Code des communes
Code des communes
- Code des communes
- ORGANISATION COMMUNALE
- ORGANES DE LA COMMUNE
- CONSEIL MUNICIPAL
- ATTRIBUTIONS .
- Nullité des délibérations des conseils municipaux
- Délibérations nulles de droit .
- Délibérations annulables .
- APPROBATION DES DELIBERATIONS .
- Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
- Objet de la caisse.
- Fonctionnement.
- Conditions d'octroi des pensions.
- Partie législative
- LIVRE 1 : Organisation communale
- TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
- CHAPITRE 1 : Nom des communes.
- CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
- SECTION 2 : Fusion de communes
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes.
- SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux fusions simples.
- SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associées.
- SECTION 3 : Modifications aux limites territoriales des communes.
- CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire.
- TITRE 2 : Organes de la commune
- CHAPITRE 1 : Conseil municipal
- SECTION 1 : Formation.
- SECTION 2 : Fonctionnement.
- SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux.
- SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux.
- SECTION 5 : Nullité des délibérations des conseils municipaux
- SOUS-SECTION 1 : Délibérations nulles de droit.
- SOUS-SECTION 2 : Délibérations annulables.
- SECTION 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat.
- SECTION 7 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle.
- SECTION 8 : Droit à la formation.
- CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints.
- SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints.
- CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Frais de mission et de représentation.
- SECTION 3 : Indemnités de fonctions.
- SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints.
- SECTION 4 : Retraite des élus municipaux.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux.
- SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints.
- CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale
- TITRE 3 : Police
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales
- SECTION 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police.
- SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers.
- SECTION 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale.
- SECTION 4 : Agents de police municipale.
- CHAPITRE 2 : Dispositions particulières
- SECTION 1 : Police dans les campagnes.
- SECTION 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat.
- TITRE 4 : Stations classées
- CHAPITRE 1 : Définitions.
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
- SECTION 1 : Classement.
- SECTION 2 : Office de tourisme.
- CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
- SECTION 3 : Stations de tourisme.
- CHAPITRE 4 : Dispositions générales.
- TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
- CHAPITRE 1 : Section de communes.
- CHAPITRE 2 : Secteur de communes.
- CHAPITRE 3 : Communes associées.
- TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
- CHAPITRE 1 : Ententes et conférences intercommunales.
- CHAPITRE 2 : Des biens et droits indivis entre plusieurs communes.
- CHAPITRE 3 : Syndicats de communes
- SECTION 1 : Création du syndicat.
- SECTION 2 : Administration et fonctionnement du syndicat.
- SECTION 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat.
- SECTION 4 : Durée du syndicat.
- CHAPITRE 4 : Districts.
- CHAPITRE 5 : Communautés urbaines
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine.
- SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
- SOUS-SECTION 1 : Etendue des compétences.
- SOUS-SECTION 2 : Effets du transfert des compétences.
- SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations.
- SECTION 5 : Le conseil de communauté
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
- SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres.
- SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du conseil de communauté.
- SOUS-SECTION 4 : Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté.
- SECTION 6 : Durée de la communauté urbaine.
- CHAPITRE 6 : Syndicats mixtes.
- CHAPITRE 7 : Communautés de communes
- CHAPITRE 8 : Communautés de villes
- CHAPITRE 9 : Dispositions communes
- TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
- CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles.
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
- SECTION 1 : Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement.
- SECTION 2 : Fin du régime applicable aux agglomérations nouvelles et du syndicat communautaire.
- CHAPITRE 3 : Ensemble urbain
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Conseil de l'ensemble urbain.
- SECTION 3 : Transformation de l'ensemble urbain en commune.
- CHAPITRE 4 : Dispositions communes.
- TITRE 8 : Dispositions particulières
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Le conseil municipal
- SOUS-SECTION 3 : Les attributions du conseil municipal.
- SOUS-SECTION 4 : Nullité et approbation des délibérations du conseil municipal.
- SECTION 3 : Le maire et les adjoints.
- SECTION 4 : La police municipale.
- SECTION 5 : Section de commune possédant un patrimoine séparé.
- SECTION 6 : Intérêts communs
- SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales.
- SOUS-SECTION 2 : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes.
- SOUS-SECTION 3 : Syndicats de communes.
- SOUS-SECTION 4 : Communautés urbaines.
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
- SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
- SECTION 4 : Le préfet de police.
- SECTION 6 : La représentation de l'Etat dans la commune de Paris.
- Organisation communale
- Fusion de communes
- DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE REGROUPEMENT DES COMMUNES .
- Nom, limites territoriales et population des communes
- Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
- Fusion de communes
- Dispositions relatives au plan de regroupement des communes.
- SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .
- ORGANES DE LA COMMUNE
- CONSEIL MUNICIPAL .
- FORMATION .
- Fonctionnement .
- MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL .
- Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
- ATTRIBUTIONS .
- NULLITE DES DELIBERATIONS
- DELIBERATIONS NULLES DE DROIT .
- DELIBERATIONS ANNULABLES .
- APPROBATION DES DELIBERATIONS .
- DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE
- CONSEILS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX .
- POLICE
- DISPOSITIONS GENERALES
- POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE .
- Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
- POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS .
- Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale .
- POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE .
