Code de la famille et de l'aide sociale
Code de la famille et de l'aide sociale
- Code de la famille et de l'aide sociale
- Titre Ier : Protection sociale de la famille
- Chapitre Ier : Les institutions familiales
- Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales
- Section 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales
- Section 2 : Fête des mères
- Chapitre II : Protection matérielle de la famille
- Section 1 : Formes générales de compensation des charges familiales
- Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de famille
- Section 3 : Défense du patrimoine familial
- Section 4 : Questions professionnelles et logement familial
- Paragraphe 1 : Questions professionnelles
- Paragraphe 2 : Logement familial
- Chapitre III : Education familiale
- Section 1 : Enseignement des problèmes démographiques
- Section 2 : Formation ménagère et familiale
- Titre Ier : Protection sociale de l'enfance
- Chapitre IV : Protection de la naissance
- Section 1 : Protection de la maternité
- Section 2 : Prévention de l'avortement
- Chapitre V : Aide sociale à l'enfance
- Section 1 : Définitions
- Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
- Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance
- Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
- Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
- Sous-section 1 : Aide à domicile
- Sous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse
- Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants
- Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
- Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
- Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités
- Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
- Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
- Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
- Sous-section 1 : Aide à domicile
- Sous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse
- Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants
- Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
- Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
- Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
- Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
- Chapitre III : Dispositions financières
- Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
- Section 1 : Protection générale des mineurs
- Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
- Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
- Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
- Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées
- Section 4 : Assistantes maternelles
- Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
- Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental
- Section 1 : Protection générale des mineurs
- Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
- Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants
- Titre II : Protection sociale de l'enfance
- Chapitre II : Aide sociale à l'enfance
- Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance
- Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
- Section 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfance
- Section 4 : Pupilles de l'Etat
- Paragraphe 1 : Tutelles
- Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
- Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance
- Chapitre III : Dispositions financières
- Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
- Section 1 : Protection générale des mineurs
- Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
- Section 4 : Assistantes maternelles
- Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
- Chapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
- Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
- Titre III : Aide sociale
- Chapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale
- Chapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale
- Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux d'action sociale
- Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
- Chapitre III : Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocations
- Chapitre IV : Aide sociale aux familles
- Section 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes
- Article 150
- Article 151
- Article 152
- Article 153
- Article 154
- Article 155
- Section 2 : Aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif
- Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées
- Section 1 : Aide à domicile
- Article 161
- Article 162
- Section 2 : Placement familial ou hospitalier
- Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées
- Section 1 : Dispositions communes
- Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux deux catégories
- Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux aveugles
- Paragraphe 3 : Dispositions spéciales aux mineurs et incapables
- Chapitre VII : Aide médicale
- Section 1 : Dispositions diverses
- Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
- Article 184
- Chapitre VIII : Mesure d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
- Chapitre IX : Dispositions concernant les étrangers
- Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
- Titre III bis : Aide médicale
- Chapitre Ier : Conditions générales d'admission
- Chapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale
- Chapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicale
- Chapitre IV : Dispositions financières
- Titre III bis : Aide médicale de l'Etat
- Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale
- Titre VI : Le service social
- Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social
- Article 219
- Article 220
- Article 221
- Chapitre II : Liaison et coordination des services sociaux
- Section 1 : Dispositions finales
- Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
- Chapitre Ier : Protection sociale de la famille
- Chapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
- Section 1 : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
- Section 2 : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
- Section 3 : Dispositions financières
- Chapitre III : Aide sociale
- Section 1 : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale
- Section 2 : Participation des intéressés et des familles à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale
- Section 3 : Dispositions communes
- Titre VIII : Dispositions finales
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