Code du tourisme
Code du tourisme
- Code du tourisme
- Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
- Chapitre unique.
- Article L111-1
- Article L111-2
- TITRE II : L'ÉTAT.
- Chapitre 1er : Compétences.
- Article L121-1
- Chapitre 2 : Organisation administrative.
- TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
- Chapitre 1er : La région
- Article L131-1
- Article L131-2
- Article L131-3
- Article L131-4
- Article L131-5
- Article L131-6
- Article L131-7
- Article L131-8
- Article L131-9
- Article L131-10
- Chapitre 2 : Le département.
- Article L132-1
- Article L132-2
- Article L132-3
- Article L132-4
- Article L132-5
- Article L132-6
- Chapitre 3 : La commune
- Section 1 : Organismes communaux de tourisme
- Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme
- Article L133-1
- Article L133-2
- Article L133-3
- Article L133-3-1
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
- Article L133-4
- Article L133-5
- Article L133-6
- Article L133-7
- Article L133-8
- Article L133-9
- Article L133-10
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
- Sous-section 4 : Classement des offices
- Article L133-10-1
- Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
- Sous-section 1 : Communes touristiques.
- Article L133-11
- Article L133-12
- Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.
- Article L133-13
- Article L133-14
- Article L133-15
- Article L133-16
- Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes
- Article L133-17
- Article L133-18
- Section 2 : Stations classées.
- Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions.
- Sous-section 2 : Classement des stations et des communes touristiques.
- Section 3 : Surclassement démographique.
- Article L133-19
- Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article L134-1
- Article L134-1-1
- Article L134-2
- Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.
- Article L134-3
- Article L134-4
- Section 2 : Stations classées intercommunales.
- Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Article L134-5
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
- Article L134-6
- Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux.
- Chapitre 5 : La métropole de Lyon
- Article L135-1
- Article L135-2
- TITRE IV : GROUPEMENTS
- Chapitre unique
- Article L141-2
- Article L141-3
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
- Chapitre unique.
- Article L151-1
- Article L151-2
- Article L151-3
- Article L151-4
- Article L151-5
- Article L151-6
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
- Article L161-1
- Article L161-2
- Article L161-3
- Article L161-5
- Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Article L162-1
- Article L162-2
- Article L162-3
- Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
- Article L163-2
- Article L163-3
- Article L163-4
- Article L163-5
- Article L163-6
- Article L163-7
- Article L163-8
- Article L163-9
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
- Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
- Section 1 : Dispositions générales
- Article L211-1
- Article L211-2
- Article L211-3
- Article L211-4
- Article L211-5
- Article L211-5-1
- Article L211-6
- Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
- Article L211-7
- Article L211-8
- Article L211-9
- Article L211-10
- Article L211-11
- Article L211-12
- Article L211-13
- Article L211-14
- Section 3 : Responsabilité civile professionnelle
- Article L211-16
- Article L211-17
- Article L211-17-1
- Article L211-17-2
- Article L211-17-3
- Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
- Article L211-18
- Article L211-18-1
- Section 5 : De la liberté d'établissement
- Article L211-19
- Section 6 : De la libre prestation de services
- Article L211-20
- Article L211-21
- Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires
- Article L211-23
- Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
- Article L211-24
- Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
- Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.
- Section 4 : Mandat.
- Section 5 : Etablissement secondaire.
- Section 5 : Aptitude professionnelle.
- Section 6 : Garantie financière.
- Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
- Section 8 : Libre prestation de services.
- Chapitre 3 : Habilitation.
- Section 1 : Agrément
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Autorisation
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Section 3 : Habilitation
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
- Chapitre unique : Personnels qualifiés
- Section 1 : Dispositions générales
- Article L221-1
- Section 2 : De la liberté d'établissement
- Article L221-2
- Section 3 : De la libre prestation de services
- Article L221-3
- Article L221-4
- TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
- Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : De la liberté d'établissement.
- Section 3 : De la libre prestation de services.
- Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
- Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article L242-1
- Article L242-2
- Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte
- Article L243-1
- Article L243-2
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
- Chapitre 1er : Hôtels
- Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
- Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
- Article L311-1
- Article L311-2
- Article L311-3
- Article L311-4
- Article L311-5
- Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
- Article L311-5-1
- Article L311-5-2
- Article L311-5-3
- Article L311-5-4
- Section 2 : Classement
- Article L311-6
- Section 3 : Sanctions
- Article L311-7
- Article L311-8
- Section 4 : Responsabilité des hôteliers
- Article L311-9
- Section 5 : Responsabilité des hôteliers
- Chapitre 2 : Auberges collectives
- Article L312-1
- Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons
- Article L313-1
- Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
- Article L314-1
- TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
- Chapitre 1er : Résidences de tourisme
- Article L321-1
- Article L321-2
- Article L321-3
- Article L321-4
- Article L321-5
- Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité
- Article L322-1
- Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme
- Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
- Section 1 : Meublés de tourisme
- Article L324-1
- Article L324-1-1
- Article L324-2
- Article L324-2-1
- Section 2 : Chambres d'hôtes
- Article L324-3
- Article L324-4
- Article L324-5
- Section 3 : Gîtes ruraux
- Article L324-6
- Chapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes.
- Chapitre 5 : Villages de vacances
- Section 1 : Villages de vacances
- Article L325-1
- Section 2 : Auberges de jeunesse
- Chapitre 6 : Refuges de montagne
- Article L326-1
- Chapitre 7 : Dénominations et appellations
- Article L327-1
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
- Chapitre 1er : Ouverture et aménagement
- Article L331-1
- Chapitre 2 : Classement
- Article L332-1
- Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
- Section 1 : Habitations légères de loisirs
- Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs
- Article L333-1
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
- Chapitre 1er : Littoral.
- Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
- Article L341-1
- Article L341-2
- Article L341-3
- Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
- Article L341-4
- Article L341-5
- Article L341-6
- Article L341-7
- Article L341-8
- Article L341-9
- Article L341-10
- Article L341-11
- Article L341-12
- Article L341-13
- Article L341-13-1
- Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
- Article L341-14
- Article L341-15
- Chapitre 2 : Montagne.
- Section 1 : Aménagements touristiques.
- Article L342-1
- Article L342-2
- Article L342-3
- Article L342-4
- Article L342-5
- Section 2 : Unités touristiques nouvelles.
- Article L342-6
- Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
- Article L342-7
- Article L342-8
- Article L342-9
- Article L342-10
- Article L342-11
- Article L342-12
- Article L342-13
- Article L342-14
- Article L342-15
- Article L342-16
- Article L342-17
- Article L342-17-1
- Article L342-18
- Article L342-20
- Article L342-21
- Article L342-22
- Article L342-23
- Article L342-24
- Article L342-25
- Article L342-26
- Article L342-26-1
- Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
- Article L342-27
- Article L342-28
- Article L342-29
- Section 5 : Dépose de passagers en montagne.
- Article L342-30
- Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
- Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.
- Article L343-1
- Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
- Sous-section 1 : Parcs nationaux.
- Article L343-2
- Article L343-3
- Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.
- Article L343-4
- Article L343-5
- Section 3 : Itinéraires de randonnée.
- Article L343-6
- Section 4 : Voies vertes.
- Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
- Article L343-7
- Section 6 : Accueil du public en forêt.
- Article L343-8
- Article L343-9
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
- Chapitre unique.
- Article L351-1
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
- Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- Article L361-1
- Article L361-2
- Article L361-3
- Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article L362-1
- Article L362-2
- Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
- Article L363-1
- TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES
- Article L371-1
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
- TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
- Chapitre 1er : Chèques-vacances
- Section 1 : Dispositions générales
- Article L411-1
- Article L411-2
- Article L411-3
- Article L411-5
- Article L411-6
- Article L411-8
- Article L411-9
- Article L411-10
- Article L411-11
- Article L411-12
- Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances
- Article L411-13
- Article L411-14
- Article L411-15
- Article L411-16
- Article L411-17
- Section 3 : Aides aux vacances
- Article L411-18
- Article L411-19
- Article L411-20
- Article L411-21
- Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
- Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
- Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées.
- Article L412-2
- Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général
- Chapitre 2 : Agrément d'organismes concourant au tourisme social.
- TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
- Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
- Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Article L421-1
- Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
- Article L421-3
- Article L421-3-1
- Section 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme.
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
- Article L421-4
- Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
- Section 1 : Taxe professionnelle.
- Article L422-1
- Article L422-2
- Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
- Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
- Article L422-3
- Article L422-4
- Article L422-5
- Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
- Article L422-6
- Article L422-7
- Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.
- Article L422-8
- Article L422-9
- Sous-section 3 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées et damées.
- Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière.
