Monitoring Gesetzessammlung

Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques (G 1 30.04)

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Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques (G 1 30.04)

Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques

Art. 1 Les élèves doivent passer un examen médical avant de subir l'examen d'aptitudes physiques imposé par l'article 5 de l'ordonnance du Conseil fédéral, du 7 janvier 1947, encourageant la gymnastique et les sports.

Art. 2 Cet examen médical est organisé par le service de santé de la jeunesse. (1)

Art. 3 Le présent règlement abroge celui du 2 novembre 1949 et entre en vigueur le 1 er

janvier 1958.
G 1 30.04 R relatif aux examens d’aptitudes physiques 21.01.1958 01.01.1958 Modification : 1. n.t. : 2 Création du RSG 30.12.1958 01.04.1959
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