Code de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre 1 : Généralités
- Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre 1 : Généralités
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
- Chapitre 4 : Commissions et conseils.
- Chapitre 4 bis : Organisation comptable
- Chapitre 5 : Dispositions diverses.
- Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
- Chapitre 3 : Personnel
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Chapitre 4 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
- Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite.
- Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations
- Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
- Chapitre 4 : Compensation
- Section 1 : Compensation généralisée.
- Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
- Sous-section 1 : Dispositions communes.
- Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
- Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
- Section 1 : Opérations de solidarité
- Section 2 : Fonds de réserve
- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites.
- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
- Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
- Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.
- Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement
- Section 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement
- Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
- Section 4 : Dispositions communes
- Section 5 : Dispositions communes
- Chapitre 7 : Recettes diverses
- Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance.
- Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire.
- Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
- Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
- Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
- Chapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique.
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
- Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
- Titre 4 : Expertise médicale
- Contentieux
- Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale.
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
- Section 2 : Commissions régionales
- Sous-section 1 : Compétence et organisation.
- Section 3 : Commission nationale technique
- Sous-section 1 : Compétence et organisation.
- Chapitre 4 : Dispositions communes
- Dispositions diverses
- Section 1 : Pourvoi en cassation.
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Organisation des juridictions.
- Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 2 : Contentieux général
- Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
- Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
- Sous-section 1 : Compétence et organisation.
- Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Sous-section 1 : Compétence et organisation.
- Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
- Section 1 : Pourvoi en cassation.
- Section 4 : Dépenses de contentieux.
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Organisation des juridictions.
- Section 3 : Procédure.
- Titre 5 : Contrôle de l'administration
- Contrôle de la Cour des comptes
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets
- Contrôles divers.
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
- Titre 5 : Contrôles
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers.
- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 1 : Bénéficiaires
- Sous-section 1 : Dispositions communes.
- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Paragraphe 1 : Information des assurés.
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins.
- Section 1 : Médecins
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles
- Sous-section 2 : Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenants
- Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la convention
- Sous-section 2 : Règlement conventionnel
- Sous-section 4 : Règlement conventionnel
- Sous-section 5 : Dispositions diverses
- Sous-section 3 : Dispositions diverses
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Sous-section 1 : Conventions nationales
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
- Section 2.1 : Références professionnelles
- Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
- Section 3 : Directeurs de laboratoires.
- Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
- Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la fixation et au suivi des objectifs de dépenses
- Sous-section 3 : Dispositions diverses
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
- Section 5 : Etablissements de soins.
- Section 6 : Actions expérimentales.
- Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
- Section 7 : Centres de santé
- Section 8 : Dispositions diverses.
- Section 10 : Réseaux
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
- Section 1 : Dispositions générales.
- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
- Contrôle médical
- Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 1 : Bénéficiaires
- Sous-section 1 : Dispositions communes.
- Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
- Section 4
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 1 : Médecins.
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Sous-section 1 : Conventions nationales.
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
- Section 3 : Directeurs de laboratoires.
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
- Section 5 : Etablissements de soins.
- Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
- Section 8 : Dispositions diverses.
- Contrôle médical
- Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 1 : Médecins.
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
- Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 1 : Budget global et forfait journalier.
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
- Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
- Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Titre 7 : Coordination entre les régimes
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 1 : Budget global et forfait journalier.
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
- Titre 8 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application
- Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
- Chapitre 3 : Dispositions d'application.
- Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale
- Article L111-1
- Article L111-2
- Article L111-2-1
- Article L111-2-2
- Article L111-2-3
- Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale
- Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale
- Article LO111-3
- Article LO111-3-1
- Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année
- Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires
- Article LO111-3-2
- Article LO111-3-3
- Article LO111-3-4
- Article LO111-3-5
- Paragraphe 2 : Dispositions facultatives
- Article LO111-3-6
- Article LO111-3-7
- Article LO111-3-8
- Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative
- Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires
- Article LO111-3-9
- Article LO111-3-10
- Article LO111-3-11
- Paragraphe 2 : Dispositions facultatives
- Article LO111-3-12
- Sous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale
- Article LO111-3-13
- Sous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financement
- Article LO111-3-14
- Article LO111-3-15
- Article LO111-3-16
- Sous-section 5 : Dispositions communes
- Article LO111-3-17
- Article LO111-3-18
- Section 2 : Présentation des lois de financement
- Sous-section 1 : Projet de loi de financement de l'année
- Article LO111-4
- Article LO111-4-1
- Sous-section 2 : Projet de loi de financement rectificative
- Article LO111-4-2
- Article LO111-4-3
- Sous-section 3 : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale
- Article LO111-4-4
- Sous-section 4 : Publication des documents annexés aux lois de financement
- Article LO111-4-5
- Section 3 : Mission d'assistance de la Cour des comptes
- Article LO111-4-6
- Section 4 : Préparation des projets de loi de financement.
- Article LO111-5
- Article LO111-5-1
- Article LO111-5-2
- Section 5 : Examen et vote des lois de financement.
- Article LO111-6
- Article LO111-7
- Article LO111-7-1
- Section 6 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.
- Article LO111-8
- Article LO111-9
- Article LO111-9-1
- Article LO111-9-2
- Article LO111-9-2-1
- Article LO111-9-2-2
- Article LO111-9-3
- Article LO111-10
- Article LO111-10-1
- Article LO111-10-2
- Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes
- Article L111-11
- Article L111-12
- Chapitre 2 : Ministres compétents
- Chapitre 3 : Inspection générale
- Chapitre 4 : Commissions et conseils
- Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale
- Article L114-1 A
- Section 2 : Haut Comité Médical
- Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.
- Article L114-1
- Section 4 : Conseil d'orientation des retraites.
- Article L114-2
- Section 5 : Commission de compensation.
- Section 6 : Comité de suivi des retraites.
- Article L114-4
- Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
- Article L114-4-1
- Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite
- Chapitre 4 bis : Organisation comptable
- Article L114-5
- Article L114-6
- Article L114-6-1
- Article L114-7
- Article L114-8
- Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude
- Section 1 : Contrôle interne
- Article L114-8-1
- Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude
- Article L114-9
- Article L114-9-1
- Article L114-9-2
- Article L114-9-3
- Article L114-9-5
- Article L114-10
- Article L114-10-1
- Article L114-10-1-1
- Article L114-10-2-1
- Article L114-12
- Article L114-12-1
- Article L114-13
- Article L114-15
- Article L114-16
- Article L114-16-1
- Article L114-16-2
- Article L114-16-3
- Article L114-17
- Article L114-17-1
- Article L114-17-2
- Article L114-18
- Article L114-19
- Article L114-20
- Article L114-20-1
- Article L114-10-2
- Article L114-10-3
- Article L114-22-2-1
- Article L114-11
- Article L114-12-2
- Article L114-12-3
- Article L114-12-3-1
- Article L114-12-4
- Article L114-14
- Article L114-15-1
- Article L114-17-1-1
- Article L114-18-1
- Article L114-19-1
- Article L114-21
- Article L114-22
- Article L114-22-1
- Article L114-22-2
- Section 3 : Recherche et constatation des infractions
- Article L114-22-3
- Article L114-22-4
- Section 4 : Moyens de lutte contre la fraude
- Article L114-22-5
- Article L114-22-6
- Article L114-22-7
- Article L114-22-8
- Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
- Article L114-23
- Article L114-24
- Article L114-25
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Article L115-1
- Article L115-2
- Article L115-2-1
- Article L115-3
- Article L115-4
- Article L115-5
- Article L115-6
- Article L115-8
- Article L115-9
- Article L115-10
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 1 : Conseils d'administration
- Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
- Section 2 : Statut des administrateurs.
- Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration
- Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils
- Article L121-1
- Section 2 : Statut des administrateurs
- Article L121-2
- Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
- Article L122-1
- Article L122-2
- Article L122-5
- Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités
- Article L122-6
- Article L122-7
- Article L122-8
- Article L122-9
- Chapitre 3 : Personnel
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L123-1
- Article L123-2
- Article L123-2-1
- Article L123-2-2
- Article L123-2-3
- Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers
- Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Article L123-3
- Paragraphe 3 : Personnel.
- Article L123-4
- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Article L124-1
- Article L124-2
- Article L124-3
- Article L124-4
- Article L124-5
- Article L124-6
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs
- Article L130-1
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
- Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement
- Article L131-1
- Article L131-2
- Article L131-3
- Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
- Section 3 : Exonération
- Section 4 : Régime fiscal
- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles
- Article L131-6
- Article L131-6-1
- Article L131-6-1-1
- Article L131-6-2
- Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise
- Article L131-6-4
- Article L131-6-5
- Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
- Article L131-7
- Article L131-8
- Chapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale
- Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés
- Article L131-9
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
- Article L132-1
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
- Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal
- Article L133-1
- Section 2 : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Section 3 : Dispositions diverses
- Article L133-3
- Article L133-4
- Article L133-4-1
- Article L133-4-2
- Article L133-4-3
- Article L133-4-4
- Article L133-4-5
- Article L133-4-6
- Article L133-4-7
- Article L133-4-8
- Article L133-4-9
- Article L133-4-10
- Article L133-4-11
- Article L133-4-12
- Article L133-4-13
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article L133-5
- Article L133-5-1
- Article L133-5-3
- Article L133-5-3-1
- Article L133-5-4
- Article L133-5-5
- Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
- Article L133-5-6
- Article L133-5-7
- Article L133-5-8
- Article L133-5-9
- Article L133-5-9-1
- Article L133-5-10
- Article L133-5-11
- Article L133-5-12
- Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants
- Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
- Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social
- Section 2 quater : Droits des cotisants
- Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs
- Article L133-7
- Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
- Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel
- Article L133-8-3
- Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers
- Article L133-8-4
- Article L133-8-5
- Article L133-8-6
- Article L133-8-7
- Article L133-8-8
- Article L133-8-8-1
- Sous-section 3 : Dispositions diverses
- Article L133-8-9
- Article L133-8-10
- Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
- Article L133-9
- Article L133-9-1
- Article L133-9-2
- Article L133-9-3
- Article L133-9-4
- Article L133-9-5
- Article L133-9-6
- Section 6 : Règles d'arrondis
- Article L133-10
- Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
- Article L133-11
- Chapitre 4 : Relations inter-régimes
- Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse
- Article L134-1
- Article L134-2
- Article L134-3
- Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes
- Article L134-4
- Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles
- Article L134-6
- Article L134-7
- Article L134-8
- Article L134-10
- Article L134-11
- Article L134-15
- Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
- Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.
- Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes
- Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
- Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux
- Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
- Article L135-6
- Article L135-7
- Article L135-8
- Article L135-9
- Article L135-10
- Article L135-11
- Article L135-12
- Article L135-13
- Article L135-14
- Article L135-15
- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
- Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
- Article L136-1
- Article L136-1-1
- Article L136-1-2
- Article L136-1-3
- Article L136-2
- Article L136-3
- Article L136-4
- Article L136-5
- Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine
- Article L136-6
- Article L136-6-1
- Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement
- Article L136-7
- Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
- Article L136-7-1
- Section 5 : Dispositions communes
- Article L136-8
- Chapitre 7 : Recettes diverses
- Section 1 : Dispositions communes
- Article L137-3
- Article L137-4
- Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs
- Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
- Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise
- Article L137-10
- Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies
- Article L137-11
- Article L137-11-1
- Article L137-11-2
- Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite
- Article L137-12
- Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites
- Article L137-13
- Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites
- Article L137-14
- Section 9 : Forfait social
- Article L137-15
- Article L137-16
- Article L137-17
- Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts
- Article L137-18
- Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris
- Article L137-20
- Article L137-21
- Article L137-22
- Article L137-23
- Article L137-24
- Article L137-26
- Article L137-27
- Article L137-25
- Section 12 : Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac
- Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
- Article L137-30
- Article L137-31
- Article L137-32
- Article L137-33
- Article L137-34
- Article L137-35
- Article L137-36
- Article L137-37
- Article L137-38
- Article L137-39
- Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
- Article L137-40
- Article L137-41
- Section 15 : Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du
- Article L137-42
- Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
- Article L138-1
- Article L138-2
- Article L138-4
- Article L138-7
- Article L138-8
- Article L138-9
- Article L138-9-1
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques
- Article L138-10
- Article L138-10-1
- Article L138-11
- Article L138-12
- Article L138-13
- Article L138-14
- Article L138-15
- Article L138-16
- Section 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
- Section 4 : Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7
- Article L138-19-8
- Article L138-19-9
- Article L138-19-10
- Article L138-19-11
- Article L138-19-12
- Article L138-19-13
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale
- Article L138-20
- Article L138-21
- Article L138-22
- Article L138-23
- Chapitre 8 ter : Pénalités
- Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés
- Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
- Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
- Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
- Article L139-2
- Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers
- Article L139-3
- Article L139-4
- Article L139-5
- Titre IV : Contentieux - Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale
- Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale
- Section 1 : Dispositions générales
- Article L142-1
- Article L142-3
- Section 2 : Recours préalable obligatoire
- Article L142-4
- Article L142-6
- Article L142-7
- Article L142-7-1
- Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
- Section 3 : Compétence juridictionnelle
- Article L142-8
- Section 4 : Assistance et représentation
- Article L142-9
- Section 5 : Mesures d'instruction
- Article L142-10
- Article L142-10-1
- Article L142-10-2
- Section 6 : Dépenses de contentieux
- Article L142-11
- Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
- Article L145-1
- Article L145-2
- Article L145-2-1
- Article L145-3
- Article L145-4
- Article L145-5
- Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales
- Article L145-5-1
- Article L145-5-2
- Article L145-5-3
- Article L145-5-4
- Article L145-5-5
- Sous-section 3 : Autres dispositions
- Article L145-5-6
- Section 2 : Organisation des juridictions
- Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
- Article L145-6
- Article L145-6-1
- Article L145-6-2
- Article L145-7
- Sous-section 2 : Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales
- Article L145-7-1
- Article L145-7-2
- Article L145-7-3
- Article L145-7-4
- Section 3 : Procédure
- Sous-section 1 : Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Article L145-8
- Article L145-9
- Sous-section 2 : Procédure relative à certaines professions paramédicales
- Article L145-9-1
- Article L145-9-2
- Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Section 1 : Dispositions générales
- Article L146-1
- Article L146-2
- Article L146-3
- Article L146-4
- Article L146-5
- Section 2 : Organisation des juridictions
- Article L146-6
- Article L146-7
- Section 3 : Procédure
- Article L146-8
- Article L146-9
- Titre V : Contrôles
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles
- Article L151-1
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
- Section 1 : Dispositions communes
- Article L152-1
- Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales
- Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
- Article L153-1
- Article L153-2
- Article L153-3
- Article L153-4
- Article L153-5
- Article L153-6
- Article L153-7
- Article L153-8
- Article L153-9
- Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation
- Article L153-10
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes
- Article L154-1
- Article L154-2
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
- Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
- Article L160-1
- Article L160-1-1
- Article L160-2
- Article L160-3
- Article L160-4
- Article L160-5
- Article L160-6
- Article L160-7
- Section 2 : Dispositions relatives aux prestations
- Article L160-8
- Article L160-9
- Article L160-9-1
- Article L160-10
- Article L160-11
- Article L160-12
- Section 3 : Participation de l'assuré social
- Article L160-13
- Article L160-14
- Article L160-15
- Article L160-16
- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
- Article L160-17
- Article L160-18
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 1 : Bénéficiaires
- Sous-section 1 : Dispositions communes.
- Article L161-1
- Article L161-1-4
- Article L161-1-5
- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
- Article L161-4
- Article L161-5
- Article L161-6
- Article L161-8
- Article L161-9
- Article L161-9-2
- Article L161-9-3
- Article L161-13-1
- Article L161-15
- Article L161-15-1
- Article L161-15-2
- Article L161-15-3
- Article L161-15-4
- Sous-section 3 : Assurance invalidité.
- Article L161-16
- Article L161-16-1
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse
- Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés.
- Article L161-17
- Article L161-17-1
- Article L161-17-1-1
- Article L161-17-1-2
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.
- Article L161-17-2
- Article L161-17-3
- Article L161-17-4
- Article L161-18
- Article L161-18-1
- Article L161-19
- Article L161-19-1
- Article L161-20
- Article L161-21
- Article L161-21-1
- Article L161-21-2
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
- Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
- Article L161-22
- Article L161-22-1
- Article L161-22-1-1
- Article L161-22-1-2
- Article L161-22-1-3
- Article L161-22-1-4
- Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive
- Article L161-22-1-5
- Article L161-22-1-6
- Article L161-22-1-7
- Article L161-22-1-8
- Article L161-22-1-9
- Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse
- Article L161-22-2
- Paragraphe 4 : Pensions de réversion.
- Article L161-22-3
- Article L161-23
- Article L161-23-1 A
- Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse.
- Article L161-23-1
- Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
- Article L161-24
- Article L161-24-1
- Article L161-24-2
- Article L161-24-3
- Sous-section 5 : Accidents du travail.
- Section 2 : Dispositions diverses
- Article L161-25
- Article L161-25-1
- Article L161-26
- Section 3 : Dispositions d'application
- Article L161-27
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant
- Article L161-28
- Article L161-28-1
- Article L161-29
- Article L161-31
- Article L161-32
- Article L161-33
- Article L161-34
- Article L161-35
- Article L161-35-1
- Article L161-36-2
- Article L161-36-3
- Article L161-36-4
- Article L161-36-5
- Section 5 : Dossier médical personnel
- Section 6 : Institut des données de santé
- Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé
- Article L161-37
- Article L161-38
- Article L161-39
- Article L161-40
- Article L161-40-1
- Article L161-41
- Article L161-42
- Article L161-43
- Article L161-45
- Article L161-46
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
- Article L162-1
- Article L162-1-7
- Article L162-1-7-1
- Article L162-1-7-2
- Article L162-1-7-3
- Article L162-1-7-4
- Article L162-1-7-5
- Article L162-1-8
- Article L162-1-9
- Article L162-1-9-1
- Article L162-1-10
- Article L162-1-11
- Article L162-1-12
- Article L162-1-12-1 A
- Article L162-1-12-1
- Article L162-1-13
- Article L162-1-14-1
- Article L162-1-15
- Article L162-1-16
- Article L162-1-18
- Article L162-1-18-1
- Article L162-1-19
- Article L162-1-20
- Article L162-1-21
- Article L162-1-22
- Article L162-1-23
- Article L162-1-24
- Article L162-1-25
- Section 1 : Médecins
- Article L162-2
- Article L162-2-1
- Article L162-2-2
- Article L162-2-3
- Article L162-3
- Article L162-4
- Article L162-4-1
- Article L162-4-2
- Article L162-4-3
- Article L162-4-4
- Article L162-4-5
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles
- Article L162-5
- Article L162-5-1
- Article L162-5-1-1
- Article L162-5-2
- Article L162-5-3
- Article L162-5-4
- Sous-section 2 : Règlement conventionnel
- Sous-section 3 : Dispositions diverses
- Article L162-5-10
- Article L162-5-11
- Article L162-5-13
- Article L162-5-14
- Article L162-5-14-2
- Article L162-5-15
- Article L162-5-16
- Article L162-5-17
- Article L162-5-18
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Article L162-8
- Article L162-8-1
- Article L162-8-2
- Sous-section 1 : Conventions nationales
- Article L162-9
- Sous-section 2 : Conventions départementales
- Article L162-11
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
- Article L162-12
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers
- Article L162-12-1
- Article L162-12-2
- Article L162-12-2-1
- Article L162-12-3
- Article L162-12-4
- Article L162-12-5
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
- Article L162-12-8
- Article L162-12-9
- Article L162-12-10
- Article L162-12-11
- Section 2.1 : Références professionnelles
- Article L162-12-15
- Article L162-12-16
- Section 2.2 : Accords de maîtrise des dépenses, accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
- Article L162-12-17
- Article L162-12-18
- Article L162-12-19
- Article L162-12-21
- Article L162-12-22
- Section 3 : Directeurs de laboratoires
- Article L162-13
- Article L162-13-1
- Article L162-13-2
- Article L162-13-3
- Article L162-13-4
- Article L162-14
- Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
- Article L162-14-1
- Article L162-14-1-1
- Article L162-14-1-2
- Article L162-14-2
- Article L162-14-3
- Article L162-14-4
- Article L162-14-5
- Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants
- Article L162-15
- Article L162-15-1
- Article L162-15-2
- Sous-section 3 : Dispositions diverses
- Article L162-15-4
- Article L162-15-5
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques
- Article L162-16
- Article L162-16-1
- Article L162-16-1-1
- Article L162-16-1-2
- Article L162-16-1-3
- Article L162-16-1-4
- Article L162-16-2
- Article L162-16-3
- Article L162-16-3-1
- Article L162-16-3-2
- Article L162-16-4
- Article L162-16-4-1
- Article L162-16-4-2
- Article L162-16-4-3
- Article L162-16-4-4
- Article L162-16-4-5
- Article L162-16-4-6
- Article L162-16-5
- Article L162-16-5-1
- Article L162-16-5-1-1
- Article L162-16-5-1-2
- Article L162-16-5-2
- Article L162-16-5-3
- Article L162-16-5-4
- Article L162-16-5-4-1
- Article L162-16-5-5
- Article L162-16-6
- Article L162-16-7
- Article L162-17
- Article L162-17-1
- Article L162-17-1-1
- Article L162-17-1-2
- Article L162-17-2
- Article L162-17-2-1
- Article L162-17-2-2
- Article L162-17-2-3
- Article L162-17-2-4
- Article L162-17-3
- Article L162-17-3-1
- Article L162-17-4
- Article L162-17-4-1
- Article L162-17-4-2
- Article L162-17-4-3
- Article L162-17-5
- Article L162-17-6
- Article L162-17-7
- Article L162-17-8
- Article L162-17-9
- Article L162-17-10
- Article L162-18
- Article L162-18-1
- Article L162-18-2
- Article L162-18-3
- Article L162-19-2
- Article L162-19-3
- Section 5 : Etablissements de santé
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article L162-20-1
- Article L162-21
- Article L162-20
- Article L162-21-1
- Article L162-21-2
- Article L162-22
- Article L162-22-1
- Article L162-22-2
- Article L162-22-3
- Article L162-22-3-1
- Article L162-22-3-2
- Article L162-22-3-3
- Article L162-22-4
- Article L162-22-5
- Article L162-21-3
- Article L162-22-5-1
- Article L162-22-5-2
- Article L162-22-5-3
- Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie
- Article L162-22-7
- Article L162-22-7-1
- Article L162-22-7-3
- Article L162-22-7-4
- Article L162-22-8-2
- Article L162-22-11-1
- Article L162-22-15
- Article L162-22-16
- Article L162-22-17
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie
- Article L162-22-18
- Article L162-22-19
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation
- Article L162-23
- Article L162-23-1
- Article L162-23-2
- Article L162-23-3
- Article L162-23-4
- Article L162-23-5
- Article L162-23-6
- Article L162-23-6-1
- Article L162-23-7
- Article L162-23-8
- Article L162-23-10
- Article L162-23-11
- Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation
- Article L162-23-12
- Article L162-23-13
- Article L162-23-13-1
- Article L162-23-14
- Article L162-23-14-1
- Article L162-23-15
- Article L162-23-16
- Sous-section 6 : Dispositions diverses
- Article L162-24-1
- Article L162-24-2
- Article L162-25
- Article L162-26
- Article L162-26-1
- Article L162-27
- Article L162-28
- Article L162-29
- Article L162-30
- Article L162-30-1
- Article L162-30-2
- Article L162-30-3
- Article L162-30-4
- Article L162-30-4-1
- Article L162-30-5
- Section 6 : Actions expérimentales
- Article L162-31
- Article L162-31-1
- Section 7 : Centres de santé
- Article L162-32
- Article L162-32-1
- Article L162-32-2
- Article L162-32-3
- Article L162-32-4
- Section 8 : Dispositions diverses
- Article L162-33
- Article L162-34
- Article L162-34-1
- Article L162-35
- Article L162-36
- Article L162-37
- Article L162-38
- Article L162-38-1
- Article L162-38-2
- Article L162-38-3
- Article L162-38-4
- Section 9 : Etablissements thermaux
- Article L162-39
- Article L162-40
- Article L162-41
- Article L162-42
- Section 10 : Organisation des soins
- Sous-section 1 : Réseaux
- Article L162-45
- Article L162-46
- Sous-section 2 : Coordination des soins
- Article L162-47
- Section 11 : Télésurveillance médicale
- Article L162-48
- Article L162-49
- Article L162-50
- Article L162-51
- Article L162-52
- Article L162-53
- Article L162-54
- Article L162-55
- Article L162-56
- Article L162-57
- Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
- Article L162-58
- Section 13 : Protections périodiques réutilisables
- Article L162-59
- Article L162-60
- Article L162-61
- Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés
- Article L162-62
- Section 15 : Prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une affection de longue durée
- Article L162-63
- Section 16 : Prise en charge des prestations réalisées par les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les diététiciens et d'un bilan neuropsychologique pour les mineurs atteints d'une affection de longue durée
- Article L162-64
- Article L162-65
- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
- Article L164-1
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge
- Article L165-1
- Article L165-1-1
- Article L165-1-1-1
- Article L165-1-3
- Article L165-1-4
- Article L165-1-5
- Article L165-1-6
- Article L165-1-7
- Article L165-1-8
- Article L165-2
- Article L165-2-1
- Article L165-2-2
- Article L165-3
- Article L165-3-1
- Article L165-3-2
- Article L165-3-3
- Article L165-3-4
- Article L165-4
- Article L165-4-1
- Article L165-4-2
- Article L165-4-3
- Article L165-5-1
- Article L165-5-1-1
- Article L165-5-2
- Article L165-6
- Article L165-6-1
- Article L165-7
- Article L165-8
- Article L165-8-1
- Article L165-9
- Article L165-9-1
- Article L165-10
- Article L165-11
- Article L165-12
- Article L165-13
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
- Section 1 : Dispositions générales
- Article L167-3
- Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Article L168-1
- Article L168-2
- Article L168-3
- Article L168-4
- Article L168-5
- Article L168-6
- Article L168-7
- Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
- Article L168-8
- Article L168-9
- Article L168-10
- Article L168-11
- Article L168-12
- Article L168-13
- Article L168-14
- Article L168-15
- Article L168-16
- Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
- Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme
- Article L169-1
- Article L169-2
- Article L169-2-1
- Article L169-3
- Article L169-4
- Article L169-5
- Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
- Sous-section 1 : Capital décès
- Article L169-6
- Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique
- Article L169-7
- Section 3 : Dispositions communes
- Article L169-8
- Article L169-9
- Article L169-10
- Article L169-11
- Article L169-12
- Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation
- Article L169-13
- Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel
- Article L16-10-1
- Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein
- Article L16-11-1
- Article L16-11-2
- Article L16-11-3
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Article L171-1
- Article L171-2
- Article L171-2-1
- Article L171-3
- Article L171-4
- Article L171-5
- Article L171-6
- Article L171-6-1
- Article L171-7
- Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
- Article L172-1
- Article L172-1-1
- Article L172-1-2
- Section 3 : Coordination entre divers régimes
- Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité
- Article L172-2
- Sous-section 2 : Assurance invalidité.
- Article L172-3
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article L173-1
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article L173-1-1
- Article L173-1-2
- Article L173-1-3
- Article L173-1-4
- Article L173-1-5
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
- Article L173-2
- Article L173-2-0-1 A
- Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
- Article L173-2-0-1
- Article L173-2-0-2
- Sous-section 4 : Pensions de réversion.
- Article L173-2-1
- Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
- Article L173-4
- Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.
- Article L173-5
- Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
- Article L173-6
- Sous-section 9 : Rachat.
- Article L173-7
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage
- Article L173-8
- Article L173-9
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 1 : Budget global et forfait journalier.
- Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier
- Article L174-1
- Article L174-1-2
- Article L174-2
- Article L174-2-2
- Article L174-4
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée
- Article L174-5
- Article L174-6
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
- Article L174-7
- Article L174-8
- Article L174-9
- Article L174-9-1
- Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
- Article L174-10
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales
- Article L174-11
- Article L174-12
- Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
- Article L174-13
- Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
- Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
- Article L174-15
- Article L174-15-2
- Article L174-15-3
- Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive
- Article L174-16
- Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication
- Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
- Article L174-17
- Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Article L174-18
- Section 12 : Dispositions diverses
- Article L174-19
- Article L174-20
- Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile
- Article L174-21
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Article L175-1
- Article L175-2
- Article L175-3
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Article L176-1
- Article L176-2
- Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes
- Article L177-1
- Article L177-2
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Article L181-1
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
- Article L182-1
- Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
- Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie
- Article L182-2
- Article L182-2-1
- Article L182-2-1-1
- Article L182-2-2
- Article L182-2-3
- Article L182-2-4
- Article L182-2-5
- Article L182-2-6
- Article L182-2-7
- Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
- Article L182-3
- Section 3 : Union nationale des professionnels de santé
- Article L182-4
- Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Chapitre 4 : Dispositions d'application
- Article L184-1
- LIVRE I : GENERALITES
- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
- TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
- TITRE III : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
- Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
- Section 1 : Procédure sommaire.
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 4 : Compensation
- Section 1 : Compensation généralisée.
- Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* , des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens *RATP* (maladie, maternité, invalidité)
- Sous-section 1 : Dispositions communes.
- TITRE IV : Expertise médicale
- Contentieux
- Pénalités
- Chapitre 4 : Dispositions communes
- Dispositions diverses
- Section 4 : Dépenses de contentieux.
- TITRE V : Contrôle de l'administration
- Contrôle de la Cour des comptes
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets
- Contrôles divers.
- TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
- Contrôle médical
- Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 1 : Bénéficiaires
- Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Sous-section 1 : Conventions nationales.
- Section 5 : Etablissements de soins.
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
- Section 1 : Dispositions générales.
- TITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 1 : Budget global et forfait journalier.
- TITRE VII : Coordination entre les régimes
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
- ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
- TITRE I : Organismes locaux et régionaux
- Organismes à circonscription nationale
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*.
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
- Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
- Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
- Chapitre 4 : Elections
- Section 1 : Electorat
- Eligibilité.
- Section 2 : Listes électorales.
- Section 3 : Déclaration de candidatures.
- Section 4 : Propagande.
- Section 6 : Scrutin
- Sous-section 1 : Opérations de vote.
- Sous-section 2 : Contentieux.
- Section 8 : Dispositions diverses.
- Chapitre 5 : Caisses régionales
- Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie *CRAM*.
- Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
- Section 3 : Dispositions communes.
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
- Section 1 : Constitution.
- Section 2 : Groupement des caisses.
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 7 : Dispositions communes
- Dispositions d'application
- Section 1 : Règlement intérieur.
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
- Section 4 : Dispositions d'application.
- TITRE II : Organismes nationaux
- Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*.
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*.
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*.
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
- Dispositions d'application.
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*.
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
- TITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Membres désignés.
- Section 2 : Fonctionnement.
- Section 3 : Disposition d'application.
- TITRE IV : Ressources
- Chapitre 1er : Généralités
- Section 1 : Assurances sociales
- Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse
- Assurance veuvage.
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Section 3 : Prestations familiales.
- Section 4 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
- Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
- Section 6 : Dispositions communes.
- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.
- Chapitre 3 : Recouvrement
- Sûretés
- Prescription
- Contrôle
- Section 1 : Recouvrement
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
- Sous-section 5 : Dispositions communes, dispositions diverses.
- Section 2 : Sûretés.
- Section 3 : Prescription.
- Section 4 : Contrôle.
- Section 5 : Dispositions diverses.
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
- Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
- Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
- TITRE V : Régime financier
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
- Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
- Section 3 : Allocations familiales.
- Chapitre 2 : Dotations
- Budgets
- Etats prévisionnels
- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Chapitre 3 : Gestion financière.
- Chapitre 6 : Dispositions communes
- Dispositions diverses.
- TITRE VI : Action sanitaire et sociale
- Chapitre 2 : Action sanaitaire et sociale dans la branche << maladie <>.
- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche " prestations familiales ".
- TITRE VII : Dispositions diverses
- Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole.
- Chapitre 2 : Sanctions.
- Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.
- TITRE VIII : Contrôle de l'administration
- Dispositions d'application du livre II
- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
- Chapitre 3 : Dispositions d'application.
- TITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II
- Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux.
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Article L200-1
- Article L200-2
- Article L200-2-1
- Article L200-3
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
- Article L211-1
- Article L211-2
- Article L211-2-1
- Article L211-2-2
- Article L211-2-3
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L212-1
- Article L212-2
- Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales
- Section 2 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
- - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
- - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)
- Article L213-1
- Article L213-1-1
- Article L213-2
- Article L213-3
- Article L213-4
- Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L215-1
- Article L215-2
- Article L215-3
- Article L215-4
- Article L215-4-1
- Section 2 : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.
- Article L215-5
- Article L215-6
- Article L215-7
- Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
- Section 1 : Constitution.
- Article L216-1
- Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.
- Article L216-2
- Article L216-3
- Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.
- Article L216-4
- Article L216-5
- Article L216-6
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
- Section 1 : Constitution.
- Section 2 : Groupement des caisses.
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
- Section 1 : Règlement intérieur.
- Article L217-1
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses.
- Article L217-2
- Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
- Article L217-3
- Article L217-3-1
- Article L217-4
- Article L217-5
- Article L217-6
- Article L217-7
- Section 4 bis : Médiation
- Article L217-7-1
- Section 5 : Dispositions d'application.
- Article L217-8
- Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
- Organismes à circonscription nationale
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie.
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
- Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
- Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
- Chapitre 4 : Elections
- Section 1 : Electorat
- Eligibilité.
- Section 2 : Listes électorales.
- Section 3 : Déclaration de candidatures.
- Section 4 : Propagande.
- Section 6 : Scrutin
- Sous-section 1 : Opérations de vote.
- Sous-section 2 : Contentieux.
- Section 8 : Dispositions diverses.
- Chapitre 5 : Caisses régionales
- Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
- Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
- Section 3 : Dispositions communes.
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
- Section 2 : Groupement des caisses.
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 7 : Dispositions communes
- Dispositions d'application
- Section 4 : Dispositions d'application.
- Titre II : Organismes nationaux
- Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie
- Article L221-1
- Article L221-1-2
- Article L221-1-3
- Article L221-1-4
- Article L221-1-5
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-3-1
- Article L221-3-2
- Article L221-4
- Article L221-5
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Article L222-1
- Article L222-1-1
- Article L222-2
- Article L222-2-1
- Article L222-3
- Article L222-4
- Article L222-5
- Article L222-6
- Article L222-7
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
- Article L223-1
- Article L223-2
- Article L223-3
- Article L223-4
- Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Article L223-5
- Article L223-6
- Article L223-7
- Article L223-7-1
- Article L223-8
- Article L223-9
- Article L223-11
- Article L223-12
- Article L223-13
- Article L223-14
- Article L223-15
- Article L223-16
- Article L223-17
- Article L223-18
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
- Dispositions d'application.
