Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) (416.68)
Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc)
- Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc)
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 Les lieux d'activité sont déterminés par le Comité stratégique qui en
- Art. 5 1 La HE - Arc met en œuvre les mand ats de prestations prévus par la
- Art. 6 L es compétences qui ne sont pas expressément attribuées à la HES -
- Art. 7 1 La HE - Arc dispense un enseignement de niveau tertiaire universitaire
- Art. 8
- Art. 1 0
- Art. 11 1 Les cantons signataires délèguent à la HE - Arc la possibilité d'édicter
- Art. 12
- Art. 13 1 La Commission interparlementaire HE - Arc est compétente pour
- Art. 14 1 La Commission interparlementaire HE - Arc prend ses décisions à la
- Art. 1 5 1 La Commission interparlementaire HE - Arc se réunit aussi souvent
- Art. 1 6 1 Le Comité stratégique peut participer aux s éances de la Commission
- Art. 1 7 La HE - Arc met en œuvre les principes de fonctionnement qui lui sont
- Art. 1 8
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22 1 A l'exception des droits d'auteur sur les publications et les créations
- Art. 23
- Art. 24 1 La HE - Arc se dote de règles d'éthique et de déontologie conformes à
- Art. 25
- Art. 26 1 Les organes de la HE - Arc sont:
- Art. 27
- Art. 28 Le Comité stratégique a en partic ulier les compétences suivantes :
- Art. 29 1 Les décisions sont prises d’un commun accord.
- Art. 30
- Art. 31 1 La directrice ou le directeur général - e dirige la HE - Arc en
- Art. 32 La directrice ou le directeur général - e a les compétences suivantes:
- Art. 33 La Direction générale a les compétences suivantes:
- Art. 34 1 La Direction générale est présidée pa r la dir ectrice ou le directeur
- Art. 35 1 Le Conseil du pers onnel est composé de onze à quinze membres
- Art. 36 Le Conseil du personnel a les compétences suivantes:
- Art. 37 Le Conseil du personnel s’org anise lui - même sur la base d'un
- Art. 38
- Art. 39 Les groupes de concertation ad hoc émettent des recommandations à
- Art. 40
- Art. 41 Les aspects académiques, notamment les conditions d’admission,
- Art. 42
- Art. 43 1 Sous réserve des règles communes édictées par la HES - SO
- Art. 44
- Art. 45 1 Les cantons signataires assurent le financement de la HE - Arc en
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48 1 En cas d’excédent positif, le Comité stratégique peut en tout ou
- Art. 49 Le Comité stratégique peut également décider d’allouer des
- Art. 50 La gestion financière de la HE - Arc est assurée par un système
- Art. 51 Les ressources de la HE - Arc sont les suivantes:
- Art. 52 1 Les droits de propriété des bâtiments ne sont pas modifiés par la
- Art. 53
- Art. 54 1 Les litiges qui opposent les membres du personnel à la HE - Arc en
- Art. 55
- Art. 56 1 La Commission de recours HE - Arc est composée de trois membres
- Art. 57 Le siège de la Commission de recours HE - Arc est au siège de la HE -
- Art. 59 1 Les cantons signataires soumettent leurs litiges découlant de
- Art. 60 La durée de l a présente convention est indéterminée.
- Art. 61
- Art. 62 Les cantons partenaires peuvent dénoncer la présente convention sur
- Art. 64 1 Si la convention est dénoncée par deux cantons au moins, les parties
- Art. 65
- Art. 66 Les cantons signataires disposent d’un délai de deux ans dès l’entrée
- Art. 67 L’approbation de la présente convention par le Comité stratégique
- Art. 68 La présente convention entrera en vigueur après son adoption par
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