Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire

Arr êté concernant la modification du plan directeur cantonal de l ’ aménagement du territoire Le Conseil d’ É tat de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du

22 juin 1979

1 ) ; vu les articles 4 à 13 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du

28 juin 2000

2 ) ; vu les articles 13, 15, 18 et suivants de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991

3 ) ; vu l ’arrêté d’adoption du plan directeur cantonal de l'aménagem ent du territoire du 22 juin 2011 4 ) ; vu l’approbation du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire par le Conseil fédéral du 26 juin 2013 ; sur la proposition du conseiller d' É tat, chef du Département du développement territorial et de l’enviro nnement , arrête : Article premier Le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire (ci - après : plan directeur cantonal) , adopté le 22 juin 2011, est modifié par l’adjonction des fiches de coordination suivantes : - E_43 « Accompagner le chang ement climatique » ; - S_12 « Développer l'offre d'appartements avec encadrement » ; - S_29 « Gérer les résidences secondaires et les zones de constructions basses (ZCB) » ; - S_39 « Valoriser et protéger l'espace forestier ».

Art. 2 Les fiches de coordination suivantes du plan directeur cantonal sont

modifiées : - R _ 31 « Développer le tourisme » ; - R _ 35 « Protéger et valoriser le patrimoine culturel » ; - E _ 11 « Localiser judicieusement les activités économiques et valoriser les p ôles de développe ment » ; - E_12 « Mettre en place un système de gestion des zones d'activités » ; FO 201 8 N o 18

1 ) RS 700

2 ) RS 700 .1

3 ) RS N 700 .0

4 ) RS N 70 1.011

générateurs de trafic » ; - E_21 « Développer les énergies renouvelables et viser l’autonomie énergétiqu e » ; - E_23 « Développer les réseaux thermiques à haute efficacité » ; - E_25 « Valoriser le potentiel de l’énergie hydraulique » ; - E_30 « Préserver et valoriser les ressources en matériaux » ; - E_31 « Extraire et valoriser les matériaux minéraux » ; - E_32 « Gérer et valoriser les déchets » ; - E_40 « G estion intégrée des eaux » ; - A_11 « Renforcer les liaisons ferroviaires avec les villes suisses et la France » ; - A_12 « Développer l’aéroport civil d’importance régional e La Chaux - de - Fonds – Les Éplatures et pérenniser les aérodromes de Neuchâtel et de Môtiers » ; - A_21 « Viser un report modal fort vers les transports publics et la mobilité douce » ; - A_22 « Réaliser le RER neuchâtelois avec une ligne directe Neuchâtel - La Chaux - de - Fonds » ; - A_23 « Adapter et optimiser les transports publics régionaux » ; - A_25 « Créer et améliorer les points et pôles d’intermodalité (interface s de transport) » ; - A_27 « Promouvoir la mobilité douce » ; - A_31 « Réorganiser le réseau routier » ; - A_32 « Réaliser les contournements du Locle et de La Chaux - de - Fonds ( H20 – H18 ) » ; - U_11 « Poursuivre une politique d’urbanisation durable » ; - U_12 « Développer l’urbanisation à l'intérieur du milieu bâti et renforcer la qualité urbaine » ; - U_13 « Privilégier la concentration du développement dans d es pôles bien desservis » ; - U_14 « Développer des quartiers durables et mettre en œuvre la politique cantonale du logement » ; - U_15 « Réutiliser et valoriser les friches bien desservies » ; - U_22 « Dé velopper les espaces urbains de l’Agglomération RUN » ; - U_31 « Optimiser la localisation des équipements publics » ; - S_13 « Créer une aire de passage pour les communautés nomades suisses » ; - S_21 « Préserver les meilleures terres cultivables du canton (SDA) et assurer la vitalité du territoire rural » ; - S_36 « Réserver l’espace nécessaire aux eau x et revitaliser les cours d’eau et étendues d’eau ».

Art. 3 Le projet de territoire , adopté le 22 juin 2011, est modifié.

Art. 4 La carte de synthèse du plan directeur cantonal , adopté e le 22 juin 2011,

est modifiée .

Art. 5 Les modifications précitées sont adoptées et seront soumises à

l'approbation du Conseil fédéral.

Art. 6 1 Le Département du développement territorial et de l’environnement est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur .

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise .