Code de l'artisanat
Code de l'artisanat
- Code de l'artisanat
- Partie législative
- Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
- Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
- Chapitre Ier : Principes généraux
- Article L111-1
- Article L111-2
- Article L111-3
- Chapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat
- Article L112-1
- Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
- Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
- Article L121-1
- Article L121-2
- Article L121-3
- Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle
- Article L122-1
- Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen
- Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Article L123-1
- Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Article L123-2
- Article L123-3
- Section 3 : Dispositions communes
- Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un État tiers
- Article L124-1
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
- Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions
- Article L125-1
- Article L125-2
- Article L125-3
- Article L125-4
- Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions
- Article L125-5
- Article L125-6
- Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
- Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
- Article L131-1
- Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires
- Article L132-1
- Chapitre III : Fonds artisanal
- Article L133-1
- Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
- Section 1 : Définition et forme juridique
- Article L134-1
- Article L134-2
- Article L134-3
- Article L134-4
- Article L134-5
- Section 2 : Constitution
- Article L134-6
- Article L134-7
- Article L134-8
- Article L134-9
- Article L134-10
- Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôle
- Article L134-11
- Article L134-12
- Article L134-13
- Article L134-14
- Article L134-15
- Article L134-16
- Article L134-17
- Article L134-18
- Article L134-19
- Article L134-20
- Article L134-21
- Section 4 : Dispositions financières
- Article L134-22
- Article L134-23
- Article L134-24
- Article L134-25
- Article L134-26
- Article L134-27
- Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanales
- Article L134-28
- Article L134-29
- Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives
- Article L134-30
- Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives
- Article L134-31
- Article L134-32
- Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
- Chapitre unique : Actions collectives de communication
- Article L141-1
- Article L141-2
- Article L141-3
- Article L141-4
- Article L141-5
- Article L141-6
- Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS
- Chapitre unique : Contrôles et sanctions
- Article L151-1
- Article L151-2
- Article L151-3
- Article L151-4
- Article L151-5
- Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
- Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
- Chapitre Ier : Artisan
- Article L211-1
- Chapitre II : Artisan d'art
- Article L212-1
- Article L212-2
- Article L212-3
- Chapitre III : Artisan cuisinier
- Article L213-1
- Chapitre IV : Compagnon
- Article L214-1
- Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Titre II : TITRES
- Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
- Article L221-1
- Chapitre II : Maître restaurateur
- Article L222-1
- Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN
- Article L231-1
- Article L231-2
- Article L231-3
- Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
- Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés
- Article L241-1
- Article L241-2
- Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels
- Article L242-1
- Article L242-2
- Article L242-3
- Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE
- Chapitre Ier : Concours financiers
- Article L251-1
- Chapitre II : Droit à la formation professionnelle
- Article L252-1
- Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
- Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
- Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau
- Article L311-1
- Article L311-2
- Article L311-3
- Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau
- Section 1 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
- Article L312-1
- Article L312-2
- Article L312-3
- Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau
- Article L312-4
- Section 3 : Commissaires aux comptes et documents comptables
- Article L312-5
- Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
- Chapitre Ier : Organisation et attributions
- Article L321-1
- Article L321-2
- Chapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Chapitre III : Administration
- Article L323-1
- Article L323-2
- Titre III : CMA FRANCE
- Chapitre Ier : Organisation
- Article L331-1
- Article L331-2
- Chapitre II : Attributions
- Article L332-1
- Chapitre III : Administration
- Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Article L511-1
- Article L511-2
- Chapitre II : Dispositions particulières à certaines collectivités
- Article L512-1
- Article L512-2
- Article L512-3
- Article L512-4
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
- Article L521-1
- Article L521-2
- Article L521-3
- Article L521-4
- Article L521-5
- Article L521-6
- Article L521-7
- Article L521-8
- Article L521-9
- Chapitre II : Saint-Martin
- Article L522-1
- Article L522-2
- Article L522-3
- Article L522-4
- Article L522-5
- Article L522-6
- Article L522-7
- Article L522-8
- Article L522-9
- Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article L523-1
- Article L523-2
