Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05)
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises
- Loi sur la navigation dans les eaux genevoises
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Compétences
- Art. 3 Commission des ports
- Chapitre II Exercice de la navigation sur le lac et les cours d'eau
- Art. 4 Limites de la vitesse des bateaux à moteur
- Art. 6 Navigation sous les ponts
- Art. 7 Ski nautique, planches à voile et engins volants
- Art. 8 Rhône, retenue de Verbois et autres cours d’eau
- Art. 9 Navigation interdite
- Chapitre III Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux
- Art. 10 Places d’amarrage
- Art. 12 Indexation
- Art. 13 Dépôt provisoire et redevance
- Art. 14 Interdiction d'amarrage, de stationnement et d'accès
- Art. 15 Responsabilité
- Art. 16 Caducité et retrait de l'autorisation
- Chapitre IV Conducteurs de bateaux et bateaux
- Art. 17 Permis de conduire les bateaux
- Art. 18 Permis de navigation
- Art. 19 Refus et retrait
- Art. 20 Autorisations pour bateaux étrangers
- Art. 21 (2) Mesures de contrôle
- Chapitre V Usages particuliers
- Art. 23 Autorisation
- Art. 24 Conditions de l’autorisation
- Art. 25 Bateaux et conducteurs étrangers
- Art. 26 Dérogations
- Art. 27 Interdiction
- Art. 28 Surveillance
- Art. 29 Signalisation
- Art. 30 Transports spéciaux soumis à autorisation
- Art. 31 Autorisation
- Art. 32 Conditions
- Art. 33 Modalités
- Art. 34 Obligations
- Art. 35 Bateliers
- Art. 36 Retrait de l’autorisation
- Chapitre VI Mesures administratives
- Art. 37 Remise en état
- Art. 38 Travaux d'office
- Art. 39 Entraves à la navigation
- Art. 40 Mise en fourrière des bateaux
- Art. 40A (6) Compétences
- Art. 40B (6) Légitimation
- Art. 40C (6) Arme de défense personnelle
- Art. 41 Contraventions
- Art. 42 Règlements d’application et délégation de pouvoirs
- Art. 43 Clause abrogatoire
- Art. 44 Entrée en vigueur
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