CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
|
Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501) |
25.07.2025 | |||
|
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23) |
25.07.2025 | |||
|
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22) |
25.07.2025 | |||
|
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) |
25.07.2025 | |||
|
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) |
24.07.2025 | |||
|
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100) |
23.01.2025 | |||
|
Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
|
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100) |
||||
|
Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.160.3) |
||||
|
Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres ... (821.121.20) |
||||
|
Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques (CORESP) et la rémunération de ses membres Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des coll... (150.11) |
||||
|
Arrêté sur le service de garde des médecins du canton Arrêté sur le service de garde des médecins du canton (801.101) |
||||
|
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107) |
||||
|
Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eaux Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage rés... (731.223) |
||||
|
Arrêté sur les sites pollués Arrêté sur les sites pollués (805.302) |
||||
|
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours (861.104) |
||||
|
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) |
||||
|
Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des ... (164.11) |
||||
|
Code pénal neuchâtelois Code pénal neuchâtelois (312.0) |
||||
|
Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.521) |
||||
|
Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale (764.3) |
||||
|
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (561.160.0) |
||||
|
Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO) Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de suisse occidentale (... (416.634.1) |
||||
|
Concordat intercantonal sur le commerce du bétail Concordat intercantonal sur le commerce du bétail (916.50) |
||||
|
Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre (941.60) |
||||
|
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (561.3) |
||||
|
Concordat sur la coordination scolaire Concordat sur la coordination scolaire (410.181) |
Feedback