section 3 : Imprimés et échantillons.
- Section 4 : Journaux et écrits périodiques.
- Article D18
- Article D19
- Article D19-2
- Article D19-3
- Article D19-4
- Article D19-5
- Article D19-6
- Article D20
- Article D21
- Article D25
- Article D27
- Article D27-1
- Article D27-2
- Article D28
- Section 5 : Magazines sonores.
- Section 6 : Dispositions particulières.
- Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international.
- TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
- Chapitre Ier : Affranchissement.
- Article D42
- Article D42-1
- Chapitre II : Recommandation et chargement.
- TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
- CHAPITRE Ier : Courrier officiel.
- CHAPITRE II : Correspondance des militaires.
- CHAPITRE III : Sécurité sociale et mutualité sociale agricole.
- CHAPITRE IV : Avis et avertissements des administrations financières.
- CHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision.
- TITRE IV : Franchise postale
- TITRE V : Colis postaux.
- TITRE VI : Distribution postale
- Chapitre Ier : Distribution à domicile.
- Article D90
- Chapitre II : Distribution au guichet.
- TITRE VII : Poste maritime.
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Principes et définitions.
- Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
- Paragraphe 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
- Paragraphe 3 : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
- Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
- Paragraphe 5 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques.
- Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
- Paragraphe 7 : Autorité de régulation des télécommunications
- Chapitre II : Régime juridique
- Section 1 : Réseaux et services
- Paragraphe 1 : Déclaration des réseaux ouverts au public et des services fournis au public.
- Paragraphe 2 : Obligations des opérateurs.
- Article D98-3
- Article D98-4
- Article D98-5
- Article D98-6
- Article D98-6-1
- Article D98-6-2
- Article D98-6-3
- Article D98-7
- Article D98-8
- Article D98-8-1
- Article D98-8-2
- Article D98-8-3
- Article D98-8-5
- Article D98-8-6
- Article D98-8-7
- Article D98-8-8
- Article D98-8-9
- Article D98-8-10
- Article D98-9
- Article D98-10
- Article D98-11
- Article D98-12
- Article D98-13
- Article D98-14
- Paragraphe 3 : Conditions d'exploitation des réseaux indépendants.
- Article D99
- Article D99-1
- Article D99-2
- Article D99-3
- Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1.
- Section 2 : Commission consultative des communications électroniques
- Paragraphe 1 : Composition et attributions de la commission consultative
- Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement de la commission consultative
- Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
- Section 2 : Les obligations de service public
- Article D99-4
- Section 2 : Réseaux indépendants
- SECTION 3 : Interconnexion
- Paragraphe 1 : Principes s'appliquant à tous les opérateurs.
- Paragraphe 2 : Principes s'appliquant aux opérateurs figurant sur les listes établies en application du 7° de l'article L. 36-7.
- section 3 : Interconnexion et accès
- Article D99-6
- Article D99-7
- Article D99-8
- Article D99-9
- Article D99-10
- Article D99-11
- SECTION 4 : Accès à la boucle locale
- Section 4 : Vérification du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
- Article D100
- Article D101
- Section 5 : Instance de concertation départementale réunie pour une médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée
- Article D102
- Section 6 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques
- Article D103
- Article D103-1
- Article D103-2
- CHAPITRE III : Télégraphe
- SECTION 1 : Service télégraphique
- Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
- Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
- 1. : Dispositions générales.
- 3. : Adresse.
- Paragraphe 4 : Compte des mots.
- Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
- Paragraphe 6 : Perception des tarifs.
- Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
- Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
- 1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
- 2. : Télégrammes de presse.
- 3. : Télégrammes des services postaux financiers.
- 4. : Phototélégrammes.
- 5. : Télégrammes urgents du régime international.
- 20. : Télégrammes illustrés.
- 22. : Télégrammes avec accusé de réception.
- 24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques.
- 28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
- 29. : Radiotélégrammes.
- Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
- 1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme.
- Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
- 1. : Définition.
- 2. : Rédaction.
- 3. : Dépôt.
- 4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
- 5. : Circulaires.
- 6. : Application et perception des tarifs.
- 7. : Annulation des télégrammes officiels.
- Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
- 1. : Définition.
- 2. : Rédaction.
- 3. : Dépôt.
- 4. : Application des tarifs.
- 6. : Remise.
- Paragraphe 13 : Remboursement.
- Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
- SECTION 3 : Service télex
- Paragraphe 1er : Généralités.
- Paragraphe 2 : Abonnements.
- Paragraphe 3 : Communications.
- Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
- CHAPITRE III : Les obligations de service public
- Paragraphe 3 : Communications.
- Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
- CHAPITRE IV : Téléphone
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Des communications téléphoniques
- Paragraphe 1er : Dispositions générales.
- Paragraphe 2 : Communications ordinaires
- 1. : Définition.
- 2. : Limitation de durée.
- 4. : Communication refusée.
- 5. : Récépissé.
- Paragraphe 3 : Communications spéciales
- 1. : Indication de durée.
- 2. : Avis d'appel.
- 4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
- 6. : Communication avec un véhicule.
