Code général des impôts, annexe IV
Code général des impôts, annexe IV
- Code général des impôts, annexe IV
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition
- Article 01
- Section 0I bis : Revenus fonciers
- Article 01 bis
- Article 01 ter
- Article 01 quater
- Section I : Bénéfices industriels et commerciaux
- 0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables
- Article 02
- 0I : Amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie ou les matières premières.
- 0II : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles.
- 0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations
- Article 06
- I : Provisions pour fluctuation des cours
- Article 1
- II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme
- II bis : Provisions pour risques afférents aux crédits à moyen terme résultant de ventes ou de travaux effectués à l'étranger
- II ter : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme réalisées par les établissements de crédit pour le financement des ventes ou travaux à l'étranger.
- II quater : Provisions des entreprises de presse
- Article 4 octies
- III bis : Provision pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariées.
- IV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger
- Article 4 D
- VIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises
- Article 4 J
- Article 4 K
- Article 4 L
- IX : Evaluation des stocks et des travaux en cours
- Article 4 LA
- Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole
- 1° : Imposition d'après le bénéfice réel
- Article 4 M
- 2°
- 3° : Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel
- Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel.
- 4° : Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel.
- Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel.
- Section II : Traitements et salaires
- Déduction supplémentaire pour frais professionnels.
- Titres-restaurant
- Article 6 A
- Frais de déplacement
- Article 6 B
- Section II bis : Retenue à la source
- Article 6 C
- Article 6 C bis
- Section III : Revenus des capitaux mobiliers
- I bis : Revenus des obligations.
- I ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements
- Article 6 quater
- Article 6 quinquies
- II : Contrôle des revenus mobiliers
- Article 7
- 1 : Justifications d'identité et de domicile
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 13 bis
- 2 : Relevés à fournir à l'administration
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- III : Documents à tenir à la disposition de l'administration
- Article 17
- Article 17 A
- Article 17 B
- Article 17 C
- Article 17 C bis
- Article 17 D
- Section III bis-0 : Plus-values de cession
- Article 17 D bis
- Section III bis : Revenu global
- 0I : Primes d'assurances sur la vie
- Article 17 E
- 0II : Dépenses destinées à économiser l'énergie utilisée pour le chauffage
- Dépenses payées du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1986.
- 1° : Dépenses payées du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1995.
- 2° : Dépenses payées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1995.
- 0III : Dépenses d'installation de l'équipement sanitaire élémentaire, d'une porte blindée et d'un interphone, de réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès des immeubles aux personnes handicapées.
- II : Monuments historiques. Charges déductibles
- Article 17 ter
- Article 17 quater
- Article 17 quinquies
- III : Engagements d'épargne à long terme
- IV : Plan d'épargne en vue de la retraite.
- Section IV : Calcul de l'impôt
- 1° : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
- 2° : Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable
- Article 18-0 bis
- 3° : Réduction d'impôt pour l'acquisition de certains véhicules de tourisme outre-mer
- 4° : Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif et de la location de logements à loyer abordable
- Article 18-0 bis B
- Article 18-0 bis C
- Article 18-0 bis E
- Article 18-0 bis F
- 5° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique
- Article 18 bis
- Article 18 ter
- 5° bis : Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique
- Article 18 ter A
- 6° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
- Article 18 quater
- Chapitre II : Impôt sur les sociétés
- Section I : Champ d'application
- 1° : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux
- Option des sociétés de personnes et des sociétés en participation pour le régime fiscal des sociétés de capitaux.
- Exonérations et régimes particuliers - Sociétés agréées pour le financement des télécommunications.
- 2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications
- Article 23 bis
- Section I bis : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger.
- Section I bis
- Section II : Lieu d'imposition
- Lieu d'imposition des personnes morales qui exercent des activités en France ou y possèdent des biens, sans y avoir leur siège social
- Article 23 ter
- Section III : Obligations des personnes morales
- 1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession
- Article 23 A
- Article 23 B
- Article 23 C
- Article 23 D
- Article 23 E
- Article 23 G
- 2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts
- Article 23 H
- Article 23 I
- 3° : Entreprises dont la construction de logements ne constitue pas l'activité exclusive.
- Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage.
- Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
- Section I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation
- Article 23 J
- Article 23 K
- Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts
- Article 23 L
- Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables
- Article 23 L bis
- Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer
- Article 23 L quater
- Article 23 L quinquies
- Section V : Obligations des opérateurs de plateforme en ligne
- Article 23 L sexies
- Article 23 L septies
- Article 23 L octies
- Article 23 L nonies
- Article 23 L nonies A
- Article 23 L decies
- Article 23 L undecies
- Section VI : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles
- Article 23 L duodecies
- Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
- Article 23 M bis
- Article 23 M ter
- Article 23 M quater
- Article 23 M quinquies
- Article 23 M sexies
- Chapitre IV : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur les salaires.
- Chapitre V : Taxes diverses
- Section unique : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
- Section I : Champ d'application
- I : Opérations obligatoirement imposables
- Article 23 N
- I bis : Opérations imposables sur option
- Opérations exclues de l'imposition sur option
- Article 23 O
- Article 23 P
- II : Opérations exonérées
- Biens usagés.
- 1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs
- Article 24 bis
- Article 24 ter
- 2° : Transports de voyageurs par trains internationaux
- Article 24 A
- Transports de voyageurs par trains internationaux.
- 3° : Exonérations des livraisons par les comptoirs de vente.
- Section III : Liquidation de la taxe
- 0I : Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services
- Article 28-00 A
- I : Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de France.
- II : Régime suspensif
- Opérations portant sur les métaux non ferreux.
- Article 29 A
- Article 29 B
- Article 29 C
- Article 29 D
- Article 29 E
- Article 29 F
- Article 29 G
- Section IV : Calcul de la taxe
- 0I : Taux normal
- Article 30-00 A
- I : Taux réduit
- A : Pâtisserie fraîche.
- A : Appareillages pour personnes handicapées
- Article 30-0 A
- A bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapées
- Article 30-0 B
- Article 30-0 C
- A ter : Prestations de rénovation énergétique des logements
- Article 30-0 D
- Article 30-0 D bis
- Article 30-0 D ter
- Article 30-0 D quater
- Article 30-0 D quinquies
- Article 30-0 D sexies
- Article 30-0 D septies
- Article 30-0 D octies
- Article 30-0 D nonies
- A quater : Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête
- Article 30-0 E
- A quinquies : Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- Article 30-0 H
- A sexies : Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration
- Article 30-0 I
- B : Hôtels de tourisme et villages de vacances
- Article 30
- C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles
- III : Taux majoré.
- Section V : Obligations des redevables
- I : Obligations générales
- A : Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettes
- Article 32
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 41-0 bis
- Déclarations d'existence et comptabilité - Déclarations de recettes.
- Tenue des registres.
