Code de la recherche
Code de la recherche
- Code de la recherche
- Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
- Section 1 : La politique nationale.
- Article L111-1
- Article L111-2
- Article L111-3
- Article L111-4
- Article L111-5
- Article L111-6
- Article L111-7
- Article L111-7-1
- Section 2 : Les politiques régionales.
- Article L111-8
- Article L111-9
- Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
- Article L112-1
- Article L112-2
- Article L112-3
- Article L112-4
- Article L112-5
- Article L112-6
- Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
- Article L113-1
- Article L113-2
- Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Section 1 : Objectifs de l'évaluation
- Article L114-1
- Article L114-1-1
- Article L114-2
- Article L114-3
- Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
- Article L114-3-1
- Article L114-3-2
- Article L114-3-3
- Article L114-3-5
- Article L114-3-5-1
- Article L114-3-6
- Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle
- Article L114-4
- Article L114-5
- Article L114-6
- TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.
- Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.
- Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
- Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).
- Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
- Article L123-1
- Chapitre IV : Autres instances consultatives.
- Article L124-1
- Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.
- Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).
- Chapitre III : L'aide à l'innovation.
- Chapitre IV : Les dons et legs.
- Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
- Article L145-1
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
- Article L146-1
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
- Article L147-1
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
- Chapitre unique
- Article L211-1
- Article L211-2
- Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.
- TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
- Chapitre Ier : La génétique.
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
- Article L222-1
- Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
- Article L223-1
- Article L223-2
- Article L223-3
- Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
- Article L224-1
- Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.
- Article L225-1
- Article L225-2
- TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Article L231-1
- Article L231-2
- Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
- Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
- Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
- Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
- Chapitre VI : Sanctions.
- Article L236-1
- TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
- Chapitre unique.
- Article L241-1
- Article L241-3
- TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
- Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.
- Article L251-1
- Article L251-2
- Article L251-3
- Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
- Article L252-1
- Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
- Article L253-2
- Article L253-3
- Chapitre IV : La recherche en archéologie.
- Article L254-1
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
- Article L265-1
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
- Article L266-1
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
- Article L267-1
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.
- Article L311-1
- Article L311-2
- Article L311-3
- Article L311-4
- Article L311-5
- Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
- Article L312-1
- Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.
- Chapitre III : Les unités de recherche
- Article L313-1
- Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche
- Article L314-1
- TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
- Article L321-1
- Article L321-2
- Article L321-3
- Article L321-4
- Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
- Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
- Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
- Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
- Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
- Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
- Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.
- Section unique
- Article L328-1
- Article L328-2
- Article L328-3
- Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
- Article L329-1
- Article L329-2
- Article L329-3
- Article L329-4
- Article L329-5
- Article L329-6
- TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
- Article L331-1
- Article L331-2
- Article L331-3
- Article L331-4
- Article L331-5
- Article L331-6
- Article L331-6-1
- Article L331-7
- Article L331-8
- Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
- Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
- Article L332-1
- Article L332-2
- Article L332-3
- Article L332-4
- Article L332-5
- Article L332-6
- Article L332-7
- Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
- Article L332-8
- Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
- Article L332-9
- Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
- Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
- Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
- Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
- Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
- TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
- Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.
- Chapitre II : Les centres techniques industriels.
- Chapitre III : Dispositions générales.
- Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
- Article L344-11
- Article L344-12
- Article L344-13
- Article L344-14
- Article L344-15
- Article L344-16
- Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.
- Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.
- Section 3 : Les fondations de coopération scientifique.
- Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet
- Article L345-1
- Article L345-2
- Article L345-3
- Article L345-4
- Article L345-5
- Article L345-6
- Article L345-7
- TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
- Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
- Article L362-1
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
- Article L363-1
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Article L364-1
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
- Article L365-1
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
- Article L366-1
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
- Article L367-1
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
- Article L368-1
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.
- Article L411-1
- Article L411-2
- Article L411-3
- Article L411-3-1
- Article L411-4
- Article L411-5
- Chapitre II : La formation.
