Règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds
Règlement interne du Lycée Blaise - Cendrars, La Chaux - de - Fonds en
202 2 (Tous les termes masculins désignant une fonction s'entendent également au féminin) CHAPITRE PREMIER
1 ) Dispositions générales Article premier
2 ) Le règlement interne du Lycée Blaise - Cendrars (ci - après : le lycée) fixe les dispositions régissant l'organisation et la vie du lycée dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois ou règlements .
Art. 2 3 ) 1 La direction et le corps enseignant du lycée s'efforcent d'atteindre les
objectifs énoncés dans les différents règlements fédéraux (RRM/ORM) et cantonaux .
2 Pour cela ils mettent en œuvre une pédagogie humaniste, avec pour priorité l'accès à l'autonomie de l'élève ainsi que le développement de sa responsabilité et de sa sociabilité. Ils prennent en compte l'élève dans toutes les dimensions de sa personne en mettant en valeur et en exploitant au mieux ses acquis et ses aptitudes.
3 Ils visent en priorité la ré ussite des études et se préoccupent également des élèves en difficulté. CHAPITRE 2
4 ) Autorités du lycée
Art. 3 5 ) 1 La direction du lycée est assurée par la dir ectrice ou le directeur
assisté - e de deux di rectrices ou directeurs adjoint - e - s. Elles ou ils composent le conseil de direction .
2 La directrice ou le directeur est responsable de la planification, à moyen et à long terme, de l'attribution des ressources, de la gestion financière et de la coordination entre les écoles constituant le lyc ée. Elle ou il représente le lycée auprès des autorités cantonales. FO 1999 N o 36
1 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
2 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
3 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
4 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
5 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
réalisation des objectifs de formation pour l'ensemble des filières du lycée.
4 En cas d’absence de la directri ce ou du directeur, les adjoint - e - s assument collégialement ses fonctions.
5 L’administratrice ou administrateur général - e des lycées participe aux séances à la demande et a voix consultative.
6 Le conseil de direction se réunit régulièrement ou chaque fois qu e les circonstances l’exigent.
Art. 4 6 ) En plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement
général des lycées cantonaux, le Conseil du lycée (ci - après: le Conseil) a les attributions suivantes: a) il prend les décisions qui lui sont réservées par le règlement des études; b) il adopte des règles communes en matière d'enseignement, de pédagogie et d'évaluation; c) il propose les règles concernant l'ordre et la discipline; d) il sanctionne les modalités d'application des règleme nts; e) il se prononce sur la nature et les formes de la participation des élèves à la vie de l'école; f) il préavise dans les cas d’exclusion définitive du lycée, après avoir entendu le conseil de classe; g) il désigne son ou sa représentant - e à la commission du lycée et à la commission cantonale des lycées; h) il nomme, sur proposition de la direction, des commissions chargées de tâches spéciales. La direction fixe le nombre de membres les composant et s’assure du respect de la parité en leur sein .
Art. 5 7 ) 1 Le Conseil désigne ses cinq délégués au bureau; leur mandat est de
deux ans et n'est pas immédiatement renouvelable.
2 Le bureau est présidé par le directeur ou son remplaçant. Les directeurs adjoints en font partie de droit.
3 Le bureau est un organe de liaison entre le Conseil et la direction. Il favorise le dialogue et la transmission des informations. Il constitue un organe de proposition du corps enseignant et un organe consultatif pour la direction sans se substituer aux compétences de décision du Conseil. Il prépare les séances du Conseil.
4 Abrogé .
6 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
7 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
8 ) Corps enseignant
Art. 6
1 La direction convoque les maîtres en colloques de branches.
2 Chaque colloque désigne son président parmi ses membres selon les modalités qu'il se donne; il définit et coordonne les projets de programmes d'enseignement; il donne son avis sur des questions pédagogiques et de matériel d'enseignement.
Art. 7 9 ) 1 L’ensemble des maîtresses et maîtres d’une classe constitue la
conférence de classe. Elle est présidée par la maîtresse ou le maître de classe. La présence d’un membre de la direction est requise pour chaque réunion de la conférence.
