Code de l'aviation civile
Code de l'aviation civile
- Code de l'aviation civile
- Partie législative
- LIVRE Ier : AÉRONEFS
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
- CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS.
- Article L121-2
- Article L121-10
- CHAPITRE II : HYPOTHÈQUES ET PRIVILÈGES SUR LES AÉRONEFS.
- Article L122-3
- Article L122-4
- Article L122-15
- CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS.
- CHAPITRE IV : LOCATION ET MISE A DISPOSITION D'AERONEFS.
- TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS
- CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
- Article L131-1
- CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
- CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS.
- Article L133-1
- Article L133-2
- Article L133-3
- Article L133-4
- TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
- CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS.
- CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVÈRTE D'ÉPAVES - DISPARITION.
- Article L142-3
- TITRE V : DISPOSITIONS PÉNALES.
- Article L150-16
- LIVRE II : AÉRODROMES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES
- CHAPITRE Ier : DÉFINITIONS.- RÈGLES GÉNÉRALES DE CRÉATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE.
- Article L211-2
- CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
- CHAPITRE III : POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE.
- Article L213-2
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS SANITAIRES.
- CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
- TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
- CHAPITRE Ier : CRÉATION.
- Article L221-1
- CHAPITRE II : CLASSIFICATION.
- CHAPITRE III : EXPLOITATION.
- CHAPITRE IV : REDEVANCES.
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
- CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES.
- Article L227-1
- Article L227-7
- CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AÉROPORTUAIRE.
- TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
- CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.
- CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.
- CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.
- TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
- CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
- CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.
- TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
- CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE.
- CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
- TITRE VI : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE.
- TITRE VII : AÉROPORTS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SITUÉS HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE.
- Article L270-1
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
- CHAPITRE II : PROTECTION DES AÉRODROMES, DES AÉRONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS À USAGE AÉRONAUTIQUE.
- Section 1 : Répression des crimes et délits.
- Section 2 : Police de la conservation.
- Section 3 : Police de l'exploitation.
- Section 4 : Dispositions communes.
- Section 5 : Dispositions diverses.
- CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
- LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION.
- TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
- CHAPITRE Ier : TRANSPORT DES MARCHANDISES.
- Article L321-6
- Article L321-7
- CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
- CHAPITRE III : AFFRETEMENT D'AERONEFS.
- CHAPITRE III : LOCATION ET AFFRETEMENT D'AÉRONEFS.
- CHAPITRE IV : PRIX ABUSIVEMENT BAS EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN.
- TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.
- Article L330-4
- Article L330-5
- Article L330-6
- TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
- CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
- CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
- TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
- CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
- CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
- TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
- Section 1 : Transports sanitaires.
- Section 2 : Transports par moyens militaires.
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.
- Article L360-2
- TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE
- LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
- Article L410-1
- Article L410-2
- Article L410-3
- Article L410-4
- Article L410-5
- TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
- CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
- Article L421-9
- CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE.
- Article L422-1
- CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL.
- Article L423-1
- CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
- CHAPITRE V : DISCIPLINE.
- CHAPITRE VI : RETRAITES.
- Article L426-4
- Article L426-5
- CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
- TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL.
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE.
- TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS.
- TITRE II : AIDE AUX JEUNES.
- Article L520-1
- TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
- TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS.
- LIVRE VI : IMPUTATION DES CHARGES.
- Article L611-2
- Article L611-5
- LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
- CHAPITRE UNIQUE.
- TITRE II : L'ENQUETE TECHNIQUE
- CHAPITRE Ier : POUVOIRS DES ENQUETEURS.
- CHAPITRE II : PRESERVATION DES ELEMENTS DE L'ENQUETE.
- CHAPITRE III : PROCES-VERBAUX DE CONSTAT
- TITRE III : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUETE
- CHAPITRE UNIQUE.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES
- CHAPITRE UNIQUE
- LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
- CHAPITRE UNIQUE.
- TITRE II : L'ENQUÊTE TECHNIQUE
- CHAPITRE Ier : POUVOIRS DES ENQUETEURS.
- CHAPITRE II : PRÉSERVATION DES ÉLÉMENTS DE L'ENQUÊTE.
- Article L722-4
- CHAPITRE III : PROCÈS-VERBAUX DE CONSTAT
- Article L723-1
- TITRE III : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUÊTE
- CHAPITRE UNIQUE.
- Article L731-5
- TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES
- CHAPITRE UNIQUE.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : AERONEFS
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.
- CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
- CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS.
- CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS.
- CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
- TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
- CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION.
- CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
- Section 1 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
- Sous-section 1 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome
- Sous-section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
- Sous-section 3 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien
- Sous-section 4 : Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs
- Section 2 : Atterrissage en cas de force majeure
- Section 3 : Atterrissage hors d'un aérodrome international
- Section 4 : Atterrissage et décollage sur un aérodrome coordonné
- CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS.
- CHAPITRE IV : REDEVANCES.
- CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
- Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
- Sous-section 1 : Certification
- Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne
- Section 2 : Personnels assurant le service d'information de vol et d'alerte sur un aérodrome.
- Section 3 : Personnels techniques des services de la navigation aérienne
- CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
- CHAPITRE VII : CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DE STUPÉFIANTS
- Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie
- Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
- CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS.
- CHAPITRE II : ASSISTANCE, SAUVETAGE, DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS.
- TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.
- TITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
- Section 1 : Sanctions relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile
- Section 2 : Sanctions relevant de la compétence du préfet
- TITRE VII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRÔLES DE L'ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DES STUPÉFIANTS
- LIVRE II : AERODROMES.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- CHAPITRE Ier : DEFINITIONS, REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE.
- CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
- CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
- Section 1 : Police des aérodromes
- Section 2 : Autorisations administratives individuelles et mesures de contrôle
- Section 3 : Accès
- Section 4 : Formation
- Section 5 : Mise en œuvre des mesures de sûreté
- Section 6 : Opérations d'enlèvement
- Section 7 : Mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
- CHAPITRE IV : LE GROUPE INTERMINISTERIEL DE SURETE
- CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
- CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
- Section 1 : Dispositions communes
- Section 2 : Sécurité
- Section 3 : Sûreté
- Section 4 : Non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite
- Section 5 : Non-respect des exigences techniques de sécurité
- CHAPITRE VIII : TRANSFERT DES AÉRODROMES DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU A LEURS GROUPEMENTS
- TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
- CHAPITRE Ier : CREATION ET OUVERTURE.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Création et gestion des aérodromes.
- Section 3 : Coordination des aérodromes.
- CHAPITRE 1er : CRÉATION ET OUVERTURE
- Section 3 : Coordination des aérodromes.
- CHAPITRE II : CLASSIFICATION.
- CHAPITRE III : EXPLOITATION.
- CHAPITRE IV : REDEVANCES.
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances
- Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris
- Section 4 : Dispositions particulières applicables aux autres aérodromes
- Section 5 : Autorité de régulation des transports
- Section 4 : Dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une chambre de commerce et d'industrie territoriale
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
- CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
- CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES.
- Section 1 : Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
- Section 2 : Modification de la circulation aérienne
- Section 3 : Restrictions d'exploitation liées au bruit des aéronefs
- TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
- CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.
- CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.
- CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.
- TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
- CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
- CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.
- TITRE V : AEROPORTS DE PARIS.
- CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
- Section 1 : Administration et gestion.
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
- Paragraphe 2 : Directeur général.
- Section 2 : Contrôle.
- CHAPITRE III : RÉGIME FINANCIER
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
- TITRE V : AÉROPORT DE PARIS
- CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
- Section 1 : Administration et gestion
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
- Paragraphe 2 : Directeur général.
- Section 2 : Contrôle.
- CHAPITRE III : RÉGIME FINANCIER
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
- TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
- TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
- CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
- CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
- Section 1 : Dispositions communes
- Section 2 : Sécurité
- Section 3 : Sûreté
- CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
- LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. DEFINITIONS.
- TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
- CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES.
- CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
- CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEFS.
- TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN.
- Section 1 : Entreprises autorisées et entreprises agréées.
- TITRE III : ENTREPRISE DE TRANSPORT AÉRIEN
- TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
- CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
- CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
- TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
- CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
- CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
- TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
- Section 1 : Transports sanitaires.
- Section 2 : Transports par moyens militaires.
- TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE.
- LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
- CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
- Section 1 : Catégories.
- Section 2 : Conseil du personnel navigant professionnel.
- CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE.
- CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL.
- CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
- CHAPITRE V : DISCIPLINE.
- CHAPITRE VI : RETRAITES.
- Section 1 : Définitions.
- Section 2 : Cotisations.
- Section 3 : Constitution du droit à pension.
- Section 4 : Calcul de la pension.
- Section 5 : Pension de réversion.
- Section 6 : Dispositions diverses.
- Section 7 : Dispositions transitoires.
- CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
- CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES.
- TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
- CHAPITRE Ier : Discipline
- CHAPITRE III : REDEVANCES.
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
- TITRE Ier : AEROCLUBS ET FEDERATIONS.
- TITRE II : AIDE AUX JEUNES.
- TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
- Section 1 : Organisation et fonctionnement.
- Section 2 : Attribution et paiement des indemnités.
- TITRE V : OBLIGATIONS DES USAGERS.
- LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Article R611-1
- Article R611-2
- Article R611-3
- Article R611-4
- Article R611-5
- Article R611-6
- LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- TITRE II : DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS, D'INCIDENTS OU D'EVENEMENTS
- TITRE III : RAPPORTS D'ENQUETE ET RECOMMANDATIONS DE SECURITE.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES.
- LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS, PROTECTION DE L'INFORMATION
- TITRE II : DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS, D'INCIDENTS OU D'EVENEMENTS
- TITRE II : DÉCOUVERTE D'ÉPAVES ET DÉCLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS
- TITRE III : RAPPORTS D'ENQUÊTE ET RECOMMANDATIONS DE SÉCURITÉ.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES
- Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : AERONEFS.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- Chapitre unique
- TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
- CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
- CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS.
- CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS.
- CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
- TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
- CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
- Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
- Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne.
- Paragraphe 1 : Définition des types de circulation aérienne.
- Paragraphe 2 : Règles de l'air
- Attributions et rôles des services civils et des organismes militaires de la circulation aérienne.
- Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne.
- Paragraphe 3 : Météorologie.
- Section 2 : Aéronefs étrangers.
- CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
- Section 1 : Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne.
- Section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
- Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères.
- Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien.
- CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
- Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
- Paragraphe 1er : Contrôle pour la délivrance des certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances
- Paragraphe 2 : Contrôle pour le maintien de la validité des titres de navigabilité.
- Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature
- Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
- Section 3 : Radiocommunications des services aériens.
- Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers
- CHAPITRE IV : REDEVANCES.
- CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
- CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
- Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
- Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
- Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord
- TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
- CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS.
- CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION.
- TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.
- LIVRE II : AERODROMES.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE.
- CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
- CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
- Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
- Sous-section 1 : Définition des moyens
- Sous-section 2 : Organisation du service
- 1. Personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
- 2. Matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
- 3. Règles d'intervention
- Sous-section 3 : Contrôle de l'Etat
- Sous-section 4 : Application à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Section 2 : Prévention du péril animalier
- Section 3 : Sûreté de l'aviation civile
- Section 4 : Dispositions financières
- CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
- CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
- TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
- CHAPITRE Ier : CREATION.
- CHAPITRE II : CLASSEMENT.
- CHAPITRE III : EXPLOITATION.
- CHAPITRE IV : REDEVANCES.
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
- CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE.
- TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
- CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.
- CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.
- CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.
- TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- Section 1 : Commission centrale des servitudes aéronautiques.
- Section 2 : Spécifications servant de base à l'établissement des servitudes aéronautiques.
- CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
- Section 1 : Etablissement et approbation du plan de dégagement.
- Section 2 : Application du plan de dégagement.
- CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
- CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
- TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
- Section 1 : Aérodromes constituant Aéroports de Paris.
- CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
- CHAPITRE II : REGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE
- TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.
- TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE.
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES.
- CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
- CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
- CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
- TITRE V : AÉROPORT DE PARIS
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Section 1 : Aérodromes constituant l'Aéroport de Paris.
- LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION.
- TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
- CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES
- CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
- CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEF.
- TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
- CHAPITRE Ier : CONTROLE TECHNIQUE D'EXPLOITATION
- TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
- CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
- TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
- CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
- CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
- TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES.
- TITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.
- TITRE VII : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.
- TITRE VII : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION CIVILE.
- LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
- TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
- CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
- CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS
- Section 1 : Dispositions générales
- SECTION I : Dispositions générales
- Section 2 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
- SECTION II : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
- Section 3 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges
- Section 4 : Période de transition
- Section 5 : Mesures de contrôle
- CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET ÉQUIPAGE
- Section 1 : Durée du travail des personnels navigants sur des avions autres que des avions à réaction
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Paragraphe 2 : Mesures de contrôle.
- Section 2 : Durée du travail des équipages sur les avions à réaction.
- CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
- Section 1 : Incapacités - Maladies
- Section 2 : Conseil médical
- Section 3 : Evaluateurs médicaux
- CHAPITRE V : DISCIPLINE.
- CHAPITRE VI : RETRAITES.
- CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
- TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
- CHAPITRE Ier : Discipline
- CHAPITRE III : REDEVANCES.
- CHAPITRE IV : COMMISSIONS MEDICALES REGIONALES DE L'AVIATION CIVILE
- CHAPITRE V : DISCIPLINE.
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
- TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS.
- TITRE II : AIDE AUX JEUNES
- Section 1 : Aide aux jeunes.
- Section 2 : Aide à la construction amateur.
- TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
- TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS.
- LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Section 1 : Avions photographes.
- Section 2 : Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
- Annexes
- Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
- REGLES DE l'AIR
- Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
- SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE
- Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
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