- Article L412-1
- Article L412-2
- Article L412-3
- Article L412-4
- Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
- Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises.
- Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante.
- Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme.
- Section 4 : Dispositions générales.
- Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Article L421-1
- Article L421-2
- Article L421-3
- Article L421-4
- Article L421-5
- Chapitre II : Chercheurs.
- Article L422-1
- Article L422-2
- Article L422-3
- Article L422-4
- Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
- Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
- Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
- Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
- TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
- Chapitre Ier : Les personnels contractuels.
- Article L431-1
- Article L431-2
- Article L431-2-1
- Article L431-3
- Article L431-4
- Article L431-5
- Article L431-6
- Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.
- Article L432-1
- Article L432-2
- Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
- Article L433-1
- Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
- Article L434-1
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
- Article L445-1
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
- Article L446-1
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
- Article L447-1
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
- LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
- Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche
- Article L511-1
- Article L511-2
- Article L511-3
- Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
- Article L512-1
- Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
- Article L513-1
- Article L513-2
- Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
- Article L514-1
- TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
- Chapitre Ier : Les centres techniques industriels
- Article L521-1
- Article L521-2
- Article L521-3
- Article L521-4
- Article L521-5
- Article L521-6
- Article L521-7
- Article L521-8
- Article L521-8-1
- Article L521-8-2
- Article L521-8-3
- Article L521-8-4
- Article L521-8-5
- Article L521-8-6
- Article L521-9
- Article L521-10
- Article L521-11
- Article L521-12
- Article L521-13
- Chapitre II : Autres structures
- Article L522-1
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
- Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
- Article L531-1
- Article L531-2
- Article L531-4
- Article L531-5
- Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante
- Article L531-6
- Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
- Article L531-8
- Article L531-9
- Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale
- Article L531-12
- Article L531-13
- Section 4 : Dispositions générales
- Article L531-14
- Article L531-15
- Article L531-16
- Article L531-17
- Chapitre II : L'intéressement des chercheurs
- Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
- Article L533-1
- Article L533-2
- Article L533-3
- Article L533-4
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
- Article L545-1
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
- Article L546-1
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
- Article L547-1
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- Partie réglementaire
- Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Article R111-1
- Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
- Section 1 : Les services de l'administration centrale
- Article D112-1
- Section 2 : Les services déconcentrés
- Article R112-2
- Article R112-3
- Article R112-4
- Article R112-5
- Article R112-6
- Article R112-7
- Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publique
- Article D112-8
- Article D112-9
- Article D112-10
- Article D112-11
- Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Article R114-1
- Article D114-2
- Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Article R114-3
- Article R114-4
- Article R114-5
- Article R114-6
- Article R114-7
- Article R114-8
- Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Article R114-9
- Article R114-10
- Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Article R114-11
- Article R114-12
- Article R114-13
- Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Article R114-14
- Article R114-15
- Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Article D114-16
- Article R114-17
- Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable
- Article R114-18
- Article R114-19
- Article R114-20
- Article R114-21
- Section 2 : Modalités de l'évaluation
- Article R114-22
- Article R114-23
- Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
- Article D120-1
- Article D120-2
- Article D120-3
- Article D120-4
- Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
- Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Article D123-1
- Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES
- Article D124-1
- Article D124-2
- Article D124-3
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane
- Article R141-1
- Article R141-2
- Article R141-3
- Article R141-4
- Article R141-5
- Article R141-6
- Article R141-7
- Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
- Article R141-8
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Article R142-1
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
- Article R143-1
- Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Article R144-1
- Article R144-2
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Article D145-1
- Article R145-2
- Article R145-3
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Article D146-1
- Article R146-2
- Article R146-3
- Article R146-4
- Article R146-5
- Article R146-6
- Article R146-7
- Article R146-8
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Article D147-1
- Article R147-2
- Article R147-3
- Article R147-4
- Article R147-5
- Article R147-6
- Article R147-7
- Article R147-8
- Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Article R148-1
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
- Chapitre unique.