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
- Article L224-1
- Article L224-3
- Article L224-4
- Article L224-5
- Article L224-5-1
- Article L224-5-2
- Article L224-5-3
- Article L224-5-4
- Article L224-5-5
- Article L224-5-6
- Article L224-6
- Article L224-7
- Article L224-8
- Article L224-9
- Article L224-10
- Article L224-11
- Article L224-12
- Article L224-13
- Article L224-14
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Article L225-1
- Article L225-1-1
- Article L225-1-2
- Article L225-1-3
- Article L225-1-4
- Article L225-1-5
- Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*
- Article L225-2
- Article L225-3
- Article L225-4
- Article L225-6
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
- Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux
- Article L226-1
- Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
- Article L227-1
- Article L227-2
- Article L227-3
- Chapitre 8 : Institut national de formation
- Article L228-1
- Chapitre 8 : Conseils de surveillance
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Membres désignés.
- Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des administrateurs
- Section 2 : Fonctionnement.
- Section 3 : Disposition d'application.
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
- Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article L231-1
- Article L231-3
- Article L231-4
- Article L231-5
- Article L231-5-1
- Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs
- Article L231-6
- Article L231-6-1
- Section 2 : Fonctionnement.
- Article L231-7
- Article L231-8
- Article L231-8-1
- Article L231-9
- Article L231-10
- Article L231-11
- Article L231-12
- Section 3 : Disposition d'application.
- Article L231-13
- Chapitre III : Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
- Article L233-1
- Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal.
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 1er : Généralités
- Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès
- Article L241-2
- Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.
- Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage
- Article L241-3
- Article L241-3-1
- Article L241-3-2
- Article L241-3-3
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article L241-5
- Article L241-5-1
- Article L241-5-2
- Section 3 : Prestations familiales
- Article L241-6
- Section 3 bis : Perte d'autonomie
- Article L241-6-2
- Section 4 : Dispositions communes.
- Article L241-7
- Article L241-8
- Article L241-9
- Article L241-10
- Article L241-12
- Article L241-13
- Article L241-14
- Article L241-15
- Article L241-16
- Article L241-17
- Article L241-18
- Article L241-18-1
- Article L241-19
- Article L241-20
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
- Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article L242-1
- Article L242-1-1
- Article L242-1-2
- Article L242-1-3
- Article L242-1-4
- Article L242-2
- Article L242-3
- Article L242-4
- Article L242-4-3
- Article L242-4-4
- Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
- Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article L242-5
- Article L242-6
- Article L242-7
- Article L242-7-1
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
- Article L242-8
- Article L242-9
- Article L242-10
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
- Section 6 : Dispositions communes.
- Article L242-12-1
- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Article L242-13
- Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites
- Article L242-14
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
- Section 1 : Recouvrement
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
- Article L243-1
- Article L243-1-1
- Article L243-1-2
- Article L243-1-3
- Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
- Article L243-2
- Article L243-3-2
- Section 2 : Sûretés.
- Article L243-4
- Article L243-5
- Section 3 : Prescription.
- Article L243-6
- Section 3 bis : Droits des cotisants.
- Article L243-6-1
- Article L243-6-2
- Article L243-6-3
- Article L243-6-4
- Article L243-6-5
- Article L243-6-6
- Article L243-6-7
- Article L243-6-8
- Section 4 : Contrôle.
- Article L243-7
- Article L243-7-1 A
- Article L243-7-1
- Article L243-7-2
- Article L243-7-3
- Article L243-7-4
- Article L243-7-5
- Article L243-7-6
- Article L243-7-8
- Article L243-8
- Article L243-7-7
- Article L243-9
- Article L243-12
- Article L243-10
- Article L243-11
- Article L243-12-1
- Article L243-12-3
- Article L243-12-4
- Article L243-13
- Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1
- Section 5 : Encaissement et déclaration des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1
- Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement
- Article L243-15
- Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales
- Article L243-16
- Chapitre 3 : Recouvrement
- Sûretés
- Prescription
- Contrôle
- Section 1 : Recouvrement
- Sous-section 5 : Dispositions communes
- Dispositions diverses.
- Section 2 : Sûretés.
- Section 4 : Contrôle.
- Section 5 : Dispositions diverses.
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
- Article L244-1
- Article L244-2
- Article L244-3
- Article L244-4
- Article L244-5
- Article L244-6
- Article L244-7
- Article L244-8
- Article L244-8-1
- Article L244-9
- Article L244-10
- Article L244-11
- Article L244-12
- Article L244-13
- Article L244-14
- Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
- Article L245-1
- Article L245-2
- Article L245-3
- Article L245-4
- Article L245-5
- Article L245-5-1 A
- Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17
- Article L245-5-1
- Article L245-5-2
- Article L245-5-3
- Article L245-5-4
- Article L245-5-5
- Article L245-5-6
- Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
- Article L245-6
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
- Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
- Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
- Article L245-7
- Article L245-8
- Article L245-9
- Article L245-9-1
- Article L245-10
- Article L245-11
- Article L245-12
- Section 4 : Contribution additionnelle et contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
- Section 3 bis : Cotisation sur les bières fortes
- Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
- Titre V : Régime financier
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
- Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
- Article L251-6-1
- Section 3 : Allocations familiales.
- Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article L252-1
- Article L252-2
- Article L252-3
- Chapitre 3 : Gestion financière
- Article L253-1
- Chapitre 5 : Trésorerie
- Article L255-1
- Chapitre 6 : Dispositions communes
- Dispositions diverses.
- Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses
- Article L256-3
- Article L256-4
- Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
- Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations
- Article L261-1
- Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie
- Article L262-1
- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
- Article L263-1
- Article L263-2
- Titre VII : Dispositions diverses
- Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole
- Article L271-1
- Chapitre 2 : Sanctions
- Article L272-1
- Article L272-2
- Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
- Article L273-1
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux
- Article L281-1
- Article L281-2
- Article L281-3
- Article L281-4
- Article L281-5
- Article L281-6
- Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
- Article L282-1
- Chapitre 3 : Dispositions d'application
- Article L283-1
- Titre 8 : Contrôle de l'administration
- Dispositions d'application du livre 2
- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
- TITRE IV : Ressources
- Chapitre 1er : Généralités
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Section 3 : Prestations familiales.
- Section 4 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre I : Généralités
- Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales
- Article L311-1
- Article L311-2
- Article L311-3
- Article L311-4
- Article L311-5
- Article L311-6
- Article L311-7
- Article L311-11
- Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
- Article L313-1
- Article L313-2
- Article L313-6
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins.
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie
- Article L314-1
- Chapitre 5 : Contrôle médical
- Article L315-1
- Article L315-2
- Article L315-2-1
- Article L315-3
- Article L315-4
- Chapitre 5 : Contrôle médical.
- Titre II : Assurance maladie
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Article L321-1
- Article L321-2
- Article L321-3
- Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 1 : Participation de l'assuré
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré
- Frais de transport.
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
- Article L322-5
- Article L322-5-1
- Article L322-5-2
- Article L322-5-4
- Article L322-5-5
- Section 3 : Dispositions diverses
- Article L322-6
- Chapitre 3 : Prestations en espèces
- Article L323-1
- Article L323-1-1
- Article L323-1-2
- Article L323-2
- Article L323-3
- Article L323-3-1
- Article L323-4
- Article L323-4-1
- Article L323-5
- Article L323-6
- Article L323-6-1
- Article L323-7
- Chapitre 4 : Affections de longue durée.
- Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée
- Article L324-1
- Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Article L325-1
- Article L325-2
- Article L325-3
- Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance
- Article L330-1
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé supplémentaire de naissance
- Section 1 : Dispositions générales
- Article L331-1
- Section 2 : Prestations en nature
- Section 3 : Prestations en espèces
- Article L331-3
- Article L331-3-1
- Article L331-4
- Article L331-4-1
- Article L331-5
- Article L331-6
- Article L331-7
- Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Article L331-8
- Section 4 bis : Congé supplémentaire de naissance
- Article L331-8-1
- Article L331-8-2
- Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant
- Article L331-9
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
- Article L332-1
- Article L332-2
- Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail
- Article L333-1
- Article L333-2
- Article L333-3
- Titre 3 : Assurance maternité
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Prestations en nature.
- Section 3 : Prestations en espèces.
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
- Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
- Chapitre IV Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
- Titre IV : Assurance invalidité
- Chapitre 1er : Droits propres
- Article L341-1
- Section 1 : Ouverture du droit
- Article L341-2
- Section 2 : Taux d'invalidité
- Article L341-3
- Article L341-4
- Section 3 : Montant de la pension d'invalidité
- Article L341-5
- Article L341-6
- Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie
- Article L341-7
- Article L341-8
- Article L341-9
- Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
- Article L341-11
- Article L341-12
- Article L341-13
- Article L341-14-1
- Article L341-14-2
- Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
- Article L341-15
- Article L341-16
- Article L341-17
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant
- Article L342-1
- Article L342-1-1
- Article L342-2
- Article L342-3
- Article L342-4
- Article L342-5
- Article L342-6
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
- Article L351-1
- Section 1 : Conditions d'âge.
- Article L351-1-1 A
- Article L351-1-1
- Article L351-1-2
- Article L351-1-2-1
- Article L351-1-3
- Article L351-1-4
- Article L351-1-5
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article L351-2
- Article L351-3
- Article L351-3-1
- Article L351-4
- Article L351-4-1
- Article L351-4-2
- Article L351-5
- Article L351-6
- Article L351-6-1
- Section 3 : Pension pour inaptitude au travail.
- Article L351-7
- Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
- Article L351-7-1
- Article L351-7-1 A
- Section 5 : Taux et montant de la pension
- Article L351-8
- Article L351-10
- Article L351-10-1
- Article L351-11
- Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.
- Article L351-12
- Article L351-13
- Section 8 : Rachat.
- Article L351-14
- Article L351-14-1
- Section 10 : Retraite progressive.
- Section 11 : Validation des stages en entreprise
- Article L351-17
- Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
- Article L353-1
- Article L353-2
- Article L353-3
- Article L353-4
- Article L353-5
- Article L353-6
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité
- Article L355-1
- Article L355-2
- Article L355-3
- Chapitre 6 : Assurance veuvage
- Article L356-1
- Article L356-2
- Article L356-3
- Article L356-4
- Article L356-5
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Article L357-1
- Section 1 : Pension de vieillesse
- Article L357-2
- Article L357-3
- Article L357-4
- Section 2 : Pension d'invalidité
- Article L357-5
- Article L357-7
- Article L357-8
- Section 3 : Pension de veuve et de veuf
- Article L357-9
- Article L357-10
- Article L357-10-1
- Article L357-10-2
- Article L357-11
- Article L357-12
- Article L357-13
- Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf
- Article L357-14
- Article L357-15
- Article L357-16
- Article L357-17
- Article L357-18
- Article L357-19
- Article L357-20
- Article L357-21
- Chapitre 8 : Pension d'orphelin
- Article L358-1
- Article L358-2
- Article L358-3
- Article L358-4
- Article L358-5
- Article L358-6
- Article L358-7
- Titre 5 : Assurance vieillesse
- Assurance veuvage
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Section 5 : Taux et montant de la pension.
- Section 6 : Majorations pour enfants
- - Majorations pour conjoint à charge
- - Autres majorations.
- Section 10 : Retraite progressive.
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
- Chapitre 6 : Assurance veuvage.
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Section 1 : Pension de vieillesse
- Section 2 : Pension d'invalidité.
- Titre VI : Assurance décès
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Article L361-1
- Article L361-4
- Article L361-5
- Titre VII : Dispositions diverses
- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
- Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article L371-1
- Article L371-3
- Article L371-4
- Article L371-5
- Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.
- Article L371-6
- Article L371-7
- Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.
- Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux
- Article L372-1
- Article L372-2
- Chapitre 4 : Emploi des étrangers
- Article L374-1
- Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
- Article L375-1
- Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
- Article L376-1
- Article L376-2
- Article L376-3
- Article L376-4
- Chapitre 7 : Pénalités
- Article L377-2
- Article L377-3
- Article L377-4
- Article L377-5
- Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée
- Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial
- Article L378-1
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
- Article L380-2
- Article L380-3-1
- Article L380-4
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant
- Article L381-1
- Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
- Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
- Article L381-2
- Section 3 : Etudiants.
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 5 : Cotisations.
- Sous-section 8 : Dispositions d'application.
- Sous-section 9 : Assurance invalidité.
- Section 5 : Invalides de guerre
- Article L381-20
- Article L381-23
- Article L381-24
- Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires.
- Article L381-25
- Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
- Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
- Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
- Section 10 : Titulaires de mandats locaux
- Section 10 : Membres du Conseil économique, social et environnemental
- Article L381-32
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
- Section 1 : Artistes auteurs
- Sous-section 1 : Champ d'application.
- Article L382-1
- Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.
- Article L382-2
- Sous-section 4 : Cotisations.
- Article L382-3
- Article L382-3-1
- Article L382-3-2
- Article L382-4
- Article L382-5
- Article L382-6
- Article L382-7
- Sous-section 5 : Prestations.
- Article L382-9
- Article L382-10
- Sous-section 6 : Régimes complémentaires.
- Article L382-12
- Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Article L382-14
- Article L382-14-1
- Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article L382-15
- Article L382-16
- Article L382-17
- Article L382-18
- Article L382-19
- Article L382-20
- Sous-section 2 : Assurance maladie.
- Article L382-21
- Article L382-21-1
- Article L382-22
- Article L382-23
- Sous-section 3 : Assurance invalidité.
- Article L382-24
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse.
- Article L382-25
- Article L382-26
- Article L382-27
- Article L382-28
- Article L382-29
- Article L382-29-1
- Article L382-30
- Section 3 : Titulaires de mandats locaux
- Article L382-31
- Section 4 : Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
- Article L382-32
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
- Paragraphe 1 : Affiliation
- Article L382-33
- Paragraphe 2 : Prestations
- Article L382-34
- Article L382-35
- Article L382-36
- Paragraphe 3 : Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
- Article L382-37
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle
- Paragraphe 1 : Cotisations
- Article L382-38
- Article L382-39
- Article L382-40
- Article L382-41
- Article L382-42
- Paragraphe 2 : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
- Article L382-43
- Article L382-44
- Article L382-45
- Article L382-46
- Article L382-47
- Sous-section 3 : Régime complémentaire de retraite
- Article L382-48
- Article L382-49
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
- Section 1 : Champ d'application.
- Section 2 : Organismes agréés et commissions.
- Section 4 : Cotisations.
- Section 5 : Prestations.
- Section 6 : Régimes complémentaires.
- Section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Chapitre 3 : Dispositions d'application
- Article L383-1
- Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- - Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
- Personnes assumant la charge d'un handicapé.
- Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
- Section 3 : Etudiants.
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
- Sous-section 5 : Cotisations.
- Sous-section 8 : Dispositions d'application.
- Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
- Section 9 : Détenus
- Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse.
- Section 10 : Elus locaux
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
- Section 1 : Champ d'application.
- Section 2 : Organismes agréés et commissions.
- Section 2 : Organisme agréé et commissions.
- Section 4 : Cotisations.
- Section 5 : Prestations.
- Section 6 : Régimes complémentaires.
- Section 7 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
- TITRE I : Généralités
- Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales.
- TITRE II : Assurance maladie
- Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré Frais de transport.
- TITRE IV : Assurance invalidité
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
- TITRE V : Assurance vieillesse
- Assurance veuvage
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Section 5 : Taux et montant de la pension.
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
- Chapitre 6 : Assurance veuvage.
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Section 1 : Pension de vieillesse.
- TITRE VII : Dispositions diverses
- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
- Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.
- TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Dispositions d'application du livre III
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
- Personnes assumant la charge d'un handicapé.
- Section 3 : Etudiants.
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
- Sous-section 5 : Cotisations.
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
- Section 4 : Cotisations.
- Section 5 : Prestations.
- Section 7 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
- Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
- Article L411-1
- Article L411-2
- Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
- Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.
- Article L412-1
- Article L412-2
- Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
- Article L412-3
- Article L412-4
- Article L412-5
- Article L412-6
- Article L412-7
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
- Article L412-8
- Article L412-9
- Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
- Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
- Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.
- Article L413-1
- Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.
- Article L413-2
- Article L413-3
- Article L413-4
- Article L413-5
- Article L413-6
- Article L413-7
- Article L413-8
- Article L413-9
- Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.
- Article L413-10
- Article L413-11
- Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance
- Article L413-11-1
- Article L413-11-2
- Article L413-11-3
- Article L413-11-4
- Section 2 : Régimes distincts
- Sous-section 1 : Pensions.
- Article L413-12
- Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.
- Article L413-13
- Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.
- Article L413-14
- Titre 1 : Généralités
- - Dispositions propres à certains bénéficiaires
- Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
- Chapitre 2 : Champ d'application
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
- Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
- Titre II : Prévention
- Chapitre 1er : Organisation
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L421-1
- Article L421-2
- Chapitre 2 : Attributions des organismes
- Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie
- Article L422-1
- Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
- Article L422-2
- Article L422-3
- Article L422-4
- Article L422-5
- Article L422-6
- Titre III : Prestations
- Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Article L431-1
- Article L431-2
- Article L431-3
- Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 1 : Soins.
- Article L432-1
- Article L432-2
- Article L432-3
- Article L432-4
- Article L432-4-1
- Section 2 : Appareillage.
- Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article L432-6
- Article L432-7
- Article L432-8
- Article L432-9
- Article L432-10
- Article L432-11
- Article L432-12
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
- Article L433-1
- Article L433-2
- Article L433-3
- Article L433-4
- Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
- Section 1 : Victimes.
- Article L434-1
- Article L434-2
- Article L434-3
- Article L434-4
- Article L434-5
- Article L434-6
- Section 2 : Ayants droit.
- Article L434-7
- Article L434-8
- Article L434-9
- Article L434-10
- Article L434-11
- Article L434-12
- Article L434-13
- Article L434-14
- Section 3 : Dispositions communes
- Sous-section 2 : Calcul de la rente.
- Article L434-15
- Article L434-16
- Article L434-17
- Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.
- Article L434-18
- Article L434-19
- Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.
- Article L434-20
- Section 4 : Dispositions d'application.
- Article L434-21
- Chapitre 5 : Frais funéraires.
- Article L435-1
- Article L435-2
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
- Article L436-1
- Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
- Article L437-1
- Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L441-1
- Article L441-2
- Article L441-3
- Article L441-4
- Article L441-5
- Article L441-6
- Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
- Section 1 : Enquêtes, expertises.
- Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
- Section 1 : Expertises.
- Article L442-4
- Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
- Article L442-5
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Article L442-6
- Article L442-7
- Article L442-8
- Chapitre 2 : Enquêtes
- Expertises
- Contrôles
- Dispositions diverses
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 3 : Révision - Rechute.
- Article L443-1
- Article L443-2
- Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
- Article L444-1
- Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
- Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Article L451-1
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
- Article L452-1
- Article L452-2
- Article L452-3
- Article L452-3-1
- Article L452-4
- Article L452-5
- Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.
- Article L453-1
- Chapitre 4 : Faute d'un tiers.
- Article L454-1
- Article L454-2
- Chapitre 5 : Dispositions diverses.
- Article L455-1
- Article L455-1-1
- Article L455-2
- Article L455-3
- Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
- Article L461-1
- Article L461-2
- Article L461-3
- Article L461-4
- Article L461-5
- Article L461-6
- Article L461-7
- Article L461-8
- Titre VII : Sanctions.
- Article L471-1
- Article L471-2
- Article L471-4
- Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
- Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
- Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.
- Article L481-1
- Article L481-2
- Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.
- Article L482-1
- Article L482-2
- Article L482-3
- Article L482-4
- Article L482-5
- Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
- Article L491-1
- Article L491-2
- Article L491-3
- Article L491-4
- Article L491-5
- Article L491-6
- Article L491-7
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- TITRE I : Généralités
- Dispositions propres à certains bénéficiaires
- Chapitre 2 : Champ d'application
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
- TITRE III : Prestations
- Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 1 : Soins.
- TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités
- Section 1 : Dispositions générales.
- TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
- TITRE I : Champ d'application
- Généralités
- Chapitre 1er : Liste des prestations.
- Chapitre 2 : Champ d'application.
- TITRE II : Prestations générales d'entretien
- Chapitre 1er : Allocations familiales.
- Chapitre 2 : Complément familial.
- Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
- TITRE III : Prestations liées à la naissance
- Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
- Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
- Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*.
- TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
- Chapitre 2 : Allocation de logement familial
- Primes de déménagement
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
- Section 1 : Dispositions générales
- Champ d'application.
- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
- Primes de déménagement
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
- Section 6 : Primes de déménagement.
- TITRE V : Dispositions communes
- Chapitre 3 : Dispositions diverses.
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre I : Champ d'application - Généralités
- Chapitre 1er : Liste des prestations.
- Article L511-1
- Chapitre 2 : Champ d'application.
- Article L512-1
- Article L512-2
- Article L512-3
- Article L512-4
- Article L512-5
- Article L512-6
- Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations.
- Article L513-1
- Titre 1 : Champ d'application
- Généralités
- Chapitre 1er : Liste des prestations.
- Chapitre 2 : Champ d'application.
- Titre II : Prestations générales d'entretien
- Chapitre 1er : Allocations familiales.
- Article L521-1
- Article L521-2
- Article L521-3
- Chapitre 2 : Complément familial.
- Article L522-1
- Article L522-2
- Article L522-3
- Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.
- Article L523-1
- Article L523-2
- Article L523-3
- Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
- Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
- Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
- Article L531-1
- Article L531-2
- Article L531-3
- Article L531-4
- Article L531-4-1
- Article L531-5
- Article L531-6
- Article L531-8
- Article L531-8-1
- Article L531-9
- Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations
- Article L532-1
- Article L532-2
- Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
- Article L533-1
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
- Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
- Chapitre 5 : Allocation d'adoption
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
- Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
- Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
- Article L541-1
- Article L541-2
- Article L541-3
- Article L541-4
- Article L541-5
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale.
- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
- Primes de déménagement
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
- Section 1 : Dispositions générales
- Champ d'application.
- Section 2 : Conditions générales d'attribution.
- Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat
- Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application.
- Section 2 : Conditions générales d'attribution.
- Section 3 : Dispositions relatives aux locataires
- Section 6 : Primes de déménagement.
- Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat
- Article L542-9
- Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
- Article L543-1
- Article L543-2
- Article L543-3
- Chapitre 4 : Allocation de présence parentale
- Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
- Article L544-1
- Article L544-2
- Article L544-3
- Article L544-4
- Article L544-6
- Article L544-7
- Article L544-8
- Article L544-9
- Article L544-10
- Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
- Article L545-1
- Titre V : Dispositions communes
- Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base.
- Article L551-1
- Chapitre 2 : Service des prestations.
- Article L552-1
- Article L552-2
- Article L552-4
- Article L552-6
- Article L552-7
- Chapitre 3 : Dispositions diverses.
- Article L553-1
- Article L553-2
- Article L553-2-1
- Article L553-3
- Article L553-4
- Article L553-5
- Chapitre 4 : Pénalités.
- Article L554-2
- Article L554-3
- Titre 6 : Revenu familial
- Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Chapitre 2 : Revenu minimum familial.
- Chapitre 3 : Supplément forfaitaire de revenu familial.
- Chapitre 4 : Dispositions communes.
- Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.
- Article L581-1
- Article L581-2
- Article L581-3
- Article L581-4
- Article L581-5
- Article L581-6
- Article L581-7
- Article L581-8
- Article L581-9
- Article L581-10
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires.
- Article L582-1
- Article L582-2
- Chapitre 3 : Dispositions diverses.
- Article L583-1
- Article L583-2
- Article L583-3
- Article L583-4
- Article L583-5
- Chapitre 4 : Dispositions d'application.
- Article L584-1
- Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
- Dispositions diverses
- Dispositions d'application
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Titre I : Dispositions générales
- Chapitre 1er : Champ d'application
- Article L611-1
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Caisse nationale
- Section 3 : Caisses de base.
- Section 4 : Contrôle.
- Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales.
- Section 6 : Organisation financière et comptable.
- Section 7 : Organismes conventionnés.
- Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Section 1 : Généralités.
- Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations.
- Section 3 : Recouvrement - Contrôle
- Section 4 : Contentieux et pénalités.
- Section 5 : Dispositions diverses.
- Article L612-1
- Article L612-2
- Article L612-3
- Article L612-4
- Article L612-5
- Article L612-5-1
- Article L612-6
- Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants
- Section 1 : Cotisations d'allocations familiales
- Article L613-1
- Sous-section 1 : Champ d'application.
- Sous-section 2 : Situations particulières.
- Sous-section 4 : Droit aux prestations.
- Section 2 : Modernisation et simplification des formalités
- Article L613-2
- Article L613-3
- Article L613-4
- Article L613-6
- Article L613-6-1
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 3 : Contrôle médical.
- Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social
- Article L613-7
- Article L613-8
- Article L613-9
- Article L613-10
- Section 4 : Dispositions diverses
- Article L613-11
- Section 6 : Dispositions diverses.
- Chapitre 4 : Contentieux
- Section 1 : Contentieux.
- Section 2 : Dispositions d'application.
- Chapitre 5 : Contrôle, sanctions et recours
- Article L615-2
- Article L615-3
- Article L615-4
- Article L615-5
- Chapitre 6 : Dispositions diverses
- Article L616-1
- Titre II : Assurance maladie, maternité
- Chapitre 1er : Cotisations
- Article L621-1
- Article L621-2
- Article L621-3
- Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
- Article L622-1
- Article L622-2
- Article L622-3
- Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption et indemnités journalières supplémentaires de naissance
- Article L623-1
- Article L623-2
- Article L623-4
- Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Article L631-1
- Chapitre II : Assurance invalidité et décès
- Article L632-1
- Article L632-2
- Article L632-3
- Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
- Article L633-1
- Section 2 : Organisation financière - Cotisations.
- Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse
- Section 1 : Généralités.
- Article L634-2
- Article L634-2-1
- Article L634-3
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.
- Section 3 : Service des pensions de vieillesse.
- Article L634-6-1
- Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
- Article L635-1
- Article L635-2
- Article L635-3
- Article L635-4
- Article L635-4-1
- Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse.
- Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès
- Chapitre 7 : Pénalités.
- Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
- Chapitre préliminaire : Champ d'application
- Article L640-1
- Article L640-2
- Chapitre 1 : Organisation administrative
- Article L641-1
- Section 1 : Caisse nationale.
- Article L641-2
- Article L641-3
- Article L641-3-1
- Article L641-4
- Article L641-4-1
- Section 2 : Sections professionnelles.
- Article L641-5
- Article L641-6
- Article L641-7
- Section 3 : Contrôle et sanctions
- Article L641-8
- Chapitre 2 : Organisation financière
- Section 1 : Cotisations.
- Article L642-1
- Article L642-3
- Article L642-4
- Article L642-4-1
- Article L642-4-2
- Section 2 : Sections professionnelles.
- Section 2 : Recouvrement.
- Article L642-5
- Article L642-6
- Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
- Section 1 : Affiliation à la section professionnelle
- Article L643-1 A
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
- Article L643-1
- Article L643-1-1
- Article L643-2
- Article L643-2-1
- Article L643-3
- Article L643-3-1
- Article L643-4
- Article L643-5
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.
- Article L643-7
- Section 4 : Dispositions communes.
- Article L643-8
- Article L643-10
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
- Article L644-1
- Article L644-2
- Article L644-3
- Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L645-1
- Article L645-2
- Article L645-2-1
- Article L645-3
- Article L645-4
- Article L645-5
- Section 2 : Compensation.
- Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
- Article L646-1
- Article L646-2
- Article L646-3
- Article L646-4
- Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
- Chapitre 1er : Champ d'application - affiliation
- Article L651-1
- Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
- Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
- Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français
- Article L652-1
- Article L652-2
- Article L652-3
- Article L652-4
- Article L652-5
- Section 2 : Ressources
- Article L652-6
- Article L652-7
- Article L652-8
- Article L652-9
- Article L652-10
- Article L652-11
- Section 4 : Dispositions diverses
- Article L652-12
- Chapitre 3 : Prestations
- Section 1 : Prestations de retraite de base
- Article L653-1
- Article L653-2
- Article L653-3
- Article L653-3-1
- Article L653-4
- Article L653-5
- Article L653-6
- Section 5 : Action sociale
- Article L653-8
- Section 6 : Dispositions communes
- Article L653-9
- Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
- Article L654-1
- Article L654-2
- Article L654-3
- Article L654-4
- Article L654-5
- Article L654-6
- Article L654-7
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Article L655-1
- Article L655-2
- Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
- Chapitre Ier : Affiliation
- Article L661-1
- Article L661-2
- Chapitre 2 : Cotisations
- Article L662-1
- Chapitre 3 : Prestations
- Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
- Article L663-1
- Article L663-2
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Article L663-3
- Titre VII : Dispositions d'application
- Article L671-1
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
- TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
- Chapitre 1er : Organisation administrative
- Section 3 : Caisses mutuelles régionales
- Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
- Chapitre 2 : Financement
- Section 3 : Recouvrement - Contrôle.
- Chapitre 5 : Champ d'application du régime
- Prestations
- Section 1 : Généralités
- Sous-section 1 : Champ d'application.
- Section 3 : Prestations de base
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
- Chapitre 2 : Champ d'application, Affiliation.
- Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
- Section 5 : Contrôle de l'administration
- Dispositions diverses.
- TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
- Chapitre 4 : Prestations
- Section 1 : Généralités.
- Section 3 : Service des pensions de vieillesse.
- TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Chapitre 3 : Affiliation
- Prestations de base
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse Régimes invalidité-décès.
- TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
- Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
- Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
- Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre I : Régimes spéciaux
- Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Article L711-1
- Article L711-1-1
- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
- Article L711-2
- Section 2 : Prestations.
- Article L711-4
- Article L711-5
- Article L711-7
- Article L711-8
- Article L711-10
- Article L711-11
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Article L711-12
- Article L711-13
- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Section 1 : Bénéficiaires.
- Section 2 : Prestations.
- Article L712-3
- Article L712-4
- Article L712-5
- Section 3 : Organisation administrative.
- Section 4 : Cotisations
- Article L712-9
- Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé
- Article L712-10-1
- Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Article L712-11
- Article L712-11-1
- Article L712-11-2
- Article L712-11-3
- Article L712-13
- Chapitre 3 : Régime des militaires
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L713-1
- Article L713-1-1
- Article L713-1-2
- Article L713-2
- Article L713-5
- Article L713-6
- Article L713-7
- Article L713-8
- Article L713-9
- Article L713-10
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
- Sous-section 1 : Prestations en nature.
- Article L713-11
- Article L713-12
- Article L713-13
- Article L713-14
- Article L713-16
- Sous-section 2 : Capital décès.
- Article L713-17
- Section 3 : Cotisations.
- Article L713-18
- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Article L713-19
- Article L713-20
- Article L713-21
- Article L713-22
- Section 6 : Dispositions d'application.
- Article L713-23
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Article L715-1
- Article L715-2
- Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses.
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
- Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
- Sous-section 3 : Cotisations.
- Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
- Sous-section 5 : Dispositions diverses.
- Section 3 : Assurance invalidité
- Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer.
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
- Section 1 : Champ d'application - Affiliation.
- Section 2 : Cotisations.
- Section 3 : Prestations.
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
- Section 1 : Organisation administrative et financière
- Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.
- Sous-section 2 : Ressources.
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
- Section 2 : Contrôle de l'administration.
- Section 3 : Prestations
- Sous-section 1 : Prestations de retraite de base.
- Sous-section 6 : Action sociale.
- Sous-section 7 : Dispositions communes.
- Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
- Chapitre 1er : Assurance personnelle
- Section 1 : Généralités.
- Section 2 : Affiliation.
- Section 3 : Cotisations.
- Sous-section 2 : Prise en charge des cotisations
- Paragraphe 4 : Prise en charge par l'aide sociale.
- Section 4 : Ouverture du droit aux prestations
- Section 5 : Fin de l'affiliation.
- Section 8 : Répartition des charges - Dispositions diverses.
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Sous-section 1 : Généralités.
- Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
- Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
- Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
- Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.
- Titre IV : Assurance volontaire
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Sous-section 1 : Généralités.
- Article L742-1
- Article L742-2
- Article L742-3
- Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
- Article L742-4
- Article L742-5
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime social des indépendants
- Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
- Article L742-6
- Article L742-7
- Article L742-8
- Article L742-10
- Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.
- Article L743-1
- Article L743-2
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre 1er : Généralités.
- Article L751-1
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
- Article L752-1
- Article L752-2
- Article L752-3
- Article L752-3-2
- Article L752-3-3
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
- Article L752-4
- Article L752-5
- Article L752-6
- Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
- Article L752-7
- Article L752-8
- Article L752-9
- Section 4 : Contentieux
- Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité sociale
- Article L752-10
- Article L752-11
- Article L752-12
- Section 5 : Dispositions diverses.
- Article L752-13
- Article L752-14
- Chapitre 3 : Assurances sociales.
- Article L753-1
- Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
- Sous-section 2 : Soins.
- Article L753-2
- Article L753-3
- Article L753-4
- Sous-section 6 : Détenus.
- Article L753-5
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 2 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
- Article L753-6
- Article L753-6-1
- Sous-section 3 : Détenus.
- Article L753-7
- Section 3 : Dispositions diverses
- Sous-section 1 : Invalides de guerre.
- Article L753-8
- Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.
- Article L753-9
- Chapitre 4 : Accidents du travail
- Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
- Article L754-1
- Article L754-2
- Article L754-3
- Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
- Article L754-4
- Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories.
- Article L754-5
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 1 : Généralités.
- Article L755-1
- Article L755-2
- Article L755-2-1
- Article L755-3
- Article L755-4
- Article L755-9
- Article L755-10
- Section 2 : Allocations familiales.
- Article L755-11
- Article L755-12
- Article L755-15
- Section 3 : Complément familial.
- Article L755-16
- Article L755-16-1
- Section 4 : Allocation de soutien familial.
- Article L755-17
- Section 5 : Allocation de parent isolé.
- Section 6 : Allocation pour jeune enfant
- Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant
- Article L755-19
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
- Article L755-20
- Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.
- Article L755-21-1
- Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.
