Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établis... (810.411.2)
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
- Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
- Art. 3 1 Les tarifs pour les lits d'accueil de nuit sont les suivants :
- Art. 4
- Art. 6 Les tarifs fixés dans le présent arrêté ne tiennent pas compte des soins
- Art. 7 Les tarifs fixés dans le présent arrêté correspondent aux montants
- Art. 8 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2023.
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