Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
- Titre Ier : Généralités.
- Article L1
- Article L2
- Article L3
- Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
- Paragraphe Ier : Généralités.
- Article L4
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
- Article L5
- Chapitre II : Militaires.
- Paragraphe Ier : Généralités.
- Article L6
- Article L7
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
- Article L8
- Chapitre III : Dispositions communes.
- Article L9
- Article L9 bis
- Article L9 ter
- Article L10
- Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
- Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
- Article L11
- Article L11 bis
- Article L12
- Article L12 bis
- Article L12 ter
- Article L12 quater
- Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
- Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
- Article L13
- Article L14
- Article L14 bis
- Paragraphe II : Emoluments de base.
- Article L15
- Article L16
- Paragraphe III : Montant garanti.
- Article L17
- Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.
- Article L18
- Article L19
- Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
- Article L20
- Article L21
- Article L22
- Article L23
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
- Article L24
- Article L24 bis
- Article L25
- Article L25 bis
- Article L26
- Article L26 bis
- Titre V : Invalidité.
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
- Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
- Article L27
- Article L28
- Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
- Article L29
- Paragraphe III : Dispositions communes.
- Article L30
- Article L30 bis
- Article L30 ter
- Article L31
- Article L32
- Article L33
- Article L33 bis
- Chapitre II : Militaires.
- Article L34
- Article L35
- Article L36
- Article L37
- Chapitre III : Dispositions communes aux fonctionnaires et militaires.
- Titre VI : Pensions des ayants cause.
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
- Article L38
- Article L39
- Article L40
- Article L41
- Article L43
- Article L44
- Article L46
- Chapitre II : Militaires.
- Article L47
- Article L48
- Article L49
- Chapitre III : Dispositions communes.
- Article L50
- Titre VII : Dispositions spéciales.
- Article L51
- Article L52
- Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
- Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
- Article L53
- Article L54
- Article L55
- Paragraphe II : Dispositions diverses.
- Article L56
- Article L57
- Titre IX : Retenues pour pensions.
- Article L61
- Article L62
- Article L63
- Article L64
- Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
- Article L65
- Article L66
- Article L67
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
- Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
- Chapitre Ier : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
- Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires.
- Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.
- Paragraphe III : Dispositions communes.
- Article L72
- Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
- Chapitre Ier : Agents en service détaché.
- Article L73
- Article L74
- Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
- Article L76
- Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
- Article L77
- Article L78
- Article L79
- Article L80
- Article L81
- Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.
- Article L83
- Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Article L84
- Article L85
- Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
- Article L86
- Article L86-1
- Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.
- Article L87
- Article L88
- Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
- Article L89
- Chapitre V : Retraite progressive
- Article L89 bis
- Article L89 ter
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
- Chapitre Ier : Paiement des pensions.
- Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
- Article L90
- Article L91
- Paragraphe II : Dispositions diverses.
- Article L92
- Article L93
- Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
- Article L94
- Article L95
- Article L96
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
- Titre Ier : Généralités.
- Article R1
- Article R*3
- Article R*4
- Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
- Paragraphe Ier : Généralités.
- Article R4-1
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
- Article R5
- Article R6
- Article R7
- Chapitre II : Militaires.
- Paragraphe Ier : Généralités.
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
- Article R*8
- Chapitre III : Dispositions communes.
- Article R9
- Article R9 bis
- Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
- Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
- Article R10
- Article R11
- Article R12
- Article R13
- Article R14
- Article R15
- Article R16
- Article R17
- Article R17 bis
- Article R18
- Article R19
- Article R20
- Article R21
- Article R25
- Article R25-1
- Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
- Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
- Article R26
- Article R26 bis
- Article R26 ter
- Article R26 quater
- Paragraphe II : Emoluments de base.
- Article R27
- Article R28
- Article R29
- Article R30
- Article R31
- Paragraphe III : Montant garanti.
- Article R31-1
- Paragraphe IV : Avantages de pension.
- Article R*32
- Article R*32 bis
- Article R33
- Article R33 bis
- Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
- Article R*34
- Article R35
- Article R36
- Article R37
- Article R37 bis
- Titre V : Invalidité.
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
- Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
- Article R38
- Article R39
- Article R40
- Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
- Paragraphe III : Dispositions communes.
- Article R41
- Article R42
- Article R*43
- Article R44
- Article R49 bis
- Chapitre II : Militaires.
