Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute (811.216)
INHALT
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute
- Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute
- Art. 2 L’ergothérapie est une mesure médicothérapeutique dont les
- Art. 15 L’ergothérapeute et son personnel peuvent refuser de témoigner
- Art. 17 Les autorisations de pratiquer délivrées antérieurement par le
- Art. 18 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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