Règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat (E 6 10.01)
Règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat
- Règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat
- Art. 1 Auxiliaires
- Art. 2 Election des membres de la commission du barreau par les avocats
- Art. 3 Formation du bureau de la commission du barreau
- Art. 4 Rémunération des membres de l
- Art. 5 Inscription au registre cantonal (tableau)
- Art. 6 Publication au recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la Républi
- Art. 7 Tableaux
- Art. 9 Frais de procédure et émoluments
- Art. 10 Prestation de serment
- Art. 11 Inscription au registre
- Art. 12 Obligations du maître de stage
- Art. 13 Obligations du stagiaire
- Art. 14 Stage en dehors d'une étude
- Art. 15 Stage ho
- Art. 16 Organisation de l’Ecole d’avocature
- Art. 17 Conseil de direction
- Art. 18 Composition du conseil de direction
- Art. 19 Compétences du conseil de direction
- Art. 20 Organisation du conseil de direction
- Art. 21 Bureau
- Art. 22 Admission, équivalence et exclusion
- Art. 23 Plan d'études de la formation approfondie
- Art. 24 Examen approfondi
- Art. 25 Opposition
- Art. 26 Taxes
- Art. 27 Exonération de taxes
- Art. 28 Composition de la commission d'examens
- Art. 29 Organisation
- Art. 30 Sessions
- Art. 31 Demandes d'admission et taxe
- Art. 32 Modalités de l'examen final
- Art. 33 Cha
- Art. 34 Nombre et genre d'épreuves
- Art. 35 (3) Nature des épreuves
- Art. 36 Notes
- Art. 37 Certificat d'examen final
- Art. 38 Délivrance du brevet
- Art. 39 Défaut
- Art. 40 Fraudes
- Art. 41 Demande d'admission et taxe
- Art. 42 Champ et modalités
- Art. 43 Demande d'admission et taxe
- Art. 44 Champ et modalités
- Art. 45 Dé
- Art. 46 Choix entre l'ancien et le nouveau régime
- Art. 47 Epreuves intermédiaires
- Art. 48 Durée du stage
- Art. 49 Examen final
- Art. 50 Clause abrogatoire
- Art. 51 Entrée en vigueur
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