- Paragraphe 4 : Services spéciaux
- 1. : Service de réception et de traitement d'appels.
- 2. : Service de la réunion-téléphone.
- 3. : Service du "Mémo-Appel".
- 5. : Renseignements.
- 7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
- 8. : Service des auditions téléphoniques.
- SECTION 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques
- SECTION 3 : Des abonnements
- Paragraphe 1er : Généralités.
- Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents
- 1. : Différentes catégories.
- 2. : Abonnements principaux ordinaires.
- 3. : Abonnements principaux d'extension.
- 5. : Abonnements spéciaux.
- Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires.
- Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
- Paragraphe 5 : Abonnements temporaires.
- Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
- Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
- 3. : Transformation des abonnements.
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses
- 2. : Listes périodiques d'abonnés.
- SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
- SECTION 3 : Liaisons louées
- Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
- Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Article D288
- Article D289
- Article D290
- Article D291
- Article D292
- Article D293
- Article D294
- Article D295
- Article D296
- Section 1 : Autorité de régulation des télécommunications
- Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.
- Article D301
- Article D302
- Article D303
- Article D306
- Article D307
- Article D308
- Article D309
- Article D310
- Article D311
- Article D312
- Article D314
- Article D315
- Article D316
- Section 3 : Liaisons louées.
- CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques
- SECTION 2 : Liaisons louées
- Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
- TITRE II : Ressources et police
- Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
- Section 1 : Dispositions générales
- Article D406-5
- Article D406-6
- Article D406-7
- Article D406-8
- Article D406-9
- Article D406-10
- Article D406-11
- Article D406-12
- Article D406-13
- Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
- Article D406-15
- Article D406-17
- Article D406-17-1
- Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.
- Chapitre II : Numérotation et adressage.
- Article D406-18
- Article D406-19
- Article D406-20
- CHAPITRE III : Etablissement de lignes
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article D407-1
- Article D407-2
- Article D407-3
- Section 2 : Accueil des installations de communications électroniques lors de travaux
- Article D407-4
- Article D407-5
- Article D407-6
- TITRE II : Etablissement des lignes
- CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- TITRE VI : Les services radioélectriques
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants.
- CHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
- CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
- LIVRE II : Les télécommunications
- TITRE Ier : Dispositions générales
- CHAPITRE Ier : Principes et définitions
- Paragraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications.
- Paragraphe 2 : Commission consultative des services de télécommunications.
- Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
- Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
- Paragraphe 5 : Commission consultative des services de télécommunications.
- Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
- CHAPITRE III : Télégraphe
- SECTION 1 : Service télégraphique
- Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
- Chapitre II : Régime juridique
- Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1.
- Section 2 : Réseaux indépendants.
- SECTION 3 : Interconnexion
- Paragraphe 1 : Principes s'appliquant à tous les opérateurs.
- Paragraphe 2 : Principes s'appliquant aux opérateurs figurant sur la liste établie en application du 7° de l'article L. 36-7.
- SECTION 4 : Accès à la boucle locale
- CHAPITRE IV : Téléphone
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Des communications téléphoniques
- Paragraphe 1er : Dispositions générales.
- SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
- CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Liaisons louées
- SECTION 2 : Liaisons spécialisées
- Paragraphe 1er : Régime général.
- Paragraphe 2 : Régime des réseaux télématiques ouverts à des tiers.
- SECTION 3 : Lignes d'intérêt privé
- 1. : Lignes permanentes.
- SECTION 4 : Réseaux spéciaux.
- CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
- TITRE II : Etablissement des lignes
- CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
- SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
- CHAPITRE II : Entretien des lignes
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
- TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- TITRE VI : Services radioélectriques
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
- CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
- SECTION 1 : Généralités.
- SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
- SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
- SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
- SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
- SECTION 6 : Dispositions diverses.
- CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
- TITRE VI : Les services radioélectriques
- CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
- SECTION 1 : Généralités.
- SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
- SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
- SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
- SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
- SECTION 6 : Dispositions diverses.
- LIVRE II : Le service des télécommunications
- TITRE Ier : Dispositions générales
- CHAPITRE III : Télégraphe
- SECTION 1 : Service télégraphique
- Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
- Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
- Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
- 1. : Dispositions générales.
- 2. : Indications de service taxées.
- 3. : Adresse.
- 4. : Signature.
- 5. : Texte : langages admis.
- Paragraphe 4 : Compte des mots.
- Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
- Paragraphe 6 : Perception des tarifs.
- Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
- Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
- 1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
- 2. : Télégrammes de presse.
- 3. : Télégrammes des services postaux financiers.
- 4. : Phototélégrammes.
- 5. : Télégrammes urgents du régime international.
- 6. : Télégrammes avec collationnement.
- 7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
- 8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international).
- 9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international).
- 10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit.
- 11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour.
- 12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
- 13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
- 14. : Télégrammes à remettre en main propre.
- 15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
- 16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
- 17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
- 18. : Télégrammes réexpédiés.
- 19. : Télégrammes multiples.
- 20. : Télégrammes illustrés.
- 21. : Télégrammes avec réponse payée.
- 22. : Télégrammes avec accusé de réception.
- 23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire.