- Article L755-22
- Section 10 : Allocation d'adoption
- Section 11 : Allocation parentale d'éducation
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
- Article L755-29
- Article L755-30
- Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
- Section 14 : Allocation journalière de présence parentale
- Article L755-33
- Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
- Article L755-34
- Section 14 : Allocation de présence parentale
- Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
- Article L756-1
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
- Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants
- Article L756-2
- Article L756-3
- Article L756-4
- Article L756-5
- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.
- Article L757-1
- Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
- Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Article L757-3
- Chapitre 8 : Dispositions diverses.
- Article L758-2
- Article L758-3
- Article L758-4
- Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
- Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L761-1
- Article L761-2
- Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.
- Article L761-3
- Article L761-4
- Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.
- Article L761-5
- Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
- Article L761-6
- Section 5 : Prestations
- Article L761-7
- Section 6 : Dispositions d'application
- Article L761-8
- Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
- Section 1 : Généralités.
- Article L762-1
- Article L762-2
- Article L762-3
- Article L762-4
- Section 2 : Maladie et maternité
- Article L762-5
- Article L762-5-1
- Article L762-6
- Article L762-6-1
- Article L762-6-2
- Article L762-6-3
- Article L762-6-4
- Article L762-6-5
- Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité.
- Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
- Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées
- Article L762-7
- Article L762-7-1
- Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article L762-8
- Article L762-9
- Article L762-10
- Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
- Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations
- Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V
- Section 3 : Caisse des Français de l'étranger.
- Article L766-4
- Article L766-4-1
- Article L766-4-2
- Article L766-4-3
- Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse
- Article L766-5
- Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
- Article L766-6
- Article L766-7
- Article L766-8
- Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Article L766-8-1 A
- Sous-section 5 : Organisation financière et comptable
- Article L766-8-1
- Article L766-9
- Sous-section 6 : Dispositions diverses.
- Article L766-10
- Article L766-11
- Article L766-12
- Section 4 : Dispositions d'application.
- Article L766-13
- Chapitre 7 : Travailleurs migrants
- Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Article L767-1
- Section 2 : Dispositions concernant l'impatriation
- Article L767-2
- Section 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.
- Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
- Livre 7 : Régimes divers
- Dispositions diverses
- Titre 1 : Régimes spéciaux
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
- Section 3 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Section 3 : Organisation administrative.
- Chapitre 3 : Régime des militaires
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
- Sous-section 1 : Prestations en nature.
- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
- Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 3 : Cotisations.
- Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
- Section 3 : Assurance invalidité.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
- Section 1 : Champ d'application
- Affiliation.
- Section 2 : Financement
- Cotisations.
- Section 3 : Prestations.
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
- Section 1 : Organisation administrative et financière
- Sous-section 2 : Ressources.
- Section 3 : Prestations
- Sous-section 1 : Prestations de retraite de base.
- Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés
- Chapitre 1er : Régimes complémentaires de retraite ou de prévoyance des salariés
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Dispositions relatives aux régimes complémentaires de retraite
- Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
- Section 1 : Autorisation de fonctionner
- Section 2 : Fonctionnement
- Section 3 : Commission de contrôle
- Chapitre 2 : Institution de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
- section 2 : Fonctionnement
- Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
- Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
- Chapitre 2 : Prestations.
- Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés
- Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
- Titre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
- Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
- Section 3 : Commission de contrôle
- Titre 4 : Assurance personnelle
- Assurance volontaire
- Chapitre 1er : Assurance personnelle
- Section 1 : Généralités.
- Section 3 : Cotisations.
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
- Titre 5 : Départements d'outre-mer
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
- Contentieux
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
- Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 1 : Généralités.
- Section 2 : Allocations familiales.
- Section 3 : Complément familial.
- Section 6 : Allocation pour jeune enfant.
- Section 8 : Allocation de logement familiale.
- Section 10 : Suppléments de revenu familial.
- Section 10 : Allocation d'adoption
- Section 11 : Congé de naissance.
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
- Section 13 : Dispositions diverses.
- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
- Allocation aux adultes handicapés
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés
- handicapés
- Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
- handicapés
- Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.
- Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
- Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Section 2 : Allocation aux adultes handicapés
- handicapés
- Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Titre 6 : Français résidant à l'étranger
- Travailleurs migrants
- Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
- Section 1 : Généralités.
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
- Dispositions d'application
- Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
- Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
- Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
- Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
- Chapitre 7 : Travailleurs migrants
- Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
- DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
- Section 3 : Prestations
- Sous-section 7 : Dispositions communes.
- TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
- Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
- TITRE IV : Assurance personnelle
- Assurance volontaire
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Sous-section 1 : Généralités.
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
- TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
- Contentieux
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 1 : Généralités.
- Section 2 : Allocations familiales.
- Section 3 : Complément familial.
- Section 4 : Allocation de soutien familial.
- Section 6 : Allocation au jeune enfant.
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
- Section 8 : Allocation de logement familiale.
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
- Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
- TITRE VI : Français résidant à l'étranger
- Travailleurs migrants
- Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
- Section 1 : Généralités.
- Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
- Allocation aux adultes handicapés
- Allocation de logement sociale
- Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.
- Section 3 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
- Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
- Sous-section 2 : Présentation des demandes
- Organismes liquidateurs.
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
- Sous-section 4 : Service de l'allocation.
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités.
- Section 4 : Dispositions administratives.
- Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
- Section 6 : Dispositions d'application.
- Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
- Sous-section 2 : Présentation des demandes
- Organismes liquidateurs.
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
- Sous-section 4 : Service de l'allocation.
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités.
- Section 4 : Dispositions administratives.
- Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
- Section 6 : Dispositions d'application.
- Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
- Dispositions financières.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.
- Section 3 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
- Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
- Sous-section 2 : Présentation des demandes
- Organismes liquidateurs.
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
- Sous-section 4 : Service de l'allocation.
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités.
- Section 4 : Dispositions administratives.
- Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
- Section 6 : Dispositions d'application.
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
- Dispositions financières.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre I : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
- Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés.
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Article L815-1
- Article L815-2
- Article L815-3
- Article L815-4
- Article L815-5
- Article L815-6
- Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs
- Article L815-7
- Article L815-8
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources
- Article L815-9
- Sous-section 4 : Service de l'allocation
- Article L815-10
- Article L815-11
- Article L815-12
- Section 2 : Recouvrement sur les successions
- Article L815-13
- Section 3 : Contentieux et pénalités
- Article L815-14
- Article L815-15
- Section 4 : Dispositions administratives
- Article L815-16
- Article L815-17
- Article L815-18
- Section 5 : Dispositions financières
- Article L815-19
- Article L815-20
- Article L815-21
- Article L815-22
- Section 6 : Dispositions d'application
- Article L815-23
- Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
- Sous-section 4 : Service de l'allocation
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités.
- Section 4 : Dispositions administratives.
- Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
- Section 6 : Dispositions d'application.
- Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
- Article L815-24
- Article L815-24-1
- Article L815-25
- Article L815-26
- Article L815-27
- Article L815-29
- Chapitre 5 ter : Complément de retraite
- Chapitre 6 : Dispositions diverses
- Article L816-1
- Article L816-2
- Article L816-3
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
- Article L821-1
- Article L821-1-2
- Article L821-2
- Article L821-3
- Article L821-3-1
- Article L821-4
- Article L821-5
- Article L821-5-1
- Article L821-6
- Article L821-7
- Article L821-7-1
- Article L821-7-3
- Article L821-8
- Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 4 : Dispositions financières.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Titre IV : Prime d'activité
- Chapitre 1 : Dispositions générales.
- Article L841-1
- Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit
- Article L842-1
- Article L842-2
- Article L842-3
- Article L842-4
- Article L842-5
- Article L842-7
- Article L842-8
- Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation.
- Article L843-1
- Article L843-2
- Article L843-3
- Article L843-4
- Article L843-5
- Article L843-6
- Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation
- Article L844-1
- Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude
- Article L845-1
- Article L845-2
- Article L845-3
- Article L845-4
- Article L845-5
- Article L845-6
- Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation
- Article L846-1
- Article L846-2
- Article L846-3
- Chapitre 7 : Dispositions finales
- Article L847-1
- Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
- Article L851-1
- Article L851-2
- Article L851-3
- Article L851-3-1
- Article L851-4
- Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé
- Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
- Article L861-1
- Article L861-2
- Article L861-2-1
- Article L861-3
- Article L861-4
- Article L861-4-1
- Article L861-5
- Article L861-7
- Article L861-8
- Article L861-9
- Article L861-10
- Article L861-11
- Article L861-12
- Chapitre 2 : Dispositions financières
- Article L862-1
- Article L862-2
- Article L862-3
- Article L862-4
- Article L862-4-1
- Article L862-5
- Article L862-6
- Article L862-7
- Article L862-8
- Chapitre 3 bis : Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé
- Article L863-8
- Chapitre 5 : Dispositions d'application
- Article L865-1
- Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.
- Article L871-1
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
- Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés.
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application
- Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
- Sous-section 4 : Service de l'allocation
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités.
- Section 4 : Dispositions administratives.
- Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
- Section 6 : Dispositions d'application.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
- Chapitre 1 : Dispositions générales
- Chapitre 2 : Dispositions financières
- Chapitre 3 : Dispositions d'application
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
- Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés.
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application
- Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
- Sous-section 4 : Service de l'allocation
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités.
- Section 4 : Dispositions administratives.
- Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
- Section 6 : Dispositions d'application.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Titre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
- Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés.
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application
- Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
- Sous-section 4 : Service de l'allocation
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités.
- Section 4 : Dispositions administratives.
- Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
- Section 6 : Dispositions d'application.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
- ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
- ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
- TITRE I : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (FNS)
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
- TITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
- TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
- Dispositions financières.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de de demandeurs d'emploi
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
- Dispositions financières.
- Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
- Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
- Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés
- Chapitre 2 : Clauses obligatoires
- Chapitre 3 : Clauses prohibées
- Chapitre 4 : Dispositions communes
- Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
- Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
- Section 1 : Institutions de retraite complémentaire
- Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire
- Section 3 : Dispositions communes
- Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
- Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Agrément administratif
- Section 3 : Fonctionnement
- Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
- Section 5 : Redressement et sauvegarde
- Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
- Section 7 : Dissolution - Liquidation
- Section 8 : Privilèges
- Section 9 : Sanctions
- Section 10 : Régime financier
- Section 11 : Comptes et états statistiques
- Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance
- Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
- Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
- Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
- Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
- Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1
- Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance
- Section 7 : Dispositions d'ordre public
- Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
- Section 9 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance.
- Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
- Section 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
- Section 1 : Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance
- Section 2 : Groupement paritaire de prévoyance
- Titre 4 : Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions
- Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
- Titre 5 : Contrôle des institutions
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
- Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
- Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés
- Article L911-1
- Article L911-2
- Article L911-3
- Article L911-4
- Article L911-5
- Article L911-6
- Article L911-7
- Article L911-7-1
- Article L911-8
- Article L911-9
- Chapitre 2 : Clauses obligatoires
- Article L912-1
- Article L912-2
- Article L912-3
- Article L912-4
- Chapitre 3 : Clauses prohibées
- Article L913-1
- Article L913-2
- Article L913-3
- Chapitre 4 : Dispositions communes
- Article L914-1
- Article L914-2
- Article L914-3
- Article L914-4
- Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
- Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
- Article L921-1
- Article L921-2
- Article L921-2-1
- Article L921-2-2
- Article L921-3
- Article L921-4
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
- Section 1 : Institutions de retraite complémentaire
- Article L922-1
- Article L922-2
- Article L922-3
- Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire
- Article L922-4
- Article L922-5
- Section 3 : Dispositions communes
- Article L922-6
- Article L922-7
- Article L922-8
- Article L922-9
- Article L922-10
- Article L922-11
- Article L922-12
- Article L922-13
- Article L922-14
- Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
- Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
- Section 1 : Dispositions générales
- Article L931-1
- Article L931-1-1
- Article L931-1-2
- Article L931-2
- Article L931-2-1
- Article L931-2-2
- Article L931-2-3
- Article L931-3
- Article L931-3-1
- Article L931-3-2
- Article L931-3-3
- Article L931-3-4
- Article L931-3-5
- Article L931-3-6
- Article L931-3-7
- Article L931-3-8
- Article L931-3-9
- Article L931-3-10
- Article L931-3-11
- Article L931-3-12
- Article L931-3-13
- Section 2 : Agrément administratif
- Article L931-4
- Article L931-4-1
- Article L931-4-2
- Article L931-5
- Article L931-5-1
- Section 3 : Fonctionnement
- Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”
- Article L931-6
- Article L931-6-1
- Article L931-6-2
- Sous-section 2 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions »
- Article L931-7
- Article L931-7-1
- Article L931-7-2
- Article L931-7-3
- Article L931-7-4
- Article L931-7-6
- Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier
- Article L931-9
- Article L931-10
- Article L931-11
- Article L931-12
- Article L931-13
- Article L931-14
- Article L931-14-1
- Article L931-14-2
- Article L931-14-3
- Section 3 bis : Certificats paritaires
- Article L931-15-1
- Article L931-15-2
- Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
- Article L931-16
- Article L931-16-1
- Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement
- Article L931-18
- Article L931-18-1
- Article L931-18-2
- Article L931-18-3
- Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
- Section 7 : Dissolution - Liquidation
- Section 8 : Privilèges
- Article L931-22
- Article L931-23
- Article L931-24
- Section 9 : Sanctions
- Article L931-25
- Article L931-26
- Article L931-27
- Article L931-28
- Article L931-29
- Section 10 : Régime financier
- Section 11 : Comptes et états statistiques
- Article L931-32
- Article L931-33
- Article L931-33-1
- Article L931-33-2
- Article L931-33-3
- Article L931-34
- Article L931-34-1
- Article L931-34-2
- Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance
- Article L931-35
- Article L931-36
- Article L931-37
- Article L931-38
- Article L931-39
- Article L931-40
- Article L931-41
- Article L931-42
- Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
- Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
- Article L932-1
- Article L932-2
- Article L932-3
- Article L932-4
- Article L932-5
- Article L932-6
- Article L932-7
- Article L932-8
- Article L932-9
- Article L932-10
- Article L932-11
- Article L932-12
- Article L932-12-1
- Article L932-12-2
- Article L932-13
- Article L932-13-1
- Article L932-13-2
- Article L932-13-3
- Article L932-13-4
- Article L932-13-5
- Article L932-13-6
- Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
- Article L932-14
- Article L932-14-1
- Article L932-15
- Article L932-15-1
- Article L932-15-2
- Article L932-16
- Article L932-17
- Article L932-18
- Article L932-19
- Article L932-20
- Article L932-21
- Article L932-21-1
- Article L932-21-2
- Article L932-21-3
- Article L932-22
- Article L932-22-1
- Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
- Article L932-23
- Article L932-23-1
- Article L932-23-2
- Article L932-23-3
- Article L932-23-4
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels
- Article L932-24
- Article L932-24-1
- Article L932-24-2
- Article L932-24-3
- Article L932-24-4
- Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage
- Article L932-25
- Article L932-26
- Article L932-27
- Article L932-28
- Article L932-29
- Article L932-30
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1
- Article L932-31
- Article L932-32
- Article L932-33
- Article L932-34
- Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance
- Article L932-35
- Article L932-35-1
- Article L932-36
- Article L932-37
- Section 7 : Dispositions d'ordre public
- Article L932-38
- Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
- Article L932-39
- Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire.
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article L932-39-1
- Sous-section 2 : Opérations pratiquées par les institutions de retraite professionnelle supplémentaire
- Article L932-40
- Article L932-41
- Article L932-41-1
- Article L932-41-2
- Article L932-41-3
- Article L932-48-1
- Section 10 : Distribution d'assurances
- Article L932-49
- Article L932-50
- Article L932-51
- Article L932-52
- Article L932-53
- Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
- Section 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
- Section 2 : Groupement paritaire de prévoyance
- Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.
- Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire
- Article L941-1
- Article L941-2
- Article L941-3
- Article L941-4
- Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
- Section 1 : Dispositions générales
- Article L942-1
- Article L942-2
- Article L942-3
- Article L942-4
- Article L942-5
- Article L942-6
- Article L942-6-1
- Section 2 : Agrément
- Article L942-7
- Section 3 : Retrait d'agrément
- Article L942-8
- Section 4 : Transfert de portefeuille
- Article L942-9
- Article L942-10
- Article L942-10-1
- Section 5 : Règles financières et prudentielles
- Article L942-11
- Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
- Article L943-1
- Titre V : Contrôle des institutions
- Article L951-1
- Article L951-2
- Article L951-11
- Article L951-16
- Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.
- Article L961-1
- Article L961-2
- Article L961-3
- Article L961-4
- Article L961-5
- Partie législative ancienne
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
- Article R111-1
- Article R111-1-1
- Article R111-2
- Article R111-3
- Article R111-4
- Chapitre 2 : Ministres compétents.
- Article R112-1
- Article R112-2
- Article R112-3
- Chapitre 3 : Inspection générale.
- Article R113-1
- Chapitre 4 : Commissions et conseils
- Section 1 : Comité de coordination.
- Section 2 : Haut comité médical
- Chapitre 4 : Commissions et conseils
- Section 6 : Comité de suivi des retraites
- Article R114-1
- Article R114-2
- Article R114-3
- Article R114-4
- Article R114-5
- Article R114-6
- Chapitre 4 bis : Organisations comptables
- Article R114-6-1
- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
- Article R114-7
- Article R114-8
- Article R114-9
- Article R114-9-1
- Article R114-9-2
- Article R114-9-3
- Article R114-9-4
- Article R114-9-5
- Article R114-9-6
- Article R114-10
- Article R114-10-1
- Article R114-10-2
- Article R114-11
- Article R114-12
- Article R114-13
- Article R114-14
- Article R114-15
- Article R114-16
- Article R114-17
- Article R114-18
- Article R114-18-1
- Article R114-19
- Article R114-20
- Article R114-21
- Article R114-22
- Article R114-23
- Article R114-24
- Article R114-25
- Article R114-26
- Article R114-27
- Article R114-28
- Article R114-29
- Article R114-30
- Article R114-31
- Article R114-32
- Article R114-33
- Article R114-34
- Article R114-35
- Chapitre 5 : Dispositions diverses.
- Article R115-1
- Article R115-2
- Article R115-3
- Article R115-4
- Article R115-5
- Article R115-7
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 1er : Conseils d'administration
- Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
- Article R121-1
- Article R121-2
- Article R121-3
- Article R121-4
- Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants
- Article R121-5
- Article R121-6
- Article R121-7
- Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier.
- Article R122-1
- Article R122-2
- Article R122-3
- Article R122-4
- Article R122-5
- Chapitre 3 : Personnel
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R123-1
- Article R123-1-1
- Article R123-2
- Article R123-3
- Article R123-4
- Article R123-5
- Article R123-6
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article R123-7
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Paragraphe 2 : Administration du CNESSS.
- Paragraphe 3 : Personnel.
- Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.
- Paragraphe 5 : Accès au CNESSS - Scolarité
- Paragraphe 6 : Perfectionnement.
- Paragraphe 7 : Dispositions d'application.
- Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Article R123-8
- Article R123-9
- Article R123-10
- Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
- Article R123-11
- Article R123-12
- Article R123-13
- Article R123-14
- Article R123-15
- Article R123-16
- Article R123-17
- Article R123-18
- Article R123-18-1
- Article R123-20
- Article R123-20-1
- Paragraphe 3 : Personnel.
- Article R123-21
- Article R123-22
- Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.
- Article R123-23
- Article R123-24
- Article R123-25
- Article R123-26
- Article R123-27
- Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité
- Article R123-28
- Article R123-30
- Article R123-32
- Article R123-33
- Article R123-34
- Article R123-36
- Article R123-37
- Paragraphe 6 : Formation continue.
- Article R123-40
- Article R123-41
- Paragraphe 7 : Dispositions d'application.
- Sous-section 3 : Listes d'aptitude.
- Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.
- Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel
- Article R123-45
- Article R123-45-1
- Article R123-46
- Article R123-47
- Paragraphe 2 : Nomination
- Article R123-47-1
- Article R123-47-2
- Article R123-47-3
- Article R123-47-6
- Article R123-47-7
- Article R123-47-8
- Article R123-47-9
- Article R123-47-10
- Sous-section 4 : Agrément
- Article R123-48
- Article R123-49
- Article R123-50
- Article R123-50-1
- Sous-section 5 : Mesures disciplinaires.
- Article R123-51
- Article R123-52
- Article R123-53
- Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique
- Article R123-54
- Article R123-55
- Article R123-56
- Article R123-57
- Article R123-58
- Article R123-59
- Article R123-60
- Article R123-61
- Article R123-62
- Article R123-63
- Article R123-64
- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Article R124-1
- Article R124-2
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
- Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs
- Article R130-1
- Article R130-2
- Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Article R131-2-1
- Article R131-3
- Article R131-3-1
- Article R131-7
- Article R131-8
- Article R131-9
- Article R131-10
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
- Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal
- Article R133-1
- Article R133-1-1
- Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
- Sous-section 1 : Règles applicables
- Sous-section 2 : Organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Sous-section 3 : Organisation financière et comptable
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
- Section 2 : Contrainte.
- Article R133-3
- Article R133-5
- Article R133-6
- Article R133-7
- Section 3 : Dispositions diverses
- Article R133-8
- Article R133-8-1
- Article R133-8-2
- Article R133-9
- Article R133-9-1
- Article R133-9-2
- Article R133-9-3
- Article R133-9-4
- Article R133-9-4-1
- Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
- Sous-section 1 : Procédure d'opposition
- Article R133-9-5
- Article R133-9-6
- Article R133-9-7
- Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur
- Article R133-9-8
- Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur
- Article R133-9-9
- Sous-section 4 : Contestations
- Article R133-9-10
- Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive
- Article R133-9-11
- Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
- Article R133-9-12
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
- Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
- Paragraphe 1
- Article R133-12-1
- Paragraphe 2
- Article R133-13
- Article R133-14
- Article R133-14-1
- Paragraphe 3
- Article R133-14-2
- Article R133-14-3
- Article R133-14-4
- Article R133-14-5
- Article R133-14-6
- Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
- Article R133-15
- Article R133-16
- Article R133-17
- Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales
- Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
- Article R133-20
- Article R133-21
- Article R133-22
- Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
- Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social
- Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
- Article R133-31
- Article R133-34
- Article R133-35
- Article R133-36
- Article R133-37
- Article R133-38
- Article R133-39
- Article R133-40
- Article R133-41
- Article R133-42
- Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
- Article R133-43
- Article R133-44
- Chapitre 4 : Relations inter-régimes
- Section 1 : Compensation généralisée
- Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 2 : Dispositions particulières
- Paragraphe 1 : SNCF
- Paragraphe 2 : Mines
- Paragraphe 3 : RATP
- Paragraphe 4 : Gens de mer
- Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
- Sous-section 1 : Militaires de carrière
- Sous-section 2 : Clercs et employés de notaires
- Sous-section 3 : Banque de France
- Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
- Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.
- Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
- Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
- Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
- Article R134-5
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R135-1
- Article R135-2
- Article R135-3
- Article R135-4
- Article R135-5
- Article R135-6
- Article R135-7
- Article R135-8
- Article R135-9
- Article R135-10
- Article R135-13
- Article R135-14
- Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse
- Article R135-15-1
- Article R135-16
- Article R135-16-1
- Article R135-16-2
- Article R135-16-3
- Article R135-16-4
- Article R135-16-5
- Article R135-16-6
- Article R135-16-7
- Article R135-16-8
- Article R135-17
- Section 3 : Fonds de réserve
- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
- Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites
- Article R135-18
- Article R135-19
- Article R135-20
- Article R135-21
- Article R135-22
- Article R135-23
- Article R135-24
- Article R135-25
- Article R135-26
- Article R135-27
- Article R135-28
- Article R135-29
- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
- Section 1 : Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
- Article R136-1
- Article R136-2
- Chapitre 7 : Recettes diverses
- Article R137-2
- Article R137-3
- Article R137-4
- Article R137-5
- Article R137-6
- Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
- Article R138-1
- Article R138-2
- Article R138-3
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
- Article R138-10
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
- Article R138-19
- Article R138-20
- Article R138-21
- Article R138-22
- Article R138-23
- Article R138-24
- Article R138-24-1
- Article R138-24-2
- Chapitre 8 ter : Pénalités.
- Section 1 : Emploi des seniors.
- Article R138-25
- Article R138-26
- Article R138-27
- Article R138-28
- Article R138-29
- Article R138-30
- Article R138-31
- Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
- Sous-section 1 : Procédure.
- Sous-section 2 : Pénalité.
- Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements
- Article R139-1
- Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière
- Article R139-2
- Article R139-3
- Article R139-4
- Section 2 : Politique de pilotage
- Article R139-5
- Article R139-6
- Article R139-7
- Section 3 : Politique de placement et de gestion des risques
- Article R139-8
- Article R139-9
- Article R139-10
- Article R139-11
- Section 4 : Contrôle interne en matière de placements
- Article R139-12
- Section 5 : Prévention des conflits d'intérêts
- Article R139-13
- Section 6 : Actifs et opérations admissibles
- Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié "
- Article R139-14
- Article R139-15
- Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence
- Article R139-16
- Article R139-17
- Article R139-18
- Article R139-19
- Article R139-20
- Article R139-21
- Article R139-22
- Article R139-23
- Article R139-24
- Sous-section 3 : Organismes de placement collectif
- Article R139-25
- Article R139-26
- Article R139-27
- Sous-section 4 : Fonds mutualisés
- Article R139-28
- Article R139-29
- Article R139-30
- Article R139-31
- Article R139-32
- Article R139-33
- Article R139-34
- Article R139-35
- Sous-section 5 : Contrats financiers
- Article R139-36
- Article R139-37
- Article R139-38
- Article R139-39
- Article R139-40
- Sous-section 6 : Ratios et limites
- Article R139-41
- Article R139-42
- Article R139-43
- Article R139-44
- Article R139-45
- Article R139-46
- Article R139-47
- Article R139-48
- Section 7 : Suivi des placements
- Sous-section 1 : Valorisation
- Article R139-49
- Article R139-50
- Article R139-51
- Article R139-52
- Article R139-53
- Article R139-54
- Sous-section 2 : Documents
- Article R139-55
- Article R139-56
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale
- Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R142-1-A
- Section 2 : Recours préalable obligatoire
- Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1
- Article R142-1
- Article R142-2
- Article R142-2-1
- Article R142-3
- Article R142-4
- Article R142-5
- Article R142-6
- Article R142-7
- Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1
- Article R142-8
- Article R142-8-1
- Article R142-8-2
- Article R142-8-3
- Article R142-8-4
- Article R142-8-4-1
- Article R142-8-5
- Article R142-8-6
- Article R142-8-7
- Article R142-8-8
- Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1
- Article R142-9
- Sous-section 4 : Dispositions communes
- Article R142-9-1
- Section 3 : Procédure juridictionnelle
- Sous-section 1 : Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire
- Paragraphe 1 : Procédure applicable en première instance
- Article R142-10
- Article R142-10-1
- Article R142-10-2
- Article R142-10-3
- Article R142-10-4
- Article R142-10-5
- Article R142-10-6
- Article R142-10-7
- Article R142-10-8
- Article R142-10-9
- Article R142-10-10
- Paragraphe 2 : Procédure applicable en appel
- Article R142-11
- Article R142-12
- Article R142-12-1
- Sous-section 2 : Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale
- Article R142-13
- Article R142-13-1
- Article R142-13-2
- Article R142-13-3
- Article R142-13-4
- Article R142-13-5
- Sous-section 3 : Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture
- Article R142-14
- Sous-section 4 : Procédure devant la Cour de cassation
- Article R142-15
- Section 4 : Assistance et représentation
- Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale
- Sous-section 2 : Procédure.
- Sous-section 3 : Appel et opposition.
- Section 5 : Mesures d'instruction
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1
- Article R142-16
- Article R142-16-1
- Article R142-16-2
- Article R142-16-3
- Article R142-16-4
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1
- Article R142-17-2
- Article R142-17-3
- Section 6 : Dépenses de contentieux
- Article R142-18
- Article R142-18-2
- Sous-section 1 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables
- Sous-section 2 : Dispositions spéciales relatives aux procédures contentieuses
- Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Article R142-19
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
- Section 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité
- Sous-section 1 : Compétence et organisation.
- Sous-section 2 : Procédure
- Section 2 : Commissions régionales
- Sous-section 1 : Compétence et organisation.
- Sous-section 2 : Procédure
- Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Sous-section 1 : Compétence et organisation.
- Sous-section 2 : Procédure
- Section 3 : Commission nationale technique
- Sous-section 1 : Compétence et organisation.
- Sous-section 2 : Procédure.
- Section 4 : Dispositions communes aux commissions régionales et à la commission nationale technique.
- Section 4 : Dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
- Section 5 : Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
- Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale.
- Section 1 : Pourvoi en cassation.
- Section 2 : Secret professionnel.
- Section 2 bis : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale.
- Section 3 : Gratuité de la procédure.
- Section 3 : Pourvoi en cassation.
- Section 4 : Dépenses de contentieux.
- Section 4 bis : Rémunérations et indemnités.
- Section 5 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Section 6 : Contentieux des décisions des commissions visées aux articles L. 242-8 du code de l'action sociale et des familles et L. 323-11 du code du travail
- Section 5 : Secret professionnel.
- Section 6 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Section 7 : Contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles.
- Section 7 : Contentieux des décisions des commissions visées aux articles L. 242-8 du code de l'action sociale et des familles et L. 323-11 du code du travail
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R145-1
- Article R145-2
- Article R145-3
- Section 2 : Organisation des juridictions.
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-6-1
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens
- Article R145-10
- Article R145-12
- Sous-section 3 : Dispositions communes
- Article R145-13
- Article R145-14
- Section 3 : Procédure.
- Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales
- Article R145-15
- Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance
- Paragraphe 1 : Compétence
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
- Article R145-16
- Article R145-17
- Sous-paragraphe 2 : Professionnels de santé prestataires de services
- Article R145-18
- Paragraphe 2 : Dessaisissement de la juridiction de première instance
- Article R145-19
- Paragraphe 3 : Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance
- Article R145-20
- Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort
- Sous-paragraphe 1 : Introduction de l'instance
- Article R145-21
- Article R145-22
- Article R145-23
- Sous-paragraphe 2 : Pièces jointes et productions
- Article R145-24
- Sous-paragraphe 3 : Contradictoire
- Article R145-25
- Article R145-26
- Article R145-27
- Sous-paragraphe 4 : Représentation des parties
- Article R145-28
- Sous-section 3 : Instruction
- Paragraphe 1 : Désignation et rôle du rapporteur
- Article R145-29
- Article R145-30
- Paragraphe 2 : Expertise
- Article R145-31
- Paragraphe 3 : Enquête
- Article R145-32
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses
- Article R145-33
- Article R145-34
- Sous-section 4 : Jugement
- Paragraphe 1 : Abstention, empêchement et récusation
- Article R145-35
- Article R145-36
- Paragraphe 2 : Tenue de l'audience et délibéré
- Article R145-37
- Article R145-38
- Article R145-39
- Article R145-40
- Paragraphe 3 : Décision
- Article R145-41
- Article R145-42
- Article R145-43
- Article R145-44
- Paragraphe 4 : Notification de la décision
- Article R145-45
- Article R145-46
- Article R145-47
- Article R145-48
- Article R145-49
- Article R145-50
- Paragraphe 5 : Publication des décisions
- Article R145-51
- Paragraphe 6 : Frais et dépens
- Article R145-52
- Article R145-53
- Paragraphe 7 : Dispositions diverses
- Article R145-54
- Article R145-56
- Sous-section 5 : Voies de recours
- Article R145-57
- Paragraphe 1 : Appel
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'appel
- Article R145-58
- Article R145-59
- Article R145-60
- Sous-paragraphe 2 : Appel dans l'intérêt de la loi
- Article R145-61
- Paragraphe 2 : Notification de la décision
- Article R145-62
- Article R145-63
- Paragraphe 3 : Opposition
- Article R145-64
- Article R145-65
- Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle
- Article R145-66
- Paragraphe 5 : Recours en révision
- Article R145-67
- Article R145-68
- Section 4 : Dispositions diverses.
- Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
- Article R146-1
- Article R146-2
- Article R146-3
- Article R146-4
- Article R146-5
- Article R146-6
- Article R146-7
- Article R146-8
- Chapitre 7 : Pénalités
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Article R147-1
- Article R147-1-1
- Article R147-2
- Article R147-3
- Article R147-5
- Sous-section 2 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires
- Article R147-6
- Sous-section 3 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs
- Article R147-7
- Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale
- Article R147-8
- Sous-section 5 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé
- Article R147-9
- Sous-section 5 bis : Pénalités financières prononcées à l'égard des centres de santé
- Article R147-9-2
- Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Article R147-10
- Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude
- Sous-section 1 : Dispositions communes en cas de fraude
- Article R147-11
- Article R147-11-2
- Sous-section 2 : La fraude en bande organisée
- Article R147-12
- Article R147-12-1
- Article R147-12-2
- Section 3 : Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention
- Article R147-13
- Article R147-14
- Article R147-15
- Article R147-16
- Article R147-17
- Section 4 : Bilan
- Article R147-18
- Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable
- Section 1 : Dispositions communes
- Article R148-1
- Article R148-2
- Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations
- Article R148-3
- Article R148-4
- Article R148-5
- Article R148-6
- Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable
- Article R148-7
- Article R148-8
- Article R148-9
- Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.
- Article R151-1
- Article R151-2
- Article R151-3
- Article R151-4
- Article R151-5
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
- Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.
- Article R152-1
- Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.
- Article R152-2
- Article R152-3
- Article R152-4
- Article R152-5
- Article R152-6
- Chapitre 2 bis : Dispositions communes
- Article R152-7
- Article R152-8
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
- Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
- Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
- Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
- Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural.
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
- Article R153-2
- Article R153-3
- Article R153-4
- Article R153-6
- Article R153-7
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
- Article R154-1
- Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale
- Article R155-1
- Article R155-3
- Article R155-4
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
- Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
- Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger
- Article R160-1
- Article R160-2
- Article R160-3
- Article R160-3-1
- Article R160-4
- Section 2 : Dispositions relatives aux prestations
- Section 3 : Participation de l'assuré social
- Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré
- Article R160-5
- Article R160-6
- Article R160-7
- Article R160-8
- Article R160-9
- Article R160-10
- Article R160-11
- Article R160-12
- Article R160-13
- Article R160-14
- Article R160-15
- Article R160-16
- Article R160-17
- Article R160-17-1
- Article 160-17-2
- Article R160-18
- Article R160-19
- Article R160-20
- Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré
- Article R160-21
- Sous-section 3 : Dispositions diverses
- Article R160-22
- Article R160-23
- Article R160-24
- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
- Article R160-25
- Article R160-26
- Article R160-27
- Article R160-28
- Article R160-29
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 1 : Bénéficiaires
- Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes
- Article R161-1
- Article R161-2
- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
- Article R161-3
- Article R161-4
- Article R161-4-1
- Article R161-5
- Article R161-6
- Article R161-7
- Article R161-8
- Article R161-8-1
- Sous-section 3 : Assurance invalidité
- Article R161-9
- Article R161-9-1
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Paragraphe 1 : Information des assurés.
