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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel (821.128.01) 30.11.2014
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual, pour l’année scolaire 2019-2020 Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’appli... (414.113.1) 31.12.2019
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-s... (832.36) 31.12.2021 31.12.2022 31.12.2023
Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures ... (413.324) 30.09.2003
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse canto... (831.41.1) 27.10.1987
Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche (173.411.012) 31.12.2002
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs (323.20) 13.07.2008
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux (802.46) 27.05.2013
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour (935.211.62) 24.08.1992
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise (621.31) 31.12.2000
Arrêté fixant la taxe de séjour Arrêté fixant la taxe de séjour (935.211.61) 31.12.2017 31.12.2023
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AV... (820.301.03) 31.12.2018
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation profession... (414.110.07) 13.08.2023
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de- Rougemont, Lycée Jean-Piaget) Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-C... (410.613) 15.08.2021
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite (922.101.2) 31.07.2013
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire (410.726.1) 31.03.2007
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe (173.411.011) 31.12.1997
Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondaires conformément à la loi sur les autorités scolaires Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondai... (410.235) 23.05.2006
Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal (631.010.1) 31.12.2000
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfe... (414.111.1) 31.12.2015