Arrêté concernant le Jeûne fédéral (106)
Arrêté concernant le Jeûne fédéral (106)
Arrêté concernant le Jeûne fédéral
Arrêté concernant le Jeûne fédéral août 2013 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu la décision de la Haute Diète, du 1 er août 1832; sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de Police et des Cultes, arrête: Article premier 1 Chaque année, le jour du Jeûne fédéral sera célébré dans tout le canton.
2 Le peuple neuchâtelois est invité à en faire une journée de recue illement et d'action de grâces à Dieu, qui a accordé jusqu'ici sa protection à notre patrie.
Art. 2 1 )
Art. 3 2 )
Art. 4 3 ) Le Département des finances et de la santé est chargé de veiller à l'exécution
du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur , sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN VII 751
1 ) Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)
2 ) Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)
3 ) La désignation du d épartement a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) , avec effet au 1 er août 2013.