- DISPOSITIONS PARTICULIERES
- POUVOIRS DE POLICE DANS LES COMMUNES OU EST INSTITUEE UNE POLICE D'ETAT .
- Responsabilités des communes
- Dispositions générales .
- Actions et recours .
- RESPONSABILITE DES COMMUNES
- DISPOSITIONS GENERALES .
- Stations classées
- Classement
- Office du tourisme.
- Dispositions communes aux stations classées
- Office de tourisme .
- Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
- Stations de tourisme
- Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
- Section de communes
- Dispositions générales .
- Commission syndicale de la section .
- SECTION DE COMMUNE .
- COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION .
- SECTEUR DE COMMUNE .
- Communes associées .
- Dispositions particulières
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
- Le conseil municipal
- Les attributions du conseil municipal
- Nullité et approbation des délibérations du conseil municipal
- Le maire et les adjoints
- La police municipale
- Intérêts communs
- Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes
- Syndicats de communes
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
- MAIRE ET ADJOINTS .
- POLICE MUNICIPALE .
- SECTION DE COMMUNE POSSEDANT UN PATRIMOINE SEPARE .
- INTERETS COMMUNS
- ADMINISTRATION DU PATRIMOINE POSSEDE INDIVISEMENT PAR PLUSIEURS COMMUNES .
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- La police municipale .
- Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE) .
- Dispositions applicables à la ville de Paris
- Dispositions générales
- Le conseil de Paris
- MAIRE ET ADJOINTS
- Le préfet de police .
- PREFET DE POLICE .
- COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT .
- LA REPRESENTATION DE L'ETAT DANS LA COMMUNE DE PARIS .
- DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
- VILLE DE LYON .
- VILLE DE MARSEILLE .
- LIVRE 2 : Finances communales
- TITRE 1 : Budget
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales.
- CHAPITRE 2 : Vote et règlement.
- TITRE 2 : Dépenses.
- TITRE 3 : Recettes
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales
- SECTION 1 : Recettes du budget de la commune
- SOUS-SECTION 1 : Recettes de la section de fonctionnement.
- SOUS-SECTION 2 : Recettes de la section d'investissement.
- SOUS-SECTION 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes.
- CHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts.
- CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
- SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité.
- SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes
- SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics.
- SECTION 3 : Taxe sur la publicité
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
- SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations.
- SOUS-SECTION 3 : Taux de la taxe.
- SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe.
- SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables.
- SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
- SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
- PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour.
- PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire.
- PARAGRAPHE 4 : Dispositions particulières aux groupements de communes.
- SOUS-SECTION 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations.
- SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos.
- SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage
- SOUS-SECTION 1 : Taxe de trottoirs.
- SOUS-SECTION 2 : Taxe de pavage.
- SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
- SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun.
- SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires.
- SECTION 7 : Droits de port.
- SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
- SOUS-SECTION 1 : Redevances des distributions d'électricité et de gaz.
- SOUS-SECTION 2 : Redevances des gazoducs et des oléoducs.
- SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
- SOUS-SECTION 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
- SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement.
- SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.
- CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
- SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
- SOUS-SECTION 2 : Dotation de base.
- SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation.
- SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire.
- SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement
- SOUS-SECTION 3 bis : Dotation de compensation
- PARAGRAPHE 1 : Dotation des groupements de communes
- SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
- SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.
- PARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarit urbaine.
- PARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale.
- SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
- SOUS-SECTION 4 bis A : Dotation particulière de solidarité urbaine.
- SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
- SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales.
- SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.
- SECTION 4 : Concours particuliers
- SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
- SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
- SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.
- SECTION 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.
- CHAPITRE 5 : Subventions
- SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.
- SECTION 2 : Subventions d'investissement
- SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat.
- SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées.
- SECTION 3 : Fonds d'équipement des collectivités locales.
- CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
- SECTION 1 : Avances.
- SECTION 2 : Recours à l'emprunt.
- SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
- SECTION 4 : Garanties d'emprunts.
- CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes.
- TITRE 4 : Comptabilité
- CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Comptabilité du maire.
- SECTION 3 : Comptabilité du comptable.
- CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait.
- TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes.
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district.
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte.
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement.
- CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.
- CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine.
- CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes.
- CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes
- TITRE 6 : Dispositions particulières
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Budget.
- SECTION 3 : Dépenses.
- SECTION 4 : Recettes.
- SECTION 5 : Comptabilité.
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
- SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.
- SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun.
- SECTION 2 : Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
- SECTION 2 : Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police.
- FINANCES COMMUNALES
- DEPENSES .
- DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
- DOTATION FORFAITAIRE
- DOTATION DE PEREQUATION
- CONCOURS PARTICULIERS
- COMITE DES FINANCES LOCALES
- Comptabilité
- Dispositions générales.
- COMPTABILITE DU MAIRE .
- ARRET, JUGEMENT DES COMPTES ET GESTION DE FAIT .
- DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
- SYNDICAT DE COMMUNES .
- DISTRICT
- Dispositions applicables au district .
- COMMUNAUTE URBAINE
- Dispositions applicables à la communauté urbaine .
- SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT .
- ENSEMBLE URBAIN
- Dispositions particulières
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
- Dispositions générales.