- Article R161-10
- Article R161-11
- Article R161-12
- Article R161-13
- Article R161-14
- Article R161-15
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.
- Article R161-16
- Article R161-16-1
- Article R161-17
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
- Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
- Article R161-18
- Article R161-19
- Article R161-19-2
- Article R161-19-3
- Article R161-19-4
- Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive
- Article R161-19-5
- Article R161-19-6
- Article R161-19-7
- Article R161-19-8
- Article R161-19-9
- Article R161-19-10
- Article R161-19-11
- Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse
- Article R161-19-11-1
- Paragraphe 4 : Pensions de réversion
- Article R161-19-12
- Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne
- Article R161-19-13
- Paragraphe 5 : Contrôle de l'existence
- Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
- Article R161-19-14
- Article R161-19-15
- Article R161-19-16
- Article R161-19-17
- Article R161-19-18
- Article R161-19-19
- Article R161-19-20
- Section 2 : Dispositions diverses
- Article R161-20
- Article R161-21
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique
- Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
- Article R161-29
- Article R161-30
- Article R161-31
- Article R161-32
- Article R161-33
- Sous-section 2 : Carte Vitale
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Article R161-33-1
- Article R161-33-2
- Article R161-33-3
- Article R161-33-4
- Article R161-33-5
- Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle
- Article R161-33-6
- Article R161-33-7
- Article R161-33-8
- Article R161-33-9
- Article R161-33-10
- Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile
- Article R161-33-11
- Article R161-33-12
- Article R161-33-13
- Article R161-33-14
- Article R161-33-15
- Article R161-33-16
- Article R161-33-17
- Article R161-33-18
- Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale
- Article R161-33-19
- Article R161-33-20
- Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements
- Article R161-33-21
- Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
- Article R161-34
- Article R161-35
- Article R161-36
- Article R161-37
- Article R161-38
- Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
- Article R161-39
- Article R161-40
- Article R161-41
- Article R161-42
- Article R161-43
- Article R161-43-1
- Article R161-44
- Article R161-45
- Article R161-46
- Article R161-47
- Article R161-48
- Article R161-48-1
- Article R161-48-2
- Article R161-49
- Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé
- Article R161-52
- Article R161-53
- Article R161-53-1
- Article R161-53-2
- Article R161-54
- Article R161-55
- Article R161-56
- Article R161-57
- Article R161-58
- Section 5 : Dossier pharmaceutique.
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique.
- Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique.
- Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique.
- Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique.
- Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient.
- Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités
- Article R161-59
- Article R161-60
- Article R161-61
- Article R161-62
- Article R161-63
- Article R161-64
- Article R161-65
- Article R161-66
- Article R161-67
- Article R161-68
- Article R161-69
- Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite
- Article R161-69-1
- Article R161-69-2
- Article R161-69-3
- Article R161-69-4
- Article R161-69-5
- Article R161-69-6
- Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique
- Article R161-69-7
- Article R161-69-8
- Article R161-69-9
- Article R161-69-10
- Article R161-69-11
- Article R161-69-12
- Article R161-69-13
- Article R161-69-14
- Article R161-69-15
- Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé
- Section 1 : Missions
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R161-70
- Article R161-71
- Article R161-71-1
- Article R161-71-2
- Article R161-71-3
- Article R161-72
- Article R161-73
- Article R161-74
- Article R161-75
- Article R161-76
- Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale
- Article R161-76-1
- Article R161-76-2
- Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation
- Article R161-76-3
- Article R161-76-4
- Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation
- Article R161-76-5
- Article R161-76-6
- Article R161-76-7
- Article R161-76-8
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10.
- Article R161-76-28
- Article R161-76-29
- Article R161-76-30
- Sous-section 6 : Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
- Article R161-76-31
- Article R161-76-32
- Section 2 : Organisation et fonctionnement
- Sous-section 1 : Organisation administrative
- Article R161-77
- Article R161-78
- Article R161-78-1
- Article R161-79
- Article R161-80
- Sous-section 2 : Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité
- Article R161-81
- Article R161-82
- Article R161-83
- Article R161-84
- Article R161-85
- Article R161-86
- Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables
- Article R161-87
- Article R161-88
- Article R161-89
- Article R161-90
- Article R161-91
- Article R161-92
- Article R161-93
- Article R161-94
- Article R161-95
- Article R161-96
- Article R161-97
- Article R161-98
- Article R161-99
- Article R161-100
- Article R161-101
- Article R161-102
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 1 : Médecins.
- Section 1 : Carnet de santé.
- Article R162-1-1
- Article R162-1-4
- Article R162-1-5
- Article R162-1-6
- Section 1-1 : Médecins.
- Article R162-1-7
- Article R162-1-7-1
- Article R162-1-8
- Article R162-1-9
- Article R162-1-9-1
- Article R162-1-10
- Article R162-1-11
- Article R162-1-12
- Article R162-1-13
- Article R162-1-14
- Article R162-1-15
- Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile
- Article R162-1-16
- Article R162-1-17
- Article R162-1-18
- Article R162-1-19
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Sous-section 2 : Conventions départementales.
- Article R162-2
- Article R162-3
- Article R162-4
- Article R162-5
- Article R162-6
- Article R162-7
- Article R162-8
- Article R162-9
- Sous-section 3 : Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.
- Article R162-10
- Article R162-11
- Article R162-12
- Article R162-13
- Article R162-14
- Article R162-15
- Article R162-16
- Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables
- Article R162-17
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie
- Article R162-19
- Article R162-20
- Article R162-20-1
- Article R162-20-2
- Article R162-20-3
- Article R162-20-4
- Article R162-20-5
- Article R162-20-5-1
- Article R162-20-7
- Article R162-20-8
- Article R162-20-9
- Article R162-21
- Section 5 : Etablissements de santé
- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé
- Article R162-22
- Article R162-22-1
- Article R162-23
- Article R162-25
- Article R162-26
- Article R162-27
- Article R162-28
- Article R162-29
- Article R162-29-1
- Article R162-29-2
- Article R162-29-3
- Article R162-30
- Article R162-30-1
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé
- Article R162-31
- Article R162-31-1
- Article R162-31-2
- Article R162-31-3
- Article R162-31-4
- Article R162-31-6
- Article R162-31-7
- Article R162-31-8
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs
- Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel
- Paragraphe 4 : Suivi des charges
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Article R162-32
- Article R162-32-1
- Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses
- Article R162-32-2
- Paragraphe 3 : Modalités de versement de la dotation annuelle de financement
- Article R162-32-3
- Article R162-32-4
- Paragraphe 4 : Suivi des charges
- Article R162-32-5
- Article R162-32-6
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée
- Article R162-32-7
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Article R162-33
- Article R162-33-1
- Article R162-33-2
- Article R162-33-3
- Article R162-33-3-1
- Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs
- Article R162-33-4
- Article R162-33-5
- Article R162-33-6
- Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel
- Article R162-33-7
- Article R162-33-8
- Article R162-33-9
- Paragraphe 4 : Mécanisme de dégressivité tarifaire
- Paragraphe 5 : Activités isolées
- Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3
- Article R162-33-16
- Article R162-33-16-1
- Article R162-33-16-2
- Paragraphe 7 : Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5
- Article R162-33-17
- Article R162-33-18
- Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité
- Article R162-33-20
- Article R162-33-21
- Article R162-33-22
- Article R162-33-23
- Article R162-33-24
- Paragraphe 9 : Suivi des charges
- Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence
- Article R162-33-25
- Article R162-33-26
- Sous-section 4 ter : Dispositions relatives au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
- Article R162-33-27
- Article R162-33-28
- Article R162-33-29
- Article R162-33-30
- Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Article R162-34
- Article R162-34-1
- Article R162-34-2
- Article R162-34-3
- Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs
- Article R162-34-4
- Article R162-34-5
- Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel
- Article R162-34-6
- Article R162-34-7
- Article R162-34-8
- Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements
- Article R162-34-9
- Article R162-34-10
- Article R162-34-11
- Paragraphe 5 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6
- Article R162-34-12
- Article R162-34-13
- Article R162-34-14
- Article R162-34-15
- Sous-section 6 : Contrôles
- Article R162-35
- Article R162-35-1
- Article R162-35-2
- Article R162-35-3
- Article R162-35-4
- Article R162-35-5
- Article R162-35-6
- Article R162-35-7
- Article R162-35-8
- Article R162-35-9
- Article R162-35-10
- Article R162-35-11
- Article R162-35-12
- Article R162-35-13
- Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Article R162-36
- Article R162-36-1
- Article R162-36-2
- Article R162-36-3
- Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7
- Article R162-37
- Article R162-37-1
- Article R162-37-2
- Article R162-37-3
- Article R162-37-4
- Article R162-37-5
- Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7
- Article R162-38
- Article R162-38-1
- Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles
- Article R162-45-8
- Section 6 : Actions expérimentales
- Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31
- Article R162-46
- Article R162-47
- Article R162-48
- Article R162-49
- Article R162-50
- Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé
- Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations
- Article R162-50-1
- Paragraphe 2 : Organisation
- Article R162-50-2
- Article R162-50-3
- Article R162-50-4
- Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation
- Article R162-50-5
- Article R162-50-6
- Article R162-50-7
- Article R162-50-8
- Article R162-50-9
- Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets
- Article R162-50-10
- Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients
- Article R162-50-11
- Article R162-50-12
- Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts
- Article R162-50-13
- Paragraphe 7 : Evaluation
- Article R162-50-14
- Sous-section 2 : Filières et réseaux de soins expérimentaux.
- Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
- Article R162-51
- Article R162-52
- Article R162-52-1
- Article R162-52-2
- Article R162-53
- Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures
- Article R162-53-1
- Article R162-53-2
- Article R162-53-3
- Article R162-53-4
- Article R162-53-5
- Article R162-53-6
- Section 8 : Dispositions diverses.
- Section 8 : Procédure conventionnelle.
- Article R162-54
- Article R162-54-1
- Article R162-54-2
- Article R162-54-3
- Article R162-54-3-1
- Article R162-54-4
- Article R162-54-5
- Article R162-54-6
- Article R162-54-7
- Article R162-54-8
- Article R162-54-9
- Article R162-54-10
- Article R162-54-11
- Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale
- Article R162-55
- Article R162-56
- Article R162-57
- Article R162-58
- Section 10 : Réseaux
- Section 10 : Organisation des soins
- Sous-section 1 : Réseaux
- Sous-section 2 : Coordination des soins
- Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
- Article R162-59
- Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
- Sous-section 1 : Sélection des psychologues
- Article R162-60
- Article R162-61
- Sous-section 2 : Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie
- Article R162-62
- Article R162-63
- Sous-section 3 : Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique
- Article R162-64
- Article R162-65
- Article R162-66
- Article R162-67
- Article R162-68
- Article R162-69
- Sous-section 4 : Sanctions
- Article R162-70
- Article R162-71
- Article R162-72
- Section 13 : Activités de télésurveillance médicale
- Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52
- Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'inscription sur la liste
- Article R162-73
- Paragraphe 2 : Critères d'inscription sur la liste
- Article R162-74
- Article R162-75
- Paragraphe 3 : Obtention du certificat de conformité
- Article R162-76
- Article R162-77
- Paragraphe 4 : Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial
- Article R162-78
- Article R162-79
- Article R162-80
- Article R162-81
- Article R162-82
- Article R162-83
- Paragraphe 5 : Inscription et modification de l'inscription sous forme générique
- Article R162-84
- Paragraphe 6 : Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52
- Article R162-85
- Article R162-86
- Paragraphe 7 : Renouvellement des inscriptions
- Article R162-87
- Article R162-88
- Article R162-89
- Paragraphe 8 : Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18
- Article R162-90
- Article R162-91
- Article R162-92
- Article R162-93
- Paragraphe 9 : Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale
- Article R162-94
- Sous-section 2 : Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie
- Paragraphe 1 : Conditions de remboursement ou de prise en charge
- Article R162-95
- Article R162-96
- Article R162-97
- Article R162-98
- Article R162-99
- Article R162-100
- Article R162-101
- Paragraphe 2 : Obtention d'un code d'identification des dispositifs médicaux numériques et des accessoires de collecte associés préalablement à la prise en charge ou au remboursement
- Article R162-102
- Article R162-103
- Article R162-104
- Paragraphe 3 : Obligation de déclaration préalable de l'activité à l'agence régionale de santé
- Article R162-105
- Article R162-106
- Article R162-107
- Article R162-108
- Paragraphe 4 : Suspension de la prise en charge ou du remboursement ou modification des conditions de prise en charge ou de remboursement
- Article R162-110
- Article R162-111
- Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale
- Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée
- Article R162-112
- Article R162-113
- Article R162-114
- Article R162-115
- Article R162-116
- Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée
- Article R162-117
- Article R162-118
- Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée
- Article R162-119
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités
- Article R162-120
- Article R162-121
- Section 15 : Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie
- Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie
- Article R162-122
- Article R162-123
- Article R162-124
- Sous-section 2 : Procédures de demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie
- Article R162-125
- Article R162-126
- Article R162-127
- Article R162-128
- Article R162-129
- Article R162-130
- Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés
- Sous-section 1 : Validation du projet de parcours
- Article R162-131
- Article R162-132
- Article R162-133
- Article R162-134
- Article R162-135
- Article R162-136
- Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement
- Article R162-137
- Article R162-138
- Article R162-139
- Article R162-140
- Article R162-141
- Article R162-142
- Article R162-143
- Section 17 : Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59
- Sous-section 1 : Définition des produits pouvant être pris en charge au titre de la liste
- Article R162-144
- Article R162-145
- Sous-section 2 : Procédure d'inscription et de radiation d'une description générique sur la liste et critères de référencement
- Article R162-146
- Article R162-147
- Article R162-148
- Sous-section 3 : Demande de référencement et de code d'identification individuelle par l'exploitant
- Article R162-149
- Article R162-150
- Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités
- Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.
- Article R163-1
- Article R163-1-1
- Article R163-2
- Article R163-3
- Article R163-4
- Article R163-5
- Article R163-6
- Article R163-7
- Article R163-8
- Article R163-9
- Article R163-9-1
- Article R163-9-2
- Article R163-10-1
- Article R163-11
- Article R163-11-1
- Article R163-11-2
- Article R163-12
- Article R163-13
- Article R163-13-1
- Article R163-14
- Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
- Article R163-14-1
- Article R163-14-2
- Article R163-14-3
- Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques
- Article R163-14-4
- Article R163-14-5
- Article R163-14-6
- Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile
- Article R163-14-7
- Article R163-14-8
- Article R163-14-9
- Article R163-14-10
- Section 2 : Commission de la transparence
- Article R163-15
- Article R163-16
- Article R163-17
- Article R163-18
- Article R163-19
- Article R163-20
- Article R163-21
- Article R163-21-1
- Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.
- Article R163-22
- Article R163-23
- Article R163-24
- Article R163-25
- Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1.
- Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8
- Article R163-31
- Article R163-31-2
- Article R163-31-1
- Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1
- Article R163-32
- Article R163-33
- Article R163-33-1
- Article R163-34
- Article R163-35
- Article R163-36
- Article R163-37
- Article R163-38
- Article R163-39
- Article R163-40
- Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2
- Article R163-50
- Article R163-51
- Article R163-52
- Article R163-53
- Article R163-54
- Article R163-55
- Article R163-56
- Article R163-57
- Article R163-58
- Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement
- Article R163-59
- Article R163-60
- Article R163-61
- Article R163-62
- Article R163-63
- Article R163-64
- Chapitre 3 : Spécialités remboursables
- Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des spécialités remboursables.
- Section 2 : Commission de la transparence.
- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.
- Article R164-1
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées
- Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1
- Article R165-1
- Article R165-2
- Article R165-3
- Article R165-4
- Article R165-4-1
- Article R165-4-2
- Article R165-5
- Article R165-5-1
- Article R165-5-2
- Article R165-5-3
- Article R165-6
- Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix
- Article R165-7
- Article R165-7-1
- Article R165-8
- Article R165-9
- Article R165-10
- Article R165-10-1
- Article R165-11
- Article R165-11-1
- Article R165-11-2
- Article R165-12
- Article R165-13
- Article R165-14
- Article R165-15
- Article R165-16
- Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1
- Article R165-18
- Article R165-19
- Article R165-20
- Article R165-21
- Article R165-22
- Article R165-22-1
- Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge
- Article R165-23
- Article R165-24
- Article R165-25
- Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux
- Article R165-26
- Article R165-28
- Section 6 : Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3.
- Article R165-31
- Article R165-31-1
- Article R165-31-2
- Article R165-31-3
- Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5.
- Article R165-32
- Article R165-33
- Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1
- Article R165-34
- Article R165-35
- Section 9 : Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations
- Article R165-36
- Article R165-37
- Article R165-38
- Article R165-39
- Article R165-40
- Article R165-41
- Article R165-42
- Article R165-43
- Article R165-44
- Section 10 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-8-1 et L. 165-13
- Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations
- Article R165-44-1
- Article R165-44-2
- Article R165-44-3
- Article R165-44-4
- Article R165-44-5
- Article R165-44-6
- Article R165-44-7
- Article R165-44-8
- Article R165-44-9
- Section 11 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-1-2 et L. 165-2-1
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-1-2
- Article R165-45
- Article R165-45-1
- Article R165-46
- Article R165-47
- Article R165-48
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la production de certaines données concernant les dispositifs médicaux remboursables et à la pénalité afférente prévue à l'article L. 165-2-1
- Article R165-48-1
- Article R165-48-2
- Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11
- Article R165-49
- Article R165-50
- Article R165-51
- Article R165-52
- Article R165-53
- Article R165-54
- Article R165-55
- Article R165-56
- Article R165-57
- Article R165-58
- Article R165-59
- Article R165-60
- Article R165-61
- Article R165-62
- Section 13 : Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1
- Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants
- Article R165-63
- Article R165-64
- Sous-section 2 : Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants
- Paragraphe 1 : Dépôt de la demande
- Article R165-65
- Article R165-66
- Paragraphe 2 : Instruction de la demande
- Article R165-67
- Article R165-68
- Article R165-69
- Article R165-70
- Paragraphe 3 : Recours gracieux
- Sous-section 3 : Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants
- Article R165-72
- Article R165-73
- Article R165-74
- Section 14 : Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques
- Article R165-75
- Article R165-76
- Article R165-77
- Section 15 : Dispositions relatives à la charte prévue à l'article L. 162-17-9
- Article R165-78
- Article R165-79
- Article R165-80
- Section 16 : Dispositions relatives à la fixation des tarifs de responsabilité et des prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description générique ou description générique renforcée
- Article R165-81
- Article R165-82
- Article R165-83
- Section 17 : Dispositions relatives aux règles de distribution de certains produits et prestations, au dispositif d'évaluation et à la pénalité prévus à l'article L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale
- Article R165-84
- Article R165-85
- Article R165-86
- Section 18 : Dispositions relatives au code permettant l'identification individuelle prévue à l'article L. 165-5-1 pour les produits et prestations inscrits par description générique
- Article R165-87
- Article R165-88
- Section 19 : Prise en charge précoce de produits ou prestations, au titre de l'article L. 165-1-5
- Article R165-89
- Article R165-90
- Article R165-91
- Article R165-92
- Article R165-93
- Article R165-94
- Article R165-95
- Article R165-97
- Article R165-98
- Article R165-99
- Article R165-100
- Article R165-100-1
- Section 20 : Déclaration de prix des produits et prestations prévue à l'article L. 165-2-2
- Article R165-101
- Article R165-102
- Article R165-103
- Section 21 : Remise en bon état d'usage
- Sous-section 1 : Information et engagement du patient
- Article R165-104
- Article R165-105
- Sous-section 2 : Identification et enregistrement du dispositif médical
- Article R165-106
- Article R165-107
- Article R165-108
- Article R165-109
- Sous-section 3 : Informations détenues et accès à la base
- Article R165-110
- Article R165-111
- Article R165-112
- Article R165-113
- Article R165-114
- Article R165-115
- Article R165-116
- Chapitre 5 : Appareillage
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge.
- Sous-section 2 : Commission consultative des prestations sanitaires.
- Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs.
- Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à des fournitures et appareils fabriqués en série.
- Section 2 : Dispositions complémentaires relatives à certains appareils de prothèse et d'orthèse.
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Agrément des fournisseurs
- Sous-section 3 : Conditions de prise en charge.
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux médicaments, dispositifs médicaux et prestations associées remboursables
- Article R166-1
- Article R166-2
- Article R166-3
- Article R166-4
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
- Section 2 : Institution des tutelles aux prestations sociales
- Section 3 : Tuteurs.
- Section 4 : Délégués à la tutelle.
- Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales.
- Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle
- Article R167-31
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R171-1
- Article R171-1-1
- Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.
- Article R171-2
- Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
- Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article R172-1
- Article R172-2
- Article R172-9
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.
- Section 3 : Coordination entre divers régimes
- Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité
- Article R172-12-1
- Article R172-12-2
- Article R172-12-3
- Sous-section 2 : Assurance invalidité.
- Article R172-16
- Article R172-17
- Article R172-17-1
- Article R172-18
- Article R172-19
- Article R172-20
- Article R172-20-1
- Article R172-21
- Article R172-21-1
- Article R172-21-2
- Article R172-21-3
- Article R172-21-4
- Section 4 : Dispositions diverses.
- Article R172-22
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
- Article R173-1
- Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
- Article R173-2
- Article R173-3
- Article R173-3-1
- Article R173-3-2
- Article R173-3-3
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article R173-4
- Article R173-4-1
- Article R173-4-4
- Article R173-4-4-1
- Article R173-4-5
- Article R173-4-6
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
- Article R173-5
- Article R173-6
- Article R173-7
- Article R173-8
- Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
- Article R173-15
- Article R173-15-1
- Article R173-15-2
- Article R173-16
- Sous-section 4 : Pension de réversion.
- Article R173-17
- Article R173-17-1
- Article R173-17-2
- Article R173-17-3
- Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
- Article R173-18
- Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite
- Article R173-19
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 1 : Budget global et forfait journalier.
- Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16
- Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22
- Article R174-2-1
- Article R174-2-2
- Article R174-2-3
- Article R174-2-4
- Article R174-2-5
- Article R174-2-6
- Article R174-2-7
- Article R174-2-8
- Article R174-2-9
- Article R174-2-10
- Article R174-2-11
- Article R174-2-12
- Sous-section 2 : Dispositions diverses.
- Article R174-4
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les appartements de coordination thérapeutique.
- Section 2 : Forfait journalier.
- Article R174-5
- Article R174-5-1
- Article R174-5-2
- Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
- Article R174-7
- Article R174-8
- Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes
- Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
- Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
- Article R174-9
- Article R174-15
- Article R174-16
- Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.
- Article R174-16-1
- Article R174-16-2
- Article R174-16-4
- Article R174-16-5
- Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22
- Article R174-17
- Article R174-18
- Article R174-19
- Article R174-20
- Article R174-22
- Article R174-22-1
- Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
- Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides
- Article R174-23
- Article R174-24
- Article R174-25
- Article R174-26
- Article R174-27
- Article R174-28
- Article R174-29
- Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
- Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
- Article R174-30
- Article R174-31
- Article R174-33
- Article R174-34
- Article R174-35
- Article R174-36
- Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation
- Article R174-37
- Article R174-38
- Article R174-39
- Article R174-40
- Article R174-41
- Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie
- Article R174-41-1
- Article R174-41-2
- Article R174-41-3
- Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence
- Article R174-42
- Article R174-43
- Article R174-44
- Paragraphe 4 : Dispositions communes
- Article R174-45
- Article R174-46
- Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application
- Article R175-1
- Article R175-2
- Article R175-3
- Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie
- Article R178-1
- Article R178-2
- Article D178-3
- Article R178-4
- Article R178-5
- Article R178-6
- Article R178-7
- Article R178-9
- Article R178-10
- Article R178-11
- Article R178-13
- Article R178-14
- Article R178-15
- Article R178-16
- Article R178-17
- Article R178-18
- Article R178-19
- Article R178-20
- Article R178-21
- Article R178-22
- Titre 7 : Coordination entre les régimes
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Section 3 : Coordination entre divers régimes
- Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable.
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
- Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
- Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie
- Article R182-2
- Article R182-2-1
- Article R182-2-2
- Article R182-2-3
- Article R182-2-4
- Article R182-2-5
- Article R182-2-6
- Article R182-2-7
- Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
- Article R182-2-8
- Article R182-2-9
- Article R182-2-10
- Article R182-2-11
- Article R182-2-12
- Section 3 : Union nationale des professionnels de santé
- Article R182-3
- Article R182-3-1
- Article R182-3-2
- Article R182-3-3
- Section 2 : Union nationale des professionnels de santé
- Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union professionnelle de santé.
- Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Section 1 : Membres et conseil d'administration
- Section 2 : Directeur et agent comptable
- Section 3 : Dispositions diverses
- Chapitre 4 : Dispositions d'application.
- Livre 1 : Généralités
- Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre 1 : Généralités
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
- Chapitre 4 : Commissions et conseils
- Section 2 : Haut comité médical.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses.
- Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 1er : Conseils d'administration
- Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
- Chapitre 3 : Personnel
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S)
- Paragraphe 2 : Administration du C.N.E.S.S.S.
- Paragraphe 5 : Accès au C.N.E.S.S.S
- Scolarité.
- Paragraphe 6 : Perfectionnement.
- Sous-section 3 : Listes d'aptitude.
- Sous-section 4 : Agrément.
- Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
- Section 2 : Contrainte.
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 4 : Compensation
- Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses à titre permanent du fonds de solidarité vieillesse
- Titre 5 : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
- Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses à titre permanent du fonds de solidarité vieillesse
- Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses à titre exceptionnel du fonds de solidarité vieillesse
- Titre 4 : Expertise médicale
- Contentieux
- Pénalités
- Chapitre 2 : Contentieux général
- Section 2 : Commissions de recours amiable.
- Section 3 : Juridictions
- Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
- Sous-section 2 : Procédure.
- Sous-section 3 : Appel et opposition.
- Section 4 : Juridictions
- Sous-section 2 : Procédure.
- Sous-section 3 : Appel et opposition.
- Section 4 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
- Section 2 : Commissions régionales
- Sous-section 1 : Compétence et organisation.
- Chapitre 4 : Dispositions communes
- Dispositions diverses
- Section 2 : Secret professionnel.
- Section 3 : Gratuité de la procédure.
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Organisation des juridictions.
- Section 3 : Procédure.
- Section 4 : Dispositions diverses.
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
- Section 3 : Procédure.
- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
- Contrôle médical
- Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 1 : Bénéficiaires
- Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
- Section 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 5 : Etablissements de soins.
- Section 6 : Actions expérimentales.
- Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
- Chapitre 3 : Spécialités remboursables
- Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
- Liste des spécialités remboursables.
- Section 2 : Commission de la transparence.
- Contrôle médical
- Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
- Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées.
- Sous-section 2 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
- Sous-section 3 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 1 : Médecins.
- Section 6 : Actions expérimentales.
- Sous-section 2 : Filières et réseaux de soins expérimentaux.
- Chapitre 3 : Spécialités remboursables
- Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
- Liste des spécialités remboursables.
- Titre 7 : Coordination entre les régimes
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
- Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 1 : Budget global et forfait journalier.
- Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés aux détenus
- Titre 8 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application
- Chapitre 3 : Dispositions d'application.
- LIVRE I : GENERALITES
- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
- TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
- Chapitre 3 : Personnel
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
- Paragraphe 2 : Administration du CNESSS.
- Sous-section 4 : Agrément.
- TITRE III : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
- Section 2 : Contrainte.
- TITRE IV : Expertise médicale
- Contentieux
- Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale.
- Chapitre 2 : Contentieux général
- Section 2 : Commission de recours gracieux.
- Section 3 : Juridictions
- Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
- Sous-section 2 : Procédure.
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
- Section 2 : Commissions régionales
- Sous-section 1 : Compétence et organisation.
- Sous-section 2 : Procédure.
- Section 3 : Commission nationale technique
- Sous-section 1 : Compétence et organisation.
- Sous-section 2 : Procédure.
- Chapitre 4 : Dispositions communes
- Dispositions diverses
- Section 3 : Gratuité de la procédure.
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Organisation des juridictions.
- Section 3 : Procédure.
- Section 4 : Dispositions diverses.
- TITRE IV : Expertise médicale Contentieux Pénalités
- Chapitre 2 : Contentieux général
- Section 2 : Commission de recours gracieux.
- TITRE V : Contrôle de l'administration
- Contrôle de la Cour des comptes
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets
- Contrôles divers.
- TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
- Contrôle médical
- Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 1 : Bénéficiaires
- Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 1 : Médecins.
- Section 5 : Etablissements de soins.
- TITRE VII : Coordination entre les régimes
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Section 3 : Coordination entre divers régimes
- Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable.
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 1 : Budget global et forfait journalier.
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
- Article R200-1
- Article R200-2
- Article R200-2-1
- Article R200-3
- Article R200-4
- Article R200-5
- Article R200-6
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
- Article R211-1
- Article R211-1-1
- Article R211-1-2
- Article R211-1-3
- Article R211-11
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R212-1
- Article R212-2
- Article R212-3
- Section 2 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
- Article R213-4
- Article R213-5
- Chapitre 4 : Elections
- Section 6 : Scrutin
- Sous-section 1 : Opérations de vote.
- Sous-section 2 : Contentieux.
- Sous-section 3 : Dispositions particulières à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
- Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime.
- Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- Article R215-1
- Article R215-1-2
- Article R215-4
- Article R215-5
- Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
- Section 3 : Dispositions communes.
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
- Section 2 : Groupement des caisses
- Article R216-1
- Article R216-2
- Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.
- Article R216-3
- Section 3 : Dispositions diverses
- Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
- Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.
- Article R217-1
- Article R217-2
- Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
- Article R217-8
- Article R217-9
- Article R217-10
- Article R217-11
- Section 5 : Personnel
- Article R217-12
- Titre II : Organismes nationaux
- Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
- Section 1 : Conseil
- Sous-section 1 : Compétence
- Article R221-1
- Sous-section 2 : Composition
- Sous-section 3 : Fonctionnement
- Article R221-3
- Article R221-4
- Article R221-5
- Article R221-6
- Article R221-7
- Article R221-8
- Section 2 : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Article R221-9
- Article R221-9-1
- Article R221-9-2
- Section 3 : Directeur général
- Article R221-10
- Article R221-11
- Article R221-12
- Article R221-13
- Section 4 : Agent comptable
- Article R221-14
- Section 5 : Gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale
- Article R221-16
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Article R222-1
- Article R222-2
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
- Article R223-1
- Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Section 1 : Conseil
- Sous-section 1 : Composition
- Article R223-2
- Article R223-3
- Article R223-4
- Article R223-5
- Sous-section 2 : Fonctionnement
- Article R223-6
- Article R223-7
- Article R223-8
- Article R223-9
- Article R223-10
- Article R223-11
- Article R223-12
- Article R223-13
- Section 2 : Directeur
- Article R223-14
- Article R223-15
- Article R223-16
- Section 3 : Conseil scientifique
- Article R223-17
- Article R223-18
- Section 4 : Dispositions financières
- Article R223-19
- Article R223-20
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.
- Article R224-1
- Article R224-2
- Article R224-3
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Article R225-1
- Article R225-2
- Article R225-2-1
- Article R225-2-2
- Section 2 : Organisations et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Article R225-3
- Article R225-4
- Article R225-5
- Article R225-6
- Article R225-7
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
- Article R226-1
- Article R226-2
- Article R226-3
- Article R226-4
- Article R226-5
- Article R226-6
- Chapitre 7 : Egal accès des femmes et des hommes
- Article R227-1
- Article R227-2
- Article R227-3
- Article R227-4
- Chapitre 8 : Conseils de surveillance
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration
- Section 1 : Composition des conseils et des conseils d'administration
- Article R231-0
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Membres désignés
- Section 2 : Fonctionnement.
- Article R231-1
- Article R231-2
- Article R231-3
- Article R231-4
- Article R231-6
- Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
- Article R232-1
- Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal.
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 1er : Généralités
- Section 1 : Assurances sociales
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.
- Article R241-0-1
- Article R241-0-2
- Article R241-0-3
- Article R241-0-4
- Article R241-0-5
- Article R241-0-6
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Article R241-1
- Section 3 : Prestations familiales.
- Section 4 : Dispositions communes.
- Article R241-4
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article R242-1
- Article R242-1-1
- Article R242-1-2
- Article R242-1-3
- Article R242-1-4
- Article R242-1-5
- Article R242-1-6
- Article R242-2
- Article R242-2-1
- Article R242-3
- Article R242-4
- Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
- Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article R242-6
- Article R242-6-1
- Article R242-6-2
- Article R242-6-3
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
- Article R242-12
- Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants.
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
- Section 1 : Recouvrement
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités
- Article R243-1
- Article R243-1-1
- Article R243-2
- Article R243-3
- Article R243-4
- Article R243-6
- Article R243-6-1
- Article R243-6-3
- Article R243-7
- Article R243-8
- Article R243-8-1
- Article R243-10
- Article R243-11
- Article R243-12
- Article R243-13
- Article R243-14
- Article R243-15
- Article R243-16
- Article R243-17
- Article R243-18
- Article R243-19
- Article R243-20
- Article R243-21
- Article R243-22
- Article R243-23
- Article R243-24
- Article R243-25
- Article R243-26
- Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales.
- Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3
- Article R243-27
- Article R243-28
- Article R243-29
- Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général.
- Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs.
- Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
- Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
- Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.
- Article R243-43-1
- Article R243-43-2
- Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations.
- Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
- Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
- Article R243-44
- Article R243-44-1
- Sous-section 8 : Transaction
- Article R243-45-1
- Section 2 : Sûretés.