- Article R211-1
- Article D211-2
- Article D211-3
- Article D211-4
- Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
- Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE
- Article R221-1
- Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
- Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques
- Article R222-1
- Article R222-2
- Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques
- Article R222-3
- Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques
- Article R222-4
- Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
- Article R223-1
- Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES
- Article R224-1
- Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
- Article R225-1
- Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques
- Article R225-2
- Article R225-3
- Article R225-4
- Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
- Article R232-1
- Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE
- Article R233-1
- Article R233-2
- Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
- Article R234-1
- Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES
- Article R235-1
- Chapitre VI : SANCTIONS
- Article R236-1
- Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
- Chapitre unique.
- Section 1 : Techniques utilisées
- Article D241-1
- Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
- Article R241-2
- Article R241-3
- Article R241-4
- Article R241-5
- Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché
- Article R241-6
- Article D241-7
- Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales
- Article R241-8
- Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
- Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
- Section 1 : Champ d'application
- Article R251-1
- Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française
- Article R251-2
- Article R251-3
- Article R251-4
- Article R251-5
- Article R251-6
- Article R251-7
- Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Article R251-8
- Article R251-9
- Article R251-10
- Article R251-11
- Article R251-12
- Article R251-13
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures
- Article R251-14
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental
- Article R251-15
- Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine
- Article R251-16
- Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
- Article R252-1
- Article R252-2
- Article D252-3
- Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
- Article R253-1
- Article R253-2
- Article R253-3
- Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE
- Article R254-1
- Article R254-2
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE
- Article R261-1
- Article R261-2
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Article R262-1
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
- Article R263-1
- Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
- Article R264-1
- Article R264-2
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Article D265-1
- Article R265-2
- Article R265-3
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Article D266-1
- Article R266-2
- Article R266-3
- Article R266-4
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Article D267-1
- Article R267-2
- Article R267-3
- Article R267-4
- Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Article R268-1
- Article R268-2
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
- Article D311-1
- Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE
- Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE
- Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE
- Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
- Article R321-1
- Article D321-2
- Article D321-3
- Article D321-4
- Article D321-5
- Article D321-6
- Article D321-7
- Article D321-8
- Article D321-9
- Article D321-10
- Article D321-11
- Article D321-12
- Article D321-13
- Article D321-14
- Article R321-15
- Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R322-1
- Article R322-2
- Article R322-3
- Section 2 : Organisation administrative
- Article R322-4
- Article R322-5
- Article R322-6
- Article R322-7
- Article R322-8
- Article R322-9
- Article R322-10
- Article R322-11
- Article R322-12
- Article R322-13
- Article R322-14
- Section 3 : Organisation scientifique
- Sous-section 1 : Les instituts
- Article R322-15
- Article R322-16
- Article R322-17
- Article R322-18
- Article R322-19
- Article R322-20
- Sous-section 2 : Les unités de recherche
- Article R322-21
- Article R322-22
- Article R322-23
- Article R322-24
- Sous-section 3 : Le conseil scientifique
- Article R322-25
- Article R322-26
- Article R322-27
- Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique
- Article R322-28
- Article R322-29
- Article R322-30
- Article R322-31
- Article R322-32
- Section 5 : Dispositions financières et comptables
- Article R322-33
- Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)
- Article R323-1
- Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R324-1
- Article R324-2
- Article R324-3
- Section 2 : Organisation administrative
- Article R324-4
- Article R324-5
- Article R324-6