- Article L523-3
- Article L523-4
- Article L523-5
- Article L523-6
- Partie réglementaire
- Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
- Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
- Chapitre Ier : Principes généraux
- Article R111-1
- Article R111-2
- Article R111-3
- Chapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat
- Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
- Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
- Article R121-1
- Article R121-2
- Article R121-3
- Article R121-4
- Article R121-5
- Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle
- Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen
- Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
- Article R123-1
- Article R123-2
- Article R123-3
- Article R123-4
- Article R123-5
- Article R123-6
- Article R123-7
- Article R123-8
- Article R123-9
- Article R123-10
- Article R123-11
- Article R123-12
- Article R123-13
- Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Article R123-14
- Article R123-15
- Article R123-16
- Article R123-17
- Section 3 : Dispositions communes
- Article R123-18
- Article R123-19
- Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat tiers
- Article R124-1
- Article R124-2
- Article R124-3
- Article R124-4
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
- Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions
- Article R125-1
- Article R125-2
- Article D125-3
- Article R125-4
- Article R125-5
- Article D125-6
- Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions
- Article R125-7
- Article R125-8
- Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
- Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
- Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires
- Article R132-1
- Chapitre III : Fonds artisanal
- Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
- Section 1 : Définition et forme juridique
- Section 2 : Constitution
- Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôle
- Article D134-1
- Article D134-2
- Article D134-3
- Section 4 : Dispositions financières
- Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanales
- Article D134-4
- Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives
- Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives
- Article R134-5
- Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
- Chapitre unique : Actions collectives de communication
- Article D141-1
- Article D141-2
- Article D141-3
- Article D141-4
- Article D141-5
- Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS
- Chapitre unique : Contrôles et sanctions
- Article R151-1
- Article R151-2
- Article R151-3
- Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
- Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
- Chapitre Ier : Artisan
- Article R211-1
- Article R211-2
- Chapitre II : Artisan d'art
- Article R212-1
- Chapitre III : Artisan cuisinier
- Article D213-1
- Chapitre IV : Compagnon
- Article R214-1
- Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Article R215-1
- Article R215-2
- Article R215-3
- Article R215-4
- Article R215-5
- Article R215-6
- Titre II : TITRES
- Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R221-1
- Article R221-2
- Article R221-3
- Article R221-4
- Section 2 : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Article R221-5
- Article R221-6
- Article R221-7
- Article R221-8
- Article R221-9
- Section 3 : Dispositions particulières relatives aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Article R221-10
- Article R221-11
- Chapitre II : Maître restaurateur
- Article R222-1
- Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN
- Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
- Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés
- Article D241-1
- Article R241-2
- Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels
- Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE
- Chapitre Ier : Concours financiers
- Article R251-1
- Article R251-2
- Article R251-3
- Article R251-4
- Chapitre II : Droit à la formation professionnelle
- Article R252-1
- Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
- Titre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
- Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau
- Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau
- Section 1 : Répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
- Article R312-1
- Article R312-2
- Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau
- Article D312-3
- Section 3 : Comptabilité analytique, gestion budgétaire et comptable
- Article D312-4
- Article R312-5
- Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
- Chapitre Ier : Organisation et attributions
- Section 1 : Organisation
- Article R321-1
- Article R321-2
- Article R321-3
- Article R321-4
- Section 2 : Attributions générales
- Article R321-5
- Article R321-6
- Article R321-7
- Article R321-8
- Article R321-9
- Article R321-10
- Section 3 : Attributions particulières en matière d'examens professionnels
- Article R321-11
- Article R321-12
- Article R321-13
- Article R321-14
- Article R321-15
- Article R321-16
- Article R321-17
- Article R321-18
- Article R321-19
- Article R321-20
- Article R321-21
- Article R321-22
- Article R321-23
- Article R321-24
- Section 4 : Assistance aux artisans sans travail
- Article R321-25
- Article R321-26
- Article R321-27
- Article R321-28
- Section 5 : Dispositions diverses
- Article R321-29
- Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R322-1
- Article R322-2
- Article R322-3
- Article R322-4
- Article R322-5
- Article R322-6
