Code des ports maritimes
Code des ports maritimes
- Code des ports maritimes
- Partie législative
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
- Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
- Chapitre préliminaire : Organisation portuaire.
- Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
- Section 1 : Institution.
- Section 2 : Statut et missions.
- Section 3 : Circonscription.
- Section 4 : Régime financier.
- Section 5 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat.
- Chapitre II : Organisation.
- Section 1 : Conseil de surveillance.
- Section 2 : Directoire.
- Section 3 : Conseil de développement.
- Section 4 : Conseil de coordination interportuaire.
- Section 5 : Personnel.
- Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime.
- Section 1 : Projet stratégique.
- Chapitre IV : Contrôle.
- Chapitre V : Aménagement.
- Chapitre VI : Dispositions diverses.
- Titre Ier : Ports autonomes.
- Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.
- Section 1 : Institution et attributions.
- Section 2 : Circonscription.
- Section 3 : Régime financier.
- Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur.
- Section 5 : Services connexes et services annexes.
- Chapitre II : Organisation.
- Section 1 : Conseil d'administration.
- Section 2 : Personnel.
- Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
- Chapitre III : Fonctionnement du port autonome.
- Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration.
- Section 2 : Attributions du directeur.
- Section 3 : Gestion financière et comptable.
- Section 4 : Régime domanial.
- Chapitre IV : Contrôle.
- Chapitre V : Aménagement.
- Chapitre VI : Dispositions diverses.
- Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
- Chapitre Ier : Organisation.
- Chapitre II : Aménagement.
- Titre III : Ports de plaisance.
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Concessions.
- Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
- Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.
- Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.
- Chapitre Ier : Composition.
- Chapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.
- Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.
- Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
- Chapitre II : Financement des travaux.
- Chapitre III : Suivi du trafic maritime.
- Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.
- Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison
- Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.
- Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
- Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
- Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte.
- Livre II : Droits de port et de navigation.
- Titre Ier : Droits de port.
- Chapitre Ier : Dispositions communes.
- Article L211-3-1
- Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
- Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
- Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
- Chapitre V : Dispositions diverses.
- Titre II : Droit annuel sur le navire.
- Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
- Livre III : Police des ports maritimes.
- Titre préliminaire : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Champ d'application.
- Chapitre II : Compétences en matière de police dans les ports maritimes.
- Section 1 : Compétences de l'Etat.
- Section 2 : Compétences respectives de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire.
- Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes.
- Section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints.
- Section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance.
- Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.
- Titre Ier : Police du plan d'eau.
- Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation
- Chapitre Ier : Répression des infractions.
- Chapitre II : Conservation du port proprement dit.
- Chapitre III : Exploitation du port.
- Chapitre IV : Dispositions communes.
- Chapitre IV : Sûreté portuaire.
- Chapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
- Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
- Titre II : Sûreté portuaire.
- Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes
- Chapitre Ier : Balisage.
- Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.
- Titre III : Police de la grande voirie.
- Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public portuaire.
- Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes.
- Chapitre II : Conservation du domaine public des ports maritimes.
- Chapitre II : Conservation du domaine public portuaire.
- Chapitre III :Exploitation du port.
- Chapitre IV : Usage du plan d'eau.
- Titre IV : Dispositions pénales.
- Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime.
- Chapitre II : Marchandises dangereuses.
- Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
- Chapitre IV : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
- Chapitre V : Constatation des infractions.
- Chapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire.
- Titre V : Mesures d'application.
- Titre VI : Dispositions relatives à l'accueil des navires en difficulté.
- Livre IV : Voies ferrées portuaires.
- Livre IV : Voies ferrées des quais
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.
- Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.
- Titre V : Police et surveillance.
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
- Titre Ier : Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).
- Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
- Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
- Titre III : Sanctions et dispositions diverses.
- Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
- Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- Titre unique : Compétences et dispositions générales.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
- Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
- Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
- Section 1 : Institution.
- Section 2 : Circonscription.
- Section 3 : Régime financier.
- Section 4 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat.
- Section 5 : Services connexes et annexes.
- Section 6 : Réception des déchets.
- Chapitre II : Organisation.
- Section 1 : Conseil de surveillance.
- Section 2 : Directoire.
- Section 3 : Conseil de développement.
- Section 4 : Personnels.
- Section 5 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier.
- Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime.
- Section 1 : Projet stratégique.