- Article L422-10
- Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
- Article L422-11
- Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
- Article L422-12
- Article L422-13
- Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
- Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
- Article L422-14
- Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
- Article L422-15
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
- Article L441-1
- Article L441-2
- Article L441-3
- Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Article L442-1
- Article L442-2
- Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
- Article L443-1
- Article L443-2
- Article L443-3
- Article L443-4
- Article L443-5
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
- TITRE II : L'ÉTAT.
- Chapitre Ier : Compétences.
- Chapitre II : Organisation administrative.
- Section 1 : Institutions centrales.
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article D122-2
- Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme.
- Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.
- Sous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural.
- Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme.
- Section 2 : Institutions déconcentrées.
- Sous-section 1 : Services déconcentrés en région.
- Article R122-29
- Sous-section 2 : Commission départementale de l'action touristique.
- Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France.
- TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
- Chapitre Ier : La région.
- Chapitre II : Le département.
- Chapitre III : La commune.
- Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
- Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
- Article R133-1
- Article R133-2
- Article R133-3
- Article R133-4
- Article R133-5
- Article R133-6
- Article R133-7
- Article R133-8
- Article R133-9
- Article R133-10
- Article R133-11
- Article R133-12
- Article R133-13
- Article R133-14
- Article R133-15
- Article R133-16
- Article R133-17
- Article R133-18
- Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.
- Article R133-19
- Article R133-19-1
- Sous-section 4 : Classement des offices.
- Article D133-20
- Article D133-21
- Article D133-22
- Article D133-23
- Article D133-24
- Article D133-25
- Article D133-26
- Article D133-27
- Article D133-28
- Article D133-29
- Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
- Sous-section 1 : Communes touristiques.
- Article R133-32
- Article R133-33
- Article R133-34
- Article R133-35
- Article R133-36
- Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.
- Article R133-37
- Article R133-38
- Article R133-39
- Article R133-40
- Article R133-41
- Paragraphe 1 : Stations hydrominérales et climatiques.
- Paragraphe 2 : Stations de tourisme.
- Paragraphe 3 : Stations uvales.
- Paragraphe 4 : Stations balnéaires.
- Paragraphe 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme.
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.
- Article R133-42
- Article R133-43
- Section 3 : Surclassement démographique.
- Article D133-60
- Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Stations classées intercommunales
- Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales.
- Sous-section 2 : Stations de tourisme.
- Sous-section 3 : Stations balnéaires.
- Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme.
- Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
- Article R134-12
- Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial.
- Article R134-13
- Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
- Article R134-14
- Article R134-15
- Article R134-16
- Article R134-17
- Article R134-18
- Article R134-20
- Sous-section 5 : Classement.
- Article D134-21
- TITRE IV : GROUPEMENTS.
- Chapitre unique.
- Section 1 : Groupements d'intérêt public.
- Section 2 : Agence de développement touristique de la France.
- Article R141-8
- Article R141-9
- Article R141-10
- Article D141-11
- Article D141-12
- Article D141-12-1
- Article D141-13
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
- Chapitre unique.
- Article D151-1
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
- Article R161-1
- Article R161-2
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Article R162-1
- Article R162-2
- Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
- Article R163-2
- Article R163-3
- Article R163-4
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
- TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
- Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R211-1
- Article R211-1-1
- Article R211-1-2
- Article R211-2
- Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
- Article R211-3
- Article R211-3-1
- Article R211-4
- Article R211-5
- Article R211-6
- Article R211-7
- Article R211-8
- Article R211-9
- Article R211-10
- Article R211-11
- Section 3 : Responsabilité civile professionnelle.
- Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.
- Article R211-14
- Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
- Article R211-15
- Article R211-16
- Article R211-17
- Article R211-18
- Article R211-19
- Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
- Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
- Article R211-20
- Article R211-21
- Article R211-22
- Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
- Article R211-23
- Article R211-24
- Article R211-25
- Section 6 : Garantie financière.
- Article R211-26
- Article R211-27
- Article R211-28
- Article R211-29
- Article R211-30
- Article R211-31
- Article R211-32
- Article R211-33
- Article R211-34
- Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
- Article R211-35
- Article R211-36
- Article R211-37
- Article R211-38
- Article R211-39
- Article R211-40
- Section 8 : Aptitude professionnelle.
- Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
- Article R211-42
- Article R211-43
- Article R211-44
- Article R211-45
- Article R211-46
- Article R211-47
- Article R211-48
- Article R211-49
- Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services
- Article R211-50
- Article R211-51
- Chapitre II : Licence d'agent de voyages.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension.
- Section 4 : Mandat.
- Section 5 : Aptitude professionnelle.