- Article R322-7
- Article R322-8
- Article R322-9
- Article R322-10
- Article R322-11
- Article R322-12
- Article R322-13
- Article R322-14
- Section 2 : Etablissement de la liste des électeurs
- Article R322-15
- Article R322-16
- Article R322-17
- Article R322-18
- Article R322-19
- Article R322-20
- Article R322-21
- Section 3 : Candidatures
- Article R322-22
- Article R322-23
- Article R322-24
- Article R322-25
- Article R322-26
- Section 4 : Opérations électorales
- Article R322-27
- Article R322-28
- Article R322-29
- Article R322-30
- Article R322-31
- Article R322-32
- Article R322-33
- Article R322-34
- Article R322-35
- Section 5 : Vote électronique
- Article R322-36
- Article R322-37
- Article R322-38
- Article R322-39
- Article R322-40
- Article R322-41
- Section 6 : Recensement des votes et proclamation des résultats
- Article R322-42
- Article R322-43
- Article R322-44
- Article R322-45
- Article R322-46
- Article R322-47
- Chapitre III : Administration
- Section 1 : Assemblée générale
- Article D323-1
- Article D323-2
- Article D323-3
- Article D323-4
- Section 2 : Bureau
- Article D323-5
- Article D323-6
- Article D323-7
- Article D323-8
- Article D323-9
- Article D323-10
- Article D323-11
- Article D323-12
- Section 3 : Dispositions relatives au président et au trésorier
- Article D323-13
- Article D323-14
- Article D323-15
- Section 4 : Fin de fonctions d'un membre
- Article D323-16
- Article D323-17
- Section 5 : Commissions territoriales, membres associés et services communs à plusieurs chambres
- Article D323-18
- Article D323-19
- Article D323-20
- Section 6 : Indemnités
- Article D323-21
- Section 7 : Règlement intérieur
- Article D323-22
- Section 8 : Régime budgétaire et financier
- Article R323-23
- Article R323-24
- Article R323-25
- Article R323-26
- Article R323-27
- Article R323-28
- Article R323-29
- Article R323-30
- Article R323-31
- Article R323-32
- Article R323-33
- Article R323-34
- Titre III : CMA FRANCE
- Chapitre Ier : Organisation
- Section 1 : Dispositions générales
- Article R331-1
- Article R331-2
- Section 2 : Assemblée générale
- Article R331-3
- Section 3 : Conférence des présidents et bureau
- Article R331-4
- Article R331-5
- Section 4 : Président, directeur général et trésorier
- Article R331-6
- Article R331-7
- Article R331-8
- Chapitre II : Attributions
- Section 1 : Attributions générales
- Article R332-1
- Article R332-2
- Article R332-3
- Article R332-4
- Article R332-5
- Article R332-6
- Article R332-7
- Article R332-8
- Section 2 : Attributions particulières en matière d'examens professionnels
- Article R332-9
- Article R332-10
- Chapitre III : Administration
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Assemblée générale
- Article D333-1
- Article D333-2
- Article D333-3
- Article D333-4
- Article D333-5
- Sous-section 2 : Bureau
- Article D333-6
- Article D333-7
- Sous-section 3 : Conférence des présidents
- Article D333-8
- Sous-section 4 : Indemnités
- Article D333-9
- Sous-section 5 : Règlement intérieur
- Article D333-10
- Section 2 : Dispositions budgétaires et financières
- Sous-section 1 : Bilan annuel d'exécution
- Article R333-11
- Sous-section 2 : Budget
- Article R333-12
- Article R333-13
- Sous-section 3 : Compte de gestion
- Article R333-14
- Article R333-15
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
- Article R333-16
- Article R333-17
- Article R333-18
- Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA REUNION ET À MAYOTTE
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Article R511-1
- Article R511-2
- Article R511-3
- Article R511-4
- Article R511-5
- Article D511-6
- Article D511-7
- Chapitre II : Dispositions particulières à certaines collectivités
- Article R512-1
- Article R512-2
- Article R512-3
- Article R512-4
- Article R512-5
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN, ET À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
- Article R521-1
- Article R521-2
- Article R521-3
- Article R521-4
- Article R521-5
- Article R521-6
- Chapitre II : Saint-Martin
- Article R522-1
- Article R522-2
- Article R522-3
- Article R522-4
- Article R522-5
- Article R522-6
- Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article R523-1
- Article R523-2
- Article R523-3
- Article R523-4
- Article R523-5
- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
- Titre II : Des chambres de métiers.
- Chapitre I : Institution et organisation.
- Chapitre II : Fonctionnement.
- Chapitre III : Attributions.
- Chapitre IV : Ressources.
- Chapitre V : Contrôle financier.
- Chapitre II : Fonctionnement.
- Chapitre I : Institution et organisation.
- Chapitre IV : Ressources.
- Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
- Chapitre III : Attributions.
- Chapitre II : Fonctionnement.
- Chapitre I : Institution et organisation.
- Chapitre IV : Ressources.
- Chapitre V : Contrôle administratif et financier.
- Titre III : Du registre des métiers.
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
- Titre V : Du crédit aux artisans.
- Chapitre Ier : Crédit artisanal individuel.
- Chapitre II : Crédit aux coopératives.
- Chapitre III : Crédit spécial aux artisans ruraux.
- Titre VI : Des adjudications et des marchés
- Chapitre I : De la dispense de cautionnement.
- Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans.
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
- Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
- Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre IX : Dispositions diverses.
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