- Article R50
- Article R51
- Article R52
- Titre VI : Pensions des ayants cause.
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
- Chapitre II : Militaires.
- Chapitre III : Dispositions communes.
- Article R53
- Article R54
- Article R57
- Article R57 bis
- Titre VII : Dispositions spéciales.
- Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.
- Article R58
- Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.
- Article R*59
- Article R*60
- Article R*61
- Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.
- Article R62
- Chapitre IV : Militaires servant à titre étranger.
- Chapitre V : Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires.
- Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
- Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
- Article R65
- Paragraphe II : Dispositions diverses.
- Article R*66
- Article R*67
- Article R*68
- Titre IX : Cotisations et contributions pour pension
- Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration
- Article R69
- Article R70
- Article R71
- Article R72
- Chapitre II : Agents en détachement
- Article R73
- Article R73-1
- Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
- Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants.
- Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
- Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires.
- Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.
- Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
- Chapitre Ier : Agents en service détaché.
- Article R*74
- Article R74-1
- Article R74-1-1
- Article R74-2
- Article R74-3
- Article R*75
- Article R*76
- Article R*76 bis
- Article R76 ter
- Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
- Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
- Article R*77
- Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.
- Article R79
- Chapitre V : Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane.
- Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
- Article R*81
- Chapitre VII : Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.
- Chapitre VIII : Officiers de réserve servant en situation d'activité.
- Chapitre IX : Personnel navigant de l'armée de l'air.
- Chapitre X : Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913.
- Chapitre XI : Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.
- Chapitre XII : Ayants cause des officiers de réserve ayant servi en situation d'activité.
- Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Article R*90
- Article R91
- Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
- Article R92
- Article R*93
- Article R*94
- Article R95
- Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.
- Article R95-1
- Article R95-2
- Article R95-3
- Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
- Chapitre Ier : Paiement des pensions.
- Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
- Article R96
- Article R97
- Article R98
- Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.
- Article R99
- Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.
- Article R100
- Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
- Article R*101
- Article R*102
- Article R*103
- Article R*104
- CHAPITRE III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
- Titre Ier : Généralités.
- Article D1
- Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
- Paragraphe Ier : Généralités.
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
- Article D2
- Article D3
- Article D4
- Article D5
- Chapitre II : Militaires.
- Paragraphe Ier : Généralités.
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
- Chapitre III : Dispositions communes
- Article D7-1
- Article D7-2
- Article D7-3
- Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
- Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
- Article D8
- Article D9
- Article D10
- Article D11
- Article D12
- Article D13
- Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
- Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
- Article D14
- Paragraphe II : Emoluments de base.
- Article D15
- Paragraphe III : Montant garanti.
- Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.
- Article D16
- Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
- Article D16-1
- Article D16-2
- Article D16-3
- Titre V : Invalidité.
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
- Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
- Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
- Paragraphe III : Dispositions communes.
- Article D17
- Article D18
- Chapitre II : Militaires.
- Article D19
- Titre VI : Pensions des ayants cause.
- Article D19-1
- Article D19-2
- Article D19-3
- Article D19-4
- Article D19-5
- Article D19-6
- Titre VII : Dispositions spéciales.
- Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
- Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
- Article D20
- Article D21
- Article D21-1
- Article D21-2
- Article D22
- Article D22-1
- Article D23
- Article D24
- Article D25
- Article D26
- Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité
- Article D27
- Paragraphe II : Dispositions diverses.
- Titre IX : Retenues pour pension.
- Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
- Article D30
- Article D32
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
- Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants.
- Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
- Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
- Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
- Chapitre Ier : Retraite progressive
- Article D37-1
- Article D37-2
- Article D37-3
- Chapitre II : Accessoires de pension
- Article D37-4
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
- Chapitre Ier : Paiement des pensions.
- Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
- Article D38
- Article D39
- Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.
- Article D40
- Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.
- Article D43
- Article D46
- Article D47
- Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.
- Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale.
- Article D53
- Article D54
- Paragraphe VI : Abandon de jouissance.
- Article D57
- Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
- Article D58
- Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
- Paragraphe Ier : Demande et autorisation de paiement d'avances.
- Paragraphe II : Paiement des avances.
- Paragraphe III : Paiement du solde du trimestre.
- Paragraphe IV : Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne.
- Paragraphe V : Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal.
- Annexe
- Article Emplois classés
Feedback