- B : Tenue des registres
- Article 41 bis
- Article 41 bis A
- Article 41 ter
- Article 41 quater
- Article 41 quinquies
- Article 41 quinquies A
- Article 41 quinquies B
- Article 41 quinquies C
- Article 41 quinquies D
- C : Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
- D : Factures transmises par voie électronique
- Article 41 septies
- D bis : Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informations
- 1. Obtention de la qualité de plateformes agréées
- Article 41 septies A
- Article 41 septies A bis
- Article 41 septies A ter
- Article 41 septies B
- 2. Transmission des factures électroniques
- Article 41 septies C
- Article 41 septies D
- Article 41 septies F
- Article 41 septies G
- Article 41 septies H
- Article 41 septies I
- 3. Transmission des données de transaction
- Article 41 septies J
- Article 41 septies K
- Article 41 septies L
- Article 41 septies M
- 4. Transmission des données de paiement
- Article 41 septies N
- Article 41 septies O
- Article 41 septies P
- D ter : Déclarations des assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens
- Article 41 nonies
- E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne
- Article 41 decies
- Article 41 undecies
- II : Obligations particulières
- A : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- B : Exportateurs
- D : Cautionnement des entreprises bénéficiaires du régime de la suspension de taxe
- Article 49
- Article 50
- Article 50 bis
- F : Opérations immobilières
- G : Exploitants de spectacles
- Article 50 sexies B
- Article 50 sexies C
- Article 50 sexies D
- Article 50 sexies E
- Article 50 sexies F
- Article 50 sexies G
- Article 50 sexies H
- Article 50 sexies I
- H : Opérations relevant du commerce électronique
- Article 50 sexies J
- Article 50 sexies K
- I : Opérateurs de détaxe
- Article 50 sexies L
- J. Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage
- Article 50 sexies M
- Section VI : Importations
- I : Franchises fiscales à l'importation
- Article 50 septies
- Article 50 octies
- Article 50 octies A
- Article 50 octies B
- Article 50 octies C
- II : Oeuvres d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquité
- Article 50 decies
- Section VII : Régimes spéciaux
- I : Départements d'outre-mer
- Article 50 undecies
- Article 50 duodecies
- II : Corse
- Article 50 duodecies A
- II bis : Remboursement forfaitaire agricole.
- III : Opérations portant sur les animaux de boucherie et de charcuterie
- Utilisation de machines à timbrer les documents d'accompagnement des animaux vivants.
- Chapitre 00I bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
- Article 50 duodecies A bis
- Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion
- Chapitre I bis : Contribution due par les entreprises de transport aérien effectuant des vols au départ de la France exonérées de taxe de l'aviation civile en vertu d'un accord international
- Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- Article 50 terdecies-0
- Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage
- Article 50 terdecies
- Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage
- Article 50 quaterdecies
- Chapitre II : Redevance sanitaire de découpage
- Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
- Article 50 quaterdecies-0 A
- Article 50 quaterdecies-0 A bis
- Chapitre III ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
- Article 50 quaterdecies-0 A ter
- Chapitre IV : Taxe sur les achats de viandes.
- Chapitre IV : Taxes dues par les concessionnaires d'autoroutes
- Chapitre V : Contribution de solidarité territoriale
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Chapitre premier : Récépissé de consignation
- Titre III : Contributions indirectes
- Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
- 1° : Comptabilité matières des entrepositaires agréés
- Article 50-00 A
- Article 50-00 B
- Article 50-00 C
- Article 50-00 D
- Article 50-00 E
- Article 50-00 F
- Article 50-00 G
- Article 50-00 H
- 1° - 0 bis : Destinataire enregistré
- Article 50-00 I
- Article 50-00 J
- 1° bis : Attestation de consignation
- Article 50-0 A
- 1° ter : Représentant fiscal
- Article 50-0 A bis
- 2° : Modalités d'exonération des droits d'accises
- Article 50-0 B
- Article 50-0 BA
- Article 50-0 BB
- Article 50-0 BC
- 3° : Capsules représentatives de droits
- Article 50-0 C
- Article 50-0 D
- Article 50-0 E
- Article 50-0 F
- 4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
- Article 50-0 G
- Article 50-0 H
- Article 50-0 I
- 5° Taux annuels de pertes et déchets lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques
- Article 50-0 J
- Article 50-0 K
- Article 50-0 L
- Article 50-0 M
- Article 50-0 N
- Article 50-0 O
- Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
- Exonération des livraisons par les comptoirs de vente.
- Chapitre premier : Boissons
- Section I : Alcools
- I : Production
- A : Alambics
- Article 50 A
- Article 50 B
- Article 50 C
- Article 50 D
- Article 50 E
- Article 51
- B : Rachat des alambics par l'État
- Article 51 A
- Article 51 B
- Article 51 F
- Article 51 G
- Article 51 H
- C : Dispositions générales. Conditions d'exercice de la profession de distillateur
- Article 51 bis
- Article 51 ter
- Article 51 quater
- Article 51 quinquies
- Article 51 sexies
- D : Règlement des distilleries
- 1° : Régime général
- Article 51 septies
- Article 51 septies A
- Article 51 septies B
- Article 51 septies D
- Article 51 septies E
- Article 51 septies F
- Article 51 septies H
- Article 51 septies I
- Article 51 septies J
- 2° : Régime spécial
- Article 51 octies
- Article 51 octies A
- Article 51 octies B
- E : Teneur en alcool des produits de parfumerie et de toilette
- Article 52
- II : Régime économique
- Répartition du contingent des rhums.
