Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Écon... (435.112.4)
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Écon... (435.112.4)
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type services
1 435.112.4 Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type services vom 26.05.2026 (Stand 01.08.2026) La Direction de l'instruction publique et de la culture du canton de Berne, vu l'article 35, alinéa 3 de l'ordonnance du 9 novembre 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) 1 ) , arrête:
Art. 1
Champ d'application
1 Le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type services, publié dans l'annexe 1, règle le contenu contraignant de la formation dans la partie francophone du canton et s'applique pour les prestataires de for mation cantonaux et privés du canton qui proposent une filière menant à la ma turité professionnelle orientation Économie et services, type services reconnue par la Confédération.
Art. 2
Disposition transitoire
1 Les dispositions en vigueur jusqu'ici s'appliquent a pour la deuxième année de formation: jusqu'au 31 juillet 2027, b pour la troisième année de formation: jusqu'au 31 juillet 2028, c pour la quatrième année de formation: jusqu'au 31 juillet 2029.
2 Le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type services, publié dans l'annexe 1, s'applique comme suit: a pour la première année de formation: à partir du 1 er août 2026, b pour la deuxième année de formation: à partir du 1 er août 2027, c pour la troisième année de formation: à partir du 1 er août 2028, d pour la quatrième année de formation: à partir du 1 er août 2029.
Art. 3
Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1 er août 2026.
1) RSB 435.111 * Änderungstabellen am Schluss des Erlasses
26-040
435.112.4 2 A1 Annexe 1
Art. A1-1
1 Conformément à l'article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications of ficielles (LPO) 2 ) , le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi. Il est disponible sur Internet à l'adresse: https://www.bkd.be.ch → Thèmes → Formation → Formation professionnelle → Maturité professionnelle → Plans d'études cantonaux pour la maturité pro fessionnelle Berne, le 26 mai 2026 La directrice de l'instruction publique et de la culture: Häsler
2) RSB 103.1
3 435.112.4 Änderungstabelle - nach Beschluss Beschluss Inkrafttreten Element Änderung BAG-Fundstelle 26.05.2026 01.08.2026 Erlass Erstfassung 26-040
435.112.4 4 Änderungstabelle - nach Artikel Element Beschluss Inkrafttreten Änderung BAG-Fundstelle Erlass 26.05.2026 01.08.2026 Erstfassung 26-040