Règlement concernant la vidéosurveillance (416.107)
INHALT
Règlement concernant la vidéosurveillance
- Règlement concernant la vidéosurveillance
- Art. 2 1 Les zones surveillées se trouvent à l’intérieur et aux abords immédiats
- Art. 3 1 Le Rectorat est le maître du fichier des enregistrements effectués à
- Art. 4
- Art. 5 1 Le maître du fichier protège le système notamment contre les risques
- Art. 6 1 Les images enregistrées ne peuvent être visionnées qu’en cas de
- Art. 7 1 Les caméras de vidéosurveillance doivent être visibles.
- Art. 8
- Art. 9 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2018.
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