- Comptabilité.
- Budget.
- Recettes.
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
- COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION .
- COMMUNES DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
- Versement destiné aux transports en commun .
- Comité du fonds d'égalisation des charges .
- Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*
- Versement destiné aux transports en commun
- Comité du fonds d'égalisation des charges.
- Dispositions applicables à la ville de Paris.
- BUDGET COMMUNAL .
- Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police.
- Dispositions applicables au budget communal et au budget spécial de la préfecture de police
- RECETTES .
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
- TITRE 1 : Administration de la commune
- CHAPITRE 1 : Biens communaux.
- SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens.
- SECTION 2 : Aliénation de biens.
- SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif.
- CHAPITRE 2 : Dons et legs
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.
- CHAPITRE 4 : Marchés.
- CHAPITRE 5 : Travaux communaux
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural.
- CHAPITRE 6 : Actions judiciaires
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune.
- SECTION 3 : Actions intentées contre la commune.
- CHAPITRE 7 : Archives communales.
- CHAPITRE 8 : Dispositions diverses
- TITRE 2 : Services communaux
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux.
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages.
- CHAPITRE 3 : Régies municipales
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
- SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.
- SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.
- CHAPITRE 4 : Concessions et affermages
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- TITRE 3 : Voirie.
- TITRE 4 : Bibliothèques et musées
- CHAPITRE 1 : Bibliothèques.
- CHAPITRE 2 : Musées.
- TITRE 5 : Protection contre l'incendie
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales.
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
- SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
- SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
- PARAGRAPHE 1 : Allocations, rentes, pensions et indemnités.
- PARAGRAPHE 2 : Affiliation aux assurances sociales.
- SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques.
- SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite.
- TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
- CHAPITRE 1 : Sépultures
- SECTION 1 : Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations.
- SECTION 2 : Concessions funéraires.
- SECTION 3 : Chambres funéraires.
- SECTION 4 : Crémations.
- SECTION 5 : Dispositions diverses.
- CHAPITRE 2 : Pompes funèbres
- SECTION 1 : Service des pompes funèbres.
- SECTION 2 : Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres.
- SECTION 3 : Sanction pénales.
- SECTION 3 : Sanctions pénales.
- CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps.
- CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures.
- TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
- CHAPITRE 1 : Eau
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau.
- CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées.
- CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets.
- CHAPITRE 4 : Gaz.
- CHAPITRE 5 : Electricité.
- CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics.
- CHAPITRE 7 : Transports publics.
- CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics.
- TITRE 8 : Participation à des entreprises privées.
- TITRE 9 : Dispositions particulières
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux.
- SECTION 3 : Dons et legs.
- SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.
- SECTION 5 : Actions judiciaires.
- SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières
- SOUS-SECTION 1 : Service des pompes funèbres.
- SOUS-SECTION 2 : Transport de corps.
- SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture.
- SOUS-SECTION 4 : Police des funérailles.
- SOUS-SECTION 5 : Concessions funéraires.
- SECTION 7 : Monts-de-piété publics.
- SECTION 8 : Participation à des entreprises privées.
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
- SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
- SECTION 1 : Voirie.
- SECTION 2 : Protection contre l'incendie.
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
- BIENS COMMUNAUX
- ACQUISITION, LOCATION ET AFFECTATION DE BIENS .
- Aliénation de biens.
- REGIME DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS SOUMIS A UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF
- DONS ET LEGS
- DISPOSITIONS GENERALES .
- REDUCTION DES CHARGES DES LIBERALITES .
- MARCHES .
- ACTIONS JUDICIAIRES .
- ACTIONS INTENTEES CONTRE LA COMMUNE .
- ARCHIVES COMMUNALES .
- Administration et services communaux
- Administration de la commune
- Biens communaux
- Acquisition, location et affectation de biens .
- Aliénation de biens.
- Dons et legs
- Dispositions générales.
- Réduction des charges en matière de libéralités .
- Modification des conditions d'exécution des charges assortissant les libéralités .
- Adjudications publiques en matière de biens communaux.
- Marchés.
- Travaux communaux
- Dispositions générales .
- Actions judiciaires
- Dispositions générales .
- Actions intentées par la commune
- Services communaux
- Dispositions communes, aux régies, aux concessions et aux affermages.
- Régies municipales
- Dispositions générales
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
- Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.
- Concessions et affermages
- Dispositions générales.
- Révision des contrats.
- VOIRIE .
- PROTECTION CONTRE L'INCENDIE .
- Dispositions générales .
- Sapeurs-pompiers communaux .
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
- ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
- CAISSE COMMUNALE DE SECOURS ET DE RETRAITE .
- Pompes funèbres et cimetières
- Sépultures
- Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations .
- CHAMBRES FUNERAIRES .
- SERVICE DES POMPES FUNEBRES .
- REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PRIVEES PARTICIPANT AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES .
- Pompes funèbres
- Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres
- Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
- Eau
- Dispositions générales .
- FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU .
- ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS .
- ELECTRICITE .
- HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS .
- TRANSPORTS PUBLICS
- ABATTOIRS ET ETABLISSEMENTS FRIGORIFIQUES PUBLICS .
- PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
- Dispositions particulières
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
- Biens communaux et établissements communaux
- Adjudications publiques en matière de biens communaux.
- Actions judiciaires.
- Pompes funèbres et cimetières
- Service des pompes funèbres.
- Transport de corps.
- Concessions funéraires.
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
- Dispositions générales .
- Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE) .
- Dispositions applicables à la ville de Paris
- Protection contre l'incendie.
- Services communaux
- Dispositions générales.
- Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages.
- REGIES MUNICIPALES
- DISPOSITIONS GENERALES
- REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE .
- REGIES AYANT POUR OBJET DE COMBATTRE LES PRIX EXCESSIFS DES DENREES ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE .
- CONCESSIONS ET AFFERMAGES .
- REVISION DES CONTRATS .
- Personnel communal
- Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
- Dispositions générales et organiques
- Dispositions générales .
- Commission nationale paritaire du personnel communal .
- Syndicat de communes pour le personnel communal .
- Commission paritaire communale .
- Commission paritaire intercommunale .
- Recrutement, formation et promotion sociale
- Recrutement
- Dispositions générales .
- Modalités de recrutement communes à tous les emplois .
- Modalités de recrutement applicables à certains emplois.
- Bourse de l'emploi .
- Centre de formation des personnels communaux
- Rôle .
- Budget.
- Promotion sociale .
- Dispositions applicables à certains personnels
- Dispositions applicables aux gardes champêtres et agents de la police municipale.
- GARDES CHAMPETRES ET AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE .
- Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.
- RECRUTEMENT .
- CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
- LE BUDGET .
- LE PERSONNEL .
- Rémunération et effectifs .
- REMUNERATIONS ET EFFECTIFS .
- Notation, avancement et discipline
- Notation .
- Avancement .
- Discipline
- Le conseil de discipline .
- Les sanctions disciplinaires .
- DISCIPLINE
- CONSEIL DE DISCIPLINE .
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GARDES CHAMPETRES ET AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE .
- Positions .
- Activités, congés .
- Les congés annuels .
- Les congés de maladie .
- Les congés de maternité .
- Les congés exceptionnels .
- Les autorisations d'absence .
- ACTIVITE
- CONGES ANNUELS .
- CONGE POSTNATAL .
- Le congé postnatal .
- Le détachement .
- Position hors cadre .
- La disponibilité .
- Position "sous les drapeaux" .
- Cessation de fonctions
- L'admission à la retraite .
- La démission .
- Le licenciement .
- PRESTATIONS FAMILIALES .
- Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
- Pensions .
- Hygiène et sécurité .
- Comités d'hygiène et de sécurité .
- Commission intercommunale d'hygiène et de sécurité .
- Médecine professionnelle .
- Personnels divers
- Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- Agents non titulaires .
- Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat
- AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .
- AGENTS NON TITULAIRES.
- Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
- Fusion de communes .
- Création de communauté urbaine .
- Dispositions particulières
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
- Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
- Dispositions particulières aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .
- Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon .
- Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France .
- Dispositions applicables à la ville de Paris .
- LIVRE 4 : Personnel communal
- TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
- SECTION 3 : Syndicats de communes pour le personnel communal.
- CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
- SECTION 1 : Recrutement
- SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois
- SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux.
- SOUS-SECTION 1 : Rôle.
- SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration.
- SOUS-SECTION 3 : Le budget.
- SOUS-SECTION 4 : Le personnel.
- SECTION 4 : Formation professionnelle continue.
- SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.
- Article L412-55
- Article L412-57
- CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.
- CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
- SECTION 3 : Discipline
- SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.
- CHAPITRE 5 : Positions
- SECTION 1 : Activités, congés
- SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.
- CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
- SECTION 1 : L'admission à la retraite.
- CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
- SECTION 1 : Sécurité sociale.
- SECTION 2 : Prestations familiales.
- SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité.
- SECTION 4 : Pensions.
- Article L417-11
- SECTION 5 : Hygiène et sécurité
- SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle.
- TITRE 2 : Personnels divers
- CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels.
- SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
- SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente.
- Article L421-2
- SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite.
- Article L421-3
- Article L421-4
- Article L421-5
- SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article L421-6
- CHAPITRE 2 : Agents non titulaires.
- TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
- CHAPITRE 1 : Fusion de communes.
- CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine.
- TITRE 4 : Dispositions particulières
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
- Article L441-4
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
- Article L444-5
- LIVRE 5 : Dispositions finales.
- Article L501-1
- Article L501-2
- Article L501-3
- Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
- Organisation communale
- LIVRE 2 : Finances communales
- TITRE 1 : Budget
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales.
- CHAPITRE 2 : Vote et règlement.
- TITRE 2 : Dépenses.
- TITRE 3 : Recettes
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales
- SECTION 2 : Contrôle de la Cour des comptes.
- CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
- SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité
- SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables à l'électricité livrée en basse tension par des distributeurs.
- SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes
- SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics.
- SOUS-SECTION 2 : Taxe de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes.
- SECTION 3 : Taxe sur la publicité
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
- SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations.
- SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe.
- SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables.
- SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
- SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
- PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour.
- PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire.
- SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos.
- SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
- SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions communes.
- PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles.
- PARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime des assurances sociales agricoles.
- SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires.
- SECTION 7 : Droits de port.
- SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
- SOUS-SECTION 1 : Redevances des distributions d'électricité et de gaz.
- SOUS-SECTION 2 : Redevances des gazoducs et oléoducs d'intérêt général.
- SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
- SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement .
- SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
- SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations.
- SOUS-SECTION 4 : Recouvrement et paiement de la taxe.
- CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
- SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
- SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.
- SOUS-SECTION 3 : Concours particuliers.
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
- SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
- SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire.
- SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement
- PARAGRAPHE 1 : Dotation des groupements de communes.
- PARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarité urbaine.
- PARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale.
- SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attribution.
- SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales.
- SECTION 2 : Recettes réparties par le comité des finances locales
- SOUS-SECTION 1 : Organisation du comité des finances locales.
- SOUS-SECTION 2 : Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements.
- SOUS-SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière.
- SOUS-SECTION 3 bis : Répartition de la dotation de solidarité urbaine
- SECTION 2 : Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
- CHAPITRE 5 : Subventions
- SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.
- SECTION 2 : Subventions d'investissement
- SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
- PARAGRAPHE 2 : Subventions spécifiques.
- PARAGRAPHE 3 : Subventions globales.
- SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées.
- CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
- SECTION 1 : Avances.
- SECTION 2 : Recours à l'emprunt.
- SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
- SOUS-SECTION 2 : Organisation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
- SOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
- SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
- Article R*236-27
- Article R*236-28
- Article R*236-29
- SECTION 4 : Garanties d'emprunts.
- CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
- SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
- SOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
- TITRE 4 : Comptabilité
- CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Comptabilité du maire.
- SECTION 3 : Comptabilité du comptable.
- CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
- SECTION 3 : Comptabilité du comptable.
- CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait.
- TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes.
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district.
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement.
- SECTION 3 : Majorations de subvention d'équipement.
- SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte.
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Dispositions relatives au versement représentatif de la taxe sur les salaires.
- SECTION 3 : Allocation versée aux communes situées dans la zone d'agglomération nouvelle.
- CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.
- CHAPITRE 7 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine
- CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes.
- CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes.
- TITRE 6 : Dispositions particulières
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 5 : Comptabilité.
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
- SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
- SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.
- SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes.
- SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles.
- SOUS-SECTION 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles.
- SECTION 2 : Comité du fonds d'égalisation des charges
- SOUS-SECTION 3 : Dispositions relatives au versement représentatif de la taxe sur les salaires.
- SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière.
- SECTION 4 : fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
- SECTION 3 : Dispositions communes au budget communal et au budget spécial de la préfecture de police.
- SECTION 4 : Dispositions relatives aux recettes.
- FINANCES COMMUNALES
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions générales
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour.
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour.
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme.
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
- TITRE 1 : Administration de la commune
- CHAPITRE 1 : Biens communaux
- SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens.
- SECTION 2 : Aliénation de biens.
- SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif.
- CHAPITRE 2 : Dons et legs
- SECTION 1 : Dispositions générales
- SOUS-SECTION 1 : Acceptation et refus de libéralités.
- SOUS-SECTION 2 : Procédure applicable en matière de libéralités.
- SOUS-SECTION 3 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés.
- SECTION 2 : Réduction des charges des libéralités.
- SECTION 3 : Modification des conditions d'exécution des charges assortissant les libéralités.
- CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.
- CHAPITRE 4 : Marchés.
- CHAPITRE 5 : Travaux communaux
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural.
- CHAPITRE 6 : Actions judiciaires
- SECTION 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune.
- SECTION 3 : Actions intentées contre la commune.
- CHAPITRE 7 : Archives communales.
- CHAPITRE 8 : Dispositions diverses
- TITRE 2 : Services communaux
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux.
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages.
- CHAPITRE 3 : Régies municipales
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
- SOUS-SECTION 1 : Création de la régie.
- SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
- PARAGRAPHE 2 : Conseil d'administration.
- PARAGRAPHE 3 : Directeur.
- PARAGRAPHE 4 : Agent comptable.
- SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
- PARAGRAPHE 2 : Régime financier.
- PARAGRAPHE 3 : Budget.
- PARAGRAPHE 4 : Comptabilité.
- PARAGRAPHE 5 : Compte de fin d'exercice.
- SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie.
- SOUS-SECTION 5 : Règles intercommunales.
- SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.
- SOUS-SECTION 1 : Création.
- SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
- PARAGRAPHE 2 : Conseil d'exploitation.
- PARAGRAPHE 3 : Directeur.
- PARAGRAPHE 4 : Agent comptable et régisseur.
- SOUS-SECTION 3 : Régime financier.
- SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie.
- SOUS-SECTION 5 : Régies intercommunales.
- SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.
- CHAPITRE 4 : Concessions et affermages
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Révision des contrats.
- TITRE 3 : Voirie.
- TITRE 4 : Bibliothèques et musées
- CHAPITRE 1 : Bibliothèques.
- CHAPITRE 2 : Musées.
- TITRE 5 : Protection contre l'incendie
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
- SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
- SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.
- SECTION 3 : Règlement de service - commandement.
- SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux.
- SECTION 5 : Honneurs et récompenses.
- SECTION 6 : Honorariat.
