Code des instruments monétaires et des médailles
Code des instruments monétaires et des médailles
- Code des instruments monétaires et des médailles
- Chapitre I : Monnaies et médailles
- Section I : Fabrication des monnaies et médailles
- Paragraphe I : Frappe des monnaies métalliques.
- Paragraphe II : Frappe des médailles.
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Paragraphe III : Dépôt légal.
- Article 13
- Section II : Circulation des monnaies métalliques
- Paragraphe I : Commission de contrôle de la circulation monétaire.
- Paragraphe II : Trafic des monnaies étrangères.
- Paragraphe III : Contrefaçon des monnaies.
- Section III : Monnaies ayant cours légal.
- Chapitre II : Billets de banque
- Paragraphe I : Emission de billets de banque.
- Paragraphe II : Contrefaçon des billets de banque.
- Chapitre III : Imitation de billets de banque et de monnaies.
- Chapitre IV : Dispositions communes.
- Article 39
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