- Article R324-7
- Article R324-8
- Article R324-9
- Article R324-10
- Article R324-11
- Section 3 : Organisation scientifique
- Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences
- Article R324-12
- Article R324-13
- Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche
- Article R324-14
- Article R324-15
- Article R324-16
- Article R324-17
- Sous-section 3 : Le conseil scientifique
- Article R324-18
- Article R324-19
- Sous-section 4 : Les commissions spécialisées
- Article R324-20
- Article R324-21
- Section 4 : Dispositions financières et comptables
- Article R324-22
- Article R324-23
- Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R325-1
- Article R325-2
- Article R325-3
- Section 2 : Organisation administrative
- Article R325-4
- Article R325-5
- Article R325-6
- Article R325-7
- Article R325-8
- Article R325-9
- Article R325-10
- Article R325-11
- Article R325-12
- Section 3 : Organisation scientifique
- Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques
- Article R325-13
- Article R325-14
- Article R325-15
- Article R325-16
- Sous-section 2 : Le conseil scientifique
- Article R325-17
- Article R325-18
- Article R325-19
- Sous-section 3 : Les commissions scientifiques
- Article R325-20
- Article R325-21
- Article R325-22
- Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications
- Article R325-23
- Article R325-24
- Section 4 : Dispositions financières et comptables
- Article R325-25
- Article R325-26
- Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE
- Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R326-1
- Article R326-2
- Article R326-3
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Article R326-4
- Article R326-5
- Article R326-6
- Article R326-7
- Article R326-8
- Article R326-9
- Article R326-10
- Article R326-11
- Article R326-12
- Sous-section 3 : Organisation scientifique
- Article R326-13
- Article R326-14
- Article R326-15
- Article R326-16
- Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
- Article R326-17
- Article R326-18
- Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
- Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R327-1
- Article R327-2
- Article R327-3
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Article R327-4
- Article R327-5
- Article R327-6
- Article R327-7
- Article R327-8
- Article R327-9
- Article R327-10
- Article R327-11
- Article R327-12
- Sous-section 3 : Organisation scientifique
- Article R327-13
- Article R327-14
- Article R327-15
- Article R327-16
- Article R327-17
- Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
- Article R327-18
- Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Section unique : Académie des technologies
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R328-1
- Article R328-2
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Article R328-3
- Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies
- Article R328-4
- Article R328-5
- Article R328-6
- Article R328-7
- Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies
- Article R328-8
- Article R328-9
- Article R328-10
- Article R328-11
- Article R328-12
- Article R328-13
- Article R328-14
- Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
- Article R328-15
- Article R328-16
- Article R328-17
- Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
- Article R328-18
- Article R328-19
- Article R328-20
- Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R329-1
- Article R329-2
- Article R329-3
- Section 2 : Organisation administrative
- Article R329-4
- Article R329-5
- Article R329-6
- Article R329-7
- Article R329-8
- Article R329-9
- Article R329-10
- Article R329-11
- Article R329-12
- Article R329-13
- Article R329-14
- Section 3 : Organisation scientifique
- Article R329-15
- Article R329-16
- Article R329-17
- Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- Article R329-18
- Article R329-19
- Article R329-20
- Article D329-21
- Article D329-22
- Article D329-23
- Article D329-24
- Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
- Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R331-1
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Article R331-2
- Article R331-3
- Article R331-4
- Article R331-5
- Article R331-6
- Article R331-7
- Article R331-8
- Article R331-9
- Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais
- Article R331-10
- Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde
- Article R331-11
- Article R331-12
- Article R331-13
- Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté
- Article R331-14
- Article R331-15
- Article R331-16
- Article R331-17
- Paragraphe 3 : Modalités du contrôle
- Article R331-18
- Article R331-19
- Sous-section 4 : Organisation scientifique
- Article R331-20
- Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
- Article R331-21
- Article R331-22
- Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux
- Article R331-23
- Article R331-24
- Article R331-25
- Article R331-26
- Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
- Article R331-27
- Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
- Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R332-1
