Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05.01)
Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services
- Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services
- Art. 1 Autorité cantonale compétente
- Art. 2 Autorisation
- Art. 3 Double activité
- Art. 4 Demande d’autorisation
- Art. 5 Surveillance et contrôle
- Art. 6 (6) Emolument
- Art. 7 Montant des sûretés
- Art. 8 Dépôt à la caisse de l’Etat
- Art. 9 Intérêts des sûretés
- Art. 10 Libération des sûretés
- § 1 (6) Sûretés fournies par le bailleur de services lui -
- Art. 11 (6) Autorité compétente
- Art. 12 (6) Procédure
- Art. 13 (6) Autorité compétente
- Art. 14 (6) Information du garant
- Art. 15 (6) Appel aux créanciers
- Art. 16 (6) Examen par le garant des créances produites
- Art. 17 (6) Tableau de distribution
- Art. 18 (6) Frais
- Art. 19 (6) Répartition des sûretés
- Art. 20 (6) Subrogation
- Art. 21 (4) Chapitre III
- Art. 22 (10) Conseil de surveillance du marché de l'emploi
- Art. 23 (17) Main
- Art. 23A (21) Commission pour la surveillance des marchés publics
- Art. 23B (10) Commission des mesures d'accompagnem
- Art. 24 (16) Commission de réinsertion professionnelle
- Art. 25 (5) Secrétariat
- Art. 27 Rapports d’activité des bureaux de placement et des entreprises de location de services
- Art. 28 Carte de contrôle cantonale
- Art. 30 Notification du retrait
- Art. 31 (19) Opposition et recours
- Art. 32 Annonce
- Art. 33 (17) Démarches et recherches de l’employeur
- Art. 34 Sanctions
- Art. 35 Offres et demandes d’emploi
- Art. 36 (3) Annonce aux autorités compétentes
- Art. 37 Usage des informations
- Art. 38 Assujettissement
- Art. 39 Placement
- Art. 40 (11) Recyclage
- Art. 41 Clause abrogatoire
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