- Section 2 : Gestion financière et comptable.
- Section 3 : Régime domanial.
- Chapitre IV : Contrôle.
- Chapitre V : Aménagement.
- Section 1 : Terminaux.
- Titre Ier : Ports autonomes.
- Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.
- Section 1 : Institution et attributions.
- Section 2 : Circonscription.
- Section 3 : Régime financier.
- Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur.
- Section 5 : Services et activités connexes et annexes.
- Section 5 : Services connexes et services annexes.
- Chapitre II : Organisation.
- Section 1 : Conseil d'administration.
- Section 2 : Personnel.
- Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
- Chapitre III : Fonctionnement du port autonome.
- Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration.
- Section 2 : Attributions du directeur.
- Section 3 : Gestion financière et comptable.
- Section 4 : Régime domanial.
- Chapitre IV : Contrôle.
- Chapitre V : Aménagement.
- Section 1 : Travaux.
- Section 2 : Outillages
- Sous-Section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même.
- Sous-section 3 : Outillages publics concédés.
- Sous-section 4 : Outillages privés autorisés avec obligation de service public.
- Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs.
- Section 2 : Outillages et terminaux.
- Sous-Section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même.
- Sous-section 3 : Outillages publics concédés.
- Sous-section 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal.
- Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs.
- Section 3 : Commissions permanentes d'enquête.
- Chapitre VI : Dispositions diverses.
- Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.
- Chapitre Ier : Organisation.
- Article R*121-1
- Article R*121-2
- Article R*121-3
- Article R*121-4
- Article R*121-5
- Article R*121-6
- Chapitre II : Aménagement.
- Section 1 : Travaux.
- Article R*122-1
- Article R*122-2
- Article R*122-4
- Article R*122-6
- Section 2 : Exploitation.
- Sous-section 1 : Concession.
- Article R*122-7
- Article R122-8
- Article R122-9
- Article R*122-10
- Sous-section 2 : Outillages privés.
- Article R*122-11
- Article R*122-12
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux tarifs.
- Article R*122-14
- Article R*122-15
- Article R*122-16
- Article R*122-17
- Section 2 : Outillages
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Outillages publics concédés.
- Sous-section 3 : Outillages privés autorisés avec obligation de service public.
- Sous-section 4 : Dispositions communes relatives aux tarifs.
- Titre III : Installations portuaires de plaisance.
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Concessions.
- Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
- Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.
- Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.
- Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire.
- Article R*141-1
- Article R*141-2
- Article R*141-3
- Article R*141-4
- Chapitre II : Composition du conseil portuaire.
- Article R*142-1
- Article R*142-2
- Article R*142-3
- Article R*142-4
- Article R*142-5
- Chapitre III : Comité de pilotage stratégique.
- Titre IV : Conseils portuaires
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Composition.
- Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat.
- Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
- Chapitre II : Financement des travaux.
- Chapitre III : Matériel de dragage.
- Chapitre IV : Suivi du trafic maritime.
- Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.
- Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
- Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
- Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion
- Section 1 : Circonscription et dispositions générales
- Section 2 : Conseil de surveillance
- Section 3 : Directoire
- Section 4 : Conseil de développement
- Section 5 : Projet stratégique
- Section 6 : Gestion financière et comptable
- Section 7 : Outillage et terminaux
- Sous-section 1 : Dispositions générales et terminaux
- Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le grand port maritime lui-même
- Section 8 : Personnels
- Livre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes
- Titre Ier : Ports autonomes
- Chapitre II : Organisation
- Section 1 : Conseil d'administration.
- Chapitre III : Fonctionnement du port autonome
- Section 4 : Régime domanial.
- Titre IV : Commissions permanente d'enquête
- Chapitre Ier : Composition.
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat
- Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
- Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
- Livre II : Droits de port et de navigation.
- Titre Ier : Droits de port.
- Chapitre Ier : Dispositions communes.
- Section 1 : Redevances comprises dans le droit de port.
- Section 1 : Taxes et redevances comprises dans le droit de port.
- Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat.
- Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat.
- Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes de la compétence du département et de la commune.
- Section 4 : Affectation du produit du droit de port.
- Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
- Section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement.
- Section 1 : Taxes sur le navire et sur son stationnement.
- Section 2 : Redevance sur les marchandises.
- Section 2 : Taxe sur les marchandises.