- Article R332-2
- Article R332-3
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Article R332-4
- Article R332-5
- Article R332-6
- Article R332-7
- Article R332-8
- Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique
- Article R332-9
- Article R332-10
- Sous-section 4 : Organisation scientifique
- Article R332-12
- Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
- Article R332-13
- Sous-section 6 : Dispositions diverses
- Article R332-14
- Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- Article R332-15
- Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- Article R332-16
- Section 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Article R332-18
- Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment
- Article R332-19
- Section 7 : IFP Energies nouvelles
- Article R332-20
- Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
- Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
- Article R333-1
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R333-2
- Article R333-3
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Article R333-4
- Article R333-5
- Article R333-6
- Article R333-7
- Article R333-8
- Article R333-9
- Sous-section 3 : Organisation scientifique
- Article R333-10
- Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- Article R333-11
- Article R333-12
- Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R333-13
- Article R333-14
- Article R333-15
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Article R333-16
- Article R333-17
- Article R333-18
- Article R333-19
- Article R333-20
- Article R333-21
- Article R333-22
- Article R333-23
- Article R333-24
- Article R333-25
- Article R333-26
- Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
- Article R333-27
- Article R333-28
- Article R333-29
- Article R333-30
- Article R333-31
- Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT
- Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
- Article R334-1
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R334-2
- Article R334-3
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Article R334-4
- Article R334-5
- Article R334-6
- Article R334-7
- Article R334-8
- Article R334-9
- Sous-section 3 : Organisation scientifique
- Article R334-10
- Article R334-11
- Article R334-12
- Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- Article R334-13
- Article R334-14
- Article R334-15
- Article R334-16
- Article R334-17
- Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE
- Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Article R335-1
- Article R335-2
- Article R335-3
- Article R335-4
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Article R335-5
- Article R335-6
- Article R335-7
- Article R335-8
- Article R335-9
- Article R335-10
- Article R335-11
- Article R335-12
- Sous-section 3 : Organisation scientifique
- Article R335-13
- Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- Article R335-14
- Article R335-15
- Article R335-16
- Article R335-17
- Article R335-18
- Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais
- Article R335-19
- Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
- Chapitre IV : LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE
- Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
- Section 1 : Dispositions générales
- Article D345-1
- Article D345-2
- Article D345-3
- Section 2 : Organisation administrative
- Article D345-4
- Article D345-5
- Article D345-6
- Article D345-7
- Article D345-8
- Article D345-9
- Article D345-10
- Article D345-11
- Article D345-12
- Article D345-13
- Section 3 : Organisation scientifique
- Article D345-14
- Article D345-15
- Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- Article D345-16
- Article D345-17
- Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
- Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R351-1
- Article R351-2
- Section 2 : Organisation administrative
- Article R351-3
- Article R351-4
- Article R351-5
- Article R351-6
- Article R351-7
- Article R351-8
- Article R351-9
- Article R351-10
- Article R351-11
- Section 3 : Organisation scientifique
- Article R351-12
- Article R351-13
- Article R351-14
- Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- Article R351-18
- Article R351-19
- Article R351-20
- Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)
- Article R352-1
- Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R353-1
- Article R353-2
- Section 2 : Organisation administrative
- Article R353-3
- Article R353-4
- Article R353-5
- Article R353-6
- Article R353-7
- Article R353-8
- Article R353-9
- Article R353-10
- Article R353-11
- Article R353-12
- Article R353-13
- Article R353-14
- Article R353-15
- Article R353-16
- Article R353-17
- Section 3 : Organisation scientifique
- Article R353-18
- Article R353-19
- Article R353-20
- Article R353-21
- Article R353-22
- Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- Article R353-23
- Article R353-24
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
- Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Article D365-1
- Article R365-2
