Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels (445.3)
Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels
- Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels
- Art. 4 Dans le cadre de l'ouvrage "Les monuments d'art et d'histoire de
- Art. 5 Il incombe à l'Office de la culture
- Art. 7 La commission du patrimoine historique conseille l'Office de la
- Art. 8 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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