- 1° : Répartition du contingent des rhums
- Article 52 ter
- 2° : Régime de l'exportation préalable
- Article 52 quater
- III : Régime fiscal
- Produits à base d'alcool susceptibles de bénéficier du droit réduit de fabrication.
- Section I bis : Circulation
- I : Capsules représentatives de droits
- Article 54-0 A
- A : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques
- 1 : Caractéristiques des capsules
- Article 54-0 B
- Article 54-0 C
- Article 54-0 D
- Article 54-0 E
- 2 : Fabrication des capsules
- Article 54-0 G
- Article 54-0 H
- Article 54-0 I
- Article 54-0 J
- Article 54-0 L
- Article 54-0 M
- Article 54-0 N
- Article 54-0 O
- Article 54-0 S
- Article 54-0 T
- 3 : Utilisation des capsules
- Article 54-0 U
- Article 54-0 V
- Article 54-0 X
- Article 54-0 Y
- Article 54-0 Z
- Article 54-0 AA
- Article 54-0 AB
- Article 54-0 AC
- Article 54-0 AG
- C : Capsules représentatives des droits sur les spiritueux
- 1 : Caractéristiques des capsules.
- 2 : Fabrication des capsules.
- 3 : Utilisation des capsules.
- D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants
- Article 54-0 BV
- Article 54-0 BW
- Article 54-0 BX
- 1 : Capsules personnalisées.
- 2 : Capsules banalisées
- II : Documents d'accompagnement
- Article 54 C
- III : Exemption des formalités à la circulation
- Article 54 bis
- IV : Utilisation de machines à timbrer
- A : Machines à timbrer les capsules représentatives des droits indirects sur les vins et cidres.
- B : Machines à timbrer les capsules représentatives des droits indirects sur les spiritueux.
- C : Machines à timbrer les factures-congés "Boissons".
- D : Machines à timbrer les acquits-à-caution.
- Section II : Conditionnement des spiritueux.
- Section IV : Mise sur le marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée
- Article 55 F
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
- 1° : Organisation des bureaux de garantie
- Article 56 J bis
- 3° : Les commissionnaires en garantie
- Article 56 J quinquies
- Article 56 J sexies
- Article 56 J septies
- Article 56 J octies
- Article 56 J nonies
- Article 56 J decies
- Article 56 J undecies
- 4° : Convention d'habilitation
- Article 56 J duodecies
- 4° bis : Organismes de contrôle agréés
- Article 56 J terdecies
- 4° ter : Organismes agréés
- Article 56 j terdecies A
- Article 56 j terdecies B
- Article 56 j terdecies C
- Article 56 j terdecies D
- Article 56 j terdecies E
- 5° : Obligations des redevables
- Article 56 J quaterdecies
- Article 56 J quindecies
- Article 56 J sexdecies
- Article 56 J septdecies
- Article 56 J octodecies
- Article 56 J novodecies
- Article 56 J vicies
- 6° : Fabricants : garantie publique et organismes de contrôle agréés.
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
- 1° : Organisation des bureaux de garantie.
- 3° : Les commissionnaires en garantie.
- 5° : Obligations des redevables.
- Chapitre I quater : Régime économique du sucre dans les départements d'outre-mer.
- Chapitre I quinquies : Céréales
- Utilisation de machines à timbrer.
- Chapitre II : Tabacs
- Article 56 AA
- Article 56 AB
- Article 56 AC
- Article 56 AD
- Article 56 AE
- Article 56 AF
- Article 56 AG
- Article 56 AH
- Article 56 AI
- Article 56 AJ
- Article 56 AK
- Article 56 AM
- Article 56 AO
- Article 56 AP
- Article 56 AQ
- Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes.
- Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
- Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés.
- Chapitre premier : Boissons
- Section I : Alcools
- I : Production
- A : Alambics.
- B : Rachat des alambics par l'État.
- C : Dispositions générales - Conditions d'exercice de la profession de distillateur.
- D : Règlement des distilleries
- Régime général.
- Régime spécial.
- II : Régime économique
- Répartition du contingent des rhums.
- Section I bis : Circulation
- I : Capsules représentatives de droits
- A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres
- 1 : Caractéristiques des capsules.
- 2 : Fabrication des capsules.
- 3 : Utilisation des capsules.
- C : Capsules représentatives des droits sur les spiritueux
- 3 : Utilisation des capsules.
- D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants.
- 1 : Capsules personnalisées.
- 2 : Capsules banalisées.
- II : Factures-congés.
- III : Exemption des formalités à la circulation.
- IV : Utilisation de machines à timbrer
- C : Machines à timbrer les factures-congés "Boissons".
- D : Machines à timbrer les acquits-à-caution.
- Section II : Conditionnement des spiritueux.
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine.
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
- 3°.: Les commissionnaires en garantie.
- Chapitre I quinquies : Céréales
- Section 1 : Utilisation de machines à timbrer.
- Chapitre II : Monopoles
- Section unique : Tabacs.
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
- Section I : Dispositions générales : des formalités
- 1° : Actes dispensés de la formalité de l'enregistrement
- Article 60
- 2° : Bureaux compétents
- Article 60 A
- Section II : Obligations diverses
- I : Obligations des redevables - Mutations de jouissance
- Modalités de dépôt et forme des déclarations.
- II : Obligations des agents de l'administration
- Salaires des conservateurs des hypothèques
- Chapitre II : Droits de timbre
- Section I : Droits de timbre proprement dits
- I : Machines à timbrer
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- I bis : Timbre de dimension
- A : Pouvoirs destinés à la représentation aux assemblées générales des membres des sociétés par actions.
- B : Bulletins de souscription d'actions
- Article 93 H bis
- Article 93 H ter
- Article 93 H quater
- B ter : Autres actes (paiement sur états)
- Article 93 H quater C
- Article 93 H quater D
- Article 93 H quater E
- C : Paiement par timbres mobiles
- Article 93 H quinquies
- D : Actes destinés à être reproduits par photocopie.
- I ter : Timbre des effets de commerce négociables.
- III : Timbre des quittances.
- IV : Timbre des contrats de transports
- A : Transports par chemins de fer
- Compagnies de chemins de fer autres que la SNCF - Bulletins de bagages.
- B : Expéditions en groupage.
- C : Transports routiers de marchandises.
- Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
- I : Cartes d'entrée dans les casinos
- IV : Régies de recettes des préfectures et sous-préfectures
- Article 121 KA
- Article 121 KB
- Article 121 KC
- Article 121 KD
- Article 121 KE
- Article 121 KF
- Article 121 KG
- Article 121 KH
- Article 121 KI
- Article 121 KJ
- Article 121 KK
- Article 121 KL
- IV bis : Formules de chèques
- Article 121 KL bis
- Article 121 KL ter
- V : Débite des timbres mobiles.
- V : Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés
- Article 121 KM
- Article 121 KM bis
- Article 121 KM ter
- Section III : Impôt sur les opérations de bourse
- Chapitre III : Autres droits et taxes
- I : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
- Article 121 K ter
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège social.
- Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
- Institutions à caractère social
- Article 121 VA
- Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre
- Chapitre premier : Entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer
- Chapitre II : Déclaration des immeubles bâtis situés dans les communes recensées
- Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco
- Article 121 Z quinquies
- Chapitre IV : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen
- Article 121 Z sexies
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section 0I : Taxes foncières
- Section II : Cotisation foncière des entreprises
- 1° : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
- Article 121 quinquies DB quater
- Article 121 quinquies DB quinquies
- Article 121 quinquies DB sexies
- Article 121 quinquies DB septies
- Section II bis : Evaluation de la valeur locative des locaux professionnels
- Article 121 quinquies-0 DC
- Section III : Commission consultative départementale des évaluations foncières
- Article 121 quinquies DC
- Article 121 quinquies DD
- Article 121 quinquies DE
- Article 121 quinquies DF
- Section IV : Autres impositions
- I : Redevance communale des mines
- Article 121 sexies
- Chapitre II : Contributions indirectes
- Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
- I : Dispositions générales
- 1° : Déclaration d'existence
- Article 124
- 2° : Classement des spectacles
- Article 126
- 3° : Appareils automatiques.
- 4° : Réunions sportives
- Article 126 F
- 5° : Contrôle des entrées dans les salles. Billets
- Article 127
- Article 128
- Article 129
- Article 130
- Article 131
- Article 131 A
- 6° : Assiette et contrôle de la taxe
- Article 137
- Article 138
- Article 139
- 7° : Fermeture des établissements
- II : Dispositions particulières
- 1° : Etablissements où il est d'usage de consommer
- Article 145
- 2° : Cercles et maisons de jeux
- Article 146
- Article 147
- Article 149
- Article 150
- Article 151
- Article 152
- Article 153
- Article 154
- Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
- I : Dispositions générales
- Déclaration d'existence.
- 1° : Déclaration d'existence.
- Appareils automatiques.
- 3° : Appareils automatiques.
- Réunions sportives.
- Contrôle des entrées dans les salles - Billets.
- Assiette et contrôle de la taxe.
- II : Dispositions particulières
- Établissements où il est d'usage de consommer.
- Cercles et maisons de jeux.
- Titre I bis : Impositions départementales
- Chapitre premier : Taxe sur les véhicules à moteur.
- Chapitre premier : Taxes sur les véhicules à moteur.
- Chapitre II : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
- Réduction accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
- Titre I ter : Impositions régionales
- Région de Corse.
- Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse.
- Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
- Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées
- Section I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Article 155-0 bis
- Section II : Autres impositions
- Article 155 bis A
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Chapitre 0I : Impôts directs et taxes assimilées
- Section unique : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Article 155-00 ter
- Article 155-0 ter
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement
- 2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules.
- Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Section I : Taxe sur les produits des exploitations forestières.
- Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles
- I : Taxe de 1,20 % sur les produits des exploitations forestières.
- III : Huiles.
- Section IV : Fonds national du livre
- I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie.
- II : Redevance sur l'emploi de la reprographie.
- Section V : Contribution sur les produits de sang labiles.
- Section VII : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.
- Section VII bis : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère.
- Section VII quater : Taxe perçue au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement.
- Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes.
- Section VII quater B : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles.
- Section VII quater C
- Section VII quater C : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières.
- Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries du textile et de la maille.
- Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries textiles.
- Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille.
- Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement.
- Section X : Taxe parafiscale perçue au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
- Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
- Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
- III : Huiles
- Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles
- III : Huiles.
- Section III : Taxe d'abattage
- Section IV : Fonds national du livre
- I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
- II : Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
- Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes.
- Section VII quater B : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles.
- Section VII quater C : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières.
- Section X : Taxe parafiscale perçue au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Chapitre II bis : Contributions indirectes
- Section I : Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles.
- Section I : Taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles.
- Section I bis : Taxe parafiscale au profit d'organismes interprofessionnels de vins.
- Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
- Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
- Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré
- Section III : Taxes parafiscale sur certaines viandes.
- Section IV : Taxe parafiscale sur les vins.
- Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses.
- Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses
- Section VII : Taxe parafiscale sur les céréales et le riz.
- Section VIII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier
- Section IV : Taxe parafiscale sur les vins.
- Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses.
- Chapitre III : Enregistrement
- Section I : Fonds national de gestion des risques en agriculture
- Article 159 quater
- Section I bis : Contribution pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
- Contribution des employeurs assurés.
- Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- A : Accidents de circulation
- B : Accidents de chasse
- Section II bis : Fonds de garantie contre les actes de terrorisme.