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Article D366-1
- Article R366-2
- Article R366-3
- Article R366-4
- Article R366-5
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Article D367-1
- Article R367-2
- Article R367-3
- Article R367-4
- Article R367-5
- Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES
- Section 1 : Activités accessoires
- Article R411-1
- Article R411-2
- Article R411-3
- Article R411-4
- Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise
- Article R411-5
- Article R411-6
- Article R411-7
- Article R411-8
- Chapitre II : LA FORMATION
- Section 1 : Le contrat doctoral de droit public
- Article D412-1
- Article D412-2
- Article D412-3
- Article D412-4
- Article D412-5
- Article D412-6
- Article D412-7
- Article D412-8
- Article D412-9
- Article D412-10
- Article D412-11
- Article D412-12
- Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé
- Article R412-13
- Article R412-14
- Article R412-15
- Article D412-16
- Article R412-17
- Article R412-18
- Article R412-19
- Article R412-20
- Article R412-21
- Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public
- Article R412-22
- Article R412-23
- Article R412-24
- Article R412-25
- Article R412-26
- Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Article R421-1
- Article R421-2
- Article R421-3
- Article R421-4
- Article R421-5
- Chapitre II : CHERCHEURS
- Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs
- Article R422-1
- Sous-section 1 : Recrutement
- Article R422-2
- Article R422-3
- Article R422-4
- Article R422-5
- Article R422-6
- Sous-section 2 : Evaluation et avancement
- Article R422-7
- Article R422-8
- Article R422-9
- Sous-section 3 : Mutations
- Article R422-10
- Section 2 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche
- Article R422-11
- Sous-section 1 : Recrutement
- Article R422-12
- Article R422-13
- Article R422-14
- Article R422-15
- Article R422-16
- Article R422-17
- Article R422-18
- Article R422-19
- Article R422-20
- Article R422-21
- Article R422-22
- Article R422-23
- Sous-section 2 : Avancement
- Article R422-24
- Article R422-25
- Article R422-26
- Article R422-27
- Article R422-28
- Section 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche
- Article R422-29
- Sous-section 1 : Recrutement
- Article R422-30
- Article R422-31
- Article R422-32
- Article R422-33
- Article R422-34
- Article R422-35
- Article R422-36
- Article R422-37
- Article R422-38
- Article R422-39
- Sous-section 2 : Avancement
- Article R422-40
- Article R422-41
- Article R422-42
- Article R422-43
- Article R422-44
- Article R422-45
- Article R422-46
- Sous-section 3 : Eméritat
- Article R422-47
- Article R422-48
- Article R422-49
- Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
- Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
- Article R423-1
- Article R423-2
- Sous-section 1 : Recrutement
- Article R423-3
- Article R423-4
- Article R423-5
- Article R423-6
- Article R423-7
- Article R423-8
- Article R423-9
- Article R423-10
- Sous-section 2 : Avancement
- Article R423-11
- Article R423-12
- Sous-section 3 : Mutations
- Article R423-13
- Article R423-14
- Article R423-15
- Article R423-16
- Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche
- Article R423-17
- Article R423-18
- Article R423-19
- Sous-section 1 : Recrutement
- Article R423-20
- Article R423-21
- Article R423-22
- Article R423-23
- Article R423-24
- Article R423-25
- Article R423-26
- Article R423-27
- Article R423-28
- Article R423-29
- Sous-section 2 : Evaluation et avancement
- Article R423-30
- Article R423-31
- Article R423-32
- Article R423-33
- Article R423-34
- Article R423-35
- Article R423-36
- Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
- Article R423-37
- Article R423-38
- Sous-section 1 : Recrutement
- Article R423-39
- Article R423-40
- Article R423-41
- Article R423-42
- Article R423-43
- Article R423-44
- Article R423-45
- Article R423-46
- Article R423-47
- Sous-section 2 : Evaluation et avancement
- Article R423-48
- Article R423-49
- Article R423-49-1
- Article R423-49-2
- Article R423-50
- Article R423-51
- Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs
- Article R423-52
- Article R423-53
- Sous-section 1 : Recrutement
- Article R423-54
- Article R423-55
- Article R423-56
- Article R423-57
- Article R423-58
- Article R423-59
- Article R423-60
- Article R423-61
- Article R423-62
- Sous-section 2 : Evaluation et avancement
- Article R423-63
- Article R423-64
- Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche
- Article R423-65
- Article R423-66
- Article R423-67
- Article R423-68
- Sous-section 1 : Recrutement
- Article R423-69
- Article R423-70
- Article R423-71
- Article R423-72
- Article R423-73
- Article R423-74
- Article R423-75
- Sous-section 2 : Evaluation et avancement
- Article R423-76
- Article R423-77
- Article R423-78
- Article R423-79
- Article R423-80
- Article R423-81
- Article R423-82
- Article R423-83
- Article R423-84
- Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
- Article R423-85
- Article R423-86
- Sous-section 1 : Recrutement
- Article R423-87
- Article R423-88
