Code du travail maritime
Code du travail maritime
- Code du travail maritime
- Titre 1 : Dispositions générales
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
- Article 21
- Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des navires
- Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
- Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles de base à la liquidation des salaires
- Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires
- Article 40
- Section 2 : De la suspension et de la rétention des salaires
- Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
- Section 4 : Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations
- Section 5 : Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires
- Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage
- Article 75
- Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marins
- Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite
- Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marins
- Chapitre 6 : Des congés payés
- Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin
- Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
- Section 1 : Divers modes de rémunération des marins et règles de base à la liquidation des salaires
- Section 2 : Suspension et rétention des salaires
- Section 3 : Lieux et époques de liquidation et paiement des salaires
- Section 4 : Avances, acomptes, délégations
- Section 5 : Dettes des marins
- Saisies et cessions de salaires
- Chapitre 2 : Nourriture et couchage
- Chapitre 3 : Maladies et blessures des marins
- Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur
- Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat
- Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
- Chapitre 2 : Contrats à durée indéterminée
- Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
- Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
- Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée
- Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine
- Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.
- Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers
- Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins
- Chapitre 1 : Capitaine
- Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
- Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins
- Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins
- Titre 8 : Inspection du travail maritime.
- Titre 8 : Dispositions diverses
- Titre 9 : Dispositions diverses
- Article 133-1
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