2 La conférence de cla sse s’assure du bon fonctionnement de celle - ci, suit la formation des élèves, donne un préavis quant à leur promotion ou non promotion conformément au règlement des études des lycées cantonaux .
Art. 8 10 ) Le maître de classe est responsa ble de la bonne marche de sa classe
et la représente. Il s'efforce de créer un climat favorable, du point de vue des études et de la discipline. Il a notamment les charges suivantes: a) il se préoccupe de l'évolution scolaire et personnelle des élèves et a ssume le rôle de conseiller et d'arbitre éventuel au sein de sa classe; b) il remplit diverses tâches administratives qui concernent ses élèves, notamment l'établissement des bulletins scolaires; il a accès au dossier scolaire de ses élèves; il est tenu au secret de fonction; c) il prépare les dossiers de ses élèves et l'analyse de leurs résultats pour les conférences de classe ordinaires; d) il entretient des contacts avec les autres maîtres de la classe et, s'il le juge opportun, il peut demander la tenue d'une conférence de classe; e) il assure un lien entre l'école et les parents. Il assiste notamment aux réunions de parents; f) il fait élire les délégué - e - s de classe au début de chaque année scolaire ; g) il organise les journées et les voyages d'études selon les règles établies en la matière et après approbation de la direction; h) il veille à ce que ses élèves ne soient pas soumis à une surcharge globale de travail.
Art. 9 Outre leur enseignement, les maîtres assument les obligations
suivante s: a) ils contrôlent la fréquentation des élèves à leurs leçons et relèvent les absences et les retards;
8 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
9 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
10 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
c) ils assistent aux séances du Conseil, aux conférences de classe et aux réunions de par ents; d) ils participent aux activités hors cadre qui se substituent à l'enseignement régulier en proportion de leur charge horaire selon leurs compétences. CHAPITRE 4
11 ) E lèves et auditeurs
Art. 10 12 ) 1 Les délégué - e - s de classe représentent leur classe auprès de la
d irection et du corps enseignant .
2 Un groupe de liaison de 9 à 12 membres représentant l'ensemble des élèves est désigné selon une procédure reconnue à la fois par la direction, le Conseil et les élèves.
Art. 11
13 ) Le groupe de liaison désigne un - e représentant - e - s des élèves à la commission du lycée.
Art. 12 La liaison entre l'école et les parents est assurée par les contacts
personnels et par les réunions de parents organisées régulièrement par l'école.
Art. 13 14 ) 1 Sont soumises à l'autorisation de la direction, voire du Conseil si les
maîtres sont intéressés: – la constitution de groupements ou de sociétés utilisant le nom du lycée; – l'organisation d'activités et de manifestations dans le cadre du lycée.
2 Les règles concernant les publications, les pétitions ou les affichages dans l'école, émanant des élèves, sont définies par la direction et le Conseil du lycée.
3 L’intervent ion d’un média dans le cadre scolaire est soumis à l’autorisation de la direction. CHAPITRE 5
15 ) Ordre et discipline
Art. 14 16 ) 1 La fréquentation des leçons est obligatoire conformément à l'horaire
établi ou selon les indications fournies par la direction ou les maîtres. La ponctualité est une exigence.
2 Des manifestations scolaires telles que journées hors cadre, conférences, récitals, spectacles, concerts, visites, séminaires, cérémonies peuvent être
11 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
12 ) Teneur selon A du 7 o ctobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
13 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
14 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétro actif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
15 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
16 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023 à la
l'horaire de la classe.
3 En cas d'absences non justifiées, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement ou par des directives du lycée.
4 Une trop grande irrégularité dans la fréquentation des cours sans motif valable peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l'interdiction de se présenter aux examens de maturité, voire à l'exclusion du lycée.
5 Une trop grande irrégularité dans la fréquentation des cours pour des raisons médicales peut entraî ner un arrêt forcé de la formation. Toutefois, si un certificat médical atteste de l’incapacité de suivre régulièrement les cours, l’année scolaire peut ne pas être considérée comme un échec.