- SECTION 7 : Service de santé et de secours médical.
- CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
- SECTION 3 : Règlement de service - commandement.
- SECTION 5 : Honneurs et récompenses.
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
- SECTION 1 : Généralités.
- SECTION 2 : Durée du service.
- SECTION 3 : Recrutement.
- SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature.
- SECTION 5 : Notation et avancement.
- SECTION 6 : Discipline.
- SECTION 7 : Positions.
- SOUS-SECTION 1 : Activité - congé.
- SOUS-SECTION 2 : Détachement.
- SOUS-SECTION 3 : Disponibilité.
- SOUS-SECTION 4 : Position "sous les drapeaux".
- SECTION 8 : Cessation de fonctions.
- SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
- SECTION 1 : Recrutement.
- SECTION 2 : Notation et avancement.
- SECTION 3 : Discipline.
- SECTION 4 : Cessation de fonctions.
- SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
- SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
- PARAGRAPHE 1 : Allocations, rentes, pensions et indemnités.
- PARAGRAPHE 2 : Affiliation aux assurances sociales.
- SOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire.
- SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques.
- SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires.
- SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires
- SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
- SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
- PARAGRAPHE 1 : Allocations, rentes, pensions et indemnités.
- TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
- CHAPITRE 1 : Sépultures
- SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations
- SOUS-SECTION 1 : Cimetières.
- SOUS-SECTION 2 : Inhumations.
- SOUS-SECTION 3 : Exhumations.
- SECTION 2 : Concessions funéraires.
- SECTION 3 : Chambres funéraires.
- SECTION 4 : Crémations.
- SECTION 5 : Dispositions diverses.
- CHAPITRE 2 : Pompes funèbres
- SECTION 1 : Service des pompes funèbres
- SECTION 2 : Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres.
- CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps
- SECTION 1 : Soins de conservation.
- SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière
- SOUS-SECTION 1 : Transport de corps à résidence.
- SOUS-SECTION 2 : Transport de corps à un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche.
- SOUS-SECTION 2 : Transport de corps vers un établissement de santé.
- SOUS-SECTION 3 : Conditions du transport.
- SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil
- SOUS-SECTION 1 : Mise en bière et fermeture du cercueil.
- SOUS-SECTION 2 : Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres.
- SOUS-SECTION 3 : Conditions de transport.
- SECTION 4 : Dépôts temporaires.
- CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures
- SECTION 2 : Surveillance des opérations consécutives au décès.
- SECTION 3 : Moulages.
- SECTION 3 : Moulages et autopsies.
- TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
- CHAPITRE 1 : Eau
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau.
- SECTION 3 : Contrôle des distributions d'eau.
- CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Régime financier des services d'assainissement, redevance d'assainissement.
- CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets.
- CHAPITRE 4 : Gaz.
- CHAPITRE 5 : Electricité.
- CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics.
- CHAPITRE 7 : Transports publics.
- CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics.
- TITRE 8 : Participation à des entreprises privées
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Régime des titres.
- SECTION 3 : Participation des communes au fonctionnement de la société.
- SECTION 4 : Communes obligataires.
- SECTION 5 : Commissaires du gouvernement.
- SECTION 6 : Dispositions diverses.
- TITRE 9 : Dispositions particulières
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin.
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
- SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
- SECTION 2 : Protection contre l'incendie.
- SECTION 3 : Pompes funèbres et cimetières.
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
- Administration et services communaux
- Administration de la commune
- Biens communaux
- Acquisition, location et affectation de biens .
- Aliénation de biens .
- Dons et legs
- Dispositions générales
- Procédure applicable en matière de libéralités.
- Services communaux
- Régies municipales
- Dispositions générales .
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Création de la régie .
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative
- Dispositions générales .
- Conseil d'administration .
- Directeur .
- Agent comptable .
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement
- Dispositions générales .
- Régime financier .
- Budget .
- Comptabilité .
- Compte de fin d'exercice .
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fin de la régie .
- Régies dotées de la seule autonomie financière
- Création .
- Organisation administrative
- Dispositions générales .
- Conseil d'exploitation .
- Directeur .
- Agent comptable et régisseur .
- Régime financier .
- Fin de la régie .
- Régies intercommunales .
- Bibliothèques et musées
- Bibliothèques
- Organisation .
- Catégories de bibliothèques .
- Protection contre l'incendie
- Sapeurs-pompiers communaux
- Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers .
- Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers .
- Règlement de service - Commandement .
- Discipline des sapeurs-pompiers communaux .
- Honorariat .
- Service de santé et de secours médical .
- Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
- Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
- Dispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
- Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
- Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.
- Discipline.
- Honneurs et récompenses.
- Honorariat.
- Service de santé et de secours médical.
- Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
- Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.
- Règlement de service - commandement.
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
- Généralités .
- Durée du service .
- Notation et avancement.
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS .
- RECRUTEMENT .
- AVANCEMENT
- DISCIPLINE
- POSITIONS
- ACTIVITE - CONGE .
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT.
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
- RECRUTEMENT .
- NOTATION ET AVANCEMENT .
- ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
- INDEMNISATION EN CAS D'INCAPACITE PERMANENTE
- ALLOCATIONS, RENTES, PENSIONS ET INDEMNITES .