- Article R243-46
- Article R243-48
- Article R243-50
- Article R243-51
- Article R243-52
- Article R243-53
- Article R243-55
- Article R243-56
- Article R243-58
- Section 4 : Contrôle
- Article R243-59
- Article R243-59-1
- Article R243-59-2
- Article R243-59-3
- Article R243-59-4
- Article R243-59-4-1
- Article R243-59-5
- Article R243-59-6-A
- Article R243-59-6
- Article R243-59-7
- Article R243-59-8
- Article R243-59-9
- Article R243-59-10
- Article R243-60
- Article R243-60-1
- Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
- Section 1 : Dispositions communes
- Article R244-1
- Article R244-2
- Article R244-3
- Article R244-4
- Article R244-5
- Article R244-6
- Section 2 : Dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les travailleurs indépendants
- Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments
- Article R245-4
- Article R245-5
- Article R245-6
- Article R245-7
- Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1
- Article R245-16
- Article R245-16-1
- Article R245-16-2
- Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie
- Article R245-17
- Article R245-18
- Chapitre 6 : Dispositions communes.
- Article R246-1
- Article R246-2
- Titre V : Régime financier
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
- Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
- Article R251-1
- Article R251-2
- Article R251-3
- Article R251-4
- Article R251-5
- Article R251-6
- Article R251-6-1
- Article R251-6-2
- Article R251-6-3
- Article R251-6-4
- Article R251-7
- Article R251-7-1
- Article R251-7-2
- Article R251-7-3
- Article R251-9
- Article R251-10
- Article R251-11
- Article R251-12
- Article R251-13
- Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
- Article R251-14
- Article R251-15
- Article R251-16
- Article R251-18
- Article R251-19
- Article R251-20
- Article R251-21
- Article R251-22
- Article R251-23
- Section 3 : Allocations familiales.
- Article R251-24
- Article R251-25
- Article R251-26
- Article R251-27
- Article R251-28
- Article R251-29
- Article R251-30
- Article R251-31
- Section 4 : Dispositions communes.
- Article R251-32
- Article R251-33
- Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
- Article R252-1
- Article R252-2
- Article R252-3
- Article R252-4
- Article R252-5
- Article R252-6
- Article R252-7
- Article R252-8
- Article R252-9
- Article R252-10
- Article R252-11
- Article R252-12
- Article R252-13
- Article R252-14
- Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
- Article R252-15
- Article R252-16
- Article R252-17
- Article R252-18
- Article R252-19
- Article R252-21
- Section 3 : Organismes de prestations familiales.
- Article R252-24
- Article R252-25
- Article R252-26
- Article R252-27
- Article R252-28
- Article R252-29
- Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement.
- Article R252-30
- Article R252-31
- Article R252-32
- Article R252-33
- Article R252-34
- Article R252-35
- Chapitre 3 : Gestion financière
- Article R253-1
- Article R253-2
- Section 2 : L'agent comptable
- Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
- Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
- Article R253-3
- Chapitre 5 : Trésorerie
- Article R255-1
- Article R255-2
- Article R255-3
- Article R255-4
- Article R255-5
- Article R255-6
- Article R255-7
- Article R255-7-1
- Article R255-8
- Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
- Article R256-1
- Article R256-2
- Article R256-7
- Article R256-8
- Article R256-9
- Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Article R261-1
- Article R261-2
- Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
- Article R262-1
- Article R262-1-1
- Article R262-2
- Article R262-2-1
- Article R262-3
- Article R262-4
- Article R262-5
- Article R262-7
- Article R262-8
- Article R262-9
- Article R262-10
- Article R262-11
- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
- Article R263-1
- Article R263-2
- Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
- Article R264-1
- Article R264-2
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Article R265-1
- Titre VII : Dispositions diverses
- Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.
- Article R273-1
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
- Article R281-1
- Article R281-2
- Article R281-3
- Article R281-4
- Article R281-6
- Article R281-7
- Article R281-9
- Article R281-10
- Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux.
- Article R282-1
- Article R282-2
- Livre 2 : Organisation du régime général
- Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
- Organismes à circonscription nationale
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
- Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
- Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
- Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
- Chapitre 7 : Dispositions communes
- Dispositions d'application
- Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
- Titre 2 : Organismes nationaux
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
- Dispositions d'application.
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
- Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses.
- Titre 4 : Ressources
- Chapitre 1er : Généralités
- Section 3 : Prestations familiales.
- Section 4 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
- Chapitre 3 : Recouvrement
- Sûretés
- Prescription
- Contrôle
- Section 1 : Recouvrement
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
- Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
- Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
- Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par employeurs.
- Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général.
- Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
- Section 4 : Contrôle.
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
- Titre 5 : Régime financier
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
- Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Section 3 : Allocations familiales.
- Chapitre 2 : Dotations
- Budgets
- Etats prévisionnels
- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Chapitre 6 : Dispositions communes
- Dispositions diverses.
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
- ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
- TITRE I : Organismes locaux et régionaux
- Organismes à circonscription nationale
- Chapitre 5 : Caisses régionales
- Section 3 : Dispositions communes.
- TITRE II : Organismes nationaux
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
- Dispositions d'application.
- TITRE IV : Ressources
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre 3 : Recouvrement
- Sûretés
- Prescription
- Contrôle
- Section 1 : Recouvrement
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
- Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
- TITRE V : Régime financier
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
- Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Chapitre 2 : Dotations
- Budgets
- Etats prévisionnels
- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Chapitre 6 : Dispositions communes
- Dispositions diverses.
- TITRE VI : Action sanitaire et sociale
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale.
- Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche " maladie ".
- TITRE VIII : Contrôle de l'administration
- Dispositions d'application du livre II
- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
- Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre 4 : Ressources
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
- Section 4 : Contrôle.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre I : Généralités
- Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
- Article R311-1
- Chapitre 2 : Affiliation
- Article R312-1
- Article R312-5
- Chapitre 2 : Affiliation
- Immatriculation.
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé d'adoption, congé supplémentaire de naissance, invalidité, décès)
- Article R313-1
- Article R313-3
- Article R313-3-1
- Article R313-4
- Article R313-4-1
- Article R313-5
- Article R313-6
- Article R313-7
- Article R313-8
- Article R313-9
- Article R313-10
- Article R313-14
- Article R313-15
- Article R313-17
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins.
- Chapitre 5 : Contrôle médical.
- Chapitre 5 : Contrôle médical
- Article R315-1
- Article R315-1-1
- Article R315-1-2
- Article R315-1-3
- Article R315-2
- Article R315-2-1
- Article R315-2-2
- Article R315-2-3
- Article R315-3
- Article R315-4
- Article R315-5
- Article R315-5-1
- Article R315-6
- Article R315-7
- Article R315-8
- Article R315-14
- Article R315-15
- Article R315-16
- Article R315-17
- Titre II : Assurance maladie
- Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Article R321-2
- Article R321-4
- Article R321-5
- Article R321-6
- Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 1 : Participation de l'assuré.
- Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré.
- Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré
- Section 2 : Frais de transport
- Sous-section 1 : Remboursement
- Article R322-10
- Article R322-10-1
- Article R322-10-2
- Article R322-10-3
- Article R322-10-4
- Article R322-10-5
- Article R322-10-6
- Article R322-10-7
- Article R322-10-8
- Article R322-10-9
- Sous-section 2 : Remboursement des frais de transports non sanitaires.
- Sous-section 2 : Transports partagés
- Article R322-11-1
- Article R322-11-2
- Article R322-11-3
- Article R322-11-4
- Article R322-11-5
- Article R322-11-6
- Article R322-11-7
- Article R322-11-8
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 3 : Prestations en espèces.
- Article R323-1
- Article R323-2
- Article R323-3
- Article R323-3-1
- Article R323-4
- Article R323-5
- Article R323-7
- Article R323-8
- Article R323-9
- Article R323-10
- Article R323-11
- Article R323-11-1
- Article R323-12
- Chapitre 4 : Affections de longue durée.
- Article R324-1
- Article R324-1-1
- Article R324-2
- Article R324-3
- Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Article R325-2
- Article R325-3
- Article R325-4
- Titre III : Assurance maternité
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R331-1
- Article R331-2
- Article R331-3
- Article R331-4
- Section 3 : Prestations en espèces.
- Article R331-5
- Article R331-5-1
- Article R331-6
- Article R331-7
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
- Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus.
- Article R332-1
- Section 2 : Soins dispensés hors de France.
- Titre IV : Assurance invalidité
- Chapitre 1er : Droits propres.
- Article R341-1
- Section 2 : Taux d'invalidité.
- Article R341-2
- Article R341-3
- Section 3 : Montant de la pension d'invalidité.
- Article R341-4
- Article R341-5
- Article R341-6
- Article R341-6-1
- Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.
- Article R341-8
- Article R341-9
- Article R341-10
- Article R341-11
- Article R341-12
- Article R341-13
- Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité
- Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.
- Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
- Article R341-14
- Article R341-16
- Article R341-17
- Article R341-20
- Article R341-21
- Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.
- Article R341-22
- Section 7 : Dispositions diverses.
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
- Article R342-1
- Article R342-2
- Article R342-3
- Article R342-4
- Article R342-5
- Article R342-6
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
- Article R351-1
- Section 1 : Conditions d'âge.
- Article R351-2-1
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article R351-10
- Article R351-3
- Article R351-4
- Article R351-5
- Article R351-6
- Article R351-7
- Article R351-9
- Article R351-11
- Article R351-12
- Article R351-13
- Article R351-14
- Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
- Article R351-15
- Article R351-16
- Article R351-17
- Article R351-18
- Article R351-19
- Article R351-20
- Section 3 : Pension pour inaptitude au travail.
- Article R351-21
- Article R351-22
- Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
- Article R351-23
- Article R351-24
- Article R351-24-1
- Article R351-24-2
- Article R351-24-3
- Section 5 : Taux et montant de la pension.
- Article R351-25
- Article R351-27
- Article R351-27-1
- Article R351-29
- Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.
- Article R351-30
- Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance.
- Article R351-34
- Article R351-37
- Section 8 : Rachat.
- Article R351-37-1
- Article R351-37-2
- Article R351-37-5
- Article R351-37-6
- Article R351-37-7
- Article R351-37-8
- Article R351-37-9
- Article R351-37-10
- Article R351-37-11
- Section 9 : Dispositions diverses.
- Article R351-38
- Article R351-39
- Section 10 : Retraite progressive.
- Section 11 : Dispositions transitoires
- Chapitre 2 : Service des pensions de retraite.
- Article R352-1
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
- Article R353-1
- Article R353-1-1
- Article R353-2
- Article R353-3
- Article R353-4
- Article R353-6
- Article R353-7
- Article R353-8
- Article R353-9
- Article R353-10
- Article R353-11
- Article R353-12
- Article R353-13
- Article R353-14
- Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion.
- Article R354-1
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
- Article R355-1
- Article R355-2
- Article R355-3
- Article R355-4
- Chapitre 8 : Pension d'orphelin
- Article R358-1
- Article R358-2
- Article R358-3
- Chapitre 6 : Assurance veuvage.
- Chapitre 6 : Assurance veuvage
- Article R356-1
- Titre 5 : Assurance vieillesse
- Assurance veuvage
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Section 5 : Taux et montant de la pension.
- Section 7 : Liquidation
- Entrée en jouissance.
- Section 8 : Rachat.
- Section 10 : Retraite progressive.
- Section 11 : Dispositions transitoires
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
- Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion.
- Titre VI : Assurance décès
- Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Article R361-2
- Article R361-3
- Article R361-4
- Article R361-5
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès.
- Article R362-1
- Titre VII : Dispositions diverses
- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
- Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article R371-1
- Article R371-2
- Article R371-3
- Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.
- Article R371-4
- Article R371-5
- Article R371-6
- Article R371-7
- Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.
- Article R371-8
- Article R371-9
- Article R371-10
- Article R371-11
- Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
- Article R372-1
- Article R372-3
- Article R372-4
- Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux - Volontariat civil
- Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux.
- Volontariat civil
- Volontariat pour l'insertion
- Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle.
- Article R373-1
- Article R373-2
- Article R373-3
- Article R373-4
- Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers.
- Article R376-1
- Article R376-2
- Article R376-3
- Article R376-4
- Article R376-5
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre préliminaire : Diverses cotisations affectées au financement du risque maladie
- Article R380-3
- Article R380-4
- Article R380-5
- Article R380-6
- Article R380-7
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant
- Article R381-1
- Article R381-2
- Article R381-3
- Article R381-3-1
- Article R381-4
- Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
- Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
- Article R381-5
- Article R381-6
- Article R381-7
- Article R381-8
- Article R381-9
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
- Section 3 : Etudiants.
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Champ d'application.
- Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
- Paragraphe 2 : Agents de direction.
- Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
- Sous-section 3 : Dispositions administratives, comptables et financières
- Paragraphe 1 : Correspondants locaux
- Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
- Sous-section 4 : Affiliation - Immatriculation.
- Sous-section 5 : Cotisations.
- Sous-section 6 : Prestations.
- Sous-section 9 : Assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
- Paragraphe 1 : Ouverture du droit
- Paragraphe 2 : Taux d'invalidité
- Paragraphe 3 : Liquidation et service de la pension
- Paragraphe 4 : Révision, suspension, suppression de la pension d'invalidité
- Paragraphe 5 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
- Section 5 : Invalides de guerre.
- Article R381-80
- Article R381-81
- Article R381-82
- Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires
- Article R381-83
- Article R381-84
- Article R381-85
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
- Article R381-96
- Section 9 : Détenus
- Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse.
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
- Section 1 : Champ d'application.
- Section 2 : Organismes agréés et commissions.
- Section 3 : Immatriculation - Affiliation
- Section 4 : Cotisations.
- Section 5 : Prestations.
- Section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Section 8 : Elections
- Sous-section 1 : Electorat - Eligibilité
- Sous-section 2 : Listes électorales
- Sous-section 3 : Déclaration de candidature
- Sous-section 4 : Propagande
- Sous-section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
- Sous-section 6 : Opérations de vote
- Sous-section 7 : Contentieux
- Sous-section 8 : Dispositions diverses
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
- Section 1 : Artistes auteurs
- Sous-section 1 : Champ d'application.
- Article R382-1
- Article R382-1-1
- Article R382-1-2
- Article R382-2
- Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.
- Article R382-3
- Article R382-4
- Article R382-5
- Article R382-8
- Article R382-9
- Article R382-10
- Article R382-11
- Article R382-12
- Article R382-13
- Article R382-14
- Article R382-15
- Sous-section 3 : Affiliation
- Article R382-16
- Article R382-16-1
- Article R382-16-2
- Sous-section 4 : Cotisations.
- Article R382-17
- Article R382-18
- Article R382-19
- Article R382-20
- Article R382-21
- Article R382-22
- Article R382-24
- Article R382-25
- Article R382-26
- Article R382-27
- Article R382-28
- Article R382-29
- Article R382-30-1
- Article R382-30-2
- Sous-section 5 : Prestations.
- Article R382-31
- Article R382-31-1
- Article R382-31-2
- Article R382-32
- Article R382-33
- Article R382-34
- Article R382-34-1
- Article R382-35
- Article R382-36
- Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Article R382-37
- Sous-section 8 : Elections
- Paragraphe 1 : Electorat - Eligibilité
- Paragraphe 2 : Listes électorales
- Paragraphe 3 : Déclaration de candidature
- Paragraphe 4 : Propagande
- Paragraphe 5 : Opérations préparatoires au scrutin
- Paragraphe 6 : Opérations de vote
- Paragraphe 7 : Contentieux
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses
- Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article R382-56
- Paragraphe 1 : Champ d'application.
- Article R382-57
- Paragraphe 2 : Commission consultative.
- Article R382-58
- Article R382-59
- Article R382-60
- Article R382-61
- Article R382-62
- Article R382-63
- Article R382-64
- Article R382-65
- Article R382-66
- Article R382-67
- Article R382-68
- Article R382-69
- Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
- Article R382-70
- Article R382-71
- Article R382-72
- Article R382-73
- Article R382-74
- Article R382-75
- Article R382-76
- Article R382-77
- Article R382-78
- Article R382-79
- Article R382-80
- Article R382-81
- Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières.
- Article R382-82
- Article R382-83
- Paragraphe 5 : Affiliation
- Article R382-84
- Article R382-86
- Article R382-87
- Paragraphe 6 : Cotisations.
- Article R382-88
- Article R382-89
- Article R382-90
- Article R382-91
- Article R382-92
- Article R382-93
- Article R382-94
- Article R382-95
- Article R382-96
- Article R382-97
- Article R382-98
- Article R382-99
- Article R382-100
- Article R382-101
- Article R382-102
- Article R382-103
- Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité
- Article R382-104
- Article R382-104-1
- Article R382-105
- Sous-section 3 : Assurance invalidité.
- Article R382-106
- Article R382-107
- Article R382-108
- Article R382-109
- Article R382-110
- Article R382-111
- Article R382-112
- Article R382-113
- Article R382-114
- Article R382-115
- Article R382-116
- Article R382-117
- Article R382-118
- Article R382-119
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion.
- Article R382-120
- Article R382-121
- Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.
- Article R382-122
- Article R382-123
- Article R382-124
- Article R382-125
- Article R382-126
- Article R382-127
- Article R382-128
- Article R382-129
- Article R382-130
- Article R382-131
- Section 4 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle
- Article D382-35
- Section 3 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle
- Sous-section 1 : Cotisations
- Article R382-132
- Article R382-133
- Article R382-134
- Article R382-135
- Sous-section 2 : Prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
- Article R382-136
- Article R382-137
- Sous-section 3 : Rachat de cotisations auprès de l'assurance vieillesse
- Article R382-138
- Article R382-139
- Article R382-140
- Article R382-141
- Article R382-142
- Article R382-143
- Article R382-144
- Article R382-145
- Article R382-146
- Chapitre 3 : Dispositions d'application.
- Article R383-1
- Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
- Personnes assumant la charge d'un handicapé.
- Section 3 : Etudiants.
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
- Sous-section 5 : Cotisations.
- Sous-section 6 : Prestations.
- Section 9 : Détenus
- Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse.
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
- Section 1 : Champ d'application.
- Section 2 : Organismes agréés et commissions.
- Section 3 : Immatriculation.
- Section 4 : Cotisations.
- Section 5 : Prestations.
- Section 7 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
- Sous-section 5 : Cotisations.
- Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
- TITRE I : Généralités
- Chapitre 2 : Affiliation
- Immatriculation.
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
- Chapitre 5 : Contrôle médical.
- TITRE II : Assurance maladie
- Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 1 : Participation de l'assuré.
- Section 1 : Participation de l'assuré *ticket modérateur*.
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré
- Frais de transport.
- Chapitre 3 : Prestations en espèces.
- Chapitre 4 : Affections *maladies* de longue durée.
- TITRE IV : Assurance invalidité
- Chapitre 1er : Droits propres
- Section 3 : Montant de la pension d'invalidité.
- Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
- TITRE V : Assurance vieillesse
- Assurance veuvage
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
- Section 5 : Taux et montant de la pension.
- Section 6 : Majorations pour enfants
- Majorations pour conjoint à charge
- Autres majorations.
- Chapitre 2 : Service des pensions de retraite.
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
- Chapitre 6 : Assurance veuvage.
- TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Dispositions d'application du livre III
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
- Personnes assumant la charge d'un handicapé.
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
- (assurance maladie et assurance maternité)
- Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
- Sous-section 4 : Affiliation
- Immatriculation.
- Sous-section 5 : Cotisations.
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
- Section 5 : Prestations.
- Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
- 1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
- 4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
- (MALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES XYLENES ET TOUS PRODUITS EN RENFERMANT)
- 10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
- 12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
- 14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
- 15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
- 16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
- 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
- 18. CHARBON PROFESSIONNEL
- 19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
- 20. BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
- 34. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
- 34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES.
- 35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
- 36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT.
- 37. bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
- 41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
- 43. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
- 44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER) DESIGNATION DES MALADIES : - A - - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire
- Complication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée
- DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale) DESIGNATION DES MALADIES : - B - Autres complications de la sidérose : cancer broncho-pulmonaire primitif
- 44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE
- MALADIES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDES DE FER.
- 46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE
- (délai de prise en charge : trente jours).
- 48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
- 52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
- (DELAI D'EXPOSITION : SIX MOIS).
- 53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES.
- 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
- 63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
- 65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
- 66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
- 68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE.
- 77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
- Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
- Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
- Article R412-1
- Article R412-2
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
- Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.
- Article R412-3
- Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.
- Article R412-4
- Article R412-4-1
- Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
- Article R412-5
- Article R412-5-1
- Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
- Article R412-6
- Article R412-7
- Article R412-8
- Article R412-9
- Article R412-10
- Article R412-11
- Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile
- Article R412-12
- Article R412-13
- Article R412-14
- Article R412-15
- Sous-section 6 : Personnes détenues
- Article R412-16
- Article R412-17
- Article R412-18
- Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
- Article R412-20
- Article R412-21
- Sous-section 7 : Volontaires civils
- Sous-section 7 : Volontaires civils et volontaires pour l'insertion
- Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
- Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
- Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.
- Article R413-1
- Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.
- Article R413-2
- Article R413-3
- Article R413-4
- Article R413-5
- Article R413-6
- Article R413-7
- Article R413-8
- Article R413-9
- Article R413-10
- Article R413-11
- Article R413-12
- Article R413-13
- Article R413-14
- Article R413-15
- Article R413-16
- Article R413-17
- Article R413-18
- Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.
- Article R413-19
- Article R413-20
- Article R413-21
- Article R413-22
- Titre 1 : Généralités
- Dispositions propres à certains bénéficiaires
- Chapitre 2 : Champ d'application
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
- Sous-section 2 : Elèves et étudiants.
- Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
- Titre II : Prévention
- Chapitre 1er : Organisation
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R421-1
- Article R421-2
- Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail.
- Article R421-5
- Article R421-6
- Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux
- Article R421-7
- Article R421-8
- Article R421-11
- Article R421-12
- Article R421-13
- Article R421-14
- Chapitre 2 : Attributions des organismes
- Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Article R422-1
- Article R422-2
- Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- Article R422-3
- Article R422-4
- Article R422-5
- Article R422-6
- Article R422-8
- Article R422-9
- Titre III : Prestations
- Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Article R431-1
- Article R431-2
- Chapitre 2 : Les prestations en nature
- Section 1 : Soins.
- Article R432-1
- Article R432-2
- Section 2 : Appareillage.
- Article R432-3
- Article R432-4
- Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article R432-6
- Article R432-7
- Article R432-8
- Article R432-9
- Article R432-9-1
- Article R432-9-2
- Article R432-9-3
- Article R432-9-4
- Article R432-9-5
- Article R432-9-6
- Sous-section 2 : Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.
- Article R432-10
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
- Article R433-1
- Article R433-2
- Article R433-3
- Article R433-4
- Article R433-4-1
- Article R433-5
- Article R433-6
- Article R433-7
- Article R433-8
- Article R433-9
- Article R433-10
- Article R433-11
- Article R433-12
- Article R433-13
- Article R433-14
- Article R433-15
- Article R433-16
- Article R433-17
- Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
- Section 1 : Victimes.
- Article R434-1
- Article R434-1-1
- Article R434-1-2
- Article R434-1-3
- Article R434-2
- Article R434-2-1
- Article R434-3
- Article R434-4
- Article R434-5
- Article R434-6
- Article R434-7
- Article R434-8
- Article R434-9
- Section 2 : Ayants droit.
- Article R434-10
- Article R434-11
- Article R434-12
- Article R434-13
- Article R434-14
- Article R434-15
- Article R434-16
- Article R434-17
- Article R434-18
- Section 3 : Dispositions communes
- Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.
- Article R434-19
- Article R434-20
- Article R434-21
- Article R434-22
- Article R434-23
- Article R434-24
- Sous-section 2 : Calcul de la rente.
- Article R434-25
- Article R434-26
- Article R434-27
- Article R434-28
- Article R434-29
- Article R434-30
- Sous-section 3 : Attribution de la rente
- Article R434-31
- Article R434-32
- Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente
- Article R434-33
- Article R434-34
- Article R434-34-1
- Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.
- Article R434-35
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
- Article R436-1
- Article R436-2
- Article R436-4
- Article R436-4-1
- Article R436-5
- Article R436-6
- Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
- Article R437-1
- Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités
- Section 1 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail
- Article R441-1
- Article R441-2
- Article R441-3
- Article R441-4
- Article R441-5
- Section 2 : Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
- Article R441-6
- Article R441-7
- Article R441-8
- Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
- Article R441-9
- Article R441-10
- Article R441-11
- Article R441-12
- Article R441-13
- Article R441-14
- Article R441-15
- Article R441-16
- Article R441-17
- Article R441-18
- Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
- Section 1 : Expertises.
- Article R442-1
- Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
- Article R442-2
- Article R442-3
- Section 3 : Dispositions diverses
- Article R442-4
- Article R442-5
- Article R442-6
- Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
- Section 1 : Enquêtes - Expertises.
- Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Chapitre 3 : Révision - Rechute.
- Article R443-1
- Article R443-2
- Article R443-3
- Article R443-4
- Article R443-5
- Article R443-6
- Article R443-7
- Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
- Article R444-1
- Article R444-2
- Article R444-3
- Article R444-4
- Article R444-5
- Article R444-6
- Article R444-7
- Titre 4 : Procédures
- Révision
- Rechute
- Accidents survenus hors du territoire métropolitain
- Chapitre 2 : Enquêtes
- Expertises
- Contrôles
- Dispositions diverses
- Section 1 : Enquêtes
- Expertises.
- Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
- Article R452-2
- Chapitre 4 : Faute d'un tiers.
- Article R454-1
- Article R454-2
- Article R454-3
- Article R454-4
- Article R454-5
- Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- Article R461-1
- Article R461-2
- Article R461-3
- Article R461-4
- Article R461-5
- Article R461-6
- Article R461-7
- Article R461-8
- Article R461-9
- Article R461-10
- Titre VII : Sanctions
- Article R471-1
- Article R471-2
- Article R471-3
- Article R471-4
- Article R471-5
- Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
- Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
- Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail
- Article R481-1
- Article R481-2
- Article R481-3
- Article R481-4
- Article R481-5
- Article R481-6
- Article R481-7
- Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.
- Article R482-1
- Article R482-2
- Article R482-3
- Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
- Section 1 : Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle
- Article R491-1
- Article R491-2
- Article R491-3
- Section 2 : Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents
- Article R491-4
- Article R491-5
- Article R491-6
- Article R491-7
- Article R491-8
- Article R491-9
- Article R491-10
- Article R491-11
- Article R491-12
- Article R491-13
- Article R491-14
- Article R491-15
- Article R491-16
- Article R491-17
- Article R491-18
- Article R491-19
- Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticides
- Article R491-20
- Article R491-21
- Article R491-22
- Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches
- Dispositions diverses et d'application
- Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
- Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail.
- Section 2 : Dispositions diverses.
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- TITRE 1 : Généralités
- Dispositions propres à certains bénéficiaires
- Chapitre 2 : Champ d'application
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
- Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle.
- Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
- Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
- TITRE III : Prestations
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
- Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
- Section 1 : Victimes.
- Section 2 : Ayants droit.
- Section 3 : Dispositions communes
- Sous-section 1 : Charge et gestion des rentes.
- Sous-section 2 : Calcul de la rente.
- Sous-section 3 : Attribution de la rente.
- Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.
- TITRE IV : Procédures
- Révision
- Rechute
- Accidents survenus hors du territoire métropolitain
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités
- Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre 3 : Révision
- Rechute.
- TITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
- Dispositions diverses et d'application
- Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
- Section 1 : Rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail et des assurés sociaux.
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre I : Champ d'application - Généralités
- Chapitre 2 : Champ d'application.
- Article R512-1
- Article R512-2
- Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations.
- Article R513-1
- Article R513-2
- Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations.
- Article R514-1
- Titre 1 : Champ d'application
- Généralités
- Chapitre 2 : Champ d'application.
- Titre II : Prestations générales d'entretien
- Chapitre 1er : Allocations familiales.
- Article R521-1
- Article R521-2
- Article R521-3
- Article R521-4
- Chapitre 2 : Complément familial.
- Article R522-1
- Article R522-2
- Article R522-3
- Article R522-4
- Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.
- Article R523-1
- Article R523-2
- Article R523-3
- Article R523-3-1
- Article R523-3-2
- Article R523-4
- Article R523-5
- Article R523-6
- Article R523-7
- Article R523-8
- Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et à la prime forfaitaire
- Sous-section 1 : Détermination des ressources.
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux revenus d'activité et prime forfaitaire.
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux activités exercées dans le cadre de contrats insertion-revenu minimum d'activité et de contrats d'avenir.
- Sous-section 4 : Evaluation des éléments de train de vie.
- Section 3 : Attribution, liquidation, versement et révision de l'allocation et de la prime forfaitaire.
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
- Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
- Chapitre 5 : Allocation d'adoption
- Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
- Chapitre 1 : Dispositions générales.
- Article R531-1
- Article R531-2
- Article R531-3
- Article R531-4
- Article R531-5
- Article R531-6
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux ressources.
- Article R532-1
- Article R532-2
- Article R532-3
- Article R532-4
- Article R532-5
- Article R532-6
- Article R532-7
- Article R532-8
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
- Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
- Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
- Article R541-1
- Article R541-2
- Article R541-3
- Article R541-4
- Article R541-5
- Article R541-6
- Article R541-7
- Article R541-8
- Article R541-9
- Article R541-10
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale.
- Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
- Article R543-1
- Article R543-2
- Article R543-3
- Article R543-4
- Article R543-5
- Article R543-6
- Article R543-6-1
- Article R543-7
- Article R543-8
- Article R543-9
- Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
- Article R544-1
- Article R544-2
- Article R544-3
- Chapitre 4 : Allocation de présence parentale
- Titre V : Dispositions communes
- Chapitre 2 : Service des prestations.
- Article R552-1
- Article R552-2
- Article R552-3
- Article R552-4
- Chapitre 3 : Dispositions diverses.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R553-1
- Article R553-2
- Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.
- Article R553-3
- Article R553-3-1
- Article R553-3-2
- Article R553-3-3
- Article R553-3-4
- Article R553-3-5
- Article R553-3-6
- Article R553-3-7
- Titre 6 : Revenu familial
- Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Chapitre 2 : Revenu minimum familial.
- Chapitre 3 : Supplément forfaitaire de revenu familial.
- Chapitre 4 : Dispositions communes.
- Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.
- Article R581-1
- Article R581-3
- Article R581-4
- Article R581-5
- Article R581-6
- Article R581-7
- Article R581-8
- Article R581-9
- Article R581-10
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
- Section 1 : Convention à laquelle l'organisme débiteur des prestations familiales donne force exécutoire en application de l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
- Article R582-1
- Article R582-2
- Article R582-3
- Article R582-4
- Section 2 : Intermédiation financière des pensions alimentaires
- Article R582-4-1
- Article R582-5
- Article R582-5-1
- Article R582-6
- Article R582-7
- Article R582-8
- Article R582-9
- Article R582-10
- Article R582-11
- Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
- Dispositions diverses
- Dispositions d'application
- Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.
- Chapitre 3 : Dispositions diverses.
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
- TITRE II : Prestations générales d'entretien
- Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
- TITRE III : Prestations liées à la naissance
- Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
- Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
- Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
- Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
- TITRE V : Dispositions communes
- Chapitre 3 : Dispositions diverses.
- TITRE VI : Revenu familial
- Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Titre I : Dispositions générales
- Chapitre 1er : Champ d'application
- Article R611-1
- Article R611-2
- Article R611-2
- Article R611-3
- Section 2 : Caisse nationale
- Sous-section 1 : Les missions.
- Sous-section 2 : Le conseil d'administration
- Paragraphe 1 : Elections.
- Paragraphe 2 : Rôle du conseil d'administration.
- Paragraphe 3 : Fonctionnement.
- Sous-section 3 : Le directeur général.
- Sous-section 4 : L'agent comptable.
- Sous-section 5 : La convention d'objectifs et de gestion.
- Section 3 : Caisses de base
- Sous-section 2 : Circonscriptions des caisses de base.
- Sous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration.
- Sous-section 4 : Fonctionnement.
- Sous-section 5 : Elections.
- Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction.
- Sous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base.
- Section 4 : Contrôle
- Sous-section 2 : Les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médical.
- Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base
- Section 6 : Organisation financière et comptable
- Sous-section 1 : Le régime financier.
- Sous-section 2 : Les règles comptables.
- Section 7 : Organismes conventionnés.
- Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Section 3 : Recouvrement - Contrôle.
- Section 4 : Contentieux et pénalités.
- Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation
- Article R612-1
- Article R612-2
- Article R612-3
- Article R612-4
- Article R612-5
- Article R612-6
- Article R612-7
- Article R612-8
- Article R612-9
- Article R612-10
- Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants
- Article R612-11
- Article R612-12
- Article R612-13
- Article R612-14
- Article R612-15
- Article R612-16
- Article R612-17
- Article R612-18
- Article R612-19
- Article R612-20
- Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie
- Section 1 : Généralités
- Sous-section 1 : Champ d'application.
- Sous-section 2 : Situations particulières.
- Sous-section 3 : Affiliation.
- Sous-section 4 : Droits aux prestations.
- Sous-section 5 : Service des prestations.
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Expertise médicale.
- Sous-section 3 : Contrôle médical.
- Section 3 : Prestations de base
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Assurance maladie.
- Section 6 : Dispositions diverses.
- Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants
- Section 1 : Cotisations d'allocations familiales
- Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités
- Article R613-1
- Article R613-1-1
- Article R613-1-2
- Article R613-1-3
- Article R613-1-4
- Article R613-1-5
- Article R613-2
- Article R613-3
- Article R613-4
- Article R613-5
- Article R613-6
- Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
- Article R613-7
- Article R613-8
- Article R613-9
- Article R613-10
- Article R613-11
- Article R613-12
- Article R613-13
- Article R613-14
- Article R613-15
- Article R613-16
- Section 4 : Dispositions diverses
- Article R613-17
- Article R613-18
- Article R613-19
- Chapitre 4 : Contentieux
- Section 1 : Contentieux.
- Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours
- Article R615-1
- Article R615-2
- Chapitre 6 : Dispositions diverses
- Section 1 : Pénalités
- Section 3 : Contrôle
- Section 4 : Bonification de certaines pensions
- Article R616-1
- Article R616-2
- Titre II : Assurance maladie, maternité
- Chapitre 1 : Cotisations
- Section 1 : Droits aux prestations
- Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
- Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
- Titre 2 bis : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
- Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation.
- Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
- Section 1 : Organisation financière
- Sous-section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière
- Sous-section 2 : Politique de pilotage
- Sous-section 3 : Politique de placement et de gestion des risques
- Sous-section 4 : Contrôle interne en matière de placements
- Sous-section 5 : Prévention des conflits d'intérêts
- Sous-section 6 : Actifs et opérations admissibles
- Paragraphe 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié "
- Paragraphe 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence
- Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif
- Paragraphe 4 : Fonds mutualisés
- Paragraphe 5 : Contrats financiers
- Paragraphe 6 : Ratios et limites
- Sous-section 7 : Suivi des placements
- Paragraphe 1 : Valorisation
- Paragraphe 2 : Documents
- Section 2 : Prestations de base.
- Section 4 : Contrôle
- Contentieux et pénalités.
- Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités.
- Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses.
- Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
- Chapitre 1er : Champ d'application
- Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
- Article R632-1
- Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
- Section 1 : Organisation administrative.
- Sous-section 1 : Caisses nationales.
- Sous-section 1 : Caisse nationale.
- Sous-section 2 : Caisses de base
- Paragraphe 1 : Fonctionnement
- Paragraphe 2 : Elections.
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
- Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.
- Section 2 : Organisation financière - Cotisations
- Chapitre 4 : Prestations
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.
- Section 3 : Service des pensions de vieillesse.
- Section 4 : Pensions de réversion
- Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
- Article R635-2
- Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse
- Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès
- Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance-vieillesse.
- Sous-section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès.
- Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
- Chapitre 1er : Organisation administrative.
- Section 1 : Caisse nationale
- Sous-section 1 : Le contrat pluriannuel
- Article R641-0
- Article R641-0-1
- Article R641-0-2
- Sous-section 2 : Modalités de consultation du conseil d'administration
- Article R641-0-3
- Section 2 : Sections professionnelles.
- Article R641-1
- Article R641-2
- Article R641-3
- Article R641-4
- Article R641-5
- Article R641-6
- Article R641-7
- Article R641-8
- Article R641-9
- Article R641-10
- Article R641-11
- Article R641-12
- Article R641-13
- Article R641-13-1
- Article R641-14
- Article R641-15
- Article R641-16
- Article R641-17
- Article R641-18
- Article R641-19
- Article R641-20
- Article R641-21
- Article R641-22
- Section 1 : Caisse nationale.
- Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables
- Article R641-24
- Article R641-25
- Article R641-26
- Article R641-27
- Article R641-28
- Chapitre 2 : Organisation financière
- Section 1 : Recouvrement
- Article R642-1
- Article R642-2
- Section 1 : Caisse nationale.
- Section 2 : Sections professionnelles.
- Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants
- Article R642-3
- Article R642-4
- Article R642-5
- Article R642-6
- Article R642-7
- Article R642-8
- Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
- Section 1 : Affiliation à la section professionnelle.
- Article R643-1
- Article R643-2
- Article R643-3
- Article R643-4
- Article R643-5
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
- Article R643-6
- Article R643-7
- Article R643-8
- Article R643-9
- Article R643-11
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion
- Article R643-12
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès
- Article R644-2
- Article R644-3
- Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R645-1
- Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
- Article R646-1
- Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
- Chapitre 1 : Champ d'application-affiliation
- Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
- Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.
- Article R652-1
- Article R652-2
- Article R652-3
- Article R652-4
- Article R652-5
- Article R652-6
- Article R652-7
- Article R652-8
- Article R652-9
- Article R652-10
- Article R652-11
- Article R652-12
- Article R652-13
- Article R652-14
- Article R652-15
- Article R652-16
- Article R652-17
- Section 2 : Ressources.
- Article R652-18
- Article R652-19
- Article R652-20
- Article R652-21
- Article R652-22
- Article R652-23
- Article R652-24
- Article R652-25
- Article R652-26
- Article R652-27
- Article R652-28
- Article R652-29
- Article R652-30
- Article R652-31
- Article R652-32
- Article R652-33
- Section 3 : Organisation financière et comptable.
- Article R652-34
- Article R652-35
- Article R652-36
- Article R652-37
- Section 4 : Dispositions diverses.
- Article R652-38
- Article R652-39
- Article R652-40
- Chapitre 3 : Prestations
- Section 1 : Prestations du régime de retraite de base
- Sous-section 1 : Pension d'assuré
- Article R653-1
- Article R653-2
- Article R653-3
- Article R653-4
- Article R653-5
- Article R653-6
- Article R653-7
- Article R653-8
- Article R653-9
- Article R653-10
- Article R653-11
- Sous-section 2 : Pension de réversion
- Article R653-12
- Article R653-13
- Section 2 : Capital décès.
- Article R653-14
- Article R653-15
- Article R653-16
- Article R653-17
- Section 3 : Allocation d'orphelin
- Article R653-18
- Article R653-19
- Section 4 : Allocations d'invalidité
- Sous-section 1 : Invalidité temporaire.
- Article R653-20
- Article R653-21
- Sous-section 2 : Invalidité permanente.
- Article R653-22
- Section 5 : Action sociale
- Article R653-23
- Section 6 : Dispositions communes
- Article R653-24
- Article R653-25
- Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
- Article R654-1
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Article R655-1
- Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
- Chapitre 1er : Affiliation
- Chapitre 2 : Cotisations
- Article R662-1
- Article R662-2
- Chapitre 3 : Prestations
- Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Article R663-2
- Article R663-3
- Article R663-4
- Article R663-5
- Article R663-6
- Article R663-7
- Article R663-8
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
- TITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
- Chapitre 1er : Organisation administrative
- Section 3 : Caisses mutuelles régionales
- Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses.
- Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
- Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
- Sous-section 4 : Election au conseil d'administration
- Paragraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés.
- Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales
- Election des administrateurs médecins et pharmaciens.
- Section 4 : Tutelle
- Sous-section 2 : Caisses mutuelles régionales.
- Chapitre 2 : Financement
- Section 3 : Recouvrement
- Contrôle.
- Section 4 : Contentieux et pénalités.
- Chapitre 3 : Régime financier des organismes
- Section 3 : Dispositions communes
- Sous-section 5 : Trésorerie.
- Section 4 : Organismes conventionnés
- Sous-section 2 : Responsabilité financière
- Paragraphe 2 : 2 En matière de service des prestations.
- Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
- Chapitre 5 : Champ d'application
- Prestations
- Section 1 : Généralités
- Sous-section 5 : Service des prestations.
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins
- Contrôle médical
- Sous-section 3 : Contrôle médical.
- Section 3 : Prestations de base
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre 6 : Contentieux
- Dispositions d'application
- Section 1 : Contentieux.
- TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
- Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
- Section 1 : Organisation financière.
- Section 4 : Contrôle
- Contentieux et pénalités.
- TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Chapitre 1er : Organisation administrative
- Section 2 : Sections professionnelles.
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre I : Régimes spéciaux
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Article R711-1
- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
- Article R711-2
- Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
- Article R711-3
- Article R711-4
- Article R711-6
- Article R711-7
- Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
- Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1
- Article R711-9
- Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
- Article R711-13
- Article R711-14
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
- Article R711-15
- Article R711-16
- Section 2 : Prestations.
- Article R711-17
- Article R711-18
- Article R711-19
- Article R711-19-1
- Article R711-19-2
- Article R711-19-3
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Article R711-20
- Article R711-21
- Article R711-23
- Article R711-24
- Article R711-25
- Article R711-26
- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Section 3 : Organisation administrative.
- Chapitre 3 : Régime des militaires
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
- Sous-section 1 : Prestations en nature.
- Article R713-1
- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
- Article R713-2
- Article R713-3
- Article R713-4
- Article R713-5
- Article R713-6
- Article R713-7
- Article R713-8
- Article R713-9
- Article R713-10
- Article R713-11
- Article R713-12
- Article R713-13
- Article R713-14
- Article R713-15
- Article R713-17
- Article R713-18
- Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
- Section 1 : Commission consultative.
- Section 2 : Assurance vieillesse.
- Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
- Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
- Sous-section 2 : Affiliation - Immatriculation.
- Sous-section 2 : Affiliation
- Immatriculation.
- Sous-section 3 : Cotisations.
- Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
- Sous-section 5 : Dispositions diverses.
- Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse.
- Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
- Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
- Sous-section 2 : Affiliation - Immatriculation.
- Sous-section 3 : Cotisations.
- Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
- Sous-section 5 : Dispositions diverses.
- Section 3 : Assurance invalidité.
- Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer.
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
- Section 1 : Champ d'application - Affiliation.
- Section 3 : Prestations.
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
- Section 2 : Contrôle de l'administration.
- Section 5 : Adhésion volontaire des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés
- Section 5 : Régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés.
- Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
- Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
- Section 1 : Dispositions communes.
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-3-1
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-12-1
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
- Article R731-22
- Article R731-23
- Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.
- Article R731-24
- Article R731-25
- Article R731-26
- Article R731-27
- Article R731-28
- Article R731-29
- Article R731-30
- Article R731-31
- Article R731-32
- Article R731-33
- Article R731-34
- Chapitre 2 : Prestations.
- Article R732-1
- Article R732-2
- Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
- Chapitre 1er : Assurance personnelle
- Section 2 : Affiliation.
- Section 3 : Cotisations
- Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
- Sous-section 2 : Prise en charge des cotisations
- Paragraphe 1 : Dispositions communes.
- Paragraphe 2 : Prise en charge par les régimes de prestations familiales.
- Paragraphe 3 : Titulaires de l'allocation spéciale.
- Paragraphe 4 : Prise en charge par l'aide sociale
- Section 4 : Ouverture du droit aux prestations.
- Section 5 : Fin de l'affiliation.
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories d'assurés.
- Section 7 : Participation du régime de protection sociale agricole à la gestion de l'assurance personnelle.
- Section 8 : Répartition des charges
- Dispositions diverses.
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires.
- Article R742-1
- Article R742-2
- Article R742-3
- Article R742-4
- Article R742-5
- Article R742-6
- Article R742-7
- Article R742-8
- Sous-section 3 : Tierce personne
- Article R742-9
- Article R742-10
- Article R742-11
- Article R742-12
- Article R742-13
- Article R742-14
- Article R742-15
- Article R742-16
- Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
- Paragraphe 4 : Dispositions concernant l'assurance volontaire invalidité parentale.
- Article R742-21-1
- Article R742-21-2
- Article R742-21-3
- Article R742-21-4
- Article R742-21-5
- Article R742-21-6
- Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
- Article R742-22
- Article R742-23
- Article R742-24
- Article R742-25
- Article R742-26
- Article R742-27
- Article R742-28
- Article R742-29
- Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français
- Article R742-30
- Article R742-31
- Article R742-32
- Article R742-34
- Article R742-35
- Article R742-36
- Article R742-37
- Article R742-38
- Article R742-39
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
- Sous-section 2 : Dispositions communes au régime social des indépendants.
- Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Section 1 : Assurance individuelle
- Article R743-1
- Article R743-2
- Article R743-3
- Article R743-3-1
- Article R743-3-2
- Article R743-3-3
- Article R743-3-4
- Article R743-3-5
- Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général
- Article R743-4
- Article R743-5
- Article R743-6
- Article R743-7
- Article R743-8
- Section 3 : Dispositions communes
- Article R743-9
- Article R743-10
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
- Article R752-1
- Article R752-2
- Article R752-3
- Article R752-4
- Article R752-5
- Article R752-6
- Article R752-7
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
- Article R752-8
- Article R752-9
- Section 4 : Contentieux
- Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité sociale
- Article R752-10
- Article R752-11
- Article R752-13
- Article R752-16
- Sous-section 2 : Contentieux du contrôle technique.
- Article R752-17
- Article R752-18
- Article R752-18-1
- Article R752-18-2
- Article R752-18-3
- Article R752-18-3-1
- Article R752-18-3-2
- Article R752-18-3-3
- Article R752-18-3-4
- Article R752-18-3-5
- Article R752-18-4
- Article R752-18-5
- Article R752-18-5-1
- Article R752-18-5-2
- Article R752-18-6
- Article R752-18-7
- Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3
- Article R752-19
- Article R752-20
- Article R752-20-1
- Article R752-21
- Article R752-22
- Section 6 : Dispositions diverses
- Article R752-24
- Chapitre 3 : Assurances sociales et soins
- Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Article R753-2
- Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits.
- Sous-section 2 : Soins.
- Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.
- Sous-section 4 : Caisse compétente.
- Sous-section 6 : Détenus.
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Article R753-22
- Article R753-23
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 3 : Détenus.
- Section 3 : Dispositions diverses
- Sous-section 1 : Invalides de guerre.
- Article R753-26
- Chapitre 4 : Accidents du travail
- Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
- Article R754-3
- Article R754-4
- Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
- Article R754-5
- Section 3 : Dispositions communes.
- Article R754-6
- Article R754-7
- Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories
- Article R754-8
- Article R754-9
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 1 : Généralités.
- Article R755-0-1
- Article R755-0-2
- Article R755-0-3
- Section 2 : Allocations familiales.
- Section 3 : Complément familial.
- Article R755-1
- Article R755-2
- Article R755-3
- Article R755-4
- Section 5 : Allocation de parent isolé
- Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.
- Article R755-14
- Article R755-14-1
- Section 10 : Allocation d'adoption
- Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
- Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
- Section 1 : Organisation administrative.
- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.
- Article R757-1
- Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Article R757-3
- Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Article R757-4
- Article R757-5
- Section 4 : Prime d'activité
- Article R757-6
- Section 5 : Concours versés aux départements
- Article R757-7
- Article R757-8
- Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
- Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R761-1
- Article R761-2
- Article R761-3
- Article R761-4
- Article R761-5
- Article R761-6
- Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
- Sous-section 1 : Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire.
- Article R761-7
- Article R761-8
- Article R761-9
- Article R761-10
- Article R761-11
- Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
- Article R761-12
- Article R761-13
- Article R761-14
- Article R761-15
- Section 5 : Prestations.
- Article R761-16
- Article R761-17
- Article R761-18
- Article R761-19
- Article R761-20
- Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
- Section 1 : Généralités.
- Article R762-1
- Article R762-2
- Section 2 : Assurances maladie et maternité
- Sous-section 1 : Adhésion
- Article R762-3
- Article R762-4
- Sous-section 2 : Cotisations.
- Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits
- Article R762-8
- Article R762-9
- Sous-section 4 : Contestation d'ordre médical
- Article R762-11
- Sous-section 5 : Radiation
- Article R762-12
- Article R762-13
- Article R762-14
- Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical
- Sous-section 7 : Radiation.
- Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées
- Article R762-15
- Article R762-16
- Article R762-17
- Article R762-18
- Article R762-19
- Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article R762-23
- Article R762-24
- Article R762-26
- Article R762-27
- Article R762-28
- Article R762-29
- Article R762-30
- Article R762-31
- Article R762-32
- Article R762-33
- Article R762-34
- Article R762-35
- Article R762-36
- Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.
- Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
- Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
- Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
- Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.
- Article R766-6
- Article R766-6-1
- Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
- Article R766-7
- Article R766-8
- Article R766-9
- Article R766-10
- Article R766-11
- Article R766-12
- Article R766-13
- Article R766-14
- Article R766-15
- Article R766-16
- Article R766-17
- Article R766-18
- Article R766-19
- Article R766-20
- Article R766-21
- Article R766-22
- Article R766-23
- Article R766-24
- Article R766-25
- Article R766-26
- Article R766-27
- Article R766-28
- Article R766-29
- Article R766-30
- Article R766-31
- Article R766-32
- Article R766-33
- Article R766-34
- Article R766-35
- Article R766-36
- Article R766-37
- Article R766-38
- Article R766-39
- Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger.
- Article R766-40
- Article R766-41
- Article R766-42
- Article R766-43
- Article R766-44
- Article R766-45
- Article R766-46
- Article R766-47
- Article R766-48
- Article R766-49
- Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
- Article R766-50
- Article R766-51
- Article R766-55
- Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
- Article R766-56
- Article R766-57
- Article R766-58
- Article R766-58-1
- Article R766-59
- Article R766-61
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses
- Article R766-62
- Article R766-63
- Article R766-64
- Article R766-65
- Chapitre 7 : Travailleurs migrants
- Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R767-1
- Article R767-2
- Article R767-3
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Article R767-4
- Article R767-5
- Article R767-6
- Article R767-7
- Article R767-8
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
- Article R767-9
- Article R767-10
- Article R767-11
- Section 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
- Titre 6 : Français résidant à l'étranger
- Travailleurs migrants
- Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
- Section 1 : Généralités.
- Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
- Sous-section 1 : Adhésion
- Immatriculation.
- Sous-section 2 : Cotisations.
- Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits.
- Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité.
- Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
- Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical
- Sous-section 7 : Radiation.
- Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.
- Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
- Dispositions d'application
- Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
- Sous-section 1 : Prestations.
- Sous-section 2 : Cotisations.
- Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
- Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
- Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
- Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger.
- Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
- Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
- DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE I : Régimes spéciaux
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
- Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
- Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
- Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1.
- Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
- TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
- Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
- Sous-section 2 : Affiliation
- Immatriculation.
- Sous-section 3 : Cotisations.
- Sous-section 5 : Dispositions diverses.
- Section 3 : Assurance invalidité.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
- Section 1 : Organisation administrative et financière
- Sous-section 1 : Organisation administrative
- Caisse nationale des barreaux français.
- Sous-section 3 : Organisation financière et comptable.
- Section 3 : Prestations
- Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
- Paragraphe 1 : Pensions d'assuré.
- Paragraphe 2 : Pensions de réversion.
- Sous-section 5 : Allocations de vieillesse.
- TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
- Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions dérogatoires concernant les placements des institutions de prevoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.
- TITRE IV : Assurance personnelle
- Assurance volontaire
- Chapitre 1er : Assurance personnelle
- Section 3 : Cotisations
- Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
- Sous-section 2 : Prise en charge des cotisations
- Paragraphe 1 : Dispositions communes.
- Paragraphe 2 : Prise en charge par les régimes de prestations familiales.
- Paragraphe 4 : Prise en charge par l'aide sociale.
- Section 4 : Ouverture du droit aux prestations.
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Sous-section 3 : Tierce personne.
- Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
- Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français.
- TITRE V : Départements d'outre-mer
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
- Contentieux
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
- Chapitre 3 : Assurances sociales.
- Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Sous-section 1 : Ouverture des droits
- Maintien des droits.
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 3 : Détenus.
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 3 : Complément familial.
- Section 4 : Allocation de soutien familial.
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
- Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.
- TITRE VI : Français résidant à l'étranger
- Travailleurs migrants
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
- Dispositions d'application
- Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
- Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
- Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre I : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations
- Article R810-1
- Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Article R815-1
- Article R815-2
- Article R815-2-1
- Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs
- Article R815-3
- Article R815-4
- Article R815-5
- Article R815-6
- Article R815-7
- Article R815-8
- Article R815-9
- Article R815-10
- Article R815-11
- Article R815-12
- Article R815-13
- Article R815-14
- Article R815-15
- Article R815-16
- Article R815-17
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources
- Article R815-18
- Article R815-19
- Article R815-20
- Article R815-21
- Article R815-22
- Article R815-23
- Article R815-24
- Article R815-25
- Article R815-26
- Article R815-27
- Article R815-28
- Article R815-29
- Sous-section 4 : Service de l'allocation
- Article R815-30
- Article R815-31
- Article R815-32
- Article R815-33
- Article R815-34
- Article R815-35
- Article R815-36
- Article R815-37
- Article R815-38
- Article R815-39
- Article R815-40
- Article R815-41
- Article R815-42
- Article R815-43
- Article R815-44
- Article R815-45
- Section 2 : Recouvrement sur les successions
- Article R815-46
- Article R815-47
- Article R815-48
- Section 3 : Contentieux et pénalités
- Article R815-49
- Article R815-50
- Article R815-51
- Article R815-52
- Article R815-53
- Article R815-54
- Section 4 : Dispositions administratives
- Article R815-55
- Article R815-56
- Article R815-57
- Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources
- Sous-section 4 : Service de l'allocation
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités
- Section 4 : Dispositions administratives
- Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
- Section 6 : Dispositions diverses
- Section 7 : Dispositions d'application
- Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
- Article R815-58
- Article R815-59
- Article R815-60
- Article R815-61
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- Article R816-1
- Article R816-2
- Article R816-3
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
- Article R821-1
- Article R821-2
- Article R821-3
- Article R821-4
- Article R821-4-1
- Article R821-4-2
- Article R821-4-3
- Article R821-4-4
- Article R821-4-5
- Article R821-5
- Article R821-5-1
- Article R821-5-2
- Article R821-6
- Article R821-7
- Article R821-7-1
- Article R821-8
- Article R821-9
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
- Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières
- Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
- Section 2 : Dispositions financières
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
- Sous-section 2 : Paiement des prestations.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Titre IV : Prime d'activité
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit
- Article R842-1
- Article R842-2
- Article R842-3
- Article R842-4
- Article R842-5
- Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité
- Article R843-1
- Article R843-2
- Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
- Article R844-1
- Article R844-2
- Article R844-3
- Article R844-4
- Article R844-5
- Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés
- Article R845-1
- Article R845-2
- Article R845-3
- Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation
- Article R846-1
- Article R846-2
- Article R846-3
- Article R846-4
- Article R846-5
- Article R846-6
- Article R846-7
- Article R846-8
- Article R846-9
- Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude
- Article R847-1
- Article R847-1-1
- Article R847-2
- Article R847-3
- Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation
- Article R848-1
- Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
- Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
- Article R851-1
- Article R851-2
- Article R851-3
- Article R851-4
- Article R851-5
- Article R851-6
- Article R851-7
- Chapitre 2 : Dispositions financières
- Article R852-1
- Article R852-2
- Article R852-3
- Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
- Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
- Section 1 : Dispositions relatives à la résidence.
- Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R861-2
- Article R861-3
- Article R861-4
- Article R861-5
- Article R861-7
- Article R861-8
- Article R861-9
- Article R861-10
- Article R861-11
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés.
- Article R861-15
- Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie.
- Article R861-15-1
- Article R861-15-2
- Article R861-15-3
- Article R861-15-4
- Article R861-15-5
- Article R861-15-6
- Article R861-15-7
- Section 3 : Modalités d'attribution.
- Article R861-16
- Article R861-16-1
- Article R861-16-2
- Article R861-16-3
- Article R861-16-4
- Article R861-16-5
- Article R861-16-6
- Article R861-16-7
- Article R861-17
- Article R861-18
- Section 4 : Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé.
- Article R861-19
- Article R861-20
- Article R861-21
- Section 5 : Remboursement des prestations versées à tort.
- Article R861-22
- Article R861-23
- Article R861-24
- Article R861-25
- Article R861-26
- Section 6 : Pénalités.
- Article R861-27
- Section 7 : Régularisation des participations financières acquittées avec retard
- Article R861-30
- Article R861-31
- Article R861-32
- Article R861-33
- Article R861-34
- Article R861-35
- Article R861-36
- Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
- Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
- Article R862-11
- Article R862-11-1
- Article R862-11-2
- Article R862-11-3
- Article R862-11-4
- Article R862-11-5
- Article R862-11-6
- Article R862-12
- Article R862-12-1
- Article R862-13-1
- Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
- Chapitre 3 : Dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels.
- Chapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus
- Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide
- Article R871-1
- Article R871-2
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
- Allocation aux adultes handicapés
- Allocation de logement sociale
- Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Protection complémentaire en matière de santé
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations
- Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Sous-section 2 : Présentation des demandes
- Organismes liquidateurs
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources
- Sous-section 4 : Service de l'allocation
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités
- Section 4 : Dispositions administratives
- Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
- Section 6 : Dispositions diverses
- Section 7 : Dispositions d'application
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
- Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
- Dispositions financières
- Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
- Section 2 : Dispositions financières
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
- Sous-section 2 : Paiement des prestations.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Protection complémentaire en matière de santé
- Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
- Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
- Chapitre 2 : Dispositions financières
- Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Section 1 : Dispositions communes
- Section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés
- Chapitre unique : Dispositions générales
- Section 1 : Dispositions communes
- Section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés
- Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Sous-section 2 : Présentation des demandes
- Organismes liquidateurs
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources
- Sous-section 4 : Service de l'allocation
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités
- Section 4 : Dispositions administratives
- Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
- Section 6 : Dispositions diverses
- Section 7 : Dispositions d'application
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
- Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
- Dispositions financières
- Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
- Section 2 : Dispositions financières
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
- Sous-section 2 : Paiement des prestations.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
- Chapitre 2 : Dispositions financières
- Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
- Sous-section 2 : Présentation des demandes
- Organismes liquidateurs
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources
- Sous-section 4 : Service de l'allocation
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités
- Section 4 : Dispositions administratives
- Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
- Section 6 : Dispositions diverses
- Section 7 : Dispositions d'application
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
- Sous-section 2 : Présentation des demandes
- Organismes liquidateurs.
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
- Sous-section 4 : Service de l'allocation.
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités.
- Section 4 : Dispositions administratives.
- Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes
- Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
- Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
- Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
- Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
- Dispositions financières
- Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
- Section 2 : Dispositions financières
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
- Sous-section 2 : Paiement des prestations.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Titre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
- Chapitre 2 : Dispositions financières
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
- Sous-section 2 : Présentation des demandes
- Organismes liquidateurs.
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
- Sous-section 4 : Service de l'allocation.
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités.
- Section 4 : Dispositions administratives.
- Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage
- Protection complémentaire en matière de santé
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes
- Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
- Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
- Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
- Chapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
- Dispositions financières.
- Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
- Section 2 : Dispositions financières
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
- Sous-section 2 : Paiement des prestations.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
- Sous-section 2 : Présentation des demandes
- Organismes liquidateurs.
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
- Sous-section 4 : Service de l'allocation.
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Section 3 : Contentieux et pénalités.
- Section 4 : Dispositions administratives.
- Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
- Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
- Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
- Chapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
- Dispositions financières.
- Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
- Section 2 : Dispositions financières
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
- Sous-section 2 : Paiement des prestations.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Aides à l'emploi pour la garde des enfants
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
- Dispositions financières
- Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
- ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
- ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
- TITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
- TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
- Section 3 : Dispositions spéciales aux locataires.
- Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
- Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*.
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
- Dispositions financières.
- Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
- Section 2 : Dispositions financières
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
- Sous-section 2 : Paiement des prestations.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
- Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
- Article R912-1
- Article R912-2
- Article R912-3
- Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
- Section 1 : Création et fonctionnement
- Sous-section 1 : Institutions de retraite complémentaire.
- Article R922-1
- Article R922-2
- Article R922-3
- Article R922-4
- Article R922-5
- Sous-section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire.
- Article R922-6
- Article R922-7
- Article R922-8
- Article R922-9
- Article R922-10
- Section 2 : Statuts, règlement et conseil d'administration
- Sous-section 1 : Dispositions communes.
- Article R922-11
- Article R922-12
- Article R922-13
- Article R922-14
- Article R922-15
- Article R922-16
- Article R922-17
- Article R922-18
- Article R922-19
- Article R922-20
- Article R922-21
- Article R922-22
- Article R922-23
- Article R922-24
- Article R922-25
- Article R922-26
- Article R922-27
- Article R922-28
- Article R922-29
- Article R922-30
- Article R922-31
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux institutions de retraite complémentaire.
- Article R922-32
- Article R922-33
- Article R922-34
- Article R922-35
- Article R922-36
- Article R922-37
- Article R922-38
- Article R922-39
- Article R922-40
- Article R922-41
- Article R922-42
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire.
- Article R922-43
- Article R922-44
- Article R922-45
- Article R922-46
- Article R922-47
- Article R922-48
- Article R922-49
- Section 3 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire
- Sous-section 1 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire par leur fédération.
- Article R922-50
- Article R922-51
- Article R922-52
- Article R922-53
- Sous-section 2 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes.
- Article R922-54
- Article R922-55
- Article R922-56
- Article R922-57
- Article R922-58
- Article R922-59
- Sous-section 3 : Devoir d'information des institutions de retraite complémentaire et des fédérations.
- Article R922-60
- Article R922-61
- Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
- Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Dispositions préliminaires
- Article R931-1-1
- Article R931-1-2
- Sous-section 2 : Constitution
- Article R931-1-3
- Article R931-1-4
- Article R931-1-5
- Article R931-1-6
- Article R931-1-7
- Article R931-1-8
- Article R931-1-9
- Article R931-1-10
- Article R931-1-11
- Article R931-1-12
- Sous-section 3 : Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres
- Article R931-1-13
- Article R931-1-14
- Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
- Article R931-1-15
- Article R931-1-16
- Article R931-1-17
- Article R931-1-18
- Article R931-1-19
- Article R931-1-20
- Article R931-1-21
- Article R931-1-22
- Article R931-1-23
- Article R931-1-24
- Article R931-1-25
- Article R931-1-26
- Article R931-1-27
- Article R931-1-28
- Article R931-1-29
- Article R931-1-30
- Article R931-1-31
- Section 2 : Agrément administratif
- Sous-section 1 : Agrément administratif des institutions de prévoyance et unions d'assurance
- Article R931-2-1
- Article R931-2-2
- Article R931-2-4
- Sous-section 2 : Agrément administratif des institutions de prévoyance et unions de réassurance
- Article R931-2-5-1
- Article R931-2-5-2
- Article R931-2-5-3
- Section 3 : (Fonctionnement)
- Sous-section 2 : Gouvernance
- Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration
- Article R931-3-1
- Article R931-3-2
- Article R931-3-3
- Article R931-3-4
- Article R931-3-5
- Article R931-3-6
- Article R931-3-7
- Article R931-3-8
- Article R931-3-9
- Article R931-3-10
- Article R931-3-10-1
- Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
- Article R931-3-11
- Article R931-3-12
- Article R931-3-13
- Article R931-3-14
- Article R931-3-14-1
- Article R931-3-15
- Article R931-3-16
- Article R931-3-17
- Article R931-3-18
- Article R931-3-19
- Article R931-3-20
- Article R931-3-21
- Paragraphe 3 : Direction générale
- Article R931-3-22
- Article R931-3-22-1
- Article R931-3-22-2
- Article R931-3-22-3
- Article R931-3-22-4
- Paragraphe 4 : Conventions réglementées
- Article R931-3-24
- Article R931-3-25
- Article R931-3-26
- Article R931-3-27
- Article R931-3-28
- Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la Commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale
- Article R931-3-29
- Article R931-3-30
- Article R931-3-31
- Article R931-3-32
- Article R931-3-33
- Article R931-3-34
- Article R931-3-35
- Article R931-3-36
- Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales
- Article R931-3-37
- Article R931-3-38
- Article R931-3-39
- Article R931-3-40
- Article R931-3-41
- Article R931-3-42
- Article R931-3-43
- Article R931-3-44
- Article R931-3-45
- Paragraphe 7 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ”
- Article R931-3-45-1
- Article R931-3-45-2
- Article R931-3-45-3
- Sous-section 2 :
- Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier
- Article R931-3-46
- Article R931-3-47
- Article R931-3-48
- Article R931-3-49
- Article R931-3-50
- Article R931-3-51
- Article R931-3-52
- Article R931-3-53
- Article R931-3-54
- Article R931-3-55
- Article R931-3-56
- Article R931-3-57
- Article R931-3-58
- Article R931-3-59
- Article R931-3-60
- Article R931-3-61
- Article R931-3-62
- Article R931-3-63
- Article R931-3-64
- Sous-section 4 : Certification des comptes
- Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
- Sous-section 1 : Transfert de portefeuille
- Article R931-4-1
- Sous-section 2 : Fusion et scission
- Article R931-4-3
- Article R931-4-4
- Article R931-4-5
- Article R931-4-6
- Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation
- Article R931-5-1
- Article R931-5-2
- Article R931-5-3
- Article R931-5-4
- Article R931-5-5
- Section 6 : Cessation de validité, caducité et retrait de l'agrément administratif
- Section 7 : Dissolution - Liquidation
- Section 8 : Privilèges
- Article R931-8-1
- Article R931-8-2
- Section 9 : Sanctions
- Article R931-9-1
- Section 10 : Régime financier
- Sous-section 1 : Marge de solvabilité - Dispositions communes
- Sous-section 1 : Marge de solvabilité
- - Dispositions communes
- Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie
- Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie
- Sous-section 4 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance mixtes.
- Sous-section 5 : Marge de solvabilité des institutions et unions de réassurance.
- Sous-section 6 : Engagements réglementés - Dispositions générales.
- Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations non-vie.
- Sous-section 8 : Provisions techniques des opérations vie.
- Sous-section 9 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs.
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux institutions et unions exerçant l'activité d'assurance.
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux institutions et unions de réassurance.
- Sous-section 10 : Instruments financiers à terme.
- Section 11 : Comptes et états statistiques
- Article R931-11-1
- Article R931-11-9
- Section 12 : Fonds paritaire de garantie.
- Article R931-12-1
- Article R931-12-2
- Article R931-12-3
- Article R931-12-4
- Article R931-12-5
- Article R931-12-6
- Article R931-12-7
- Article R931-12-8
- Article R931-12-9
- Article R931-12-10
- Article R931-12-11
- Article R931-12-12
- Article R931-12-13
- Article R931-12-15
- Article R931-12-16
- Section 13 : Contrôle interne.
- Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
- Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.
- Article R932-1-1
- Article R932-1-2
- Article R932-1-3
- Article R932-1-4
- Article R932-1-5
- Article R932-1-6
- Article R932-1-6-1
- Article R932-1-6-2
- Article R932-1-6-3
- Article R932-1-6-4
- Article R932-1-7
- Article R932-1-8
- Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.
- Article R932-2-1
- Article R932-2-2
- Article R932-2-3
- Article D932-2-4
- Article R932-2-5
- Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation.
- Article R932-3-1
- Article R932-3-2
- Article R932-3-3
- Article R932-3-4
- Article R932-3-5
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
- Sous-section 1 : Contenu du règlement.
- Article R932-4-1
- Article R932-4-2
- Article R932-4-2-1
- Article R932-4-2-2
- Article R932-4-2-3
- Article R932-4-2-4
- Article R932-4-2-5
- Article R932-4-3
- Article R932-4-4
- Article R932-4-4-1
- Article R932-4-4-2
- Article R932-4-4-3
- Article R932-4-4-4
- Article R932-4-5
- Article R932-4-6
- Article R932-4-7
- Article R932-4-8
- Article R932-4-9
- Article R932-4-10
- Article R932-4-11
- Article R932-4-12
- Article R932-4-13
- Article R932-4-15
- Article R932-4-16
- Article D932-4-17
- Sous-section 2 : Conversion du règlement.
- Article R932-4-18
- Article R932-4-19
- Article R932-4-20
- Article R932-4-21
- Section 5 : Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
- Article R932-5-5
- Article R932-5-6
- Article R932-5-7
- Article R932-5-8
- Article R932-5-9
- Article R932-5-10
- Article R932-5-11
- Article R932-5-11-1
- Article R932-5-12
- Section 6 : Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation
- Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution.
