Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2022-2023

Arrêté définissant les grilles horaires de la scola rité obligatoire pour l’année scolaire 2022 - 2023 Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983

1 ) ; vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984

2 ) ; vu le décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR), du 24 juin 2008 3 ) ; sur l a proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de la formation, de la digitalisation et des sports, arrête : Article premier Le projet global de formation des élèves, ce qu'ils et elles doivent apprendre durant leur scolarité obligatoire ainsi que les niveaux à atteindre à la fin de chaque cycle (fin de 4 e , 8 e et 11 e années) sont définis dans le P lan d'études romand (PER).

Art. 2 La grille horaire hebdomadaire des périodes attribuées aux élèves est

définie dans l'annexe 1 d u présent arrêté.

Art. 3 La grille horaire hebdomadaire des périodes d'encadrement est définie

dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4 Dès la rentrée scolaire d’août 2022, une pé riode d’éducation numérique

est introduite dans la grille horaire de 7 e année. Cette introduction sera étendue aux années 8 à 10 de manière échelonnée jusqu’en 2025.

Art. 5 L’arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour

l'année scolaire 2021 - 20 22 , du 2 0 décembre 2020 , est abrogé

4 )

Art. 6

1 L e présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire

20 22 - 2023 .

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 20 22 N o 3

1 ) RSN 410.23

2 ) RSN 410.10

3 ) RSN 410.179

4 ) FO 2020 N° 51