- AFFILIATION AUX ASSURANCES SOCIALES .
- INDEMNITES ALLOUEES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE .
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
- Recrutement .
- Notation et avancement .
- Allocations, rentes et autres prestations
- Indemnisation en cas d'incapacité permanente
- Allocations, rentes, pensions et indemnités .
- Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire .
- Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques .
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires*
- Notation et avancement.
- Allocations, rentes et autres prestations
- Indemnisation en cas d'incapacité permanente
- Affiliation aux assurances sociales.
- Pompes funèbres et cimetières
- Sépultures
- Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
- Cimetières .
- Inhumations .
- Exhumations .
- Concessions funéraires .
- Chambres funéraires .
- Crémations .
- Dispositions diverses .
- Pompes funèbres
- Service des pompes funèbres
- Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres
- Soins de conservation et transport de corps
- Soins de conservation .
- Transport de corps avant mise en bière
- Transport du corps à résidence après décès dans un établissement d'hospitalisation .
- Transport de corps à un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche .
- Conditions du transport .
- Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil
- Mise en bière et fermeture du cercueil .
- Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres
- Conditions de transport .
- Police des funérailles et des sépultures
- Moulages et autopsies.
- Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
- Eau
- Fonds national pour le développement des adductions d'eau .
- ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS .
- PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
- Dispositions générales .
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
- TRAVAUX COMMUNAUX
- TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LES EAUX; TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL .
- SERVICES COMMUNAUX
- REGIES MUNICIPALES
- REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
- CREATION .
- REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
- CREATION .
- LIVRE 16 : Administration et services communaux
- TITRE 2 : Protection contre l'incendie
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales.
- CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
- SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
- CHAPITRE 3 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
- SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
- CHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux
- SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
- CHAPITRE 7 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
- SECTION 1 : Règlement de service - commandement.
- CHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux
- SECTION 1 : Règlement de service - Commandement.
- CHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
- SECTION 1 : Règlement de service - commandement.
- CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
- SECTION 1 : Règlement de service - Commandement.
- CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux
- SECTION 2 : Service de santé et de secours médical.
- SECTION 3 : Dépenses relatives aux corps de sapeurs-pompiers.
- CHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
- SECTION 2 : Notation et avancement.
- LIVRE 4 : Personnel communal
- TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- Article R*411-3
- SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
- SOUS-SECTION 1 : Constitution du syndicat.
- SOUS-SECTION 2 : Formation du comité du syndicat.
- SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du comité du syndicat.
- SOUS-SECTION 4 : Dispositions diverses.
- SECTION 4 : Commission paritaire communale.
- Article R*411-38
- SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
- Article R411-41
- Article R411-42
- Article R411-43
- Article R411-44
- Article R411-45
- Article R411-46
- Article R411-47
- Article R411-48
- Article R411-49
- Article R411-50
- Article R411-51
- Article R411-52
- Article R411-53
- SECTION 7 : Honorariat.
- Article R411-55
- CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
- SECTION 1 : Recrutement
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
- SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois.
- SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois.
- SOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi.
- SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
- SOUS-SECTION 1 : Rôle.
- SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration.
- SOUS-SECTION 3 : Le budget.
- SOUS-SECTION 4 : Le personnel.
- SOUS-SECTION 5 : Organisation des études.
- SECTION 3 : Promotion sociale.
- SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.
- SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information.
- SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.
- SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.
- Article R*412-127
- CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.
- Article R*413-1
- Article R413-2
- CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
- SECTION 1 : Notation.
- Article R414-1
- SECTION 2 : Avancement.
- Article R*414-2
- Article R*414-3
- Article R*414-4
- Article R*414-5
- Article R*414-5-1
- Article R*414-5-2
- Article R*414-6
- Article R*414-7
- Article R*414-7-1
- Article R*414-8
- Article R*414-9
- Article R*414-10
- Article R*414-11
- Article R*414-12
- Article R*414-13
- Article R*414-14
- SECTION 3 : Discipline
- SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline.
- Article R*414-15
- Article R*414-16
- Article R*414-21
- SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires.
- Article R*414-22
- Article R*414-23
- Article R*414-24
- Article R*414-25
- Article R414-26
- Article R414-27
- Article R*414-28
- SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.
- Article R*414-29
- CHAPITRE 5 : Positions
- SECTION 1 : Activités, congés
- SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.
- Article R415-1
- Article R*415-2
- Article R*415-3
- Article R*415-4
- Article R*415-5
- SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie.
- Article R*415-6
- CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions.
- Article R*416-1
- SECTION 1 : L'admission à la retraite.
- Article R*416-2
- SECTION 4 : Nomination dans une autre commune.
- Article R*416-3
- SECTION 2 : Nomination dans une autre commune.
- CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
- SECTION 1 : Sécurité sociale.
- Article R417-1
- SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité.
- SECTION 4 : Pensions.
- Article R417-22
- Article R417-23
- TITRE 2 : Personnels divers
- CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- SECTION 2 : Représentation aux commissions paritaires.
- SECTION 3 : Garanties disciplinaires.
- SECTION 4 : Congés.
- SECTION 5 : Régime particulier de retraite.
- CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
- SECTION 1 : Dispositions générales.