- Section II bis : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Section III : Taxe au profit de l'office des migrations internationales.
- Section IV : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
- Section V : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
- Chapitre IV : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Titre III : Dispositions communes
- Frais d'assiette et de perception
- Section II : Contributions indirectes.
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
- Chapitre premier : Obligations déclaratives
- I : Déclaration des comptes financiers
- Article 164 FB
- Article 164 FC
- Article 164 FD
- Article 164 FF
- Article 164 FG
- Chapitre 0I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
- Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
- Section I : Centres de gestion agréés
- Tenue des documents comptables de certains adhérents
- Section II : Associations agréées des professions libérales
- Article 164 F quatervicies
- Article 164 F quinvicies
- Article 164 F sexvicies
- Article 164 F septvicies
- Article 164 F octovicies
- Chapitre III : Réglementation des machines à timbrer
- I : Définitions
- Article 164 L
- II : Dispositions communes
- A : Caractéristiques générales des machines
- Article 164 M
- Article 164 N
- Article 164 O
- B : Agrément des machines
- Article 164 P
- Article 164 Q
- Article 164 R
- Article 164 S
- C : Autorisation de placer les machines chez les usagers
- Article 164 T
- Article 164 U
- Article 164 V
- D : Obligations des concessionnaires
- Article 164 W
- Article 164 X
- Article 164 Y
- Article 164 Z
- Article 164 AA
- Article 164 AB
- Article 164 AC
- E : Obligations des usagers
- Article 164 AD
- Article 164 AE
- Article 164 AF
- Article 164 AG
- F : Responsabilités attachées à l'utilisation des machines
- Article 164 AH
- Article 164 AI
- Article 164 AJ
- Article 164 AK
- G : Révocation des autorisations de placer et d'utiliser les machines
- Article 164 AL
- H : Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects
- Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation
- Article 164 AM
- Article 164 AN
- Article 164 AP
- Article 164 AQ
- Article 164 AR
- Article 164 AS
- Article 164 AT
- Article 164 AU
- Article 164 AV
- Article 164 AW
- Titre II : Dispositions diverses
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées
- Article 165
- Article 166
- Article 167
- Section III : Enregistrement, publicité foncière et timbre
- Article 169
- Article 170
- Section IV : Dispositions communes
- Octroi de certains agréments fiscaux
- Article 170 ter
- Article 170 quinquies
- Article 170 sexies
- Article 170 septies H
- Article 170 octies
- Article 170 decies
- Section V : Commissions administratives des impôts
- Article 170 undecies
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOTS D'ETAT
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
- IMPOT SUR LE REVENU
- BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*.
- TRAITEMENTS ET SALAIRES.
- REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS.
- REVENU GLOBAL.
- IMPOT SUR LE REVENU
- REVENU GLOBAL.
- IMPOT SUR LES SOCIETES
- CHAMP D'APPLICATION.
- LIEU D'IMPOSITION.
- OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES
- IMPOT SUR LES SOCIETES
- DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
- CONTRATS DE PRETS DISPENSES DE LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 49 B DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
- DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*
- DEDUCTION FISCALE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS REALISES OUTRE-MER.
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
- CHAMP D'APPLICATION.
- CALCUL DE LA TAXE
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES.
- IMPORTATIONS.
- REGIMES SPECIAUX.
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
- TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
- LIQUIDATION DE LA TAXE.
- TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
- CALCUL DE LA TAXE
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS *IR, IS* ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
- RECEPISSE DE CONSIGNATION.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- BOISSONS
- ALCOOLS
- CIRCULATION.
- CONDITIONNEMENT DES SPIRITUEUX.
- GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
- REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*.
- MONOPOLES FISCAUX
- TABACS.
- DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
- OBLIGATIONS DIVERSES.
- DROITS DE TIMBRE
- DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
- DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES.
- AUTRES DROITS ET TAXES
- TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES, A L'ENREGISTREMENT, A LA PUBLICITE FONCIERE ET AU TIMBRE
- ENTREPRISES EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*.
