Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 202... (D 3 05.30)
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Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève
- Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2023 par les communes du canton de Genève
- Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève
- Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2023 par les communes du canton de Genève
- Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2023 par les communes du canton de Genève
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