- Article R*422-1
- SECTION 2 : Formation professionnelle continue.
- SOUS-SECTION 1 : Actions de formation.
- SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois.
- SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.
- SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle .
- Article R*422-34
- SECTION 4 : Régime particulier de retraite.
- Article R422-41
- CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat.
- TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
- CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine
- SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux.
- Article R*432-1
- Article R*432-2
- Article R*432-3
- SECTION 2 : Transfert définitif des personnels.
- Article R*432-4
- Article R*432-5
- Article R*432-6
- Article R*432-7
- Article R*432-8
- Article R*432-9
- TITRE 4 : Dispositions particulières
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .
- Article R442-1
- SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Article R*442-2
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France.
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
- SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
- Article R*444-1
- Article R*444-2
- Article R*444-3
- Article R*444-4
- Article R*444-5
- Article R*444-6
- Article R*444-7
- Article R*444-8
- Article R*444-9
- Article R*444-10
- Article R*444-11
- Article R*444-12
- Article R*444-13
- Article R*444-14
- Article R*444-15
- Article R*444-16
- Article R*444-17
- Article R*444-18
- Article R*444-19
- Article R*444-20
- SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires.
- SECTION 2 : Recrutement.
- Article R*444-28
- Article R*444-29
- Article R*444-30
- Article R*444-31
- Article R*444-32
- Article R*444-33
- Article R*444-34
- Article R*444-35
- Article R*444-36
- SECTION 3 : Rémunération.
- Article R*444-37
- Article R*444-38
- Article R*444-39
- Article R*444-40
- Article R*444-41
- SECTION 4 : Notation et avancement
- SOUS-SECTION 1 : Notation.
- Article R*444-42
- Article R*444-43
- Article R*444-44
- Article R*444-45
- Article R*444-46
- Article R*444-47
- Article R*444-48
- SOUS-SECTION 2 : Avancement.
- Article R*444-49
- Article R*444-50
- Article R*444-51
- Article R*444-52
- Article R*444-53
- Article R*444-54
- Article R*444-55
- Article R*444-56
- Article R*444-57
- Article R*444-58
- Article R*444-59
- Article R*444-60
- Article R*444-61
- Article R*444-62
- Article R*444-63
- Article R*444-64
- SECTION 5 : Discipline.
- SECTION 6 : Positions.
- Article R*444-88
- SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.
- Article R*444-89
- PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel.
- Article R444-90
- Article R444-91
- Article R444-92
- Article R444-93
- PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.
- Article R*444-105
- Article R*444-106
- Article R*444-107
- Article R*444-108
- PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence.
- Article R*444-109
- PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie.
- Article R*444-120
- PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité.
- Article R*444-122
- PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.
- Article R*444-123
- Article R*444-124
- SOUS-SECTION 8 : Mutations.
- Article R*444-169
- Article R*444-170
- Article R*444-171
- SECTION 7 : Cessation de fonctions.
- Article R*444-172
- Article R*444-173
- Article R*444-174
- Article R*444-175
- Article R*444-176
- Article R*444-177
- Article R*444-179
- Article R*444-180
- Article R*444-181
- Article R*444-182
- Article R*444-183
- Article R*444-184
- Article R*444-185
- Article R*444-186
- Personnel communal
- Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
- Dispositions générales et organiques
- Commission nationale paritaire du personnel communal .
- SYNDICAT DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
- CONSTITUTION .
- Commission paritaire communale .
- Commission paritaire intercommunale .
- La médaille d'honneur départementale et communal .
- MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE .
- RECRUTEMENT
- MODALITES DE RECRUTEMENT APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS .
- CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION .
- Recrutement, formation et promotion sociale
- Formation professionnelle continue .
- Actions de formation .
- Cycles de formation, stages ou autres actions pour la préparation de l'accès aux emplois .
- Actions de formation choisies par les agents en vue de leur formation personnelle .
- Coordination des actions de formation en faveur des personnels communaux .
- Dispositions applicables à certains personnels
- Dispositions applicables aux personnels divers.
- Rémunération et effectifs
- AVANCEMENT .
- Notation, avancement et discipline
- Discipline
- Le conseil de discipline .
- DISCIPLINE .
- POSITIONS
- CONGE POSTNATAL .
- Le congé postnatal .
- Le détachement .
- DETACHEMENT .
- Position hors cadre .
- La disponibilité .
- SERVICE A MI-TEMPS .
- PRESTATIONS FAMILIALES .
- ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE .
- Personnels divers
- Agents non titulaires
- Dispositions générales .
- Cessation de fonctions .
- Congé parental .
- Dispositions particulières
- Dispositions applicables à la ville de Paris
- Dispositions générales et organiques
- Le conseil administratif supérieur .
- Les commissions et comités paritaires .
- Recrutement .
- REMUNERATION .
- AVANCEMENT .
- Positions
- Activité, congés
- Service à temps partiel .
- Service à mi-temps.
- Congés de maladie .
- ACTIVITES, CONGES .
- Détachement .
- POSITION HORS CADRE .
- Disponibilité.
- Dispositions *applicables* au détachement et à la disponibilité.
- Dispositions communes au détachement et à la disponibilité .
- Position "sous les drapeaux" .
- CONGE POSTNATAL .
- Cessation de fonctions .
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