Arrêté portant fixation des armoiries des districts (132.23)
Arrêté portant fixation des armoiries des districts (132.23)
Arrêté portant fixation des armoiries des districts
Arrêté portant fixation des armoiries des districts
1) du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale, arr ête : Article unique Les armoiries des districts de la République et Canton du Jura sont fixées ainsi qu'il suit : Delémont : De gueules à la crosse épiscopale de Bâle d'argent sur un mont de six coupeaux du même. Franches - Montagnes : D'or à un miroir d'argent bordé de sable posé sur un mont de six coupeaux de gueules. Porrentruy : De gueules à la fasce d'argent chargée d'un basilic à enquerre d'or, tenant en son bec et entre ses pattes une crosse d'évêque brochant d'or. Delémont, le 6 décembre 1978 AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay
1) Arrêté du Conseil - exécutif du 31 octobre 1944 portant fixation des armoiries des districts (RSB 10 5.33)