- Sous-section 2 : Evaluation
- Article R423-89
- Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
- Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
- Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R426-1
- Article R426-2
- Article R426-3
- Article R426-4
- Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre
- Article R426-5
- Article R426-6
- Article R426-7
- Article R426-8
- Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation
- Article R426-9
- Article R426-10
- Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
- Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
- Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
- Article R431-1
- Article R431-2
- Article R431-3
- Article R431-4
- Article R431-5
- Article R431-6
- Article R431-7
- Article R431-8
- Article R431-9
- Article R431-10
- Article R431-11
- Article R431-12
- Article R431-13
- Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers
- Article D431-14
- Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche
- Article R431-15
- Article D431-16
- Article R431-17
- Article R431-18
- Article R431-19
- Article R431-20
- Article R431-21
- Article R431-22
- Article R431-23
- Article R431-24
- Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
- Article R431-25
- Article R431-26
- Article R431-27
- Article R431-28
- Article D431-29
- Section 5 : Contrat de mission scientifique
- Article R431-30
- Article R431-31
- Article R431-32
- Article R431-33
- Article R431-34
- Article R431-35
- Article R431-36
- Article R431-37
- Article R431-38
- Article R431-39
- Chapitre II : LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS
- Chapitre III : LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE
- Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE
- Article R434-1
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
- Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Article R445-1
- Article R445-2
- Article R445-3
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Article R446-1
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Article R447-1
- Article R447-2
- Article R447-3
- Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
- Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE
- Article D511-1
- Article R511-2
- Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
- Article R512-1
- Article R512-2
- Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
- Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes
- Article R513-1
- Article R513-2
- Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises
- Article D513-3
- Article D513-4
- Article D513-5
- Article D513-6
- Article D513-7
- Article D513-8
- Article D513-9
- Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)
- Article R513-10
- Article R513-11
- Article R513-12
- Article R513-13
- Article R513-14
- Article R513-15
- Article R513-16
- Article R513-17
- Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
- Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
- Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
- Article R521-1
- Article R521-2
- Article R521-3
- Article D521-4
- Chapitre II : AUTRES STRUCTURES
- Article D522-1
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
- Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires
- Article R531-1
- Article R531-2
- Article R531-3
- Article R531-4
- Article R531-5
- Article R531-6
- Article R531-7
- Article R531-8
- Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire
- Article R531-9
- Article R531-10
- Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
- Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics
- Article R532-1
- Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale
- Article D532-2
- Article D532-3
- Article D532-4
- Article D532-5
- Article D532-6
- Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche
- Article D532-7
- Article D532-8
- Article D532-9
- Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
- Article D532-10
- Article D532-11
- Article D532-12
- Article D532-13
- Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
- Article R533-1
- Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche
- Article D533-2
- Article D533-3
- Article D533-4
- Article D533-5
- Article D533-6
- Article D533-7
- Article D533-8
- Article D533-9
- Article D533-10
- Article D533-11
- Article D533-12
- Article D533-13
- Article D533-14
- Article D533-15
- Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Article D533-16
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Article D542-1
- Article R542-2
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
- Article D543-1
- Article R543-2
- Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Article D544-1
- Article R544-2
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Article D545-1
- Article R545-2
- Article R545-3
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Article D546-1
- Article R546-2
- Article D546-3
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Article D547-1
- Article R547-2
- Article R547-3
- Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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