- Section 8 : Libre prestation de service.
- Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours.
- Section 1 : Agrément.
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension.
- Sous-section 3 : Garantie financière.
- Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.
- Section 2 : Autorisation.
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension.
- Sous-section 3 : Garantie financière.
- Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.
- Section 3 : Habilitation.
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Procédure d'attribution de retrait et de suspension.
- Sous-section 3 : Garantie financière.
- Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
- Chapitre unique : Personnels qualifiés.
- Section 1 : Des personnes qualifiées.
- Article R221-1
- Article R221-2
- Article R221-2-1
- Article R221-3
- Section 2 : De la profession de guide-conférencier
- Article R221-11
- Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
- Sous-section 1 : Liberté d'établissement.
- Article R221-12
- Article R221-13
- Article D221-13-1
- Sous-section 2 : Libre prestation de services
- Article R221-14
- Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.
- Article D221-19
- Article D221-20
- Article D221-21
- Article D221-22
- Article D221-23
- Article D221-24
- TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
- Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.
- Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur.
- Sous-section 2 : Radiation.
- Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur.
- Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur
- Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme
- Section 4 : Sanctions.
- Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme.
- Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs
- Article R233-1
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
- Article R241-1
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Article R242-1
- Article R242-2
- Article R242-3
- Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
- Article R243-2
- Article R243-4
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
- TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
- Chapitre Ier : Hôtels.
- Section 1 : Autorisation d'exploitation.
- Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.
- Article R311-1
- Article D311-2
- Article R311-3
- Section 2 : Classement.
- Article D311-4
- Article D311-5
- Article D311-6
- Article D311-7
- Article D311-8
- Article D311-9
- Article D311-10
- Article D311-11
- Section 3 : Sanctions.
- Article R311-13
- Article R311-14
- Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
- Article D312-1
- Article D312-2
- Article D312-3
- Article D312-4
- Article D312-5
- Article D312-6
- Article D312-7
- Article D312-8
- Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
- Article D314-1
- TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
- Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article D321-1
- Article D321-2
- Article D321-2-1
- Section 2 : Classement.
- Article D321-3
- Article D321-4
- Article D321-5
- Article D321-6
- Article D321-7
- Article D321-7-1
- Section 3 : Sanctions.
- Article R321-8
- Article R321-9
- Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
- Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Classement.
- Section 3 : Sanctions.
- Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
- Section 1 : Meublés de tourisme.
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article D324-1
- Article D324-1-1
- Article R324-1-2
- Article D324-1-3
- Article R324-1-5
- Article R324-1-6
- Article R324-1-7
- Article R324-2
- Article R324-2-1
- Article R324-2-2
- Article R324-2-3
- Article R324-2-4
- Article R324-2-5
- Article R324-2-6
- Article D324-2-7
- Article D324-2-8
- Article D324-2-9
- Article D324-2-10
- Article D324-2-11
- Article D324-2-12
- Article D324-2-13
- Sous-section 2 : Classement.
- Article D324-2
- Article D324-3
- Article D324-4
- Article D324-5
- Article D324-6
- Article D324-6-1
- Sous-section 3 : Sanctions.
- Article R324-7
- Article R324-8
- Section 2 : Chambres d'hôtes.
- Article D324-13
- Article D324-14
- Article D324-15
- Article R324-16
- Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
- Section 1 : Villages de vacances.
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article D325-1
- Article D325-2
- Article D325-3
- Article D325-3-1
- Article D325-3-2
- Article D325-3-3
- Article D325-3-4
- Sous-section 2 : Classement.
- Article D325-4
- Article D325-5
- Article D325-6
- Article D325-7
- Article D325-8
- Article D325-9
- Sous-section 3 : Sanctions.
- Article R325-9
- Article R325-10
- Section 2 : Maisons familiales de vacances.
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Article D325-13
- Article D325-14
- Article D325-15
- Article D325-16
- Article D325-17
- Article D325-18
- Sous-section 2 : Agrément.
- Article D325-19
- Article D325-20
- Article D325-21
- Article D325-22
- Sous-section 3 : Sanctions.
- Article R325-23
- Chapitre VI : Refuges de montagne.
- Article D326-1
- Article D326-2
- Article D326-3
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Article R331-1
- Article D331-1-1
- Article D331-1-2
- Article D331-2
- Article D331-4
- Article D331-5
- Article D331-6
- Article D331-7
- Article R331-8
- Article D331-9
- Article R331-10
- Article R331-11
- Chapitre II : Classement.