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
- IMPOSITIONS COMMUNALES
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
- TAXE PROFESSIONNELLE.
- COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DES EVALUATIONS FONCIERES.
- AUTRES IMPOSITIONS.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- IMPOT SUR LES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS.
- IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
- AUTRES IMPOSITIONS.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- IMPOT SUR LES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS.
- IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES.
- IMPOSITIONS REGIONALES.
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
- TAXE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES.
- BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES *BAPSA*
- CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT.
- FONDS NATIONAL DU LIVRE
- FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES
- COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE.
- TAXE PARAFISCALE SUR LES TEXTILES.
- TAXE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT.
- TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES.
- TAXES PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES.
- TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS.
- ENREGISTREMENT
- FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
- TAXE AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.
- REGION D'ILE-DE-FRANCE.
- TAXE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS.
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
- ENREGISTREMENT
- FONDS DE GARANTIE POUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME.
- REGIONS.
- DISPOSITIONS COMMUNES *AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS*
- FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE.
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *RELATIVES AUX IMPOTS D'ETAT ET AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
- ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES
- DECLARATION DES COMPTES FINANCIERS.
- BONS DE REMIS.
- BONS DE REMIS
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES
- BONS DE REMIS.
- CENTRES DE GESTION AGREES.
- ARTISANS.
- REGLEMENTATION DES MACHINES A TIMBRER.
- DISPOSITIONS DIVERSES
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE.
- DISPOSITIONS COMMUNES.
- OCTROI DE CERTAINS AGREMENTS FISCAUX.
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VIN.
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées
- 3 : Paiement de l'impôt
- Section I bis : Intérêts des bons de caisse
- Article 188 B
- Article 188 C
- Article 188 D
- Article 188 E
- Article 188 F
- Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaises
- Article 188-0 H
- Article 188 H
- Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
- Article 188-0 I
- Article 188 I
- Article 188 J
- Section I quinquies : Prélèvement sur les dividendes
- Article 188 K
- Article 188 L
- Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Article 190
- Article 191
- Article 192
- Article 192 bis
- Section III : Contributions indirectes
- Article 193
- Section IV : Enregistrement, publicité foncière et timbre
- 1 : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
- Article 196 A
- 2 : Paiement en valeurs du Trésor.
- 4 : Recouvrement des droits et taxes exigibles en cas de caducité du régime fiscal de faveur appliqué à des mutations à titre onéreux de terrains à bâtir et d'immeubles assimilés
- Article 198 quinquies
- 5 : Recouvrement des droits et taxes exigibles sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur
- 6 : Recouvrement du produit provenant des locations et des cessions d'immeubles domaniaux bâtis
- Article 198 septies
- 6 : Recouvrement du produit des concessions et locations diverses intéressant les bois et forêts.
- 7 : Dispositions communes aux impositions ayant le permis de construire pour fait générateur
- Article 198 octies
- Section V : Dispositions communes
- 1° : Date de limite de paiement ou de prélèvement
- Article 199-0
- 2° : Paiement par chèques
- Article 199
- Article 200
- Article 201
- Article 202
- Article 204
- Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges
- Publicité du privilège du Trésor.
- Chapitre I bis : Pénalités
- I : Impôts directs et taxes assimilées
- II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.
- Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges
- Publicité du privilège du Trésor
- Article 207 sexies
- Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects
- Article 212
- Article 213
- Article 214
- Article 215
- Article 216
- Article 217
- Article 218
- Article 219
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT
- PAIEMENT DE L'IMPOT
- RETENUE A LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES ET LES REVENUS ASSIMILES DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES DES SOCIETES FRANCAISES.
- PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
- DISPOSITIONS COMMUNES.
- PENALITES
- SURETES ET PRIVILEGES
- PUBLICITE DU PRIVILEGE DU TRESOR.
- DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS
- SURSIS DE PAIEMENT.
- DROIT DE COMMUNICATION
- OBLIGATIONS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE.
- OBLIGATIONS DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES.
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