- Article R932-7-1
- Article R932-7-2
- Article R932-7-3
- Article R932-7-4
- Article R932-7-5
- Article R932-7-7
- Article R932-7-8
- Chapitre III : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
- Section 1 : Surveillance complémentaire.
- Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
- Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire
- Article R941-1
- Article R941-2
- Article R941-3
- Article R941-4
- Article R941-5
- Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R942-1
- Article R942-1-1
- Section 2 : Agrément
- Article R942-2
- Section 3 : Retrait d'agrément
- Article R942-3
- Section 4 : Transfert de portefeuille
- Article R942-4
- Article R942-4-1
- Section 5 : Règles financières et prudentielles
- Article R942-5
- Titre V : Contrôle des institutions
- Article R951-4-1
- Chapitre 1er : Modalités de contrôle
- Chapitre 2 : Fonctionnement de l'Autorité de contrôle.
- Chapitre 2 : Fonctionnement de la commission de contrôle.
- Chapitre 3 : Attributions particulières de la commission de contrôle.
- Chapitre 2 : Attributions particulières de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Chapitre 4 :
- Chapitre 5 : Contrôle des institutions de retraite supplémentaire et des institutions de retraite complémentaire qui n'adhèrent pas à une fédération.
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
- Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre 2 : Ministres compétents
- Chapitre 3 : Inspection générale.
- Article D113-1
- Chapitre 4 : Commissions et conseils
- Section 1 : Haut Conseil du financement de la protection sociale
- Article D114-0-1
- Article D114-0-2
- Article D114-0-3
- Article D114-0-4
- Article D114-0-5
- Section 2 : Haut comité médical
- Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.
- Article D114-1
- Article D114-2
- Article D114-3
- Article D114-4
- Section 4 : Conseil d'orientation des retraites
- Article D114-4-0-1
- Article D114-4-0-2
- Article D114-4-0-3
- Article D114-4-0-4
- Article D114-4-0-5
- Section 5 : Commission de compensation
- Article D114-4-0-6
- Section 6 : Comité de suivi des retraites
- Article D114-4-0-7
- Article D114-4-0-8
- Article D114-4-0-9
- Article D114-4-0-10
- Article D114-4-0-11
- Article D114-4-0-12
- Article D114-4-0-13
- Article D114-4-0-14
- Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
- Article D114-4-0-15
- Article D114-4-0-16
- Article D114-4-0-17
- Article D114-4-0-18
- Section 8 : Commission de garantie des retraites
- Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite
- Chapitre 4 bis : Organisation comptable
- Section 1 : Organisation comptable
- Article D114-4-1
- Article D114-4-2
- Article D114-4-3
- Article D114-4-4
- Article D114-4-5
- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
- Section 1 : Contrôle interne
- Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général
- Article D114-4-6
- Article D114-4-7
- Article D114-4-8
- Paragraphe 2 : Audit interne
- Article D114-4-9
- Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information
- Article D114-4-10
- Article D114-4-11
- Article D114-4-12
- Article D114-4-13
- Article D114-4-14
- Article D114-4-15
- Article D114-4-15-1
- Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général
- Article D114-4-16
- Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Article D114-4-17
- Article D114-4-18
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux
- Paragraphe 1 : Contrôle interne
- Article D114-4-19
- Article D114-4-20
- Article D114-4-20-1
- Article D114-4-21
- Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'information
- Article D114-4-22
- Article D114-4-23
- Article D114-4-24
- Article D114-4-25
- Article D114-4-26
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activités
- Article D114-4-26-1
- Article D114-4-26-2
- Sous-section 4 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières
- Article D114-4-27
- Article D114-4-28
- Sous-section 5 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
- Article D114-4-29
- Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude
- Article D114-5
- Article D114-6
- Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
- Article D114-7
- Article D114-8
- Article D114-9
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
- Section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 1 : Conseils d'administration
- Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article D122-1
- Article D122-1-1
- Article D122-1-2
- Article D122-1-3
- Article D122-2
- Article D122-3
- Article D122-4
- Article D122-4-1
- Article D122-5
- Article D122-6
- Article D122-6-1
- Article D122-8
- Article D122-9
- Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers
- Article D122-10
- Article D122-10-1
- Section 3 : Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers
- Article D122-21
- Article D122-22
- Article D122-23
- Chapitre 3 : personnel
- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
- Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles
- Article D131-1
- Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
- Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise
- Article D131-6-1
- Article D131-6-3
- Article D131-6-4
- Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
- Article D131-7
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
- Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
- Article D132-1
- Article D132-2
- Article D132-3
- Article D132-4
- Article D132-5
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
- Article D133-1
- Article D133-2
- Article D133-2-1
- Article D133-2-2
- Article D133-2-3
- Article D133-4
- Article D133-4-1
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
- Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales
- Article D133-5
- Article D133-6
- Article D133-7
- Article D133-8
- Article D133-9
- Article D133-9-1
- Article D133-9-2
- Article D133-9-3
- Sous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaire
- Article D133-10
- Article D133-11
- Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Article D133-12-1
- Article D133-13
- Article D133-13-1
- Article D133-13-2
- Article D133-13-3
- Article D133-13-4
- Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6
- Article D133-13-5
- Article D133-13-6
- Article D133-13-7
- Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6
- Article D133-13-8
- Article D133-13-9
- Article D133-13-10
- Article D133-13-11
- Article D133-13-11-1
- Article D133-13-11-2
- Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6
- Article D133-13-12
- Article D133-13-13
- Article D133-13-14
- Article D133-13-15
- Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6
- Article D133-13-16
- Article D133-13-17
- Article D133-13-18
- Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6
- Article D133-13-19
- Article D133-13-20
- Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales
- Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif
- Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
- Sous-section 1 : Interlocuteur social unique
- Sous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales
- Article D133-17
- Article D133-17-1
- Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne
- Article D133-18
- Article D133-21
- Article D133-22
- Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel
- Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France
- Article D133-25
- Article D133-26
- Chapitre 4 : Relations inter-régimes
- Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse
- Article D134-2
- Article D134-3
- Article D134-4
- Article D134-5
- Article D134-6
- Article D134-7
- Article D134-9
- Article D134-10
- Article D134-11
- Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes
- Article D134-12
- Article D134-13
- Article D134-14
- Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)
- Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires.
- Sous-section 2 : Banque de France.
- Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
- Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales
- Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles
- Article D134-42
- Article D134-43
- Article D134-44
- Article D134-45
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
- Article D135-1
- Article D135-3
- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
- Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité
- Article D136-1
- Article D136-2
- Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement
- Article D136-3
- Article D136-4
- Section 3 : Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants
- Article D136-5
- Chapitre 7 : Recettes diverses
- Article D137-1
- Section 13
- Article D137-30
- Article D137-31
- Article D137-32
- Article D137-33
- Article D137-34
- Article D137-35
- Article D137-36
- Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
- Section 1 : Modalités de transmission et d'échange des données déclaratives
- Article D138-1
- Article D138-2
- Chapitre 8 ter : Pénalités.
- Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.
- Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
- Chapitre 9 : Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7
- Article D138-3
- Article D138-4
- Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
- Chapitre 1 : Expertise médicale
- Chapitre 2 : Contentieux général
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
- Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
- Section 1 : Pourvoi en cassation.
- Article D144-1
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
- Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
- Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
- Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
- Article D160-1
- Article D160-2
- Section 2 : Dispositions relatives aux prestations
- Article D160-3
- Section 3 : Participation de l'assuré social
- Article D160-4
- Article D160-5
- Article D160-6
- Article D160-7
- Article D160-8
- Article D160-9
- Article D160-10
- Article D160-11
- Article D160-12
- Article D160-13
- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
- Article D160-14
- Article D160-15
- Article D160-16
- Article D160-18
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 1 : Bénéficiaires
- Sous-section 1 : Dispositions communes.
- Article D161-1-3
- Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès
- Article D161-2
- Article D161-2-1
- Article D161-2-1-1-1
- Article D161-2-1-1-1-1
- Sous-section 3 : Assurance invalidité
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Paragraphe 1 : Information des assurés.
- Article D161-2-1-2
- Article D161-2-1-3
- Article D161-2-1-4
- Article D161-2-1-5
- Article D161-2-1-6
- Article D161-2-1-7
- Article D161-2-1-8
- Article D161-2-1-8-1
- Article D161-2-1-8-2
- Article D161-2-1-8-3
- Article D161-2-1-8-4
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.
- Article D161-2-1-9
- Article D161-2-1-10
- Article D161-2-2
- Article D161-2-4-1
- Article D161-2-4-2
- Article D161-2-4-3
- Article D161-2-4-4
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
- Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
- Article D161-2-5
- Article D161-2-6
- Article D161-2-7
- Article D161-2-8
- Article D161-2-9
- Article D161-2-10
- Article D161-2-11
- Article D161-2-12
- Article D161-2-13
- Article D161-2-14
- Article D161-2-15
- Article D161-2-16
- Article D161-2-16-1
- Article D161-2-17
- Article D161-2-18
- Article D161-2-19
- Article D161-2-20
- Article D161-2-21
- Article D161-2-22
- Article D161-2-22-1
- Article D161-2-23
- Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive
- Article D161-2-24
- Article D161-2-24-1
- Article D161-2-24-2
- Article D161-2-24-3
- Article D161-2-24-4
- Article D161-2-24-5
- Article D161-2-24-5-1
- Article D161-2-24-6
- Article D161-2-24-7
- Paragraphe 4 : Pensions de réversion
- Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse
- Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
- Article D161-2-27
- Article D161-2-28
- Sous-section 5 : Accidents du travail.
- Article D161-3
- Section 2 : Dispositions diverses.
- Section 3 : Dispositions d'application
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
- Article D161-6
- Article D161-7
- Article D161-8
- Article D161-9
- Article D161-10
- Article D161-11
- Article D161-12
- Article D161-13
- Article D161-13-1
- Article D161-13-2
- Article D161-13-3
- Article D161-13-4
- Article D161-13-5
- Article D161-13-6
- Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
- Section 6 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité
- Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé
- Section 1 : Contribution financière des établissements de santé
- Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé
- Article D161-18
- Article D161-19
- Article D161-20
- Article D161-21
- Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santé
- Article D161-22
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 1 : Médecins
- Sous-section 1 : Organisme gestionnaire des sommes affectées à la formation professionnelle conventionnelle.
- Sous-section 2 : Médecin traitant.
- Article D162-1-6
- Article D162-1-7
- Article D162-1-8
- Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés.
- Article D162-1-9
- Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs
- Article D162-1-10
- Sous-Section 5 : Dispositions diverses
- Article D162-1-11
- Article D162-1-11-1
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Article D162-1-12
- Article D162-1-13
- Article D162-1-14
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
- Article D162-2-1
- Article D162-2-2
- Article D162-2-3
- Article D162-2-4
- Article D162-2-5
- Article D162-2-6
- Article D162-2-7
- Article D162-2-8
- Article D162-2-9
- Article D162-2-10
- Article D162-2-11
- Section 5 : Etablissements de soins.
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article D162-3
- Article D162-3-1
- Article D162-4
- Article D162-5
- Article D162-6
- Article D162-7
- Article D162-8
- Article D162-9
- Article D162-10
- Article D162-10-1
- Article D162-10-2
- Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions
- Article D162-11
- Article D162-12
- Article D162-13
- Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
- Article D162-14
- Article D162-15
- Article D162-16
- Sous-section 4 : Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé
- Article D162-17
- Article D162-17-1
- Article D162-17-2
- Article D162-17-3
- Section 6 : Actions expérimentales.
- Article D162-18
- Article D162-19
- Article D162-20
- Article D162-21
- Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques
- Sous-section 1 : Centres de santé
- Article D162-22
- Article D162-23
- Article D162-24
- Sous-section 2 : Entreprises pharmaceutiques.
- Section 7 bis : Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclatures
- Article D162-25
- Article D162-25-1
- Article D162-25-2
- Section 8 : Dispositions diverses.
- Article D162-26
- Article D162-27
- Article D162-28
- Article D162-28-1
- Article D162-29
- Article D162-30
- Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
- Article D162-31
- Section 10 : Activités de télésurveillance médicale
- Article D162-32
- Article D162-32-1
- Section 11 : Prix ou tarif européens de comparaison pour la tarification de certains médicaments à base de cannabis
- Article D162-33
- Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés
- Article D162-34
- Chapitre 3 : Spécialités remboursables
- Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
- Article D163-1
- Article D163-2
- Article D163-3
- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
- Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1.
- Section unique : Accords de distribution relatifs aux produits de santé, autres que les médicaments, et déclarations d'informations conformément à l'article L. 165-1-1-1.
- Article D165-1
- Article D165-2
- Chapitre 6 : Contrôle médical
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Article D168-1
- Article D168-2
- Article D168-3
- Article D168-4
- Article D168-5
- Article D168-6
- Article D168-7
- Article D168-8
- Article D168-9
- Article D168-10
- Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
- Article D168-11
- Article D168-12
- Article D168-13
- Article D168-14
- Article D168-15
- Article D168-16
- Article D168-17
- Article D168-18
- Article D168-19
- Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
- Article D169-1
- Article D169-2
- Article D169-3
- Article D169-4
- Article D169-5
- Article D169-6
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
- Section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.
- Article D171-2
- Article D171-3
- Article D171-4
- Article D171-5
- Article D171-6
- Article D171-7
- Article D171-8
- Article D171-9
- Article D171-11
- Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles.
- Article D171-12
- Article D171-13
- Sous-section 3 : Dispositions diverses.
- Article D171-14
- Article D171-15
- Article D171-16
- Article D171-17
- Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
- Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article D172-2
- Article D172-6
- Article D172-10
- Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions.
- Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.
- Article D172-14
- Article D172-15
- Article D172-16
- Article D172-17
- Article D172-18
- Article D172-19
- Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
- Section 3 : Coordination entre divers régimes
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article D173-1
- Article D173-1-1
- Article D173-1-2
- Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.
- Article D173-2
- Article D173-3
- Article D173-4
- Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.
- Article D173-5
- Article D173-6
- Article D173-7
- Article D173-8
- Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite
- Article D173-9
- Article D173-10
- Article D173-11
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
- Article D173-12
- Article D173-13
- Article D173-14
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
- Article D173-15
- Article D173-16
- Article D173-17
- Article D173-18
- Article D173-19
- Article D173-20
- Sous-section 3 : Dispositions diverses.
- Article D173-21
- Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article D173-21-1
- Article D173-21-2
- Article D173-21-3
- Article D173-21-3-1
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
- Article D173-21-4
- Article D173-21-5
- Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
- Article D173-21-6
- Sous-section 4 : Pension de réversion.
- Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
- Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
- Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
- Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
- Article D173-23
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.
- Article D173-24
- Article D173-25
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 1 : Budget global, forfait journalier.
- Article D174-1
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
- Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
- Article D174-9
- Article D174-11
- Article D174-12
- Article D174-13
- Article D174-14
- Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
- Article D174-15
- Article D174-16
- Article D174-17
- Article D174-18
- Section 10 : Dispositions diverses
- Article D174-19
- Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
- Article D175-1
- Article D175-2
- Article D175-3
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
- Article D176-1
- Article D176-2
- Article D176-3
- Article D176-4
- Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes
- Article D178-1
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
- Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Chapitre 4 : Dispositions d'application
- Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile
- Article D185-1
- Article D185-2
- Article D185-3
- Article D185-4
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
- Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article D212-1
- Article D212-2
- Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
- Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
- Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
- Article D213-1
- Article D213-1-1
- Article D213-1-2
- Article D213-1-3
- Article D213-4
- Article D213-7
- Chapitre 4 : Elections
- Section 2 : Listes électorales.
- Section 3 : Déclaration de candidatures.
- Section 4 : Propagande.
- Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin.
- Section 6 : Scrutin
- Sous-section 1 : Opérations de vote.
- Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime.
- Section 8 : Dispositions diverses.
- Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- Article D215-1
- Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
- Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
- Section 1 : Règlement intérieur
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
- Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
- Section 4 : Dispositions d'application
- Section 4 bis : Médiation
- Article D217-7-1
- Article D217-7-2
- Titre II : Organismes nationaux
- Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
- Section 1 : Composition
- Article D221-1
- Section 1 bis : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Article D221-1-1
- Article D221-2
- Section 2 : Fonds des actions conventionnelles
- Article D221-28
- Article D221-29
- Article D221-30
- Article D221-31
- Article D221-32
- Article D221-33
- Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire
- Article D221-34
- Article D221-35
- Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives
- Article D221-36
- Article D221-37
- Article D221-38
- Article D221-39
- Article D221-40
- Article D221-41
- Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
- Article D221-42
- Article D221-43
- Article D221-44
- Article D221-45
- Article D221-46
- Article D221-47
- Article D221-48
- Article D221-49
- Article D221-50
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
- Article D223-1
- Article D223-2
- Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Article D223-3
- Article D223-4
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale
- Article D224-1
- Article D224-2
- Article D224-3
- Article D224-4
- Article D224-5
- Article D224-6
- Article D224-7
- Article D224-8
- Article D224-9
- Article D224-10
- Article D224-11
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- Article D225-1
- Article D225-2
- Article D225-2-1
- Article D225-2-2
- Article D225-3
- Article D225-4
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
- Chapitre 7 : Institut national de formation
- Section 1 : Missions
- Article D227-1
- Article D227-2
- Section 2 : Organisation et fonctionnement
- Article D227-3
- Article D227-4
- Article D227-5
- Article D227-6
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
- Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article D231-1
- Sous-section 2 : Membres désignés.
- Article D231-1-1
- Article D231-4
- Sous-section 3 : Représentants du personnel.
- Article D231-5
- Article D231-6
- Article D231-6-1
- Article D231-7
- Article D231-8
- Article D231-9
- Article D231-10
- Article D231-11
- Article D231-12
- Article D231-13
- Article D231-14
- Article D231-15
- Article D231-16
- Article D231-17
- Article D231-18
- Article D231-19
- Article D231-20
- Article D231-21
- Article D231-22
- Article D231-23
- Section 2 : Fonctionnement.
- Section 3 : Dispositions d'application
- Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
- Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
- Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 1er : Généralités
- Section 1 : Assurances sociales
- Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
- Article D241-1
- Article D241-1-1
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.
- Article D241-2
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Article D241-2-1
- Article D241-2-2
- Article D241-2-3
- Article D241-2-4
- Section 3 : Prestations familiales.
- Article D241-3
- Article D241-3-1
- Section 4 : Dispositions communes.
- Sous-section 1 : Travailleurs à domicile.
- Article D241-4
- Sous-section 2 : Services à la personne.
- Article D241-5
- Article D241-5-1
- Article D241-5-2
- Article D241-5-3
- Article D241-5-4
- Article D241-5-5
- Article D241-5-6
- Sous-section 3 : Associations intermédiaires.
- Sous-section 4 : Allègement général des cotisations patronales.
- Article D241-7
- Article D241-7-1
- Article D241-8
- Article D241-9
- Article D241-10
- Article D241-10-1
- Article D241-11
- Sous-section 5 : Hôtels, cafés, restaurants.
- Sous-section 6 : Arbitres et juges sportifs.
- Article D241-15
- Article D241-16
- Article D241-17
- Article D241-18
- Article D241-19
- Article D241-20
- Sous-section 7 : Heures supplémentaires
- Article D241-21
- Article D241-22
- Article D241-24
- Article D241-25
- Sous-section 8 : Dispositions communes à plusieurs dispositifs.
- Article D241-27
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article D242-1
- Article D242-2
- Article D242-2-2
- Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
- Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
- Article D242-3
- Paragraphe 2 : Assurance vieillesse.
- Article D242-4
- Paragraphe 3 : Assurance veuvage.
- Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article D242-6
- Article D242-6-1
- Article D242-6-2
- Article D242-6-3
- Article D242-6-4
- Article D242-6-5
- Article D242-6-6
- Article D242-6-7
- Article D242-6-8
- Article D242-6-9
- Article D242-6-9-1
- Article D242-6-10
- Article D242-6-11
- Article D242-6-12
- Article D242-6-13
- Article D242-6-14
- Article D242-6-15
- Article D242-6-17
- Article D242-6-18
- Article D242-6-19
- Article D242-6-20
- Article D242-6-22
- Article D242-6-23
- Article D242-6-24
- Paragraphe 5 : Prestations familiales
- Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
- Sous-section 1 : Taux.
- Article D242-8
- Sous-section 2 : Exonération.
- Article D242-9
- Article D242-10
- Article D242-11
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
- Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement
- Sous-section 1 : Taux.
- Article D242-12
- Sous-section 2 : Exonération.
- Article D242-13
- Article D242-14
- Article D242-15
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
- Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants
- Section 6 : Dispositions communes
- Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations.
- Article D242-17
- Article D242-18
- Article D242-19
- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Article D242-20
- Article D242-21
- Article D242-21-1
- Article D242-21-2
- Article D242-22
- Article D242-23
- Article D242-24
- Article D242-25
- Article D242-26
- Article D242-27
- Article D242-29
- Article D242-30
- Article D242-31
- Article D242-32
- Article D242-33
- Article D242-34
- Article D242-35
- Article D242-36
- Article D242-37
- Article D242-38
- Article D242-40
- Article D242-41
- Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
- Section 1 : Recouvrement
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
- Article D243-0-1
- Article D243-0-2
- Article D243-0-3
- Article D243-0-4
- Article D243-0-5
- Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
- Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
- Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
- Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
- Article D243-1
- Article D243-2
- Section 2 : Sûretés
- Article D243-3
- Section 3 : Prescription
- Section 4 : Contrôle
- Section 5 : Dispositions diverses
- Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement
- Article D243-15
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
- Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
- Article D245-1
- Article D245-3
- Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
- Article D245-14
- Article D245-15
- Chapitre 6 : Dispositions communes
- Titre V : Régime financier
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.
- Article D251-1
- Article D251-2
- Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article D251-3
- Article D251-4
- Article D251-5
- Section 2 : Assurance vieillesse.
- Article D251-7
- Section 3 : Allocations familiales.
- Article D251-8
- Section 4 : Dispositions communes
- Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article D252-1
- Article D252-2
- Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
- Section 3 : Organismes de prestations familiales
- Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
- Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
- Article D253-1
- Article D253-2
- Section 1 : Directeur et agent comptable
- Sous-section 1 : Directeur
- Article D253-4
- Article D253-5
- Article D253-6
- Article D253-7
- Sous-section 2 : Agent comptable
- Paragraphe 1 : Installation et remise de service
- Paragraphe 2 : Désignation des mandataires
- Paragraphe 3 : Intérim
- Sous-section 3 : Engagement et liquidation des dépenses.
- Sous-section 4 : Ordres de paiement des dépenses.
- Section 2 : Opérations
- Article D253-15
- Sous-section 1 : Opérations de recette
- Article D253-16
- Sous-section 2 : Opérations de dépenses
- Article D253-20
- Article D253-21
- Paragraphe 1 : Domaine de la responsabilité.
- Paragraphe 2 : Responsabilité en matière d'encaissement.
- Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
- Paragraphe 4 : Responsabilité en matière de garde des fonds et valeurs.
- Paragraphe 5 : Responsabilité en matière de justifications des opérations comptables.
- Paragraphe 6 : Responsabilité en cas de rupture de l'équilibre de la comptabilité.
- Sous-section 3 : Opérations de trésorerie
- Paragraphe 1 : Fonds et valeurs
- Article D253-27
- Paragraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fonds
- Article D253-30
- Article D253-31
- Article D253-32
- Article D253-33
- Paragraphe 3 : Trésorerie
- Article D253-34
- Article D253-35
- Paragraphe 4 : Circuits de trésorerie
- Article D253-38
- Article D253-41
- Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation
- Article D253-42
- Article D253-44
- Article D253-45
- Sous-section 5 : Contrôle interne et sécurités informatiques
- Section 3 : Comptabilité
- Section 4 : Comptes annuels
- Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable
- Article D253-67
- Section 6 : Responsabilité
- Chapitre 4 : Dispositions diverses
- Article D254-1
- Article D254-2
- Article D254-3
- Article D254-4
- Article D254-5
- Article D254-6
- Chapitre 5 : Trésorerie.
- Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
- Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
- Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.
- Article D261-1
- Article D261-2
- Article D261-3
- Article D261-4
- Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
- Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Titre VII : Dispositions diverses
- Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
- Chapitre 2 : Sanctions
- Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
- Article D280-1
- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
- Article D281-1
- Article D281-2
- Article D281-3
- Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
- Chapitre 3 : Dispositions d'application
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre I : Généralités
- Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
- Article D311-1
- Article D311-2
- Article D311-3
- Article D311-4
- Article D311-5
- Chapitre 2 : Affiliation
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
- Chapitre 5 : Contrôle médical.
- Article D315-1
- Article D315-2
- Article D315-3
- Article D315-4
- Article D315-5
- Article D315-6
- Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives
- Article D316-1
- Titre II : Assurance maladie
- Chapitre 1 : Dispositions générales
- Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 1 : Participation de l'assuré.
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
- Section 3 : Dispositions diverses
- Chapitre 3 : Prestations en espèces.
- Article D323-1
- Article D323-2
- Article D323-3
- Article D323-3-1
- Article D323-4
- Article D323-5
- Article D323-6
- Article D323-6-1
- Article D323-6-2
- Article D323-6-3
- Article D323-6-4
- Article D323-6-5
- Article D323-6-6
- Article D323-6-7
- Chapitre 4 : Affections de longue durée.
- Article D324-1
- Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Article D325-1
- Article D325-1-1
- Article D325-1-2
- Article D325-1-2-1
- Article D325-1-3
- Article D325-1-4
- Article D325-2
- Article D325-3
- Section 2 : Conseil d'administration
- Article D325-4
- Article D325-4-1
- Article D325-5
- Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local
- Article D325-6
- Article D325-7
- Article D325-8
- Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local
- Article D325-9
- Article D325-10
- Article D325-11
- Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local
- Article D325-12
- Article D325-13
- Article D325-14
- Article D325-15
- Section 6 : Gestion financière
- Article D325-16
- Article D325-17
- Article D325-18
- Article D325-19
- Article D325-20
- Titre III : Assurance maternité
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Prestations en nature.
- Section 3 : Prestations en espèces.
- Article D331-1
- Article D331-2
- Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Article D331-3
- Article D331-4
- Article D331-5
- Article D331-6
- Article D331-7
- Article D331-8
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
- Titre IV : Assurance invalidité
- Chapitre 1er : Droits propres
- Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
- Chapitre 1er : Droits propres
- Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
- Article D341-1
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
- Article D342-1
- Article D342-2
- Article D342-3
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
- Section 1 : Conditions d'âge
- Article D351-1-1
- Article D351-1-2
- Article D351-1-2-1
- Article D351-1-3
- Article D351-1-4
- Article D351-1-5
- Article D351-1-6
- Article D351-1-9
- Article D351-1-10
- Article D351-1-11
- Article D351-1-12
- Article D351-1-14
- Article D351-1-15
- Article D351-1-16
- Article D351-1-17
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
- Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
- Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
- Section 5 : Taux et montant de la pension.
- Article D351-2
- Article D351-2-1
- Article D351-2-2
- Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
- Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
- Section 8 : Rachat
- Article D351-3
- Article D351-4
- Article D351-5
- Article D351-6
- Article D351-7
- Article D351-8
- Article D351-9
- Article D351-10
- Article D351-11
- Article D351-12
- Article D351-13
- Article D351-14
- Article D351-14-1
- Article D351-14-2
- Article D351-14-3
- Section 9 : Dispositions diverses
- Section 10 : Retraite progressive.
- Section 11 : Validation des stages en entreprise
- Article D351-16
- Article D351-17
- Article D351-18
- Article D351-19
- Article D351-20
- Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
- Article D353-1
- Article D353-1-1
- Article D353-2
- Article D353-3
- Article D353-4
- Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
- Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité
- Article D355-1
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
- Chapitre 6 : Assurance veuvage.
- Chapitre VI : Assurance veuvage.
- Article D356-1
- Article D356-2
- Article D356-3
- Article D356-4
- Article D356-5
- Article D356-6
- Article D356-7
- Article D356-8
- Article D356-9
- Article D356-10
- Article D356-11
- Article D356-12
- Article D356-13
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Section 1 : Pension de vieillesse.
- Article D357-1
- Article D357-2
- Article D357-2-1
- Article D357-3
- Article D357-4
- Article D357-5
- Article D357-6
- Article D357-7
- Article D357-8
- Article D357-9
- Article D357-10
- Article D357-11
- Article D357-12
- Section 2 : Pension d'invalidité.
- Article D357-13
- Article D357-15
- Section 3 : Pension de veuve ou de veuf.
- Article D357-16
- Article D357-17
- Article D357-18
- Article D357-19
- Article D357-20
- Article D357-21
- Article D357-22
- Article D357-23
- Article D357-24
- Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf.
- Article D357-25
- Article D357-26
- Article D357-27
- Article D357-28
- Chapitre 8 : Pension d'orphelin
- Article D358-1
- Article D358-2
- Article D358-3
- Article D358-4
- Titre VI : Assurance décès
- Chapitre 1 : Dispositions générales
- Article D361-1
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
- Titre VII : Dispositions diverses
- Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
- Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
- Chapitre 3 : Apprentis
- Article D373-3
- Article D373-4
- Article D373-5
- Chapitre 4 : Emploi des étrangers.
- Article D374-1
- Article D374-2
- Article D374-3
- Article D374-4
- Article D374-5
- Article D374-6
- Article D374-7
- Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
- Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
- Article D376-1
- Chapitre 7 : Pénalités
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie
- Article D380-1
- Article D380-2
- Article D380-5
- Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant
- Article D381-1
- Article D381-2
- Article D381-2-1
- Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
- Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
- Article D381-3
- Article D381-4
- Article D381-5
- Article D381-6
- Section 3 : Etudiants
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
- Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
- Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
- Sous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12.
- Sous-section 9 : Assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
- Section 5 : Invalides de guerre
- Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
- Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
- Article D381-22
- Section 9 : Détenus
- Section 10 : Elus locaux
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
- Section 1 : Artistes auteurs
- Sous-section 1 : Champ d'application
- Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions
- Sous-section 3 : Affiliation
- Sous-section 4 : Cotisations
- Article D382-1
- Sous-section 5 : Prestations
- Sous-section 6 : Régimes complémentaires
- Article D382-2
- Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Article D382-3
- Article D382-4
- Article D382-5
- Sous-section 8 : Elections
- Paragraphe 2 : Listes électorales
- Paragraphe 3 : Déclaration de candidatures
- Paragraphe 4 : Propagande
- Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Agents de direction
- Article D382-17
- Article D382-18
- Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
- Article D382-19
- Article D382-20
- Paragraphe 3 : Détachement temporaire à l'étranger
- Article D382-21
- Sous-section 2 : Assurance maladie
- Article D382-22
- Article D382-23
- Article D382-24
- Article D382-25
- Article D382-25-1
- Article D382-25-2
- Article D382-25-3
- Sous-section 3 : Assurance invalidité
- Article D382-26
- Article D382-27
- Article D382-28
- Article D382-29
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Article D382-30
- Article D382-31
- Article D382-32
- Article D382-33
- Section 3 : Titulaires de mandats locaux
- Article D382-34
- Article D382-34-1
- Section 6 : Régimes complémentaires.
- Section 8 : Elections
- Sous-section 2 : Listes électorales
- Sous-section 3 : Déclaration de candidatures
- Sous-section 4 : Propagande
- Chapitre 3 : Dispositions d'application
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
- Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
- Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
- Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
- Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
- Article D412-1
- Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
- Sous-section 2 : Elèves et étudiants.
- Article D412-2
- Article D412-3
- Article D412-4
- Article D412-5
- Article D412-5-1
- Article D412-6
- Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
- Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
- Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
- Article D412-7
- Article D412-8
- Article D412-9
- Article D412-10
- Article D412-11
- Article D412-12
- Article D412-13
- Article D412-14
- Article D412-15
- Article D412-16
- Article D412-23
- Article D412-24
- Article D412-25
- Article D412-26
- Article D412-27
- Article D412-28
- Article D412-29
- Article D412-30
- Article D412-31
- Article D412-32
- Article D412-33
- Article D412-34
- Article D412-35
- Sous-section 6 : Détenus.
- Article D412-36
- Article D412-37
- Article D412-38
- Article D412-42
- Article D412-43
- Article D412-44
- Article D412-45
- Article D412-46
- Article D412-54
- Article D412-56
- Article D412-59
- Article D412-60
- Article D412-61
- Article D412-62
- Article D412-63
- Article D412-64
- Article D412-65
- Article D412-66
- Article D412-67
- Article D412-68
- Article D412-70
- Article D412-71
- Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.
- Article D412-72
- Article D412-73
- Article D412-74
- Article D412-75
- Article D412-76
- Article D412-77
- Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux.
- Article D412-78
- Article D412-79
- Article D412-80
- Article D412-81
- Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.
- Article D412-82
- Article D412-83
- Article D412-84
- Article D412-85
- Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.
- Article D412-86
- Article D412-87
- Article D412-88
- Article D412-89
- Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
- Article D412-91
- Article D412-92
- Article D412-93
- Article D412-94
- Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
- Article D412-95
- Article D412-96
- Article D412-97
- Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
- Article D412-98-1
- Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.
- Article D412-99
- Article D412-99-1
- Article D412-99-2
- Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.
- Article D412-99-3
- Article D412-99-4
- Article D412-99-5
- Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux
- Article D412-99-6
- Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
- Article D412-100
- Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau
- Article D412-101
- Article D412-102
- Article D412-103
- Article D412-104
- Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Article D412-105
- Article D412-106
- Article D412-107
- Article D412-108
- Article D412-109
- Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
- Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
- Section 2 : Régimes distincts
- Sous-section 1 : Pensions
- Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
- Paragraphe 1 : Entreprises privées.
- Article D413-1
- Article D413-2
- Article D413-3
- Article D413-4
- Article D413-5
- Article D413-6
- Article D413-7
- Article D413-8
- Article D413-9
- Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale.
- Article D413-10
- Article D413-11
- Article D413-12
- Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
- Titre II : Prévention
- Chapitre 1 : Organisation
- Chapitre 2 : Attributions des organismes
- Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie
- Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.
- Article D422-1
- Titre III : Prestations
- Chapitre 1 : Dispositions générales
- Chapitre 2 : Les prestations en nature
- Section 1 : Soins.
- Article D432
- Section 2 : Appareillage
- Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur
- Article D432-1
- Article D432-2
- Article D432-3
- Article D432-4
- Article D432-5
- Article D432-6
- Article D432-7
- Article D432-8
- Article D432-9
- Article D432-10
- Article D432-11
- Article D432-12
- Article D432-13
- Article D432-14
- Sous-section 3 : Reconversion professionnelle
- Article D432-15
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
- Article D433-1
- Article D433-2
- Article D433-3
- Article D433-4
- Article D433-5
- Article D433-6
- Article D433-7
- Article D433-8
- Article D433-9
- Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
- Section 1 : Victimes.
