LOI sur les écoles de musique (444.01)
INHALT
LOI sur les écoles de musique
- LOI sur les écoles de musique
- Art. 1 Objets
- Art. 3 Elèves
- Art. 4 Enseignement de la musique
- Art. 5 Terminologie
- Art. 6 Grand Conseil
- Art. 7 Conseil d'Etat
- Art. 8 Département en charge de la culture
- Art. 9 Communes
- Art. 11 Autorité compétente pour fixer les titres professionnels et pédagogiques requis
- Art. 12 Organisation de l'enseignement de la musique
- Art. 13 Régions d'enseignement de la musique
- Art. 14 Ecole de musique reconnue pour l'enseignement musical de base
- Art. 15 Ecole de musique reconnue pour l'enseignement musical particulier
- Art. 16 Constitution
- Art. 17 Organes
- Art. 18 Conseil de Fondation
- Art. 19 Organe administratif
- Art. 21 Contrôle
- Art. 22 Règlement interne
- Art. 23 Missions
- Art. 24 Tâches
- Art. 25 Capital
- Art. 26 Administration
- Art. 27 Ressources de la Fondation
- Art. 28 Contribution de l'Etat
- Art. 29 Contribution des communes
- Art. 30 Emprunt
- Art. 31 Financement de l'enseignement de la musique dispensé aux élèves dans des
- Art. 32 Ecolages
- Art. 33 Subvention par la Fondation
- Art. 34 Contrôle
- Art. 35 Recours
- Art. 36 Communes
- Art. 38 Formation des enseignants
- Art. 39 Conditions de travail du corps enseignant
- Art. 40 Déploiement progressif du mécanisme de financement
- Art. 41 Evaluation de la mise en oeuvre
- Art. 42 Entrée en vigueur
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