6 En cas de reprise l’année suivante, tout autre arrêt de la for mation, quel qu’en soit le motif, équivaut en principe à un échec de l’année scolaire en cours.
7 Dans tous les autres cas et quel que soit le statut de l’élève, une interruption de formation équivaut en principe à un échec de l’année en cours .
Art. 15
17 ) 1 Pour les élèves mineur - e - s, toute absence doit être justifiée par les parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale, au plus tard le troisième jour qui suit le début de l’absence .
2 Abrogé .
Art. 16
18 ) 1 Pour les élèves mineur - e - s, les parents ou leurs représentants adressent à l'avance une demande de congé à la direction pour toute absence dont la maladie n'est pas le motif. Si la demande n'a pu être présentée à temps, ils aviseront la direction. Dans tous les ca s une justification est exigée.
2 Aucun congé n'est accordé en prolongation des vacances. Le directeur peut déroger à cette règle lors de séjours linguistiques, de regroupement familial à l'étranger ou, à titre exceptionnel, une fois durant la scolarité de l'élève au lycée.
3 En cas d'absence suite à une demande de congé refusée, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement ou les directives du lycée .
Art. 17
19 ) 1 L'élève ayant atteint la majorité civile s'engage à respecter les règles de fréquentation des leçons; les règles concernant la justification des absences et l'octroi des congés sont applicables par analogie, mais l'élève majeur est habilité à justifier lui - même ses excuses et signer ses demandes de congé et autres re quêtes .
2 En cas d'abus avéré, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement ou par les directives du lycée.
Art. 18 20 ) Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de
manifestations scolaires et extrascol aires font l'objet d'un contr at de formation. Les parents ou les personnes détentrices de l’autorité parentale et les élèves, par leurs signatures, s'engagent à l'observer. En cas de non - observation, l'élève
17 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
18 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
19 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
20 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023 urs
directives du lycée .
Art. 19 Les élèves sont responsables personnellement des dégâts commis
dans les locaux ou au matériel mis à leur disposition. L'auteur ou les auteurs d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement au ma ître de classe et en aviser la direction.
Art. 19a 21 ) 1 Tout manquement aux règles établies ou le non - respect des
directives et prescriptions en matière d’organisation scolaire ou administrative, ainsi que les dommages matériels peuvent faire l’objet d’une sanction .
2 Indépendamment de cette mesure disciplinaire, les auteurs ou autrices de dommages matériels sont tenu - e - s de supporter les frais de remise en état.
3 Les décisions prises par les autorités scolaires s'appliquent sans préjudice des actions pénales susceptibles d'être instruites .
Art. 20 22 ) Les sanctions suivantes p euvent être prises:
a) par le maître: – renvoi de la leçon; – exigence d'un travail supplémentaire avec information à la direction; b) par l a direct ion : – heures d'arrêt pour accomplir un travail supplémentaire ou des tâches d’intérêt général ; – avertissement écrit adressé à l'élève s'il ou elle est majeur - e ou à ses parents ou à la personne détentrice de l’autorité parentale s'il ou elle est mineur - e ; – suspension de cours jusqu'à deux semaines, assortie de travaux au retour ; – sur préavis de la conférence de classe, suspension dépassant deux semaines et interdiction de se présenter aux examens de maturité ; – sur préavis de la conférence de classe, exclusion définitive de l'élève ; c) a brogée .
Art. 21
23 ) Les décisions rendues en applicati on du présent règlement peuvent faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès du Département de la formation, de la digitalisation et des sports 24 ) , conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 1979 25 ) .
21 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée sco laire
2022 - 2023
22 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
23 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
24 ) L a désignation du départe ment a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 20 2 1 N° 21 ), avec effet immédiat .
25 ) RSN 152.130 : principe
26 ) D ispositions finales
Art. 22 Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1999. Il fera l'objet
d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. Les dispositions réglementaires antérieures sont abrogées. Adopté par la commission du Lycée Blaise - Cendrars le 28 octobre 1997. Sanctionné par le Département de l'instruction publique et des affaires culturelles le 17 février 1999.
26 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
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