- Article D434-1
- Article D434-2
- Article D434-3
- Article D434-3-1
- Section 2 : Ayants droit
- Section 3 : Dispositions communes
- Article D434-4
- Article D434-5
- Article D434-6
- Article D434-7
- Article D434-8
- Article D434-9
- Article D434-10
- Article D434-11
- Section 4 : Dispositions d'application
- Chapitre 5 : Frais funéraires.
- Article D435-1
- Article D435-2
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
- Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
- Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités
- Section 1 : Dispositions générales
- Article D441-1
- Article D441-2
- Article D441-3
- Article D441-4
- Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
- Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
- Section 1 : Expertises.
- Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
- Section 3 : Dispositions diverses
- Chapitre 3 : Révision - Rechute.
- Article D443-1
- Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
- Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
- Chapitre 1 : Dispositions générales
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
- Article D452-1
- Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
- Chapitre 4 : Faute d'un tiers
- Article D454-1
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- Article D461-1
- Article D461-1-1
- Article D461-2
- Article D461-5
- Article D461-7
- Article D461-8
- Article D461-9
- Article D461-11
- Article D461-13
- Article D461-14
- Article D461-15
- Article D461-16
- Article D461-17
- Article D461-18
- Article D461-19
- Article D461-20
- Article D461-21
- Article D461-22
- Article D461-23
- Article D461-26
- Article D461-27
- Article D461-28
- Article D461-29
- Article D461-30
- Article D461-31
- Article D461-32
- Article D461-33
- Article D461-34
- Article D461-35
- Article D461-36
- Article D461-37
- Article D461-38
- Titre VII : Sanctions
- Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
- Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
- Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Article D482-1
- Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
- Article D491-1
- Article D491-2
- Article D491-3
- Article D491-4
- Article D491-5
- Article D491-6
- Article D491-7
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre I : Champ d'application - Généralités
- Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour.
- Chapitre 2 : Champ d'application.
- Article D512-1
- Article D512-2
- Article D512-3
- Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations
- Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations
- Titre II : Prestations générales d'entretien
- Chapitre 1er : Allocations familiales.
- Article D521-1
- Article D521-2
- Article D521-3
- Article D521-4
- Chapitre 2 : Complément familial.
- Article D522-1
- Article D522-2
- Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.
- Article D523-1
- Article D523-2
- Article D523-3
- Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
- Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
- Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
- Article D531-1
- Article D531-2
- Article D531-3
- Article D531-3-1
- Article D531-4
- Article D531-5
- Article D531-6
- Article D531-7
- Article D531-8
- Article D531-9
- Article D531-10
- Article D531-11
- Article D531-13
- Article D531-14
- Article D531-14-1
- Article D531-15
- Article D531-16
- Article D531-16-1
- Article D531-17
- Article D531-18
- Article D531-18-1
- Article D531-18-2
- Article D531-18-3
- Article D531-19
- Article D531-20
- Article D531-21
- Article D531-22
- Article D531-23
- Article D531-24
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
- Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
- Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant.
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
- Article D532-1
- Article D532-2
- Chapitre 3 : Allocation d'adoption
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Article D541-1
- Article D541-2
- Article D541-3
- Article D541-4
- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
- Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application.
- Section 2 : Conditions générales d'attribution
- Section 3 : Dispositions relatives aux locataires.
- Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété.
- Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires.
- Section 6 : Primes de déménagement.
- Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat.
- Article D542-35
- Article D542-36
- Article D542-37
- Article D542-38
- Article D542-39
- Article D542-40
- Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
- Article D543-1
- Article D543-2
- Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
- Article D544-1
- Article D544-2
- Article D544-3
- Article D544-4
- Article D544-5
- Article D544-6
- Article D544-7
- Article D544-8
- Article D544-9
- Article D544-10
- Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
- Article D545-1
- Article D545-2
- Article D545-3
- Article D545-4
- Article D545-5
- Article D545-6
- Article D545-7
- Article D545-8
- Titre V : Dispositions communes
- Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base.
- Chapitre 2 : Service des prestations.
- Article D552-6
- Article D552-7
- Chapitre 3 : Dispositions diverses.
- Article D553-1
- Article D553-2
- Article D553-3
- Article D553-4
- Article D553-5
- Chapitre 4 : Pénalités
- Titre 6 : Revenu familial
- Chapitre 3 : Supplément forfaitaire de revenu familial.
- Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
- Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
- Article D582-1
- Article D582-2
- Chapitre 3 : Dispositions diverses.
- Article D583-1
- Chapitre 4 : Dispositions d'application
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Titre I : Dispositions générales
- Chapitre 1 : Champ d'application
- Article D611-1
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Caisse nationale
- Sous-section 1 : Les missions
- Sous-section 2 : Le conseil d'administration
- Sous-section 3 : Le directeur général
- Sous-section 4 : L'agent comptable
- Sous-section 5 : La convention d'objectifs et de gestion
- Section 3 : Caisses de base
- Sous-section 1 : Les missions
- Sous-section 2 : Circonscriptions des caisses de base
- Sous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration
- Sous-section 4 : Fonctionnement
- Sous-section 5 : Elections
- Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction
- Sous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base
- Section 4 : Contrôle
- Sous-section 1 : Les agents de contrôle
- Sous-section 2 : Les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médical
- Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base
- Section 6 : Organisation financière et comptable
- Sous-section 1 : Le régime financier
- Sous-section 2 : Les règles comptables
- Section 7 : Organismes conventionnés
- Sous-section 1 : Remises de gestion
- Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissement
- Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations
- Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations.
- Section 3 : Recouvrement - Contrôle.
- Section 4 : Contentieux et pénalités.
- Section 5 : Dispositions diverses.
- Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Article D612-1
- Article D612-2
- Article D612-3
- Article D612-4
- Article D612-5
- Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants
- Section 1 : Cotisations d'allocations familiales
- Article D613-1
- Sous-section 1 : Champ d'application
- Sous-section 2 : Situations particulières.
- Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités
- Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Assurance maladie
- Sous-section 3 : Assurance maternité.
- Article D613-3
- Article D613-4
- Article D613-5
- Article D613-6
- Section 4 : Dispositions diverses
- Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants
- Article D613-7
- Section 5 : Action sanitaire et sociale
- Section 6 : Dispositions diverses
- Chapitre 4 : Contentieux
- Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours
- Chapitre 6 : Dispositions diverses
- Section 1 : Contentieux
- Section 2 : Dispositions d'application
- Titre II : Assurance maladie, maternité
- Chapitre 1 : Cotisations
- Article D621-1
- Article D621-2
- Article D621-3
- Article D621-4
- Article D621-5
- Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
- Article D622-1
- Article D622-2
- Article D622-3
- Article D622-4
- Article D622-5
- Article D622-6
- Article D622-7
- Article D622-8
- Article D622-9
- Article D622-10
- Article D622-10-1
- Article D622-11
- Article D622-12
- Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance
- Article D623-1
- Article D623-2
- Article D623-3
- Article D623-4
- Article D623-4-1
- Article D623-4-2
- Article D623-5
- Article D623-6
- Article D623-7
- Article D623-8
- Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
- Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
- Article D632-1
- Article D632-2
- Article D632-3
- Article D632-6
- Article D632-7
- Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
- Section 1 : Organisation administrative
- Section 2 : Organisation financière - Cotisations
- Sous-section 1 : Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
- Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Section 3 : Dispositions d'application.
- Article D633-2
- Article D633-3
- Article D633-12
- Article D633-19-2
- Chapitre 4 : Prestations
- Section 1 : Généralités
- Article D634-1
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.
- Article D634-2
- Article D634-2-1
- Article D634-2-2
- Article D634-2-3
- Article D634-2-4
- Article D634-3
- Article D634-5
- Article D634-6
- Article D634-8
- Article D634-10
- Section 3 : Service des pensions de vieillesse.
- Article D634-11-1
- Article D634-11-2
- Article D634-11-3
- Article D634-11-4
- Article D634-11-5
- Article D634-11-6
- Article D634-11-7
- Article D634-13-1
- Article D634-13-2
- Section 4 : Pensions de réversion.
- Article D634-14
- Section 5 : Retraite progressive
- Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
- Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 2 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans
- Sous-section 3 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçants
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.
- Article D635-2
- Article D635-4
- Article D635-5
- Article D635-7
- Article D635-8
- Article D635-9
- Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans
- Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants.
- Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
- Chapitre 1 : Organisation administrative
- Section 1 : Caisse nationale
- Article D641-2
- Article D641-3
- Article D641-4
- Article D641-5
- Section 2 : Sections professionnelles
- Section 3 : Dispositions communes
- Article D641-7
- Chapitre 2 : Organisation financière
- Section 1 : Cotisations
- Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux.
- Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.
- Article D642-1
- Article D642-3
- Article D642-4
- Article D642-4-1
- Article D642-4-2
- Article D642-4-3
- Article D642-4-4
- Article D642-5-2
- Article D642-5-8
- Section 2 : Sections professionnelles.
- Section 2 : Recouvrement
- Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
- Article D643-1
- Article D643-2
- Article D643-3
- Article D643-4
- Article D643-5
- Article D643-6
- Article D643-7
- Article D643-8
- Article D643-9
- Article D643-9-1
- Article D643-9-2
- Article D643-9-3
- Article D643-9-4
- Article D643-9-5
- Article D643-9-6
- Article D643-9-7
- Article D643-9-8
- Article D643-10
- Article D643-10-1
- Article D643-10-2
- Article D643-11
- Article D643-12
- Article D643-13
- Article D643-14
- Article D643-16
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
- Article D644-1
- Article D644-2
- Article D644-3
- Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article D645-2
- Article D645-3
- Article D645-5
- Article D645-6
- Section 2 : Compensation.
- Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
- Article D646-1
- Article D646-2
- Article D646-3
- Article D646-4
- Article D646-5
- Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
- Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
- Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
- Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités
- Chapitre 2 : Dispositions diverses.
- Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
- Chapitre 1er : Champ d'application-affiliation
- Chapitre 2 : Prestations du régime retraite de base
- Section 1 : Organisation administrative
- Section 2 : Ressources
- Article D652-1
- Article D652-2
- Article D652-3
- Article D652-4
- Chapitre 3 : Prestations
- Article D653-1
- Article D653-2
- Article D653-3
- Article D653-4
- Article D653-5
- Article D653-6
- Article D653-7
- Article D653-8
- Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
- Chapitre 1er : Affiliation
- Chapitre 2 : Cotisations
- Chapitre 3 : Prestations
- Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
- Article D663-1
- Article D663-2
- Article D663-3
- Article D663-4
- Article D663-5
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Article D663-6
- Article D663-7
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
- TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès
- Section 2 : Professions artisanales
- Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
- Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès. Section 3 : Professions industrielles et commerciales
- Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
- TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Chapitre 2 : Organisation financière
- Section 2 : Sections professionnelles.
- Chapitre 3 : Affiliation
- Prestations de base
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
- Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Section 1 : Dispositions générales.
- Livre 7 : Régimes divers
- Dispositions diverses
- Titre 1 : Régimes spéciaux
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
- Section 3 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Section 1 : Bénéficiaires.
- Section 4 : Cotisations.
- Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer.
- Chapitre 3 : Régime des militaires
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
- Sous-section 1 : Prestations en nature.
- Sous-section 2 : Capital décès.
- Section 3 : Cotisations.
- Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.
- Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
- Paragraphe 2 : Agents de direction.
- Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
- Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
- Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
- Section 2 : Financement
- Cotisations.
- Section 3 : Prestations.
- Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
- Chapitre 2 : Prestations
- Titre 4 : Assurance personnelle
- Assurance volontaire
- Chapitre 1er : Assurance personnelle
- Section 3 : Cotisations
- Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
- Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
- Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
- Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
- Titre 5 : Départements d'outre-mer
- Chapitre 1er : Généralités.
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
- Contentieux
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 1 : Généralités.
- Section 2 : Allocations familiales.
- Section 4 : Allocation de soutien familial.
- Section 5 : Allocation de parent isolé.
- Section 6 : Allocation pour jeune enfant.
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
- Section 8 : Allocation de logement familiale.
- Section 10 : Allocation d'adoption
- Section 10 : Supplément de revenu familial.
- Section 11 : Allocation parentale d'éducation.
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
- Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
- Allocation aux adultes handicapés
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non-salariés.
- Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés.
- Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
- Section 4 : Allocation de garde d'enfant à domicile
- Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non-salariés.
- Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
- Chapitre 8 : Dispositions diverses.
- Titre 6 : Français résidant à l'étranger
- Travailleurs migrants
- Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
- Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
- Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
- Sous-section 2 : Cotisations.
- Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
- Dispositions d'application
- Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
- Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
- Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
- Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
- Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses.
- Sous-section 4 : Dispositions diverses.
- Chapitre 7 : Travailleurs migrants
- Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- Sous-section 1 : Mission du fonds
- Sous-section 2 : Du conseil d'administration
- Sous-section 3 : Du fonctionnement du fonds.
- Sous-section 3 : Du directeur et du fonctionnement du fonds d'action sociale
- Sous-section 4 : Des commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées et des délégués régionaux du fonds
- Sous-section 5 : Dispositions financières
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre I : Régimes spéciaux
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
- Article D711-1
- Article D711-2
- Article D711-3
- Article D711-4
- Article D711-5
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Article D711-6
- Article D711-7
- Article D711-8
- Article D711-9
- Article D711-10
- Article D711-11
- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Section 1 : Bénéficiaires.
- Article D712-1
- Article D712-2
- Article D712-3
- Article D712-4
- Article D712-5
- Article D712-6
- Article D712-7
- Article D712-8
- Section 2 : Prestations
- Article D712-9
- Article D712-10
- Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières.
- Article D712-11
- Article D712-12
- Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire.
- Article D712-13
- Article D712-14
- Article D712-15
- Article D712-16
- Article D712-17
- Article D712-18
- Sous-section 3 : Capital décès
- Article D712-19
- Article D712-20
- Article D712-21
- Article D712-22
- Article D712-23
- Article D712-23-1
- Article D712-24
- Article D712-24-1
- Article D712-24-2
- Sous-section 4 : Contrôle médical.
- Article D712-25
- Article D712-26
- Article D712-27
- Sous-section 5 : Dispositions diverses.
- Article D712-28
- Section 3 : Organisation administrative
- Article D712-29
- Article D712-30
- Article D712-31
- Article D712-32
- Article D712-33
- Article D712-34
- Article D712-35
- Article D712-36
- Section 4 : Cotisations.
- Article D712-37
- Article D712-38
- Article D712-39
- Article D712-40
- Article D712-41
- Article D712-43
- Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires.
- Article D712-44
- Article D712-45
- Article D712-46
- Article D712-47
- Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.
- Article D712-48
- Article D712-49
- Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
- Article D712-50
- Article D712-51
- Article D712-52
- Article D712-53
- Article D712-54
- Article D712-54-1
- Article D712-54-2
- Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Article D712-55
- Article D712-56
- Chapitre 3 : Régime des militaires
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article D713-1
- Article D713-1-1
- Article D713-1-2
- Article D713-2
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
- Sous-section 1 : Prestations en nature.
- Article D713-3
- Article D713-4
- Article D713-5
- Article D713-6
- Article D713-7
- Article D713-7-1
- Article D713-7-2
- Sous-section 2 : Capital décès.
- Article D713-8
- Section 3 : Cotisations.
- Article D713-15
- Article D713-16
- Article D713-17
- Article D713-18
- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
- Article D713-20
- Article D713-21
- Article D713-21-1
- Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.
- Article D713-22
- Article D713-23
- Section 6 : Dispositions d'application.
- Article D713-24
- Article D713-25
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Article D715-1
- Article D715-3
- Article D715-9
- Article D715-11
- Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
- Paragraphe 2 : Agents de direction.
- Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
- Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
- Section 3 : Assurance invalidité
- Section 4 : Détachement temporaire à l'étranger
- Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
- Section 1 : Champ d'application - Affiliation.
- Section 2 : Financement - Cotisations.
- Section 3 : Prestations.
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
- Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
- Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
- Article D731-1
- Article D731-2
- Article D731-3
- Article D731-4
- Article D731-5
- Article D731-6
- Chapitre 2 : Prestations
- Article D732-1
- Article D732-2
- Article D732-3
- Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
- Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.
- Article D742-1
- Article D742-2
- Article D742-3
- Article D742-4
- Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.
- Article D742-5
- Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.
- Article D742-6
- Article D742-7
- Article D742-8
- Article D742-9
- Article D742-10
- Article D742-11
- Article D742-12
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale.
- Article D742-12-1
- Article D742-12-2
- Article D742-12-3
- Article D742-12-4
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
- Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
- Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
- Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
- Sous-section 4 : Dispositions concernant les régimes des professions libérales et des avocats
- Article D742-13
- Article D742-14
- Article D742-15
- Article D742-16
- Article D742-17
- Article D742-18
- Article D742-19
- Article D742-20
- Article D742-21
- Article D742-22
- Article D742-23
- Article D742-24
- Article D742-25
- Article D742-26
- Article D742-27
- Article D742-28
- Article D742-29
- Article D742-30
- Article D742-31
- Article D742-37
- Article D742-39
- Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Section unique : Assurance individuelle
- Article D743-1
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre 1er : Généralités.
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
- Article D752-1
- Article D752-2
- Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
- Article D752-2-1
- Article D752-2-2
- Article D752-2-3
- Article D752-2-4
- Article D752-2-5
- Article D752-2-6
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
- Article D752-3
- Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
- Article D752-4
- Article D752-5
- Article D752-5-1
- Article D752-5-2
- Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1
- Article D752-6
- Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3
- Article D752-7
- Article D752-7-1
- Article D752-8
- Chapitre 3 : Assurances sociales
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article D753-1
- Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.
- Section 3 : Dispositions diverses
- Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.
- Article D753-3
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 1 : Généralités.
- Article D755-1
- Article D755-2
- Article D755-4
- Section 2 : Allocations familiales.
- Article D755-5
- Article D755-5-1
- Section 3 : Complément familial.
- Article D755-6
- Article D755-6-1
- Section 4 : Allocation de soutien familial.
- Article D755-7
- Article D755-8
- Section 5 : Allocation de parent isolé
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
- Article D755-11
- Section 8 : Allocation de logement familiale.
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
- Article D755-42
- Article D755-45
- Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
- Article D755-46
- Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
- Article D756-3
- Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants
- Article D756-4
- Article D756-5
- Article D756-6
- Article D756-7
- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
- Article D757-1
- Article D757-2
- Article D757-3
- Article D757-4
- Article D757-5
- Article D757-6
- Article D757-7
- Article D757-8
- Article D757-9
- Article D757-10
- Article D757-11
- Article D757-12
- Article D757-13
- Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés.
- Article D757-14
- Chapitre 8 : Dispositions diverses.
- Article D758-1
- Article D758-2
- Article D758-3
- Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
- Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
- Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.
- Article D761-2
- Article D761-3
- Article D761-4
- Article D761-5
- Article D761-6
- Article D761-7
- Article D761-8
- Article D761-9
- Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
- Article D761-10
- Article D761-11
- Article D761-12
- Article D761-13
- Article D761-14
- Article D761-15
- Article D761-16
- Article D761-17
- Article D761-18
- Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
- Section 2 : Assurance maladie et maternité
- Sous-section 2 : Cotisations.
- Article D762-1
- Article D762-2
- Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits
- Article D762-3
- Article D762-4
- Article D762-5
- Article D762-6
- Article D762-7
- Article D762-8
- Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité
- Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués
- Article D762-9
- Article D762-10
- Article D762-11
- Article D762-12
- Article D762-13
- Article D762-14
- Article D762-15
- Article D762-16
- Article D762-17
- Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
- Article D763
- Article D763-1
- Article D763-2
- Article D763-3
- Article D763-4
- Article D763-5
- Article D763-6
- Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés.
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
- Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
- Section 2 : Dispositions communes aux expatriés
- Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
- Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
- Article D766-8
- Article D766-9
- Article D766-10
- Article D766-11
- Article D766-12
- Article D766-13
- Article D766-14
- Article D766-15
- Article D766-16
- Article D766-17
- Article D766-18
- Article D766-19
- Article D766-20
- Article D766-21
- Article D766-22
- Article D766-23
- Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
- Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable
- Article D766-25
- Article D766-26
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses.
- Article D766-27
- Article D766-27-1
- Section 4 : Dispositions diverses et d'application.
- Chapitre 7 : Dispositions relatives aux impatriés
- Article D767-1
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
- DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE I : Régimes spéciaux
- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Section 1 : Bénéficiaires.
- Section 4 : Cotisations.
- Chapitre 3 : Régime des militaires
- Section 3 : Cotisations.
- TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
- Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
- TITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire
- Chapitre 1er : Assurance personnelle
- Section 3 : Cotisations
- Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
- TITRE IV : Assurance personnelle
- Assurance volontaire
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Sous-section 4 : Mères de famille
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mères de famille et aux femmes chargées de famille résidant en France et hors de France.
- Paragraphe 2 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant en France.
- Paragraphe 3 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant hors de France.
- TITRE V : Départements d'outre-mer
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 1 : Généralités.
- Section 2 : Allocations familiales.
- Section 4 : Allocation de soutien familial.
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
- Section 8 : Allocation de logement familiale.
- Section 10 : Supplément de revenu familial.
- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
- Allocation aux adultes handicapés
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
- TITRE VI : Français résidant à l'étranger
- Travailleurs migrants
- Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
- Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
- Sous-section 2 : Cotisations.
- Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
- Chapitre 7 : Travailleurs migrants
- Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
- Allocation aux adultes handicapés
- Allocation de logement sociale
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
- Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Section 3 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés.
- Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Section 3 : Voies de recours.
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
- Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Section 3 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés.
- Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Section 3 : Voies de recours.
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Dispositions d'application
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- Protection complémentaire en matière de santé
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Protection complémentaire en matière de santé
- Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
- Chapitre unique : Dispositions générales
- Section 1 : Dispositions communes
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
- Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre I : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
- Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
- Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés.
- Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
- Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Section 2 : Service de l'allocation
- Section 3 : Voies de recours.
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
- Section 2 : Recouvrement sur les successions.
- Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Article D815-1
- Article D815-2
- Article D815-2-1
- Section 2 : Recouvrement sur les successions
- Article D815-3
- Article D815-5
- Article D815-6
- Article D815-7
- Section 5 : Mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Article D815-9
- Article D815-10
- Article D815-11
- Article D815-14
- Article D815-15
- Article D815-16
- Article D815-17
- Article D815-18
- Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
- Article D815-19
- Article D815-20
- Article D815-21
- Article D815-22
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
- Article D821-1
- Article D821-1-2
- Article D821-2
- Article D821-3
- Article D821-4
- Article D821-5
- Article D821-6
- Article D821-7
- Article D821-8
- Article D821-9
- Article D821-10
- Article D821-10-1
- Article D821-11
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
- Titre IV : Prime d'activité
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit
- Chapitre III : Détermination de la prime d'activité
- Article D843-1
- Article D843-2
- Article D843-3
- Article D843-4
- Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
- Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés
- Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation
- Article D846-1
- Article D846-2
- Article D846-3
- Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude
- Article D847-1
- Article D847-2
- Article D847-3
- Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation
- Article D848-1
- Article D848-2
- Article D848-3
- Article D848-4
- Article D848-5
- Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
- Chapitre unique : Dispositions générales
- Section 1 : Dispositions communes
- Section 2 : Dispositions financières relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux organismes d'assurance maladie complémentaire
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux organismes de sécurité sociale
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
- Article D861-1
- Article D861-2
- Article D861-3
- Article D861-4
- Article D861-4-1
- Article D861-5
- Article D861-6
- Article D861-7
- Article D861-8
- Chapitre II : Dispositions financières et comptables relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Section 1 : Dispositions générales
- Article D862-1
- Section 2 : Dispositions relatives aux organismes d'assurance maladie complémentaire
- Article D862-2
- Article D862-4
- Section 3 : Dispositions relatives aux organismes de sécurité sociale
- Article D862-5
- Article D862-7
- Chapitre III : Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
- ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
- ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
- TITRE I : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
- Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
- Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
- Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
- Section 2 : Service de l'allocation.
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
- Section 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
- TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
- Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
- Chapitre Ier : Détermination des garanties complémentaires des salariés
- Article D911-1
- Article D911-1-1
- Article D911-2
- Article D911-3
- Article D911-4
- Article D911-5
- Article D911-6
- Article D911-7
- Article D911-8
- Chapitre II : Clauses obligatoires
- Section 1 : Procédure de mise en concurrence préalable
- Article D912-1
- Article D912-2
- Article D912-3
- Article D912-4
- Article D912-5
- Article D912-6
- Article D912-7
- Article D912-8
- Article D912-9
- Article D912-10
- Article D912-11
- Article D912-12
- Article D912-13
- Section 2 : Contenu du rapport annuel
- Article D912-14
- Article D912-15
- Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
- Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
- Chapitre 1 : Institutions de prévoyance.
- Section 11 : Comptes et états statistiques
- Article D931-37
- Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
- Section 1 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
- Article D932-1
- Article D932-2
- Article D932-3
- Article D932-4
- Article D932-5
- Section 2 : Dispositions générales
- Article D932-6
- Article D932-7
- Titre V : Contrôle des institutions.
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
- Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
- Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Dispositions préliminaires
- Article A931-1-1
- Article A931-1-2
- Article A931-1-3
- Sous-section 2 : Constitution
- Article A931-1-4
- Article A931-1-5
- Article A931-1-6
- Article A931-1-7
- Sous-section 3 : Unions d'institutions de prévoyance
- Article A931-1-8
- Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
- Article A931-1-9
- Article A931-1-10
- Article A931-1-11
- Section 2 : Agrément administratif
- Section 3 : Fonctionnement
- Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “Solvabilité II”
- Article A931-3
- Sous-section 2 : Gouvernance
- Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration
- Article A931-3-1
- Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
- Article A931-3-2
- Article A931-3-3
- Article A931-3-4
- Article A931-3-5
- Article A931-3-6
- Article A931-3-7
- Paragraphe 4 : Conventions réglementées
- Article A931-3-8
- Article A931-3-9
- Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale
- Article A931-3-10
- Article A931-3-11
- Article A931-3-12
- Article A931-3-13
- Article A931-3-14
- Article A931-3-15
- Article A931-3-16
- Article A931-3-17
- Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales
- Article A931-3-18
- Article A931-3-19
- Article A931-3-20
- Article A931-3-21
- Article A931-3-22
- Article A931-3-23
- Article A931-3-24
- Article A931-3-25
- Article A931-3-26
- Article A931-3-27
- Article A931-3-28
- Article A931-3-29
- Article A931-3-30
- Article A931-3-31
- Sous-section 2 : Commission paritaire, consultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale
- Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier
- Article A931-3-32
- Article A931-3-33
- Article A931-3-34
- Article A931-3-35
- Article A931-3-36
- Article A931-3-37
- Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
- Sous-section 2 : Fusion et scission
- Article A931-4-1
- Article A931-4-2
- Article A931-4-3
- Article A931-4-4
- Article A931-4-5
- Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation
- Article A931-5
- Section 10 : Régime financier
- Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie
- Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie
- Sous-section 6 : Provisions techniques des opérations non vie
- Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations vie
- Sous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs
- Section 11 : Comptes et états statistiques
- Article A931-11-10
- Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
- Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
- Article A932-3-1
- Article A932-3-2
- Article A932-3-3
- Article A932-3-4
- Article A932-3-5
- Article A932-3-6
- Article A932-3-7
- Article A932-3-8
- Article A932-3-9
- Article A932-3-10
- Article A932-3-11
- Article A932-3-12
- Article A932-3-16
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
- Article A932-4-1
- Article A932-4-2
- Section 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire
- Article A932-5
- Article A932-6
- Article A932-7
- Article A932-8
- Chapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
- Section 1 : Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance faisant partie d'un groupe
- Section II : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier
- Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
- Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
- Article A941-1
- Titre V : Contrôle des institutions
- Chapitre 3 : Attributions particulières de la commission de contrôle
- Chapitre 3 : Attributions particulières de l'Autorité de contrôle
- Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Annexes
- Article Annexe à l'article A931-10-10
- Article Annexe à l'article A931-10-14
- Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
- Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II
- Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11
- Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11
- Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11
- Article Annexe à l'article A931-11-15
- Article Annexe à l'article A931-11-16
- Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17
- Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17
- Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17
- Article Annexe à l'article A931-11-19
- Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1
- Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2
- Article Annexe à l'article A931-11-21
- Article Annexe à l'article A931-11-22
- Article Annexe à l'article A941-1-1
- Article Annexe à l'article A951-1
- Article Annexe à l'article D215-1
- Article Annexe à l'article D160-4
- Article Annexe à l'article D461-1
- Article Annexes à l'article D912-15
- Article Annexe 1 à l'art. R611-21
- Article Annexe 2 à l'art. R611-31
- Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole
- Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole
- Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité
- Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (13)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (14)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (16)
- Article Annexe I à l'art. R434-32 (17)
- Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)
- Article Annexe II
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
- Article Annexe II : Tableau n° 1
- Article Annexe II : Tableau n° 2
- Article Annexe II : Tableau n° 3
- Article Annexe II : Tableau n° 4
- Article Annexe II : Tableau n° 4 BIS
- Article Annexe II : Tableau n° 5
- Article Annexe II : Tableau n° 6
- Article Annexe II : Tableau n° 7
- Article Annexe II : Tableau n° 8
- Article Annexe II : Tableau n° 9
- Article Annexe II : Tableau n° 10
- Article Annexe II : Tableau n° 10 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 10 ter
- Article Annexe II : Tableau n° 11
- Article Annexe II : Tableau n° 12
- Article Annexe II : Tableau n° 13
- Article Annexe II : Tableau n° 14
- Article Annexe II : Tableau n° 15
- Article Annexe II : Tableau n° 15 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 15 ter
- Article Annexe II : Tableau n° 16
- Article Annexe II : Tableau n° 16 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 18
- Article Annexe II : Tableau n° 19
- Article Annexe II : Tableau n° 20
- Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS
- Article Annexe II : Tableau n° 20 TER
- Article Annexe II : Tableau n° 21
- Article Annexe II : Tableau n° 22
- Article Annexe II : Tableau n° 23
- Article Annexe II : Tableau n° 24
- Article Annexe II : Tableau n° 25
- Article Annexe II : Tableau n° 26
- Article Annexe II : Tableau n° 27
- Article Annexe II : Tableau n° 28
- Article Annexe II : Tableau n° 29
- Article Annexe II : Tableau n° 30
- Article Annexe II : Tableau n° 30 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 30 ter
- Article Annexe II : Tableau n° 31
- Article Annexe II : Tableau n° 32
- Article Annexe II : Tableau n° 33
- Article Annexe II : Tableau n° 34
- Article Annexe II : Tableau n° 36
- Article Annexe II : Tableau n° 36 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 37
- Article Annexe II : Tableau n° 37 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 37 TER
- Article Annexe II : Tableau n° 38
- Article Annexe II : Tableau n° 39
- Article Annexe II : Tableau n° 40
- Article Annexe II : Tableau n° 41
- Article Annexe II : Tableau n° 42
- Article Annexe II : Tableau n° 43
- Article Annexe II : Tableau n° 43 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 44
- Article Annexe II : Tableau n° 44 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 45
- Article Annexe II : Tableau n° 46
- Article Annexe II : Tableau n° 47
- Article Annexe II : Tableau n° 49
- Article Annexe II : Tableau n° 49 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 50
- Article Annexe II : Tableau n° 51
- Article Annexe II : Tableau n° 52
- Article Annexe II : Tableau n° 52 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 53
- Article Annexe II : Tableau n° 54
- Article Annexe II : Tableau n° 55
- Article Annexe II : Tableau n° 56
- Article Annexe II : Tableau n° 57
- Article Annexe II : Tableau n° 58
- Article Annexe II : Tableau n° 59
- Article Annexe II : Tableau n° 61
- Article Annexe II : Tableau n° 61 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 62
- Article Annexe II : Tableau n° 63
- Article Annexe II : Tableau n° 64
- Article Annexe II : Tableau n° 65
- Article Annexe II : Tableau n° 66
- Article Annexe II : Tableau n° 66 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 67
- Article Annexe II : Tableau n° 68
- Article Annexe II : Tableau n° 69
- Article Annexe II : Tableau n° 70
- Article Annexe II : Tableau n° 70 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 70 ter
- Article Annexe II : Tableau n° 71
- Article Annexe II : Tableau n° 71 bis
- Article Annexe II : Tableau n° 72
- Article Annexe II : Tableau n° 73
- Article Annexe II : Tableau n° 74
- Article Annexe II : Tableau n° 75
- Article Annexe II : Tableau n° 76
- Article Annexe II : Tableau n° 77
- Article Annexe II : Tableau n° 78
- Article Annexe II : Tableau n° 79
- Article Annexe II : Tableau n° 80
- Article Annexe II : Tableau n° 81
- Article Annexe II : Tableau n° 82
- Article Annexe II : Tableau n° 83
- Article Annexe II : Tableau n° 84
- Article Annexe II : Tableau n° 85
- Article Annexe II : Tableau n° 86
- Article Annexe II : Tableau n° 87
- Article Annexe II : Tableau n° 88
- Article Annexe II : Tableau n° 89
- Article Annexe II : Tableau n° 90
- Article Annexe II : Tableau n° 91
- Article Annexe II : Tableau n° 92
- Article Annexe II : Tableau n° 93
- Article Annexe II : Tableau n° 94
- Article Annexe II : Tableau n° 95
- Article Annexe II : Tableau n° 96
- Article Annexe II : Tableau n° 97
- Article Annexe II : Tableau n° 98
- Article Annexe II : Tableau n° 99
- Article Annexe II : Tableau n° 100
- Article Annexe II : Tableau n° 101
- Article Annexe II : Tableau n° 102
- Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
- 12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
- Affections provoquèes par les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitroses, nitres et sulfones et par le 4-nitro-diphényle.
- Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
- 25 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
- 25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
- 25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
- Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
- 40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
- Maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.
- 42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels
- 42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
- 44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
- 44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
- 44 bis Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
- 45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
- 47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
- 49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
- 52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
- (DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS).
- 57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
- Affections provoquées par les enzymes.
- 66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.
- 69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
- 70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
- 76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
- 76 Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
- 84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL : HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.
- 84. Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
- 91 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
- ANNEXE N° 3 (mentionnée à l'article R. 611-28).
- ANNEXE N° 5 (mentionnée à l'article R. 611-45).
- Annexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
- Annexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
- Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).
- Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93).
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