- Section 3 : Taxe sur les passagers.
- Section 3 : Redevances sur les passagers.
- Section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires.
- Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
- Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
- Chapitre V : Dispositions diverses.
- Titre II : Droit annuel sur le navire.
- Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
- Livre III : Police des ports maritimes.
- Titre préliminaire : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation.
- Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes.
- Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes.
- Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières.
- Section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre.
- Section 2 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale.
- Section 3 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger.
- Section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance
- Titre Ier : Police du plan d'eau.
- Titre II : Sûreté portuaire.
- Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
- Section 1 : Organisation administrative.
- Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
- Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire.
- Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département.
- Section 2 : Organismes de sûreté habilités.
- Sous-section 1 : Habilitation des organismes de sûreté.
- Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités.
- Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
- Sous-section 1 : Champ d'application.
- Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire.
- Sous-section 3 : Evaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
- Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint.
- Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint.
- Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint.
- Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté.
- Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint - Visites de sûreté.
- Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires.
- Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions.
- Sous-section 1 : Sanctions administratives.
- Sous-section 2 : Sanctions pénales.
- Chapitre II : Conservation du port proprement dit.
- Chapitre III : Exploitation du port.
- Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires.
- Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers
- Titre III : Polices de la grande voirie.
- Chapitre Ier : Balisage.
- Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.
- Titre IV : Dispositions spéciales.
- Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime.
- Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
- Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
- Titre V : Règlements de police.
- Chapitre Ier : Ports de commerce et ports de pêche.
- Chapitre II : Ports de plaisance.
- Chapitre III : Dispositions communes.
- Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
- Livre III : Police des ports
- Titre V : Règlements de police
- Chapitre III : Dispositions communes.
- Livre IV : Voies ferrées portuaires.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.
- Titre III : Matériel, composition, circulation et stationnement des wagons, rames et trains.
- Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.
- Titre V : Police et surveillance.
- Titre VI : Dispositions diverses.
- Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
- Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).
- Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
- Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
- Titre III : Sanctions et dispositions diverses.
- Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
- Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes.
- Chapitre Ier : Aménagement et organisation.
- Chapitre II : Tarifs.
- Chapitre III : Délimitation.
- Chapitre IV : Dispositions communes.
- Chapitre V : Suivi du trafic maritime.
- Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.
- Titre II : Conseils portuaires.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux.
- Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux.
- Chapitre III : Dispositions communes.
- Titre III : Domaine public portuaire.
- Chapitre unique.
- Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
- Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes
- Chapitre Ier : Aménagement.
- Chapitre II : Tarifs.
- Chapitre III : Délimitation.
- Chapitre IV : Dispositions communes.
- Titre II : Conseils portuaires
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux.
- Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux.
- Chapitre III : Dispositions communes.
- Titre III : Domaine public portuaire
- Chapitre unique.
- Livre VII : Conseil national des communautés portuaires
- Titre Ier : Chapitre unique.
- Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Annexes
- Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
- Définitions.
- Désignation des postes à quai.
- Admission des bâtiments dans le port.
- Autorisation d'entrée et navigation des bâtiments dans les ports, rades et chenaux d'accès.
- Déclaration d'entrée et de sortie.
- Bâtiments de pêche, de plaisance, bateaux.
- Bâtiments militaires français et étrangers.
- Mouillage et relevage des ancres.
- Mouvement des bâtiments.
- Amarrage.
- Déplacements sur ordre.
- Personnel à maintenir à bord.
- Manoeuvres de chasse, vidange, pompage.
- Affectations des quais
- Durée des opérations commerciales.
- Durée d'occupation des postes, quais et terre-pleins.
- Conservation du plan d'eau et des profondeurs des bassins.
- Propreté des eaux du port.
- Ramonage et incinération des déchets.
- Marchandises infectes.
- Nettoyage des quais et terre-pleins.
- Restrictions concernant l'usage du feu.
- Interdiction de fumer.
- Consignes de lutte contre les sinistres.
- Réparations et essais des machines.
- Mise à l'eau des bâtiments.
- Epaves et bâtiments vétustes ou désarmés.
- Conservation du domaine public.
- Accès des personnes sur le port.
- Circulation et stationnement des véhicules.
- Dépôt des marchandises.
- Rangement des appareils de manutention.
- Exécution des travaux et d'ouvrages.
- Manoeuvres des amarres.
Feedback