- Section 1 : Définitions.
- Article D332-1
- Article D332-1-1
- Article D332-1-2
- Section 2 : Procédure de classement.
- Article D332-2
- Article D332-3
- Article D332-4
- Article D332-5
- Article D332-5-1
- Article D332-6
- Section 3 : Sanctions.
- Article R332-7
- Article R332-8
- Article D332-13
- Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
- Section 1 : Habitations légères de loisirs.
- Article D333-1
- Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.
- Sous-section 1 : Définitions.
- Article D333-3
- Article D333-3-1
- Article D333-4
- Sous-section 2 : Classement.
- Article D333-5
- Article D333-5-1
- Article D333-5-2
- Article D333-5-3
- Article D333-5-4
- Article D333-5-5
- Sous-section 3 : Sanctions.
- Article R333-6
- Article R333-6-1
- Section 3 : Résidences mobiles de loisirs.
- Article D333-7
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
- Chapitre Ier : Littoral.
- Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
- Article D341-1
- Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article R341-4
- Article R341-5
- Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
- Article D341-6
- Chapitre II : Montagne.
- Section 1 : Aménagements touristiques.
- Section 2 : Unités touristiques nouvelles.
- Article D342-1
- Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
- Article R342-2
- Article R342-3
- Article R342-4
- Article R342-5
- Article R342-6
- Article R342-7
- Article R342-8
- Article R342-9
- Article R342-10
- Article R342-11
- Article R342-12
- Article R342-12-1
- Article R342-12-2
- Article R342-12-3
- Article R342-12-4
- Article R342-13
- Article R342-14
- Article R342-15
- Article R342-16
- Article R342-17
- Article R342-18
- Article R342-19
- Article R342-19-1
- Article R342-20
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.
- Article R342-22
- Article R342-23
- Article R342-24
- Article R342-25
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.
- Article R342-26
- Article R342-27
- Article R342-28
- Article R342-29
- Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
- Chapitre III : Espace rural et naturel.
- Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.
- Article D343-1
- Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
- Sous-section 1 : Parcs nationaux.
- Article D343-2
- Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.
- Article D343-3
- Section 3 : Itinéraires de randonnée.
- Article D343-4
- Section 4 : Voies vertes.
- Article D343-5
- Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
- Section 6 : Accueil du public en forêt.
- Article D343-6
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
- Chapitre unique.
- Article D351-1
- Article D351-2
- Article D351-3
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
- Article R361-1
- Article R361-2
- Article R361-3
- Article R361-4
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Article R362-1
- Article R362-2
- Article R362-3
- Article R362-4
- Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
- Article R363-1
- Article R363-2
- Article R363-3
- Article R363-5
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
- TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
- Chapitre Ier : Chèques-vacances.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Article R411-1
- Article R411-2
- Article R411-3
- Article R411-4
- Article R411-5
- Article R411-6
- Article D411-6-1
- Article R411-7
- Article R411-8
- Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
- Sous-section 1 : Missions et moyens
- Article R411-9
- Sous-section 2 : Conseil d'administration.
- Article R411-10
- Article R411-11
- Article R411-12
- Article R411-13
- Article R411-14
- Article R411-15
- Sous-section 3 : Tutelle
- Article R411-16
- Sous-section 4 : Directeur général
- Article R411-17
- Sous-section 5 : Commission d'attribution des aides
- Article R411-18
- Sous-section 6 : Régime financier et comptable
- Article R411-19
- Article R411-20
- Article R411-21
- Article R411-22
- Article R411-23
- Article R411-24
- Article R411-25
- Article R411-26
- Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
- Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
- Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées.
- Article R412-8
- Article R412-9
- Article R412-10
- Article R412-11
- Article R412-12
- Article R412-13
- Article R412-13-1
- Article R412-14
- Article R412-14-1
- Article R412-15
- Article R412-16
- Article R412-17
- Article R412-17-1
- TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
- Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
- Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Article D421-1
- Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
- Article D421-2
- Article D421-3
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
- Article D421-4
- Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
- Section 1 : Taxe professionnelle.
- Article D422-1
- Article D422-2
- Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
- Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
- Article D422-3
- Article D422-4
- Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
- Article D422-5
- Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
- Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
- Article D422-7
- Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
- Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
- Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
- Article D422-8
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
- Article R441-1
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Article R442-1
- Article R442-2
- Article R442-3
- Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
- Article R443-2
- Article R443-4
Feedback