Ordonnance sur l’assurance du bétail (916.611.1)
INHALT
Ordonnance sur l’assurance du bétail
- Ordonnance sur l’assurance du bétail
- Art. 2 1 Le conseil communal établit une liste de to us les détenteurs de
- Art. 5 1 Les caisses d'assurance définissent leur organisation dans leurs
- Art. 11 Les assurances purement facultatives d'animaux et l'assurance
- Art. 13 S'il y a doute entre un dommage causé par les éléments ou un
- Art. 14 Par faute personnelle, on entend aussi l'inobservation des
- Art. 15 1 L'estimation maximale des diverses catégories d'animaux est
- Art. 19 Selon les circonstances, le Département peut, dans chaque cas
- Art. 21 1 L'administration extraordinaire est ordonnée en particulier
- Art. 24 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée vigueur 6) de la présente
Feedback