- 24. : Télégrammes sur un compte télécommunications.
- 25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
- 26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
- 27. : Télégrammes-lettres.
- 28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
- 29. : Radiotélégrammes.
- 30. : Avis de service taxés.
- Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
- 1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme.
- 2. : Délivrance de la copie d'un télégramme.
- 3. : Délivrance de la photocopie d'un télégramme.
- 4. : Télégrammes avec récépissé de dépôt.
- 5. : Annulation d'un télégramme dont la taxe est portée en recette.
- Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
- 1. : Définition.
- 2. : Rédaction.
- 3. : Dépôt et remise.
- 4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
- 5. : Circulaires.
- 6. : Application et perception des taxes.
- 7. : Annulation des télégrammes officiels.
- Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
- 1. : Définition.
- 2. : Rédaction.
- 3. : Dépôt.
- 4. : Application des tarifs.
- 5. : Transmission.
- 6. : Remise.
- Paragraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
- Paragraphe 13 : Remboursement.
- Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
- SECTION 2 : Service pneumatique.
- SECTION 3 : Service télex
- Paragraphe 1er : Généralités.
- Paragraphe 2 : Abonnement.
- Paragraphe 3 : Communications.
- Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
- CHAPITRE IV : Téléphone
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Des communications téléphoniques
- Paragraphe 1er : Dispositions générales.
- Paragraphe 2 : Communications ordinaires
- 1. : Définition.
- 2. : Limitation de durée.
- 3. : Modification d'une demande de communication.
- 4. : Communication refusée.
- 5. : Récépissé.
- 6. : Facturation aux gérants de cabine.
- Paragraphe 3 : Communications spéciales
- 1. : Indication de durée.
- 2. : Avis d'appel.
- 3. : Préavis.
- 4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
- 5. : Communications avec un ordinateur.
- 6. : Communication avec un véhicule.
- Paragraphe 4 : Services spéciaux
- 1. : Service de réception et de traitement d'appels.
- 2. : Service de la réunion-téléphone.
- 3. : Service du "Mémo-Appel".
- 4. : Service de l'heure.
- 5. : Renseignements.
- 6. : Mise en relation directe.
- 7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
- 8. : Service des auditions téléphoniques.
- SECTION 3 : Des abonnements
- Paragraphe 1er : Généralités.
- Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents
- 1. : Différentes catégories.
- 2. : Abonnements principaux ordinaires.
- 3. : Abonnements principaux d'extension.
- 4. : Abonnements à ligne partagée.
- 5. : Abonnements spéciaux.
- Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires.
- Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
- Paragraphe 5 : Abonnements temporaires.
- Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
- Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
- 1. : Transfert des postes d'abonnement.
- 2. : Transformation des abonnements.
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses
- 1. : Reprise de l'abonnement après résiliation.
- 2. : Listes périodiques d'abonnés.
- 3. : Droit de timbre.
- SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
- CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Liaisons spécialisées
- Paragraphe 1er : Régime général.
- Paragraphe 2 : Régime des réseaux télématiques ouverts à des tiers.
- SECTION 2 : Liaisons louées
- Paragraphe 1er : Régime général.
- SECTION 3 : Lignes d'intérêt privé
- 1. : Lignes permanentes.
- 2. : Lignes temporaires.
- SECTION 4 : Réseaux spéciaux.
- CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
- TITRE II : Etablissement des lignes
- CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
- SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
- SECTION 4 : Faisceaux concédés.
- CHAPITRE II : Entretien des lignes
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général.
- SECTION 3 : Lignes étrangères au réseau général des télécommunications.
- SECTION 4 : Faisceaux concédés.
- CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
- TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- TITRE VI : Services radioélectriques
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
- CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
- SECTION 1 : Généralités.
- SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
- SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
- SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
- SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
- SECTION 6 : Dispositions diverses.
- CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
- LIVRE III : Les services financiers
- TITRE Ier : Chèques postaux.
- (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- TITRE II : Mandats.
- (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement.
- (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
- Titre Ier : Autres services
- Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique
- Chapitre II : Service d'identification électronique
- Chapitre III : Service de coffre-fort numérique
- Article D537
- Article D538
- Article D539
- Article D540
- Article D541
- Chapitre IV : Contrôle parental
- Article D550
- Titre II : Dispositions communes et finales
- Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
- Article D570
- Article D571
- Article D572
- Article D573
- Article D574
- Article D575
- Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
- Article D576
- Article D577
- Article D578
- Article D579
- Article D580
- Article D581
- Article D582
- Article D583
- Article D584
- Article D585
- Article D586
- Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
- Article D587
- Article D588
- Article D589
- Article D590
- Article D591
- Article D592
- Article D593
- Chapitre IV : Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Article D594
- Article D595
- Article D596
- Article D597
- Article D598
- Article D599
- LIVRE IV : L'organisation financière
- TITRE II : Dispositions budgétaires
- CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours.
- CHAPITRE IV : Comptabilité administrative.
- TITRE V : Fonds spéciaux.
- Annexes
- LIVRE IV : L'organisation financière
- TITRE II : Dispositions budgétaires
- CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours.
Feedback