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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 févr... (414.11) 25.04.1994
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons de Suisse romande et du Tessin en complément à la convention intercantonale sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles (accord sur les taxes scolaires) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les... (413.191) 31.07.1999
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercant... (414.711) 31.10.2004
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (170.41) 30.09.2022
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (810.92) 31.12.2023
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale du 3 juin 1971 sur le contrôle des médicaments Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (812.11) 31.12.2006
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil dans des institutions spécialisées d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.91) 31.12.1978
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés (Convention relative aux institutions) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.92) 31.12.1986
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.93) 31.05.2020
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire ... (410.103) 31.07.2008
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009) du 23 novembre 2007 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire ... (410.104) 31.07.2010
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Co... (171.219) 31.12.2022
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse p... (810.019.1) 22.11.1989
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement sp... (810.98) 31.12.2008
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat des 26 avril, 8/9 novembre 1974 sur l’entraide judiciaire en matière civile Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat des 26 avril, ... (279.3) 31.12.1978
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 10 mars 1977 sur l’exécution des jugements civils Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 10 mars 197... (279.4) 31.12.1983
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 28 octobre 1971 sur l’entraide judiciaire pour l’exécution des prétentions de droit public Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 28 octobre ... (289.1) 31.12.1978
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 5/20 novembre 1903 libérant le demandeur de l’obligation de fournir caution pour les frais de procès Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 5/20 novemb... (279.1) 31.12.1978
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des... (559.2) 28.02.2014
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la c... (559.111) 30.04.2016