Ordonnance de Direction concernant le plan d’études cantonal pour l’enseignement d... (435.112.1)
Ordonnance de Direction concernant le plan d’études cantonal pour l’enseignement d... (435.112.1)
Ordonnance de Direction concernant le plan d’études cantonal pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale
1 435.112.1 Ordonnance de Direction concernant le plan d’études cantonal pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale vom 26.05.2026 (Stand 01.08.2026) La Direction de l'instruction publique et de la culture du canton de Berne, vu l’article 2, alinéa 2 de l’ordonnance du 9 avril 2025 du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation profes sionnelle initiale 1 ) , l'article 12 de la loi du 14 juin 2005 sur la formation profes sionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP) 2 ) et l’article 35, alinéa 3 de l’ordonnance du 9 novembre 2005 sur la formation pro fessionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (OFOP) 3 ) , arrête:
Art. 1
Champ d’application
1 Le plan d’études pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale, publié dans l’annexe 1, règle le contenu contraignant de l’enseignement de la culture générale qui est dispensé dans les écoles pro fessionnelles cantonales et privées de la partie francophone du canton dans le cadre de la formation professionnelle initiale.
Art. 2
Disposition transitoire
1 Le plan d’études pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale s'applique comme suit: a. pour la première année de formation: à partir du 1 er août 2026, b. pour la deuxième année de formation: à partir du 1 er août 2027, c. pour la troisième année de formation: à partir du 1 er août 2028, d. pour la quatrième année de formation : à partir du 1 er août 2029.
Art. 3
Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1 er août 2026.
1) RS 412.101.241
2) RSB 435.11
3) RSB 435.111 * Änderungstabellen am Schluss des Erlasses
26-030
435.112.1 2 A1 Annexe 1 Plan d’études cantonal pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale
Art. A1-1
Première version
1 Conformément à l’article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications of ficielles (LPO) 4 ) , le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi.
2 Il est disponible sur Internet à l’adresse: https://www.bkd.be.ch → Formation → Formation professionnelle → Écoles professionnelles → Plan d’études pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale Berne, le 26 mai 2026 La directrice de l'instruction publique et de la culture: Häsler
4) RSB 103.1
3 435.112.1 Änderungstabelle - nach Beschluss Beschluss Inkrafttreten Element Änderung BAG-Fundstelle 26.05.2026 01.08.2026 Erlass Erstfassung 26-030
435.112.1 4 Änderungstabelle - nach Artikel Element Beschluss Inkrafttreten Änderung BAG-Fundstelle Erlass 26.05.2026 01.08.2026 Erstfassung 26-030