Code général des impôts, annexe I
Code général des impôts, annexe I
- Code général des impôts, annexe I
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOTS D'ETAT
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
- PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION.
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
- CHAMP D'APPLICATION.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- BOISSONS
- PRODUCTION DES ALCOOLS.
- CIRCULATION.
- COMMERCE
- REGIMES PARTICULIERS.
- GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE.
- DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.
- DROITS DE TIMBRE
- DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
- DROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS.
- IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE.
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
- IMPOSITIONS COMMUNALES
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
- IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
- REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES.
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
- FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
- CONTRIBUTION POUR LES VEHICULES ETRANGERS.
- FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES.
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
- ASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
- OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
- BONS DE REMIS.
- ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
- OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
- BONS DE REMIS.
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
- Chapitre Ier : Boissons
- Section I : Production des alcools
- I : Réglementation des alambics
- Article 27
- Article 30
- Article 32
- Article 33
- III : Bouilleurs de cru
- 1° : Généralités
- Article 37
- Généralités.
- 2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 44
- Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation.
- Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public.
- 3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- 4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale
- Article 54
- Article 55
- Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale.
- 5° : Dispositions communes
- Article 56
- IV : Règlement des distilleries
- 1° : Généralités
- Article 57
- Régime général.
- 2° : Régime général
- Article 58
- Article 59
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 65
- Article 67
- Article 70
- Article 71
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Article 76
- 3° : Régime spécial
- Article 79
- Article 80
- Article 81
- Article 82
- Article 83
- Article 84
- Article 85
- Article 87
- Régime spécial
- Dispositions communes
- 4° : Dispositions communes.
- Section II : Circulation
- II : Dispositions spéciales aux alcools
- Epalement des réservoirs
- Article 156
- Section III : Commerce
- I : Calcul des déductions.
- II : Spiritueux composés - Déduction complémentaire.
- Section IV : Régimes particuliers
- I : Alcools dénaturés
- 1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
- Article 165
- Article 167
- Article 168
- Article 169
- Article 170
- Article 173
- Article 175
- Article 179
- Article 180
- Article 181
- Article 182
- Article 184
- Dénaturation des alcools par le procédé général.
- 2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
- Article 185
- Article 186
- Article 188
- Article 189
- Dénaturation des alcools par un procédé spécial.
- 3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
- Article 190
- Article 191
- Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable.
- Dispositions diverses.
- 4° : Dispositions diverses
- Article 192
- Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
- Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
- I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux.
- II : Bijoux à tous titres.
- Exportation
- II : Bijoux à tous titres
- Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
- Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
- I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux
- Article 204
- Article 205
- Article 206
- Article 208
- Article 210
- II : Bijoux à tous titres non légaux
- Article 213
- Article 214
- Article 215
- Article 216
- Article 217
- Article 220
- II : Bijoux à tous titres.
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- PROCEDURES
- CONTENTIEUX DE LA REPRESSION
- AGENTS APTES A VERBALISER.
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